Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240131 02
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250307 06
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260211 05
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250702 19
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260211 05
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230208 02
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230210 03
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250312 06
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250723 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250114 01
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240124 018
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20240124 018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-018
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024 Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman
DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints (3 pages) Page 6
74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman
DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE (3 pages) Page 10
74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS (1 page) Page 14
74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DRH DO VALE (2 pages) Page 16
74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG A CADRES RH (3 pages) Page 19
74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT (2 pages) Page 23
74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAM JACOUD (2 pages) Page 26
74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A PHARMACIE (2 pages) Page 29
74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA (2 pages) Page 32
74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER (3 pages) Page 35
74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL (2 pages) Page 39
74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY (3
pages) Page 42
74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF (3 pages) Page 46
74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ (3
pages) Page 50
74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE
(3 pages) Page 54
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant
autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la
commune de MESSERY (2 pages) Page 58
2 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018 portant désignation des
Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme
« Agir pour la Sécurité Routière » (3 pages) Page 61
74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du 16
janvier 2024 portant levée de la suspension de l’exploitation du télésiège
de Coupe du Monde (740876) (2 pages) Page 65
74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des
Téléskis de Sallanches-Cordon (2 pages) Page 68
74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de Praz de
Lys (2 pages) Page 71
74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du 16
janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la commune de
Lullin (2 pages) Page 74
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
aménagement, risques
74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant agrément
du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du lac Léman Français (2 pages) Page 77
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie / Service
eau et environnement
74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une
main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (4 pages) Page 80
74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023
portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve (4 pages) Page 85
74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues
administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez (4
pages) Page 90
74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez (2
pages) Page 95
3 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des
populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries
d'alimentation des antennes RFID en réserve naturelle nationale du Bout du
lac d'Annecy (2 pages) Page 98
74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières (4 pages) Page 101
74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport
et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau
d'études ECO TEC (4 pages) Page 106
74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en
2024 (2 pages) Page 111
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence -
n°SAP982839268 - 2024-0005 (2 pages) Page 114
74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa
n°SAP842646325 - n°2024-0004 (2 pages) Page 117
74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane -
n°979489184- n°2024-0006 (2 pages) Page 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant
trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le
14 août 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 123
74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant
deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de
dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX (2 pages) Page 126
74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant
neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le
20 juin 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 129
74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant
une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3
septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. (2 pages) Page 132
74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005
attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de
dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. (2 pages) Page 135
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant
habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge (2 pages) Page 138
4 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification
des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre (6 pages) Page 141
5 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00003
02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes
Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE
aux Directeurs adjoints
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 6 CHAL LEMAN MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE TERRITOIRE ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 02-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
AUX DIRECTEURS ADJOINTS
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL);
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à l'ensemble des Directeurs Adjoints cités ci-dessous à l'effet de signer au nom de Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman et dans le cadre de leurs attributions tous actes, attestations et décisions relatives à leurs compétences respectives au quotidien et au cours des astreintes administratives et en cas de nécessité immédiate, tous actes et décisions relevant de la compétence de la Direction Générale du Centre Hospitalier Alpes Léman.
Marie-Pierre BAUD Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques
Hélène COURDENT Directrice des Coopérations territoriales, de la Coordination des
projets et des Affaires générales
Sami DENAVIT Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Lucia DO VALE Directrice des Ressources Humaines
Carole FEDKOW Directrice Coordinatrice Générale des Soins
Elisa FERREIRA DA SILVA Directrice des Résidences EHPAD
Lorène JACOUD Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche
Loïc LAMPE Directeur des Services Techniques et des Travaux
Etienne MAUGET Directeur du Système d'Information
Emilie NOEL Directrice Référente du Pôle Gériatrie et du Pôle Médico- technique, Chargée de mission SSR-Santé mentale-Handicap
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 7 Jérôme REMIGEREAU Directeur des Achats et des Ressources Logistiques
Isabelle RUIN Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-
Soignants
Article 2 :
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Article 3 :
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modele de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Article 4 :
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Benoît LABRIERE
Destinataires :
. Mme la Trésorière du CHAL
- les intéressés
- le dossier DRH
- le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contarmine sur Àrve
T:04 50 82 2000 -F: 04 50 82 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 8 ANNEXE A LA DECISION 02-2024/D
Dépôt des signatures
y
Marie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe é il M À ” Direction de la Qualité et Gestion des Risques
Hélène COURDENT - Directrice Adjointe NX
Direction des Coopérations territoriales, de la coordination des
projets et des Affaires générales
Sami DENAVIT - Directeur Adjoint
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Lucia DO VALE - Directrice Adjointe
Direction des Ressources Humaines
Carole FEDKOW - Directrice Adjointe -
Coordinatrice Générale des Soins
Direction des Soins
Elise FERREIRA DA SILVA - Directrice Adjointe
Direction des Résidences EHPAD
Lorène JACOUD - Directrice Adjointe À ga”
Direction des Affaires Médicales et de la Recherche SET
Loïc LAMPE - Directeur Adjoint |
Direction des Services Techniques et des Travaux |CG.
