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Arrêté - ARR 2023 0139 Arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charenton-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0139 Arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publiéle 1 Q JUIN 2073 S'L G ;
ID : 094-219400181-20230614-ARR_2023_0139-AR
CREUSE
ARRETE MUNICIPAL n°ARR_2023_0139
Arrêté municipal portant adoption du Plan Communal de Sauvegarde
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-18,
VU le Code la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L731-3 et L742-1 relatif au plan communal de sauvegarde,
VU le Code de l'Environnement notamment l’artiele L125-2 relatif à l'information préventive sur les risques majeurs,
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2044 de modernisation de la sécurité civile et notamment
son article 13,
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 200$ relatif au plan communal de sauvegarde et
pris en application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévoir, organiser et structurer l’action communale
en cas de crise afin de prendre en urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la
population, d'assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune ,
CONSIDERANT que la commune est susceptible d’être exposée à de nombreux risques
majeurs tels que des inondations, transport de matières dangereuses, canicule, épidémie, orages, grand froid ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le plan communal de sauvegarde de la commune de Charenton-le-Pont, annexé au présent
arrêté, est établi et applicable à compter de ce jour. Il définit l’organisation prévue par la
commune polir assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur la commune.
ARTICLE 2 :
Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Madame la Préfête du Val-de-Marne.
ARTICLE 3 :
Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Pubiéle 1 Q JUIN 2023 S'LOS
ID : 094-219400181-20230614-ARR_2023_0139-AR
Charenton-le-Pont
ARTICLE 4 :
Le plan communal de sauvegarde est consultable en Mairie.
ARTICLE 5 :
Le Maire de la commune de Charenton-le-Pont est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Le présent arrêté et le plan annexé seront transmis à Madame le Commandant divisionnaire fonctionnaire de Charenton-le-Pont, à Monsieur le commandant de la Bridage de Sapeurs- Pompiers et à Monsieur le Chef de la Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Rappelle que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication. Cette juridiction administrative peut notamment être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Charenton-le-Pont, le 14 juin 2023
Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont
Vice-Président du Conseil fértemental du
/al-de-Marne