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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D08B publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240516D08B publi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D08B
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
: 58
présents
: 39
absents
représentés
: 16
absents
excusés
: 3
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
7
mai
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Régis
DUBUS,
Séverine
DUCAMP,
Dominique
DUHIEU,
Florence
DUPOND,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Patrick
LACLÉDÈRE,
Pierre
LAFFITTE,
Eric
LAHILLADE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Isabelle
MAINPIN,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Serge
VIAROUGE.
Absents
représentés :
Mme
Françoise
AGIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
ASCHARD,
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
MONET,
M.
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Mme
Véronique
BREVET
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
PETITJEAN,
M.
Pascal
CANTAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPÈGUE,
Mme
Nathalie
DARDY
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Cédric
LARRIEU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
DUPOND,
Mme
Aline
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS,
Mme
Stéphanie
MORA-
DAUGAREIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE,
M.
Mickaël
WALLYN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER. Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE,
Christophe
VIGNAUD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bertrand
DESCLAUX.
OBJET
:
ENVIRONNEMENT
-
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
-
GEMAPI
-
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
NOUVELLE-AQUITAINE
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
PAR
MACS
SUITE
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
LA
CRC
SUR
LA
GESTION
DU
TRAIT
DE
CÔTE
Rapporteur
: Monsieur
le Président
Par
courrier
en
date
du
11
avril
2022,
le
Président
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a informé
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
du
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Séance
du
16 mai
2024
Reçu
en préfecture
le 21/05/2024
Délibération
n°
20240516D08B
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
Capbreton
et
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
d’une
enquête
portäTTSUT
Ta
Best
OUTamTuE
totE
a
compter
de
2011
jusqu’à
la
période
la
plus
récente.
Le
contrôle
exercé
par
la Chambre
dans
le cadre
de
son
programme
2022
a
porté
sur
les
points
suivants :
1.
Les
stratégies
mises
en
place,
2.
Les
actions
mises
en
œuvre
et
les
moyens
financiers
mobilisés.
L'instruction
du
dossier
a
fait
l’objet
d'entretiens
et
de
questionnaires,
auxquels
MACS
à
répondu,
avec
les
pièces
justificatives
correspondantes.
À
l'issue
du
contrôle,
la Chambre
a notifié
à la Communauté
de
communes
le 25
mai
2023
un
rapport
d'observations
définitives
présenté
et débattu
en
séance
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2023.
Conformément
à l’article
L. 243-9
du
code
des juridictions
financières
« dans
un
délai
d'un
an
à compter
de la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à l'assemblée
délibérante,
(...)
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il a entreprises
à la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
communiqué
à la chambre
régionale
des
comptes,
qui fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui sont
communiqués
(...)
».
Un
bilan
des
actions
entreprises
par
MACS
suite
à
ces
observations
doit
être
présenté
devant
la
même
assemblée
dans
un
délai
d’un
an,
soit
avant
le
27
juin
2024.
Dans
ce
cadre,
le rapport
retraçant
les actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
s'établit
comme
suit :
Tableau
récapitulatif
des
recommandations
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
27 juin
2023 :
N°
libellé
des
recommandations
État
1
Doter
le territoire
communautaire
d'une
stratégie
intercommunale
de
gestion
intégrée
du
Sans
suite
trait
de
côte,
en
lieu
et
place
des
stratégies
communales
existantes,
conformément
à
l'article
L.
321-16
du
code
de
l'environnement
2
Réexaminer
l'intégration
de
la digue
au
nord
de
Capbreton
dans
le
périmètre
du
« système
Sans
suite
d’endiguement
» littoral
de
cette
commune
3
Réaliser
et
mutualiser
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
du
trait
de
côte,
au
minimum
à
Fait
l'échelle
des
communes
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et
Labenne
4
Mettre
en
œuvre
les
actions
de
préparation
des
relocalisations
de
biens
et
d'activités
menacés |
Sans
suite
par
le
recul
du
trait
de
côte
(études
de
faisabilité
- commune
de
Capbreton
- et actions
foncières
d'anticipation
- CC
MACS)
5
Procéder
à
l’amortissement
des
équipements
de
transfert
de
sable
- commune
de
Capbreton
- |
En
cours
et
du
système
d’endiguement
côtier
- CC
MACS
À
la suite
des
recommandations
formulées
par
la chambre,
la Communauté
de
communes
a poursuivi
les suites
à donner
aux
recommandations
dans
les
conditions
suivantes :
1.