Etienne MAUGET - Directeur Adjoint À
Direction du Système d'informations — V del
CL
Emilie NOEL - Directrice Adjointe
Directrice du Pôle gériatrie et chargée de mission SSR, Santé
mentale, Handicap
Jérôme REMIGEREAU - Directeur Adjoint (7
Direction des Achats et des Ressources Logistiques , LE ——
Isabelle RUIN - Directrice Adjointe
Direction des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / |
Aides-Soignants {
D
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00003 - 02-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEGATION SIGNATURE DG LABRIERE aux Directeurs adjoints 9 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00004
03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes
Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR
GARDE ASTREINTE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 10 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE CENTRE HOSPITALIER
ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 03-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
CONCERNANT LES « GARDES D'ASTREINTES »
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ; Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
DECIDE
Article 1 :
La présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Benoît LABRIERE, Directeur Général du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) à Contamine Sur Arve, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) à La Tour, de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) concernant les astreintes (« gardes ») de Direction du CHAL.
Elle s'applique à compter du 15 janvier 2024.
Article 2 :
Délégation est donnée à chaque Directeur figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction Générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs où individuels, correspondances, dépôts de plainte,
etc) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins :
e les actes nécessaires à la gestion administrative des malades
e les actes nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité des soins
eles actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier Alpes Léman
e Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation» suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
Etant précisé que tous les personnels assurant les gardes de Direction informent, sans délai, M. Benoît LABRIERE, Directeur Général, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie.
Le Directeur Général est joignable en permanence et peut être sollicité à tout moment au titre des gardes de Direction.
Le registre des astreintes de Direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 11 Article 3 :
Le tableau, ci-après, liste les Personnels de Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman habilités à assurer des astreintes de Direction
Marie-Pierre BAUD Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques
Hélène COURDENT Directrice des Coopérations territoriales, de la Coordination des
projets et des Affaires générales
Sami DENAVIT Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Pascal DI MAJO Adjoint au Directeur des Services Techniques et des Travaux
Lucia DO VALE Directrice des Ressources Humaines
Carole FEDKOW Directrice Coordinatrice Générale des Soins
Elisa FERREIRA DA SILVA Directrice des Résidences EHPAD
Lorène JACOUD Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche
Loïc LAMPE Directeur des Services Techniques et des Travaux
Etienne MAUGET Directeur du Système d'Information
Emilie NOEL Directrice Référente du Pôle Gériatrie et du Pôle Médico-
technique, Chargée de mission SSR-Santé mentale-Handicap
Jérôme REMIGEREAU Directeur des Achats et des Ressources Logistiques
Isabelle RUIN Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-
Soignants
Article 4 :
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable. Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d’une transmission à chaque Direction fonctionnelle du Centre Hospitalier Alpes Léman.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Haute-
Savoie et sera consultable sur le site internet du Centre Hospitalier Alpes Léman. Elle sera également transmise au
comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Article 5:
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
- les intéressés
- le dossier DRH
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, roule de Findiol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur Arve
T:04 50 82 2000-F:04 50 82 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 12 ANNE XE À LA DECISION 03-2024/D
Dépôt des signatures
Marie-Pierre BAUD - Directrice Adjointe 2 Fe Te 4 s
Direction de la Qualité et Gestion des Risques | Œ —.
| .
Hélène COURDENT - Directrice Adjointe CS
Direction des Coopérations territoriales, de la coordination des : |
projets et des Affaires générales
Sami DENAVIT - Directeur Adjoint
Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion
Pascal DI MAJO - Adjoint au Directeur |
Direction des Services Techniques et des Travaux
Lucia DO VALE - Directrice Adjointe
Direction des Ressources Humaines
Carole FEDKOVW -Directrice Adjointe
Coordinatrice Générale des Soins
Direction des Soins
Elise FERREIRA DA SILVA - Directrice Adjointe
Direction des Résidences EHPAD
Lorène JACOUD - Directrice Adjointe Fr ui
Direction des Affaires Médicales et de la Rechea <<
Loïc LAMPE - Directeur Adjoint | |
Direction des Services Techniques et des Travaux | |
Etienne MAUGET - Directeur Adjoint
Direction du Système d'informations
Emilie NOEL - Directrice adjointe
Directrice du Pôle gériatrie et chargée de mission SSR, Santé
mentale, Handicap
Jérôme REMIGEREAU - Directeur Adjoint
Direction des Achats et des Ressources Logistiques
Isabelle RUIN - Directrice Adjointe |
Direction des Instituts de Formation en Soins Infirmiers / {
Aides-Soignants M
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00004 - 03-2024 DECISION Centre Hospitalier Alpes Léman DELEG SIGNATURE DG LABRIERE POUR GARDE ASTREINTE 13 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00005
06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
MME RUIN IFSI IFAS
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS 14 LEMAN
C e À MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE TERAITOIRE ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 06/2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
A MME RUIN POUR LES MISSIONS DE COORDINATRICE GENERALE IFSI - IFAS
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15/12/2016 portant nomination de Mme Isabelle RUIN dans l'emploi de Coordinatrice Générale de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation Aide-Soignant(e)s du Centre Hospitalier Alpes Léman;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
De déléguer sa signature à Mme Isabelle RUIN pour lui permettre d'exercer l'ensemble des prérogatives liées à ses missions de Coordinatrice Générale de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation Aide-Soignant(e)s du Centre Hospitalier Alpes Léman à l'exclusion des actes de gestion relevant des autres Directeurs Fonctionnels du dit Etablissement.
Mme Isabelle RUIN et Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Conformémentà l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
:
Benoît LÂBRIERE
Dépôt de signature :
Mme Isabelle RUIN
Destinataires :
Mme la Trésorièere du CHAL
L'intéressée D.
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 26 500 - 74130 Contamine sur Arve
T 04 50 82 20 ou -F : 04 50 fs 22 26
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00005 - 06-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RUIN IFSI IFAS 15 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00006
07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
DRH DO VALE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 16 LEMAN
CHAL MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE TERRITOIRE ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 07-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
A LUCIA DO VALE
POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 juillet 2019 portant nomination de Mme Lucia DO
VALE en qualité de Directrice adjointe chargée Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman à compter du 1° septembre 2019;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
DECIDE
Article 1
Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) exerce par délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.
Mme Lucia DO VALE reçoit à ce titre, délégation de signature concernant la Direction des Ressources Humaines pour :
e Signer les contrats, décisions, conventions, courriers, correspondances ou autres documents
relatifs à la gestion courante du Personnel non médical du CHAL, à l'exception des actes suivants, réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL
- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois d'encadrement
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant les personnels d'encadrement
- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL devant les tribunaux
e Attester du caractère exécutoire des bordereaux de titres de recettes et des bordereaux de mandats concernant le fonctionnement financier de l'établissement, dans la limite des crédits régulièrement inscrits aux budgets et des pièces justificatives
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du nom, prénom, grade et fonctions du signataire.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 17 Article 2
La Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman, Mme la Trésorière du CHAL sont
chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Article 3
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît ABRIERE
Dépôt de signature :
Lucia DO VALE
Destinataires :
Mme la Trésoriere du CHAL
L'intéressée
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 29 500 - 34130 Contamine sur Arve
T:64 50823000 F:04 50 02 32 26
www. ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00006 - 07-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DRH DO VALE 18 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00007
08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG A CADRES RH
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG A CADRES RH 19 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE CHAL CENTRE HOSPITALIER
ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 08-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
Vu la décision administrative n° 07-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Lucia DO VALE ;
DECIDE
Article 1
Mme Lucia DO VALE, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman, a reçu
délégation de signature du Directeur Général, concernant la Direction Ressources Humaines pour:
+ Signer les contrats, décisions, conventions, courriers, correspondances ou autres documents relatifs à la
gestion courante du Personnel non médical du CHAL, à l'exception des actes suivants, réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation : - Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL
- Décisions relatives aux créations, aux transformations où aux suppressions des emplois
d'encadrement
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant les personnels
d'encadrement
- Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL devant les tribunaux
+ Attester du caractère exécutoire des bordereaux de titres de recettes et des bordereaux de mandats
concernant le fonctionnement financier de l'établissement, dans la limite des crédits régulièrement
inscrits aux budgets et des pièces justificatives
Article 2
En l'absence de Mme Lucia DO VALE, une délégation de signature de même portée pour les actes relevant de la compétence de la Direction des Ressources Humaines est donnée à :
- M. Yann CHENAL, Attache d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
- Mme Gaëlle COCHET-GRASSET, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
- Mme Murielle DRIEU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG A CADRES RH 20 En l'absence de Mme Lucia DO VALE, une délégation de signature est donnée à
- Mme Sylvie FALA, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Ressources Humaines pour les
ordres de missions et les remboursements de frais de formation.
