Compte-Rendu - CR Reunion du CM du 12 04 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion du CM du 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion du CM du 12 04 2022)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Transports, Page 1/10

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR SION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax: 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 12 Avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le douze du mois d’Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

Date de convocation : 6 Avril 2022

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles, CICERON Céline, COCHARD Virginie, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, RABILLOUD Andrée, THEVENON Jean-Marie, VACHER Roselyne.

ABSENT :

POUVOIRS :

DI PONIO Caroline donne pouvoir à BRISON Sophie,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu,

PLAETEVOET Patrick donne pouvoir à GONNET Martial.

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle

DELIBERATIONS

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (Délibération 2022-06)

Après avoir présenté le budget 2021 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le compte de gestion 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2021, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Adopte le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve, de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2021 (Délibération 2022-07)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Pascal ARMANET, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Andrée RABILLOUD, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 14 voix pour, le Maire ne prenant pas part au vote :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Page 2/10

Libellé Investissement Fonctionnement

Résultat reporté

-------------------------

Dépenses

Recettes

-----------------

Résultat exercice

1 170 359.11 €

---------------------

591 007.02 €

206 679.10 €

----------------

-384 327.92 €

+ 94 149.00 €

--------------------

519 620.25 €

713 596.40 €

-----------------

193 976.15 €

Résultat Clôture + 786 031.19 € + 288 125.15 €

Restes à Réaliser à

reporter - Dépenses 801 500.00 €

- CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ADOPTE le compte administratif 2021,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

VOTE AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION (Délibération 2022-08)

Section de Fonctionnement

Recettes : 713 596.40

Dépenses :519 620.25

Excédent de fonctionnement : 193 976.15

Section d’investissement

Recettes : 206 679.10

Dépenses :591 007.02

DEFICIT d’Investissement : 384 327.92

Après avoir entendu le compte administrative 2021, qui présente un excédent d’exploitation cumulé de 288 125.15 €, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat d’exploitation comme suit:

Pour mémoire excédent antérieur reporté 94 149.00 €

Résultat de l’exercice 2021 193 976.15 €

Excédent au 31/12/2021 cumulé : 288 125.15 €

Affectation en réserves (art 1068) : 113 281.15 €

Affectation à l’excédent antérieur reporté : 174 844.00 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2022 (Délibération 2022-09)

Le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de voter les taux d’imposition des taxes foncières pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable pour les taux suivants :

. Taux de la Taxe Foncière (bâti) : 29.07 %

. Taux de la Taxe Foncière (non bâti) : 47.43 %Page 3/10

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL ASSOCIATIF (Délibération 2022-10)

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que les associations du village sont très actives et qu’il est nécessaire de leur dédier une salle pour qu’elles puissent se réunir et entreposer leur matériel. Il existe, impasse des Loisirs, un petit bâtiment qui servait de vestiaire aux basketteuses avant la construction de la salle sportive et socio-éducative et qui est encore régulièrement utilisé par les différentes associations de la commune quand elles organisent des manifestations en extérieur (l’intérieur étant inutilisable).

Idéalement placé à proximité du terrain de tennis, du jeu de boules et du terrain multisports , ce local, de type préfabriqué en très mauvais état, pourrait être remplacé par un bâtiment plus grand comprenant une salle de réunion et des locaux de rangement où les associations pourraient se réunir et entreposer leur matériel.

Pour réaliser ce projet, une étude de faisabilité a été demandée au cabinet d’architectes ARCHI CUBE, situé 57, rue de la République à Bourgoin-Jallieu. Le taux des honoraires du cabinet ARCHI CUBE sera de : Base + EXE = 10 % du montant des travaux, option OPC = 1.5 % des travaux.

Compte tenu de l’importance des travaux, une subvention sera demandée : - au Conseil Départemental de l’Isère, sur la ligne des Bâtiments Non Productifs de Revenus (B.N.P.R.) - auprès de l’Etat, au titre de la D.E.T.R.