Recommandation
n°1
: Doter
le territoire
communautaire
d'une
stratégie
intercommunale
de
gestion
intégrée
du
trait
de
côte,
en
lieu
et
place
des
stratégies
communales
existantes,
conformément
à
l'article
L.
321-16
du
code
de
l'environnement
La CRC
observe
que
le retrait
du
trait de
côte
sur
le territoire
communautaire
au
cours
des
dix dernières
années
est estimé
par
MACS
entre
1
et
1,5
mètre
annuel,
soit
un
niveau
modéré
d’après
les
travaux
régionaux
de
l'Observatoire
de
la
Cote
de
Nouvelle-Aquitaine.
Les
mouvements
de
trait
de
côte
les
plus
significatifs
sont
localisés
sur
la commune
de
Capbreton
au
regard
des
enjeux
urbains
existants.
La
commune
de
Capbreton
a
confié,
en
2014,
le
diagnostic
de
sa
surface
littorale
à
un
bureau
d’études
spécialisé,
après
approbation
de
l'élaboration
d’une
stratégie
communale
de
gestion
de
la
bande
côtière,
accompagnée
par
l'État,
le
GIP
Littoral,
le
conseil
départemental
ainsi
que
la
région
Nouvelle-Aquitaine
et
l'Europe. En
2018,
la
commune
de
Capbreton
a
achevé
l'élaboration,
débutée
en
2015,
de
sa
stratégie
locale.
Si, jusqu'en
2021,
rien
ne
faisait
obstacle
à
ce
qu’une
commune
s'engage
seule
dans
l'élaboration
d’une
telle
stratégie,
il
lui
revenait
de
tenir
compte
des
logiques
hydro-sédimentaires
du
secteur,
impliquant,
en
l'espèce,
Labenne
et les communes
du
sud
des
Landes.
De
surcroît,
depuis
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
«
Climat
et
résilience
»,
l’article
L.
321-16
du
code
de Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D08B
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
l'environnement
dispose
que
«
des
stratégies
locales
de
gestion
intégrée
du
trait
detore-peavencetre-crovorees-porres
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
compétents
en
matière
de
défense
contre
les inondations
et contre
la mer»,
renvoyant
donc
cette
faculté
à
la compétence
de
l'autorité
« gémapienne
».
Suite
à donner :
Il est
toujours
répondu
qu’à
ce jour,
MACS
ne
donnerait
pas
de
suite
favorable
à cette
recommandation
pour
différentes
raisons :
-
la stratégie
du
trait de
côte
de
Capbreton
a été
récemment
élargie
aux
communes
voisines
de
Labenne
et Soorts-
Hossegor.
La
mise
en
place
d’un
suivi
continu
et
homogène
du
littoral
à
l'échelle
des
trois
communes
a
commencé
sa
mise
en
œuvre
par
l'intermédiaire
d’un
prestataire
unique.
Afin
de
mutualiser
les
démarches
et
de
permettre
des
économies
d’échelle,
les
communes
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’ensemble
des
actions
de
suivi
du
littoral.
Capbreton
a
été
nommée
coordonnatrice
du
groupement
et
assure
la
mise
en
concurrence ;
-
la commune
de
Vieux-Boucau
a élaboré
sa
propre
stratégie
de
gestion
locale
du
trait
de
côte ;
-
pour
les
communes
littorales
non
couvertes
par
une
stratégie
locale,
la côte
est
sableuse
et
demeure
naturelle
et peu
urbanisée
: le cœur
des
villes
est généralement
situé
à plusieurs
kilomètres
du
littoral
et les enjeux
urbains
au
bord
de
l'océan
sont
en
nombre
limité.
De
plus,
les
communes
se
sont
déjà
emparées
des
enjeux
littoraux :
Moliets-et-Maä
et Soustons
ont
engagé
des
démarches
« Aménagement
durable
des
stations
», et
la commune
de
Messanges
a
élaboré
un
plan
plage.