Article 3
Mme DO VALE, M. CHENAL, Mme COCHET-GRASSET, Mme DRIEU, Mme FAIA, et Mme la Trésorière du CHAL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de
l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet
au 15 janvier 2024.
Article 4
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressés
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIGR ALPES LÉMAN
558, coute de Findrol - BP 29 500 - 74136 Conlammne sur Arve
T:04 59 2 2000 -F:04 50 85 22 26
www.ch-alpes-teman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG A CADRES RH 21 ANNEXE A LA DECISION
N° 08/2024 D
Dépôt de signatures
Yann CHENAL
. "8 fe
Gaëlle COCHET-GRASSET
Le
Murielle DRIEU 7,
|}
Sylvie FALJA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findro! - BP 20 600 - 74190 Contamine sur Arve
T:04 60 82 2000 : F : 04 50 Ha 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00007 - 08-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG A CADRES RH 22 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00008
09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes
Léman délégation de signature DG LABRIERE A
DAF A DENAVIT
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 23 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 09-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
A SAMI DENAVIT
POUR LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de M. Sami DENAVIT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de gestion au CHAL et à l'HDDS ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
DECIDE
Article
M. Sami DENAVIT, Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) et à l'Hopital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS), exerce par délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.
Article 2
M. Sami DENAVIT reçoit à ce titre délégation du directeur Général à effet de signer, en son nom, tous les actes qui lui sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Financières et le Contrôle de gestion, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS
- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant les tribunaux
- Décisions de recours à l'emprunt
Article 3
Le Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de gestion, Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au
15 janvier 2024.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 24 Article 4
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Benoît LABRIERE
Dépôt de si e
Sami DEN
Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
L'intéressé
- Le dossier DRH
- le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
568, raute de Findrol + BP 20 500 - 74130 Contamine sur Arve
T:04 50822000 -F:04 50 A2 22 25
www. ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00008 - 09-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAF A DENAVIT 25 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00009
10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A DAM
JACOUD
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 26 LEMAN
MONT-BLANC
GROUPE HOSPITALIER DE TERRITOIRE CHAL CENTRE HOSPITALIER
ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 10-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
À LORENE JACOUD
POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de Mme Lorène JACOUD en qualité de Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHAL et de l'HDDS ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît
LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024.
DECIDE
Article 1
Mme Lorène JACOUD, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche au Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), et à l'Hopital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS), exerce par délégation du directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.
Article 2
Mme Lorène JACOUD reçoit à ce titre délégation du Directeur Général à effet de signer, en son nom, tous les actes qui lui sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Médicales et la Recherche, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux Notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS
- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux - Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical
- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant les Tribunaux
Article 3
Mme la Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15janvier 2024.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 27 Article 4
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Benoît LABRIERE
Dépôt de signature
Lorène JACOUD
Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
- L'intéressée
- Le dossier DRH
- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Flnaipl - MP 20 oo - 74130 Contarmnine sur Arve
T:04 50 Be ro00 F 04 927 22 26
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00009 - 10-2024 décision Centre Hospitalier Alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A DAM JACOUD 28 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00010
11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A
PHARMACIE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A PHARMACIE 29 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE CHAL CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N°11-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
AU SERVICE PHARMACIE
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;
DECIDE
Article 1
Délégation de signature des factures est donnée à Mme le Dr Catherine DIAKHATE - Responsable du Service Pharmacie du Centre Hospitalier Alpes Léman dans le cadre de ses attributions.
