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Déliberation - DELIB N°202310
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202310)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023 S L
Publié le 28/03/2023 G
ID : 060-216006676-20230324-202310-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 06/03/2023 - Date de publication sur le site internet : 28/03/2023 |
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 12
OBJET : Affectation des résultats 2022 N° 2023 10
L’an deux mil vingt-trois, le 24 mars à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont — Guy Illoui — Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elisabeth Chevalier à David Cresson. Brigitte Caron à Mary Parente.
Absents : Antoine Caumartin. Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les résultats de l’exercice 2022
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants : Chiffres à
Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des prendre en
CA à la Section de l'exercice réaliser restes à compte pour
2021 Fonctionnement 2022 2022 réaliser l'affectation des résultats
527 329.82 €
Investissement 29 619.73 € 0.00 € 206115.73€ | —— | -359 282.82 € | -123 547.36€ 168 047.00 €
Fonctionnement 364 234.79 € 102 376.27 € 122 650.57 € 384 509.09 €
Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat. Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de Fonctionnement global cumulé au 3 1/12/2022 h 384 509.09€ |
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 123 547.36 €
prévu au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 260 961.73 €
| Total affecté au C/1068 : 123 547.36 €
| Déficit global cumulé au 31/12/2022
| Déficit à reporter (ligne002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
Résultat d’investissement 2022 à reprendre (ligne 001) : 235 735.46 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 27 mars 2023 Le Maire, Philippe BARBILLON