Enfin,
la
commune
de
Seignosse,
qui
dispose
d’un
important
secteur
urbanisé
près
de
l'océan,
est
malgré
tout
moins
exposée,
du
fait
de
la
présence
de
dunes
sableuses
en
front
de
mer.
Cette
dernière
vient
d’être
retenue
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Aménagement
durable
des
stations
».
Pour
ces
raisons,
il
ne
semble
pas
nécessaire
que
ces
4
autres
communes
(Seignosse,
Moliets-et-MaA,
Messanges
et Soustons)
disposent
d'une
stratégie
locale,
au
regard
des
faibles
enjeux
exposés
au
recul
du
trait
de
côte.
Le
cordon
dunaire
est
d’ailleurs
géré
soit
par
l'ONF,
soit
par
le Conservatoire
du
littoral.
Cependant,
la
Communauté
de
communes
ne
reste
pas
inactive
en
matière
d'évolution
du
trait
de
côte,
puisqu’afin
de
donner
de
la cohérence
sur
le territoire
et
de
la
lisibilité
sur
le
risque
de
recul
de
trait
de
côte
sur
les
secteurs
à
enjeux
/
sans
enjeux,
MACS
a commencé
la réalisation
des
cartographies
de
30
et
100
ans,
inscrite
dans
la loi « Climat
et
résilience
» pour
la totalité
des
8
communes
littorales
de
son
territoire.
Le
travail
a déjà
commencé
fin
2023
et
le diagnostic
est
en
cours
de
réalisation
par
le
bureau
d’études
missionnés
en
la
matière.
2.
Recommandation
n°2
: Réexaminer
l'intégration
de
la digue
au
nord
de
Capbreton
dans
le périmètre
du
« système
d’endiguement
» littoral
de
cette
commune
La
chambre
observe
que
la digue
au
nord
de
Capbreton
sur
la
rive
droite
de
cette
commune,
suivie
par
la stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte,
n’est
pas
intégrée
à
un
système
d’'endiguement,
à
la différence
de
l’estacade
et
des
quais
la
prolongeant
rive
gauche.
Même
si
la
plage
de
Notre-Dame,
située
au
nord
de
cette
digue,
ne
souffre
pas
de
désensablement,
l'ouvrage
constitue
un
élément
central
du
dispositif
de
protection
du
nord
de
la
municipalité,
en
contribuant
à
l’accrétion
du
littoral
dans
ce
secteur.
De
surcroît,
la digue
est
située
au-devant
des
installations
du
by-pass,
qui
protège
l'ensemble
du
front
de
mer
et
le sud
de
la commune.
Suite
à donner
: Il est
toujours
répondu
qu’à
ce
jour,
MACS
ne
donnerait
pas
de
suite
favorable
à cette
recommandation
du
fait,
d’une
part,
que
la topographie
du
secteur
situé
derrière
cette
digue
n’est
pas
positionnée
en
contrebas
donc
le
risque
de
rupture
de
cette
dernière
n’engendre
pas
d’enjeux
et
d’autre
part,
que
le
défaut
de
classement
de
la
digue
au
nord
de
Capbreton
dans
le
système
d’endiguement
ne
fait
pas
obstacle
à
la
gestion
et
à
l’entretien
de
cet
équipement
par
MACS,
non
pas
sur
le fondement
de
sa
compétence
« GEMAPI
»
mais
au
titre
de
sa
compétence,
reprise
du
SIVOM
Côte
Sud,
sur
le
domaine
public
maritime.
En
effet,
afin
d’en
assurer
sa
pérennité,
cette
digue
fera
l'objet
de
travaux
de
consolidation
réalisés
par
MACS
et
d'ors
et
déjà
inscrits
et
validés
par
le
comité
régional
de
la
stratégie
du
trait
de
côte
des
communes
de
Capbreton,
Hossegor,
Labenne
pour
la
période
2023-2027.
3.