Article 2
Cette délégation de signature est étendue à :
- M. Husnu CETIN, FF Cadre de Santé
- Mme le Dr Marine CHATILLON, Pharmacien
- Mme le Dr Carole CHEN, Pharmacien
- M. le Dr Julien EVRARD, Pharmacien
- Mme le Dr Déborah GANTZ, Pharmacien
- Mme le Dr Caroline LASSIAZ, Pharmacien
- Mme le Dr Sarah LEGER, Pharmacien
- Mme le Dr Florence MOUNEAUX, Pharmacien
Article 3
La Responsable du Service Pharmacie du Centre Hospitalier Alpes Léman, Mme la Trésorière du CHAL sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet du l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Article 4
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressés
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
5sä, route ce Findrot : BP 20 500 - 74330 Contamine sur Arve
T'ossoBzooûu F° 04 90872225
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A PHARMACIE 30 ANNEXE A LA DECISION
N° 11-2024/D
Dépôt de signatures
Dr Catherine DIAKHATE y)
Husnu CETIN
Dr Marine CHATILLON di
=
Dr Carole CHEN
ID —
Dr Julien me CD D
Dr Déborah GANTZ de)
Dr Caroline LASSIAZ
"
Dr Sarah LEGER J
Dr Florence MOUNEAUX
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
GcB, couté de Findroï MP 20 600 » 74130 Contamine sur Arve
T'ossofraoun F 04 2e 32 36
www.ch-alpes-leman fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00010 - 11-2024 décision Centre Hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A PHARMACIE 31 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00011
12-2024 décision centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A Elisa
FERREIRA
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 32 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHA CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 12-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE À Mme Elisa FERREIRA DA SILVA
pour la DIRECTION des EHPAD
Le Directeur Général
e _Vule Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7-5
e Vulaloin® 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131
e _Vule décret n° 2009-1765 du 30 décembre 200g relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé
e Vules articles D. 6143-33 et suivants du Code de la Santé Publique fixant les modalités de délégation de signatures des Directeurs
e__Vul'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 portant titularisation de Mme Elisa FERREIRA DA SILVA dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux, et affectation en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Alpes Léman de Contamine-sur-Arve et à l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeiller de La Tour à compter du 1° janvier 2024
e Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
Considérant l’organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1
Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, est chargée de la Direction des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) gérés par le CHAL.
Dans ce cadre, et dans celui des marchés publics passés pour le GHT Léman Mont-blanc, ou pour les dépenses relevant de marchés négociés sans mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, délégation est donnée à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, à l'effet de signer au nom du Directeur Général en cas de nécessité immédiate dans le cadre de ses attributions, tous actes, attestations et décisions relatives à la gestion courante des EHPAD du CHAL ainsi que dans le cadre de l’astreinte administrative.
Sont notamment exclus de cette délégation :
e L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires
e Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissement
e Tout engagement lié aux emprunts
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, délégation est donnée à l'effet de signer tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux relatifs à la gestion courante des EHPAD du CHAL, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de Santé auprès des EHPAD du CHAL et du parcours patient.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 33 Article 2
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographié des signataires devront suivre la signature.
Article 3
Mme FERREIRA DA SILVA, Mme MARECHAL, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 15 janvier 2024. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera
consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIERE
Dépôt de signature
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
É
Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
- les intéressées
- le dossier DRH
- le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
658, rauté de Findrol . BP 20 500 : 74130 Gontarine sur Arv8
T ‘64 50 8x 2000 -F:04 60 42 72 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00011 - 12-2024 décision centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A Elisa FERREIRA 34 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00012
13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et
MARINE RATIER
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 35 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 13-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.714-12-1 et suivants;
Vu la circulaire inter ministérielle DGCP/6B/DHOS/F4/2002 n° 634 du 31.12.2002 relative à la simplification
des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l’Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de Mme Lorène JACOUD en qualité de Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche du CHAL et de l'HDDS ; Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;
Vu la décision administrative n° 10-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Lorène JACOUD;
DECIDE
Article 1
Mme Lorène JACOUD, Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, exerce par délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.
