Déliberation - 2015 reunion du 24 septembre

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Déliberation - 2015 reunion du 24 septembre Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2015 reunion du 24 septembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt quatre du mois de septembre, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 17 septembre 2015, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BERNARD Jean-Michel, BLANC Gaëlle, BRISON Sophie, DURAND Brice, DURANTON Patrice GAGET Stéphanie, GONNET Martial, LALO Ludovic, MASSAT Véronique, MOIROUD Sandrine, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick.

EXCUSE : CHAPELIER Gilles.

Secrétaire de séance : MASSAT Véronique.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20

JUILLET 2015

Demande du conseil municipal concernant le dernier compte rendu de réunion du conseil municipal que soit notifié, que les délibérations prises sur le projet de fusion des Communautés de communes de Bièvre Isère avec la Communauté de communes de la région Saint Jeannaise étaient imposées dans les termes.

ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1 (délibération n°2015-36)

Section de fonctionnenent :

Dépenses - compte 622 – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires : - 1.352 euros

Dépenses – compte 671 – Charges exceptionnelles :

+ 1.352 euros

Avec favorable du conseil municipal.

EXTENSION DE L’ECOLE COMMUNALE (délibération n°2015-37)

Devant le nombre croissant des enfants scolarisés à l’école de la commune, une extension du

bâtiment scolaire est doit être programmée en prévision d’une ouverture de classe.

Une acquisition foncière est nécessaire pour pourvoir réaliser ce projet. Le Service des

Domaines sera interrogé.

Le conseil municipal autorise le Maire :

- à procéder à l’acquisition du terrain,

- à prendre contact avec le Service des Domaines,

- à consulter pour missionner un géomètre et un architecte,

- à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

1/5AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’ap) (délibération n°2015-38)

La commune a fait établir un diagnostic accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité

réduite dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Ce diagnostic a préconisé des travaux à réaliser avant le 1er janvier 2015, date limite prévue par

la loi pour rendre accessibles l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP). Certains

de ces travaux n’ont aujourd’hui pas encore été réalisés.

L’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, dit Ad’ap, va permettre à la commune de

se mettre en conformité. Cet agenda correspond à un engagement de réaliser des travaux dans

un délai déterminé jusqu’à 3 ans à compter de son approbation. Il permettra de suspendre,

durant le délai de réalisation des travaux, les sanctions en cas de non–respect des règles

d’accessibilité.

Il est demandé au conseil municipal de s’engager sur l’élaboration de cet agenda avant le 26

septembre 2015, qui permettra à la commune de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de ses

Etablissements Recevant du Public (ERP) après le 1er janvier 2015.

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées, codifiée à l’article L.111-7-3 du Code de la

Construction et de l’Urbanisme,

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, notamment son article 3, codifié à l’article

L.111-7-5 du Code de la Construction et de l’Urbanisme,

Considérant la nécessité pour la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, de réaliser des travaux

permettant l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les

Etablissements Recevant du Public (ERP),

Considérant la non-réalisation de ces travaux au 1er janvier de l’année 2015,

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres

présents, décide :

- de s’engager à procéder avant le 26 septembre 2015 à l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité

Programmée (Ad’ap) qui permettra à la commune de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de

ses Etablissements Recevant du Public (ERP) après le 1er janvier 2015,

- de mandater le Maire pour effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents

afférents à cette affaire.

ETABLISSEMENT ADRESSE Diagnostic effectué Nature des travaux Estimation € Observation

Eglise

Rue du Bourg

38300 ST-

AGNIN SUR

BION

oui

stationnement

cheminements

extérieurs

portes et SAS

13 400

Foyer communal

Impasse des

Loisirs

38300 ST-

AGNIN SUR

BION

oui

signalitique

VRD

Menuiseries

Gros Œuvre

Cloisonnement

Plomberie

Equipement

28 150

Cantine et

garderie

449 rue du

Bourg

38300 ST-

AGNIN SUR

BION

oui Serrurerie 400Mairie

379 rue du

Bourg

38300 ST-

AGNIN SUR

BION

oui

Cheminements

exterieurs

Accueil

Escalier

Portes et SAS

Sanitaire

Stationnement

25 080

ascenceur

(100 000 €)

non retenu car

la salle des

associations

est déplacée

Ecole élémentaire

449 rue du

Bourg

38300 ST-

AGNIN SUR

BION

oui

Menuiserie

Gros Œuvre

VRD

Equipement

Peinture

Revêtements

de Sols murs

et Plafonds

Serrurerie

20 480

87 510

SIGNALISATION ROUTIERE

Le Maire informe le conseil municipal que la signalisation routière a fait l’objet d’arrêtés municipaux, validés par la Communauté de communes qui a la compétence « voirie ». Pose des panneaux, plan de circulation sur la commune, limitation des tonnages sur certaines portions de routes.