Recommandation
n°3
: Réaliser
et
mutualiser
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
du
trait
de
côte,
au
minimum
à
l'échelle
des
communes
de
Soorts-Hossegor,
Capbreton
et Labenne
La
chambre
observe
que
la poursuite
de
la connaissance
et de
la surveillance
de
l’évolution
du
trait de
côte
capbretonnais
a
donné
lieu
à
plusieurs
actions,
notamment
des
suivis
topographiques
et
bathymétriques,
réalisées
à
un
niveau
communal
sans
mutualisation
entre
les
communes
ou
à
l'échelle
intercommunale. Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Séance
du
16
mai
2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Délibération
n°
20240516D08B
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
Les
actions
de
suivi
du
littoral
revêtent
une
importance
particulière
: elles
permettent
à
EVaTUEr
TIMPaTT
UES
TManSTETTS
de
sable,
au
nord
oùil
est
prélevé,
comme
au
sud
où
il est
déposé.
Suite
à donner :
la
recommandation
a été
mise
en
œuvre :
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
pour
ces
3 communes
sont
bien
inscrites
dans
la stratégie
du
trait
de
côte
Capbreton,
Soorts-Hossegor,
Labenne
2023-2027.
Afin
d'assurer
une
cohérence
et
une
méthodologie
de
travail,
MACS
vient
de
finaliser
l'élaboration
d’un
plan
de
gestion
des
sédiments
à
l'échelle
des
3 communes
concernées
par cette
stratégie
2023-2027.
Le comité
de
pilotage
comité
régional
de
la stratégie
de
la
bande
côtière
a validé
ce
dernier
en
date
du
10
avril
2024.
De
plus,
MACS
participera
courant
2025
au
financement
de
la
réalisation
de
travaux
de
recherche
universitaires
de
l’Université
de
Bordeaux
et
plus
particulièrement
du
laboratoire
de
recherche
EPOC
travaillant
spécifiquement
sur
le
fonctionnement
hydrosédimentaire
des
environnements
littoraux
et côtiers.
De
nombreux
échanges
avec
le
laboratoire
de
recherche
et
les
communes
de
Capbreton,
Soorts-Hossegor
et
Labenne
ont
confirmé
l'intérêt
et
la
pertinence
d'apporter
de
nouvelles
connaissances
scientifiques
au
droit
du
secteur
des
3
communes,
portion
de
côte
sableuse
à
la dynamique
littorale
complexe.
Le
projet
de
recherche
porte
sur
une
meilleure
compréhension
de
la
dérive
littorale
à
l'échelle
des
trois
communes
littorales
comprenant
la
côte
sableuse,
le
Gouf
de
Capbreton,
le
chenal
du
Boucarot,
le
lac
marin
d’Hossegor
auxquels
s'ajoutent
le
port
de
Capbreton
et
ses
affluents
Bouret
et
Boudigau.
4.
Recommandation
n°4:
Mettre
en
œuvre
les
actions
de
préparation
des
relocalisations
de
biens
et
d'activités
menacés
par
le
recul
du
trait
de
côte
(études
de
faisabilité
- commune
de
Capbreton
- et
actions
foncières
d'anticipation
- CC
MACS)
La
chambre
observe
que
l’exposition
au
recul
du
trait
de
côte
de
plusieurs
secteurs
urbanisés,
à
horizon
2060
et
plus
encore
en
2100,
rend
impérative
l’anticipation
des
réaménagements
nécessaires
au
regard
de
l'ampleur
des
réflexions,
études
et concertations
à engager
avant
même
de
procéder
à d'éventuelles
relocalisations.
Suite
à
donner:
Concernant
la
recommandation
destinée
à
MACS,
à
savoir
les
actions
foncières
d'anticipation :
il est
toujours
répondu
qu’à
ce
jour,
MACS
ne
donnerait
pas
de
suite
favorable
à
cette
recommandation.
Une
étude
de
faisabilité
pour
notamment
identifier
les
outils
règlementaires
et financiers
pourrait
être
menée.
Si cette
étude
devait
se
réaliser,
le
maitre
d'ouvrage
le
plus
pertinent
devra
être
désigné
après
consultation
des
acteurs
concernés.
Un
accompagnement
technique
et
financier
serait
néanmoins
nécessaire
de
la
part
des
services
de
l'État
pour
la
mise
en
œuvre
de
cet
axe
de
travail.
Il est
par
ailleurs
important
de
préciser
qu’il
sera
difficile
de
projeter
dans
les
documents
d'urbanisme
les
anticipations
des
propriétaires
des
biens
concernés,
dans
des
espaces
temps
qui
ne
sont
pas
forcément
identiques.
En
effet,
le
choix
du
devenir
des
biens
menacés
restera
uniquement
du
ressort
de
leurs
propriétaires.
L’autre
difficulté
à
surmonter
sera
d'intégrer
une
politique
de
relocalisation
des
secteurs
concernés
par
le
risque
du
recul
du
trait
de
côte,
au
regard
de
la
politique
de
sobriété
foncière
et de
la démarche
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
5,
Recommandation
n°
5
: Procéder
à
l’amortissement
des
équipements
de
transfert
de
sable
-
commune
de
Capbreton
- et du
système
d’endiguement
côtier
- CC
MACS
À
l'achèvement
de
leur
construction
ou
de
leur
restauration,
la
digue
du
front
de
mer,
la
digue
des
quais
du
port
et
de
l’Estacade
et
les
équipements
de
transfert
de
sable
auraient
dû
faire
l'objet
d’un
amortissement.
Suite
à donner
: MACS
procède
à la
mise
à plat
des
immobilisations
de
l’ensemble
de
ses
budgets.
L'intégration
des
actifs
transférés
lors
des
transferts
de
compétence,
notamment
des
investissements
relatifs
aux
systèmes
d'endiguement
côtier,
fait
partie
intégrante
de
cette
mise
à
plat.
Sous
condition
d'obtenir
les
éléments
définitifs
et
chiffrés
de
la
commune
sur
les
investissements
réalisés
sur
la
stratégie
du
trait
de
côte,
MACS
réalisera
les
intégrations
d'ici
au
31/12/2024.
Les
amortissements
en
découlant
pourront
alors
être
constatés
comptablement.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des juridictions
financières,
notamment
ses
articles
L.
243-1
et suivants
; Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
16
mai
2024
Délibération
n°
20240516D08B
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
|
x
ID : 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tel-emreres-0rorre
proc
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024,
portant
définition
et modifications
de
l'intérêt communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
le rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
portant
sur
le
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Capbreton
et
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
d’une
enquête
portant
sur
la gestion
du
trait
de
côte
à compter
de
2011
jusqu’à
la période
la plus
récente,
notifié
par
lettre
du
25
mai
2023
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2023
portant
présentation
et
débat
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
;
VU
la
lettre
de
la
CRC
Nouvelle-Aquitaine
en
date
du
22
mars
2024
rappelant
le délai
d’un
an
pour
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
par
MACS
suite
aux
observations
de
la CRC,
soit
avant
le 27 juin
2024
;
CONSIDÉRANT que
la Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a notifié,
par
lettre
du
11
avril 2022,
l'ouverture
du
contrôle
précité
dans
le cadre
d’une
enquête
portant
sur
la gestion
du
trait
de
côte
sur
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
pour
les
exercices
2011
et
suivants ;
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l’examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
les
observations
présentées
par
la
Chambre
ont
été
précédées
d’un
entretien
de
début
de
contrôle
entre
le
magistrat
rapporteur
ou
le président
de
la chambre
et le président
de
la Communauté
de
communes,
ainsi
que
d’un
entretien
de fin
de
contrôle ;
CONSIDÉRANT
que
le
président
de
la
Communauté
de
communes
a
adressé,
suite
à
la
communication
du
rapport
d'observations
provisoires
le 23 janvier
2023,
une
réponse
à la Chambre
le 23 février
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la Chambre
a arrêté
les
observations
définitives
qui figurent
dans
le rapport
annexé
le 6 avril 2023
;
CONSIDÉRANT
qu'il appartient,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L. 243-9
du
code
des juridictions financières,
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
de
présenter,
dans
le délai
d’un
an
suivant
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à son
organe
délibérant,
de faire
état,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
des
actions
qu'il a entreprises
à la suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
:
e
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
les
actions
entreprises
par
MACS
à
la
suite
des
observations
définitives
présentées
par
la chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
transmettre
la
présente
délibération
à
la
chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 16
mai
2024
É
Le
président,
:
)
À
£ Li
| =
CO
RÉ
CY
4
QC
+
a
".
SE
T
GO
è
F
D
Plerre
Frodstey
L2307 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
en
ligne
le
22/05/2024
ID
: 040-244000865-20240516-20240516D08B-DE
S4
ne