Article 2
Mme Lorène JACOUD reçoit délégation du Directeur Général, pour signer en son nom, tous les actes qui lui sont
confiés dans la limite de ses attributions et des crédits autorisés concernant les Affaires Médicales et la
Recherche, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du directeur Général sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux Notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS
- Décisions relatives aux créations, aux transformations ou aux suppressions des emplois médicaux - Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires concernant le personnel médical
- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant les Tribunaux
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lorène JACOUD, une délégation de signature de même portée est donnée à:
Mme Marine RATIER, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales, pour tous les actes liés à cette même direction.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 36 Article 4
La Directrice des Affaires Médicales et de la Recherche, l'Attachée d'Administration Hospitalière, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du
modéle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance. Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend effet au 15 janvier 2024.
Article 5
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs.
Destinataires :
- Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
- Le dossier DRH
- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
568, route de Finbrot - BP 10 400 - 7413 Contamine sur Arve
T:04 go Rs 20 00: F : 04 Go > 22 25
www.ch-alpes-lenan.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 37 ANNEXE A LA DECISION
N° 13-2024 D
Dépôt de signatures
Lorène JACOUD
Marine RATIER
CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN
558, coute de Flindrol : RP 10 400 - 74130 Cantarine sur Arve
T:64 50 82 2000 F:04 2m 35
www.chaipes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00012 - 13-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation DG LABRIERE A DAM JACOUD et MARINE RATIER 38 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00013
14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE
NOEL
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 39 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 14-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
A MME EMILIE NOEL
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° avril 2021 portant nomination de Mme Emilie NOEL dans l'emploi de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne
Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR); Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît
LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024 ;
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1
Mme Emilie NOËL, Directrice Adjointe, est chargée du Pôle médicotechnique, du Pôle Gériatrie et Chargée de mission SSR, Santé Mentale, Handicap, Directrice référente du service social, Administratrice du GCS Stérilisation et vice Administratrice des GCS Scanner du Genevois Français et du GCS IRM des établissements de santé du Genevois et du Faucigny.
Délégation est donnée à Mme Emilie NOEL, Directrice Adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadre de ses attributions tous actes, attestations et décisions relevant du périmètre de ses missions.
Article 2
La signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés des signataires devront suivre la signature.
Article 3
Mme la Directrice Adjointe, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de
l'exécution de la présente décision qui prend effet au 15 janvier 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 40 Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIERE
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
L'intéressée
Le dossier DRH
Le RAA
Dépôt de signature
Emilie NOEL
CENTRE HOSPITALIER ALPÉS LÉMAN
C8, route de Find! - BP 20 400 - 34140 Cotitämine sur Arve
Tous or 2000 F:04 0 Br 22 26
vw. ch-alpes-terrien. fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00013 - 14-2024 décision Centre Hospitalier Alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A EMILIE NOEL 41 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00014
15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
RABBIOSI EHPAD AMBILLY
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 42 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPIFALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE PeANALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 15-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE A MME AURELIE RABBIOSI
RESIDENCE EHPAD «LES EDELWEISS» d'AMBILLY
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024.
Considérant l’organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1
Mme Aurélie RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion et
l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD d'Ambilly.
Délégation est donnée à Mme RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants :
-_ contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.
- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD
En cas d'absence ou d' empêchement de Mme RABBIOSI, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation est
donnée à l'effet de signer ces mêmes documents à :
- en premier lieu,à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie
- en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD
(Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHAL
Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour la Directrice par interim et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre la signature.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 43 Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour personnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIERE
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
548, route de Findiol : BP 20 500 - 34130 Cantamine sur Arve
T 04 60 8a 3000 -F: 04 0 82 23 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 44 ANNEXE A LA DECISION
N° 15-2024/D
Dépôt de signatures
Aurélie RABBIOSI
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECH
|
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 30 600 - 7,130 Contamine sur Arve
T:04 50 82 2000 -F:04 50 82 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00014 - 15-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME RABBIOSI EHPAD AMBILLY 45 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00015
16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF 46 LEMAN
MONT-BLANC
C | | A L GROUPE HOSPITALIER DE TERRITOIRE
SRE HOSPITALIER
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 16-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
ET DU CONTROLE DE GESTION
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.714-12-1 et suivants ;
Vu la circulaire inter ministérielle DGCP/6B/DHOS/F4/2002 n° 634 du 31.12.2002 relative à la
simplification des formalités de signature des mandats et d'attestation du service fait sur les factures : Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'Arrêté du centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021 portant nomination de M. Sami
DENAVIT en qualité de Directeur des Finances et du Contrôle de gestion au CHAL et à l'HDDS ; Vu la décision administrative n° 16-2023/D en date du 6 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Sami DENAVIT;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital
Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du 15 janvier 2024;
Vu la décision administrative n° 08-2024/D en date du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Sami DENAVIT;:
DECIDE
Article 1
M. Sami DENAVIT, Directeur des Affaires Financières, des Admissions, et du Contrôle de Gestion, exerce, par délégation du Directeur Général, les attributions relatives à cette fonction.
Article 2
M. Sami DENAVIT reçoit délégation du Directeur Général, pour signer en son nom, tous les actes qui lui
sont confiés dans la limite de ses attributions concernant les Affaires Financières et le Contrôle de gestion, et à l'exception des actes suivants réservés à la signature du Directeur Général, sauf en cas d'urgence avérée soumise à son appréciation :
- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes et aux notes de service qui ont vocation à intégrer le Règlement Intérieur du CHAL et de l'HDDS
- Les Actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement le CHAL et l'HDDS devant les tribunaux
- Décisions de recours à l'emprunt
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sami DENAVIT, une délégation de signature de même portée est donnée à :
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF 47 1° - Mme Marie CARBONNEL, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Financières, pour tous les actes liés :
Ÿ A la Direction des Affaires Financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARBONNEL,
> Mme Marie-Ange MORGENTHALER, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 1° de l’article 4 de la présente décision.
>. Mme Maëlle GIBOZ, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 1° de l’article 4 de la présente décision.
> Mme Françoise FONTAN, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 1° de l'article 4 de la présente décision.
2° - Mme Nathalie GANTIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la GAP, pour tous les actes liés :
Ÿ A la Gestion du Bureau des Admissions et des Consultations Externes
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie GANTIN,
> M. Dorian VIDALET, Adjoint des Cadres, est habilité à signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 2° de l'article 4 de la présente décision.
> M. Guillaume LEBERT, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilité à signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du Directeur Général, tous les actes mentionnés au 2° de
l'article 4 de la présente décision.
Article 4
Le Directeur des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion, et Mme la Trésorière du CHAL, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de surveillance.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet et prend
effet au 15 janvier 2024.
Article 5
Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au
Recueil des actes administratifs.
Benoîÿ LABRIERE
Destinataires :
- Mme la Trésorière
- Les dossiers DRH
- Personnes concernées
- Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 20 500 - 74,130 Contamine sut Arve
T:04 50 82 2000-F:04 50 82 2225
www.ch-alpes-léman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF 48 ANNEXE A LA DECISION
N° 16-2024 D
Dépôt de signatures
Marie CARBONNEL
Nathalie GANTI
Marie-Ange MORGENTHALER
Maëlle GIBOZ
Guillaume LEBERT
Françoise FONTAN
Dorian VIDALET
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, route de Findrol - BP 20 500 - 74130 Contamine sur Arve
T:04 50 82 2000 -F : 04 50 82 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00015 - 16-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation DAF DENAVIT A EQUIPE DAF 49 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00016
17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
DHILLY EHPAD MARNAZ
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 50 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 17-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE A MME DAISY DHILLY
RESIDENCE EHPAD « LA ROSE DES VENTS » à MARNAZ
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR)à compter du 15 janvier 2024.
Considérant l’organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1
Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion et l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Marnaz.
Délégation est donnée à Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants : - contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité. - _ demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Daisy DHILLY, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation est donnée à l'effet de signer ces mêmes documents à :
- en premier lieu, à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie - en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHAL
Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par
délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la signature.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 51 Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour personnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
558, roule de Findio! - BP 20 400 + 74130 Contamina sur Arve
Tio4 wi rouo F:06 902 22 25
www.ch-alpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 52 ANNEXE A LA DECISION
N° 17-2024/D
Dépôt de signatures
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
Daisy DHILLY
XX,
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00016 - 17-2024 décision Centre hospitalier alpes Léman délégation de signature DG LABRIERE A MME DHILLY EHPAD MARNAZ 53 74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2024-01-15-00017
18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman
délégation de signature DG LABRIERE A MME
MEYNET EHPAD BONNEVILLE
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 54 LEMAN
MONT-BLANC GROUPE HOSPITALIER
DE TERRITOIRE
CHAL CENTRE PAATÈNIER ALPES LÉMAN
Le 15 janvier 2024
DECISION N° 18-2024/D
DELEGATION DE SIGNATURE A MME BEATRICE MEYNET
RESIDENCE EHPAD « PETERSCHMITT » de BONNEVILLE
Le Directeur Général,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D-6143-36; VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment ses articles 10 et 131;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Benoît LABRIERE, dans l'emploi de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Alpes Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) et de l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR) à compter du
15 janvier 2024;
Considérant l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Alpes Léman
DECIDE
Article 1
Mme Béatrice MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, est chargée de la coordination, de la gestion et
l'organisation de la permanence des soins à l'EHPAD de Bonneville.
