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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR 21 FEV MODIFIE
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Déliberation - DELIB 202243
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 202243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le 18/10/2022 Fes
ID : 060-216006676-20221014-202243-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 23/09/2022 - Date de publication sur le site internet : 18/10/2022
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants : 13
OBJET : Montant des loyers 2023 N° 2022 43
L’an deux mil vingt-deux, le 14 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON,
maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe — Stéphane François - Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Brigitte Caron à Mary Parente - Jasmine Defacque à Philippe Barbillon.
Absent : Antoine Caumartin.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide de ne pas revaloriser les loyers pour l’année 2023, pour les logements situés :
e 1,rue de la mairie
e 3,rue de la mairie
e 3 bis, rue de la mairie
e 10, rue du château
Cependant, le conseil municipal souhaite revaloriser les loyers suivant l’indice de l’année en cours en cas de changement de locataires.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON