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Arrêté - AM 2023 036 PM Voirie TEIM rue Albert Bayet et Marie et Pierre Curie 17 et 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 036 PM Voirie TEIM rue Albert Bayet et Marie et Pierre Curie 17 et 31.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/036
RENOUVELLEMENT
RESEAU HTA:-BT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Affiché le :
2 0 FEV. 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 4141-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 3 février 2023 présentée par l'entreprise TEIM, représentée par Monsieur Loic LEPELTIER en qualité de Conducteur de Travaux, concernant l'exécution de travaux de renouvellement de réseau HTA-BT rues Albert Bayet et Marie et Pierre Curie,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, |
ARRETE
Article 1er : L'entreprise TEIM est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser les travaux de renouvellement de réseau HTA-BT, qui auront lieu :
- rue Albert Bayet, du mardi 28 février au vendredi 17 mars 2023,
- Rue Marie et Pierre Curie du lundi 13 au vendredi 31 mars 2023.
Atticle 2 : Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier :
- rue Albert Bayet, entre l'impasse Albert Bayet et la rue Paul Louis Halley, du mardi 28 février au vendredi 17 mars 2023.
- Rue Marie et Pierre Curie, du N°2 au N°15, du lundi 13 au vendredi 31 mars 2023, Un alternat par feux sera installé pendant toute la durée du chantier pour permettre à l'entreprise d'intervenir alternativement sur chaque demi-chaussée,
Les panneaux indiquant le stationnement interdit et l'alternat par feux seront implantés à chaque extrémité du chantier et pendant toute la durée de celui-ci
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : Monsieur LEPELTIER Loïc, en tant que conducteur de Travaux, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant le début d'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration. |
AM 2023/036
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- TEIM, représentée par Monsieur Loic LEPELTIER;
Fait à Mondeville, le 17 FEV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
AM 2022/203
Page 2/2