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Arrêté - AM 2023 016 Voirie GINGER CEBTP rues Lavoisier et Francois Arago du 6 au 10.02.2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 016 Voirie GINGER CEBTP rues Lavoisier et Francois Arago du 6 au 10.02.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/016
TRAVAUX DE SONDAGE
GEOTECHNIQUE
RUES LAVOISIER
ET FRANCOIS ARAGO
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le : 1 4 JAN. 7073
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L, 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 17 janvier 2023 présentée par l'entreprise GINGER CEBTP représentée par Estelle LEBARBEY en qualité de technicienne, concernant l'exécution de travaux de sondage géotechnique, rues Lavoisier et François Arago à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d’autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE
Article er : L'entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de sondage géotechnique, rues Lavoisier et François Arago à Mondeville, du lundi 6 au vendredi 10 février 2023.
Article 2 : L'entreprise GINGER CEBTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise GINGER CEBTP,
Fait à Mondeville, le 4 g JAN, 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
À
AM 2023/016
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