- au Conseil Régional,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à lancer une étude de faisabilité auprès du Cabinet d’architectes ARCHI CUBE.

- D’AUTORISER Madame le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère, auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R. et auprès du Conseil Régional.

REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE (Délibération 2022-11)

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 articles 41 et 44 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifiée à l’article L. 11-è-3 du Code de la construction et de l’Urbanisme,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, notamment son article 3, codifié à l’article L.111-7-5 du Code de la Construction et de l’Urbanisme,

Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation, modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Etat par son décret a rendu obligatoire l’accessibilité des bâtiments communaux, aux personnes à mobilité réduites avant le 1er janvier 2015.

En 2013, concernant l’église et la mairie, une étude avait été réalisée par le cabinet QUALICONSULT SERVICES de Veurey Voroize, mais les travaux n’ont pas été réalisés.

Il est donc urgent que la commune se mette en conformité avec la loi.

Pour ce faire, il a été demandé au cabinet d’Architectes ARCHICUBE situé, 57, rue de la République à Bourgoin-Jallieu d’étudier et d’évaluer la faisabilité de ce projet.

Pour un montant de travaux inférieur à 80 k€, le montant forfaitaire des honoraires sera de 15 000 € HT qui comprend la mission de base + EXE/VISA et la mission OPC incluse.

Une subvention sera demandée auprès du Conseil Départemental de l’Isère sur la ligne des BNPR et de l’Etat (ligne D.E.T.R.).Page 4/10

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- D’AUTORISER Madame le Maire à passer une mission auprès du Cabinet d’architectes ARCHI CUBE.

- D’AUTORISER Madame le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental de l’Isère (ligne BNPR) et auprès de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R.

TRANSITION EOCLOGIQUE ET MOBILITES : AVIS SUR LE PROJET DE 3E PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (Délibération 2022-12)

EXPOSE

La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique : Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d’une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air relevée sur les dernières décennies, la France n’est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une perte d’espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100 milliards d’euros. Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l’air a également des répercussions sur le fonctionnement des écosystèmes.

L’enjeu de la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise fait l’objet d’un suivi particulier. La réglementation définit à cet effet une zone administrative de surveillance (ZAS) pour la qualité de l’air autour de l’agglomération grenobloise élargie à l’ensemble des communes des EPCI pour lesquels a minima une de ses communes fait partie de la zone administrative de surveillance

Les principaux secteurs d’émission identifiés sont :

• le secteur des transports qui contribue à près de deux tiers des émissions en NOx ;

• le secteur résidentiel qui est à l’origine d’environ la moitié des PM10 et des COVnM, et les deux tiers des PM2,5 avec une contribution prépondérante du chauffage au bois ;

• le secteur agricole à l’origine de la quasi-totalité des émissions en NH3 ;

• le secteur industriel qui contribue à 40 % à l’émission des COVnM, précurseurs de l’ozone.

En application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l’Etat a mis en place l’outil PPA (plan de protection de l’atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques. Le premier PPA de l’agglomération grenobloise a été adopté en 2006, le second en 2014. Malgré les améliorations obtenues, ce dernier a été mis en révision en octobre 2019 pour faire face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires. De plus, le plan national de réduction des émissions PREPA et la loi Climat et Résilience fixent des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2020, 2025 et 2030.

Le périmètre du PPA3 intègrerait les 50 communes de Bièvre Isère communauté.

La DREAL invite l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un avis avant le 26 avril 2022 (en l'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le nouveau PPA de l’agglomération grenobloise regroupe au total 32 actions (elles-mêmes découpées en sous-actions) regroupées en 17 défis. Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d’actions est le suivant :

• Industrie-BTP ;

• Résidentiel-Tertiaire ;

• Agriculture ;

• Mobilité-Urbanisme ;

• Transversal ;

• Communication.

Ces 32 actions sont analysées dans l’annexe à la présente délibération et appréciées en mettant en parallèle l’impact pour les habitants du territoire au regard du bénéfice pour la qualité de l’Air.Page 5/10

Considérant la nécessité du PPA et de son plan d’action,

Considérant que les communes du nord du territoire sont du point de vue atmosphérique sous influence de la métropole lyonnaise et de la Ville Nouvelle ; l’actuel PPA2 les intégrant actuellement,

Considérant que l’extension du périmètre grenoblois conduit à regrouper des territoires dont la nature, les problématiques et les enjeux sont très différents,

Considérant que cette extension ne tient pas compte des bassins de mobilité et soumettra leurs habitants à la fois aux restrictions imposées sur leur lieu de résidence (PPA Grenoble) et à celles concernant leur lieu de travail (PPA Lyon) sans bénéfice avec l’objectif poursuivi,

Considérant que cette population est particulièrement exposée aux conséquences économiques de la transition énergétique tant pour le remplacement de véhicules que pour l’usage des appareils de chauffage visés par l’action RT 1.2,

Considérant que pour ces deux aspects, l’effort demandé à la population de la commune est disproportionné par rapport à l’effet attendu,

Considérant que pour qu’une disposition règlementaire soit pleinement efficace et protectrice, il est nécessaire qu’elle soit adaptée pour être partagée par les élus et comprise par les populations concernées,

Considérant que le dispositif de mesure de la qualité de l’air est insuffisamment décrit en zone rurale et qu’il repose principalement sur des modélisations, notamment pour l’appréciation des émissions de particules fines liées au chauffage au bois,

Considérant que cette méthode est insuffisante pour les zones rurales compte-tenu des conséquences qu’elles auraient à subir en cas de surévaluation,

PROPOSITIONS

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l’air,

- d’EMETTRE

o un avis défavorable pour le périmètre,

o un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d’action,

o une réserve sur la mesure de l’état initial en zone rurale.

- de PROPOSER

o de constituer un PPA Nord Isère

o de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale

PPA3 Agglomération Grenobloise

Avis détaillé par action

DEFI INDUSTRIE ACTIONS

I.1

Réduire les émissions des

gros émetteurs

industriels

I.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOx,

PM, COV pour les gros émetteurs industriels. Favorable

I.2

Réduire les émissions de

particules et d’oxydes

d’azote des installations

de

combustion

I.2.1 Sévériser le niveau d’émissions de particules et

de NOx des installations de combustion de puissance

comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

I.2.2 Sévériser le niveau d’émissions de particules et

de NOx des installations de combustion de puissance

comprise entre 0,4 et 1 MW (secteur industriel et

chaufferie collective résidentielle)

Favorable

I.3

Réduire les émissions

diffuses de particules des

chantiers, des carrières,

des plateformes de

I.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières en

abaissant le niveau

maximal des valeurs de retombées des poussières

globales

FavorablePage 6/10

concassage/recyclage,

des

cimenteries et des

producteurs de chaux

I.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers

pour améliorer la

qualité de l’air

Favorable

DEFI RESIDENTIEL

TERTIAIRE ACTIONS

RT1

Réduire l’impact du

chauffage sur la qualité

de l’air

RT.1.1 Poursuivre et étendre la prime Air Bois sur le

reste du territoire Favorable

RT.1.2 Interdire l’usage et l’utilisation des foyers

ouverts et des appareils

non performants

Défavorable

RT.1.3 Favoriser la filière professionnelle bois bûche

de qualité Favorable

RT2

Soutenir la rénovation

énergétique des

logements, locaux

d’activités et bâtiments

publics

RT.2.1 Développer / Amplifier l’usage du service

public des plateformes de rénovation énergétique Favorable

RT3

Limiter les utilisations de

solvants et autres

produits

d’entretien émetteurs de

composés organiques

volatils

RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs

publics aux émissions

des solvants, peintures et autres produits

d’entretien.

Favorable

DEFI MOBILITES

URBANISME ACTIONS

MU.1

Poursuivre et amplifier

les mesures visant à

diminuer la circulation

routière

MU.1.1 Promouvoir et développer les modes de

déplacement actifs Favorable

MU.1.2 Développer les offres et l’attractivité des

transports partagés Favorable

MU.1.3 favoriser le report modal et accompagner le

changement de comportement Favorable

MU. 2

Réglementer l’accès aux

zones densément

peuplées grâce au

dispositif de ZFEm

MU.2.1 Poursuivre la ZFE VUL/PL pour optimiser la

logistique

MU2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les

voitures particulières

Favorable

MU.3

Aménager les voies

rapides pour réduire les

émissions

MU.3.1 Réduire la vitesse réglementaire sur certains

tronçons autoroutiers après études préalables Favorable

MU.3.2 Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+

et transports collectifs) Favorable

MU3.3 Suivre les émissions issues de l’A 480 Favorable

MU.4 Accélérer le verdissement des véhicules

MU.4.1Renforcer le maillage en énergies alternatives Favorable

MU.4.2 Poursuivre et amplifier la conversion

énergétique des flottes de véhicules et leur

optimisation

Favorable

MU.5

Limiter l’exposition des

populations dans les

zones les plus polluées

MU.5.1 renforcer la prise en compte de la qualité de

l’air dans les problématiques liées à l’urbanisme FavorablePage 7/10

DEFI AGRICULTURE ACTIONS

A1

Favoriser la prise en

compte de la qualité de

l’air dans les pratiques

agricoles

A.1.1 Développer l’approche qualité de l’air dans les

formations et

informations destinées aux agriculteurs.

Favorable

A.1.2 Encourager l’adoption de techniques, de

matériels et de bonnes pratiques permettant de

réduire les émissions des activités agricoles

Favorable

A2 Réduire les émissions du secteur agricole

A.2.1 Soutenir les exploitants adoptant des pratiques

plus vertueuses Favorable

A.2.2. Encourager les techniques et les matériaux

d’épandage et d’élevage

moins émissifs

Favorable

DEFI TRANSVERSAL ACTIONS

T.1

Faire respecter les

réglementations et

renforcer les contrôles

T.1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules Défavorable

T.1.2 Renforcer le contrôle des installations de

combustion de puissance

comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

T.1.3 Renforcer le contrôle des stations de

distribution de carburants (stations-services) Favorable

T.2

Agir en transversalité sur

des problématiques

ponctuelles

T.2.1 Renforcer le dispositif de pic de pollutions

T2.2 Accompagner l’interdiction de brûlage à l’air

libre

Favorable

DEFI COMMUNICATION ACTIONS

C1 Piloter, organiser, évaluer

C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi

régulier des actions Favorable

C.1.2 Organiser une communication sur la mise en

œuvre des actions et

sur les contrôles déployés des différentes

interdictions

Favorable

C2

Renforcer la

communication auprès

du

grand public et la

formation des acteurs

relais

C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l’air,

former les acteurs

relais et favoriser l’engagement des citoyens

Favorable

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- DE CONFIRMER la volonté du Territoire de protéger la qualité de l’air,

- D’EMETTRE

. un avis défavorable pour les actions RT 1.2 et T1.1 du plan d’action, . une réserve sur la mesure de l’état initial en zone rurale.

- DE PROPOSER

. de constituer un PPA Nord Isère

. de renforcer le dispositif de mesure en zone rurale

P.C.S. (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)

Présentation du PCS et des missions de chaque conseiller en cas d’incident. Le P.C.S. est conservé en mairie. L’arrêté d’application sera transmis à la Préfecture de l’Isère accompagné d’un exemplaire du P.C.S.Page 8/10

AVANCEMENT DES TRAVAUX DE L'ECOLE,

La charpente a été traitée et sera renforcée pendant les vacances scolaires de printemps. Il a été impératif de prendre une entreprise de déménagement, pour monter à l’étage le mobilier et le matériel des classes situés au rez-de-chaussée.

Le déménagement sera réalisé le premier mardi des vacances (19 avril 2022.)

ARRETE D'INTERDICTION DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3T5 (RUE DU CHATENAY - RUE DES CASSIERES) SAUF CARS SCOLAIRES ET DESSERTE LOCALE,

Madame le Maire explique qu’une réunion a été organisée le 5 avril 2022 par le Conseil Départemental au cours de laquelle il a été discuté avec les maires des communes voisines le maintien ou non de la circulation des camions sur la départementale 23b.

Si la circulation des poids-lourds était interdite sur la R.D. 23 b, il est évident que les véhicules détournés prendraient au départ de la R.D 522 les routes communales précédent ou suivant la R.D 23b qui mènent au village.

Ces rues sont étroites, et les croisements difficiles entre les poids-lourds et les voitures, voire impossible avec les cars scolaires.

Aussi, le conseil municipal décide de prendre un arrêté d'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3T5 sauf cars scolaires et desserte locale, véhicules de secours, véhicules de collecte des ordures ménagères, véhicules des entreprises effectuant des travaux sur la commune et véhicules effectuant des livraisons sur la commune, qui, au départ de la R.D. 522 et de la R.D. 23b arrivent au village.

ACCUEIL D'UNE FAMILLE UKRAINIENNE,

Accueil temporaire, la famille est partie sur Meyrieu les Etangs.

LISTES DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS . DDEN : 50€

. Association des familles de l’EHPAD de la Barre : 75€

. EFMA : 3 jeunes en étude soit 75€

. MFR Saint André le Gaz : 1 jeune soit 25€

. Centre Educatif Camille Veyron : 25€

. Le souvenir français : 50€

. Sou des Ecoles : 500€

. ADMR : 1€ par habitants.

GESTION DE LA SALLE DES FETES

Il est demandé la gratuité de la salle des fêtes, une fois par an, pour toutes les associations dont le

siège social est situé sur la commune ainsi que pour les repas de quartier. Le point est reporté au prochain conseil municipal.

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Scolaire

La commission scolaire s’est réunie deux fois pour travailler sur le marché public pour la cantine dont une réunion avec les parents délégués pour l’élaboration du cahier des charges. Il est décidé de :

- faire un marché d’un an renouvelable 3 fois par période d’un an - de demander un chiffrage pour 4 et 5 composants

- de demander un chiffrage pour les adultes, les primaires et les maternelles pour étudier les différences de prix

- de fixer un objectif de 20% bio, 50% produits locaux

- de mettre l’accent sur le conditionnement

- de demander un accompagnement dans la gestion des déchetsPage 9/10

Les documents de marché sont en cours de rédaction, l’objectif est une publication entre le 20/04 et le 30/04 pour un retour entre le 20/05 et le 30/05, un choix de candidats avant le 20/06 avec révision des tarifs et du règlement afin de lancer les inscriptions directement après.

Ecole

Le protocole sanitaire a été assoupli le 14 Mars avec le retrait du masque, la fin de la limitation de brassage. Céline Chomard a continué à adapter les plannings en fonction des absences enseignants / enfants pour limiter l’impact financier pour les parents. Les parents payent quand même les repas + pause méridienne les 2 premiers jours = > choix de ne pas faire supporter les coûts sur tous les administrés.

Certains parents sont mécontents de la facturation des jours d’absences des enseignants, il faut réexpliquer la répartition des compétences : organisation du temps scolaire, remplacement des enseignants par l’Education Nationale et Organisation du temps périscolaire par la mairie. Les décisions de l’éducation nationale ne peuvent avoir un impact défavorable sur l’organisation du temps sous compétence communale, notamment impact financier.

Dans le cadre des travaux, les 2 classes du RDC vont monter au 1er étage pendant les vacances, nous avons sollicité le prestataire SYNESIS pour démonter les 2 VPI (qui craignant la poussière, ne pouvaient pas être maintenus en place) et les remonter au 1er étage. Le coût est d’environ 1680 euros HT.

La question de rééquiper la classe du haut a été posée. En retour, le service informatique de l’Education Nationale a été interrogé pour savoir si des appels à projets subventionnables sont prévus pour 2022. A priori oui, un appel à projet avec matériel plus ou moins imposé (marché départemental) sera lancé vers septembre 2022. Il est donc proposé d’attendre pour candidater sachant que toutes les communes seront éligibles.

Commission Sociale

Lors du dernier conseil municipal, nous avons décidé de travailler sur l’organisation d’un repas pour nos aînés. Jean Marie Thévenon s’était proposé de faire une étude de coût traiteur et disponibilité de salle.

Il présente aujourd’hui un premier état des lieux des dates disponibles et des coûts de traiteur. L’ensemble du conseil est favorable à la poursuite de l’organisation de repas. Il est décidé de retenir la date du samedi 26 novembre 2022. Jean Marie est chargé d’affiner les chiffrages : repas, service, animation.

Un courrier adressé à l’ensemble des ainés sera réalisé en septembre laissant le choix entre le repas et le colis. Il sera donné la possibilité aux conjoints n’ayant pas plus de 70 ans de participer au repas moyennant l’acquittement du coût du repas.

Présentation : 3 ABI

La commune adhère à l'association d'aide alimentaire Bièvre Isère (3ABI), ceci permet aux habitants de pouvoir en bénéficier.

Suite à l'Assemblée générale de l'association qui a eu lieu le 7 avril 2022 avec une participation importante, il est à retenir que :

- 3ABI distribue 250 colis alimentaires par semaine, à la Côte-St-André et aussi depuis 2020 à St-Jean de Bournay (ancienne école Jules Verne, au-dessus de la mairie, le mardi de 13 h 30 à 17 h) ;

- 3ABI recherche des bénévoles (bureau, chauffeurs, logistique...) et insiste également sur la nécessité que les potentiels bénéficiaires de colis se fassent connaitre ;

- une communication sera effectuée via le site internet communal et notre page Facebook. Contact 3ABI : 04 37 04 30 61 (lundi de 13h30 à 17h, mardi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Commission ressources humainesPage 10/10

Les profils de poste de la secrétaire de mairie à temps complet et du poste d’adjoint administratif

principal à temps non complet ont été finalisés et remis aux professionnelles.

- URBANISME,

11 déclarations préalables

8 permis de construire

1 permis de construire modifié

- QUESTIONS DIVERSES

REPAS DES AINES

Afin de proposer une alternative aux colis distribués chaque année, un repas en commun sera proposé. 118 personnes de la commune âgées de 70 ans et plus sont concernées. Il sera proposé à chacun le choix du repas ou du colis. Les conjoints des ayants droits pourront participer au repas au prix coutant. Considérant différentes hypothèses, une première approche est un repas de 140 convives environ.

Sur la base de ces éléments un budget de 3 000 euros (service inclus) est à prévoir. Pour rappel, le budget 2021 des colis était de 1 600 euros.

En fonction de la disponibilité de la salle des Fêtes, la date du Samedi 26 Novembre est privilégiée. La possibilité d'une animation est à l'étude.

PRESENTATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE BIEVRE ISERE

COMMUNAUTE :

Commission Urbanisme

- PLUi modification n°2,

Des réunions ont été organisées par Bièvre Isère. Trois points ont été évoqués : - la possibilité d’accueillir des commerces par le Duplex 87,

- les contraintes des zones notamment en ce qui concerne l’alignement des constructions, - la modification de l’OAP3, au Mas des Mas, parce que sans accès public, les voiries présentent étant privées.

Précisions : le PLUi est consultable sur le site de Bièvre Isère Communauté avec la précision ex région Saint Jeannaise

Commission Famille Solidarité

Une réunion avec la C.A.F. est prévue ce jeudi 14 avril pour finaliser la Convention Territoriale Globale, ancien C.E.J. Contrat Enfance Jeunesse, aujourd’hui élargie à d’autres prestations à caractère sociale.

Commission Urbanisme et Habitat

Rencontre avec les architectes du CAUE, il est nécessaire de faire connaître ce service car les pétitionnaires pourraient en avoir besoin lors du montage de leur projet.