ACHAT D’UNE LAVEUSE DE SOLS POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Présentation des différents devis pour l’achat d’une laveuse de sols, établis par les sociétés Nilfisk et Autodistribution. Après étude, le devis de la société Nilfisk d’un montant de 5.437,79 euros HT soit 6.525,35 euros est retenu à l’unanimité des membres présents.

ECOLE – PHOTOCOPIEUR

Présentation du devis établi par la société CMR Bureautique.

Forfait maintenance : 45 € HT incluant un volume de 3.500 pages noires par mois. Le coût de la page noire supérieure est à 0,008 € HT.

Forfait livraison : offert.

Forfait installation : offert.

Mise en réseau formation : offerte.

Le conseil municipal décide l’achat du photocopieur KYOCERA TASKALFA 3010 I pour un montant de 2.639 euros HT, et le forfait de maintenance pour un montant de 45 euros HT par mois à la société CMR Bureautique.

DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

Maître DELHOMME-MATHON Michèle, Notaire : CU 038351 15 20022 (a)

Lieudit Le Chatenay – parcelles B n° 1370 et 1372

Pour information. Propriété SCI Les Petites Chariotes.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20023 (a)

Lieudit Chapounoux – parcelle B n° 741

Pour information. Propriété Ginon.

3/5Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20024 (a)

Lieudit Chapounoux – parcelle B n° 742

Pour information. Propriété Ginon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20025 (a)

Lieudit Le Village – parcelle B n° 1205

Pour information. Propriété Ginon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20026 (a)

Lieudit Le Village – parcelle B n° 1209

Pour information. Propriété Ginon.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20027 (a)

Lieudit Biesseray – parcelle A n° 614

Pour information. Propriété Philippe.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20028 (a)

Lieudit Biesseray – parcelle A n° 631

Pour information. Propriété Philippe.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20029 (a)

Lieudit Biesseray – parcelle A n° 752

Pour information. Propriété Philippe.

Maître CHAIZE-LOGEROT Nicole, Notaire : CU 038351 15 20030 (a)

Lieudit Louizin – parcelle A n° 167

Pour information. Propriété Berger.

DEMANDES DE DECLARATIONS PRELABLES

BOSSY Jean-Claude : DP 038351 15 20027

2 rue le Bichet – parcelle C n° 900

Fermeture en vitre de la terrasse couverte existante attenante à la construction principale.

DI PONIO Frédéric : DP 038351 15 20028

Lotissement Les Hauts du Chatenay – 54 F rue des Cassières – parcelle B n° 1384

Piscine.

GOSSE Dominique / LOPES TOME Adelino : DP 038351 15 20029

256 route les Bourrelières – parcelles A n° 87 et 793 et 794 et 795 et 796 et 797

Ravalement des façades.

SOLLER André : DP 038351 15 20030

20 rue les Bruyères – parcelle A n° 106

Remplacement des fenêtres, des portes-fenêtres, de la porte d’entrée, de la porte du garage, et

des volets.

4/5DUBREMETZ Marc : DP 038351 15 20031

29 rue des Mas – parcelle B n° 514

Installation photovoltaïque intégrée à la toiture.

BARBIER Didier : DP 038351 15 20032

17 F rue du Boutat – parcelle A n° 1109

Abri de voiture.

COURIER Sylvian : DP 038351 15 20033

Lotissement Les Demeures du Châtaignier – 226 A rue du Chatenay– parcelle B n° 1524

Clôture.

COURIER Sylvian : DP 038351 15 20034

Lotissement Les Demeures du Châtaignier – 226 A rue du Chatenay– parcelle B n° 1524

Piscine.

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

ROCHE Carole et Jean-François : PC 038351 15 20013

620 rue du Bourg - parcelles B n° 1351 et 1354

Construction d’une piscine et d’un abri de jardin.

TOUQUET Sébastien / MARTINAT Sophie : PC 038351 15 20014

Rue Romanée - parcelles B n° 1541

Construction d’une maison d’habitation.

TOUATI Julien et Anaëlle : PC 038351 15 20015

Lotissement Les Côteaux du Chatenay II

Parcelles B n° 1512p et 1514p et 1540p et 1541p et 1544p

Construction d’une maison d’habitation.

QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement des trottoirs sur la rue du Chatenay, à hauteur du lotissement Les Côteaux du

Chatenay, en concertation avec la Communauté de communes,

- Bulletin municipal 2015 : la commission « communication » se réunira tous les lundis de 18 h 30 à 20 h 30 à compter du 16 novembre jusqu’au 14 décembre 2015,

- Syndicat des Energies du département de l’Isère (SEDI) : travaux de renforcement poste « bourrelières » pour extension alimentation « Venet Alexandre ».

Fin du conseil municipal à 23 heures. 11.

5/5