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Arrêté - ARR 017 Approbation Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mercredi 22 juillet 1987 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 017 Approbation Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/0177
enelle
Mairie de Montsenelle
ARRÊTÉ MUNICIPAL
APPROUVANT LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la
protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment
son article 13 relatif au plan communal de sauvegarde :
VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 relatif
aux pouvoirs de police du maire ;
VU la délibération du conseil municipal de MONTSENELLE du 8 avril 2024
CONSIDERANT qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action
communale en cas de crise ;
ARRETE :
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de MONTSENELLE est établi
à compter du 9 avril 2024.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240409-ARR_2024-017-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
Article 4 : Des copies du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde seront
transmises à :
e M. le Préfet de la Manche ;
e M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Coutances
e M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
Fait à MONTSENELLE, le 9 avril 2024
Le Maire
R
+
RE
l
Thierry RENAUD
2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE
Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle(@orange.fr
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240409-ARR_2024-017-AR
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024