Délégation est donnée à Mme MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général et dans le cadre de ses attributions les documents suivants :
-_ contrats de séjour des Résidents par la structure où elle est en responsabilité.
- demandes de transports de corps avant mise en bière pour les Résidents de l'EHPAD
En cas d'absence ou d'’ empêchement de Mme MEYNET, Faisant Fonction de Cadre de santé, délégation est
donnéeà l'effet de signer ces mêmes documents à :
- en premier lieu,à Mme Catherine MARECHAL, Cadre Supérieure de santé du Pôle Gériatrie
- en second lieu, à Mme Elisa FERREIRA DA SILVA, Directrice déléguée des Résidences EHPAD
(Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) gérées par le CHAL
Article 2
Dans le cadre de cette obligation, la signature doit être précédée de la mention « Pour le Directeur Général et par délégation » suivie du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et le nom dactylographiés du
signataire devront suivre la signature.
Article 3
Mme la Directrice déléguée des Résidences EHPAD, Mme la Cadre Supérieure de santé des structures pour
personnes âgées, Mme la Faisant Fonction de Cadre de santé, Mme la Trésorière du CHAL, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet le 15 janvier 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 55 Article 4
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie et sera consultable sur le site internet de l'établissement. Elle sera également transmise au Comptable de l'Etablissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au Conseil de Surveillance.
Article 5
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.
Benoît LABRIERE
Destinataires :
Mme la Trésorière du CHAL
Les intéressées
Le dossier DRH
Le RAA
CENTRE HOSPITALIER ALPES LÉMAN
ss, route de Fiico! - BP 20 400 - 74130 Contamine sur Arve
T:0459 822000 F:04 40 fx 2238
www.ch-slpes-leman.fr
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 56 ANNEXE A LA DECISION
N° 18-2024/D
Dépôt de signatures
Béatrice MEYNET
Elisa FERREIRA DA SILVA
Catherine MARECHAL
CENTRE HOSPITALIER ALPAS LEMAN
1,58, route de Findrot - GP 20 500 - 24:30 Contamins sur Arva
T: 04 90 #2 2000 - F1 04 So fa 22 26
Lu
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2024-01-15-00017 - 18-2024 décision Centre hospitalier alpes léman délégation de signature DG LABRIERE A MME MEYNET EHPAD BONNEVILLE 57 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-23-00001
Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant
autorisation de la construction d'un hangar avec
stabulation sur la commune de MESSERY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 58 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service aménagement, risques Liberté Cellule juridique et actes d'urbanisme Egalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2? 3 JAN 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° Zc2{ - 0334
d'autorisation de la construction d’un hangar avec stabulation
sur la commune de MESSERY
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment l'article L121-10 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la demande de dérogation à l'article L121-10 du code de l'urbanisme de la SCI le Clos Fleuri ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du 25 janvier 2022 ;
VU l'avis favorable avec réserves de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée des sites et paysages du 12 décembre 2023;
CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées section OB n° 216 et 217, sur la commune de MESSERY sont situées en dehors des espaces proches des rives du lac Léman identifiées par le schéma de cohérence territorial (SCoT) du Chablais;
CONSIDÉRANT que le projet envisagé sur ces parcelles consiste à construire un hangar avec
stabulation ;
CONSIDÉRANT que ce projet de construction est nécessaire à la poursuite de l'activité de cette
exploitation ;
CONSIDÉRANT l'impact limité du projet sur le paysage ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
15, rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 79 31 1/2 Mél. : julien .payn@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 59 ARRÊTE
Article 1er: la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY est autorisée sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
* la suppression des containers métalliques actuellement utilisés comme stabulation et
bureaux/logements pour le personnel ;
° un pourtour du bâtiment en stabilisé et au-delà une surface enherbée ;
° pour diminuer l'effet massif du bâti, amener de la variation sur les façades en jouant sur le
bardage par exemple sur son épaisseur, sa largeur. