Arrêté - AM 2023 028 Voirie TEIM rue Antoine de Lavoisier du 20 au 25.02.2023

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Arrêté - AM 2023 028 Voirie TEIM rue Antoine de Lavoisier du 20 au 25.02.2023 Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 028 Voirie TEIM rue Antoine de Lavoisier du 20 au 25.02.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2023/028

RACCORDEMENT

ELECTRIQUE

RUE ANTOINE DE

LAVOISIER

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENT ATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

= 7 FEN. Mis en ligne le :

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. : 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L, 115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Vu la demande en date du 2 février 2023 présentée par l'entreprise TEIM, représentée par Monsieur Loic LEPELTIER en qualité de Conducteur de Travaux, concernant l'exécution de travaux de raccordement électrique rue Antoine de Lavoisier à Mondeville,

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

Article 1er : L'entreprise TEIM est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de raccordement électrique, qui auront lieu rue Antoine de Lavoisier, du 20 au 25 février 2023.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit sur toute l'emprise. Un alternat par feux sera installé sur cette même période afin de permettre à l'entreprise d'intervenir alternativement sur chaque demi-chaussée.

Les panneaux indiquant le stationnement interdit et l'alternat par feux seront implantés à chaque extrémité du chantier et pendant toute la durée de celui-ci.

Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.

Article 3 : L'entreprise TEIM est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant le début d'intervention.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2023/028

Page 1/2Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;

- TEIM, représentée par Monsieur Loic LEPELTIER;

Fait à Mondeville, le « T'FEN. 2023

_Pour la Maire et par délégation,

AM 2022/203

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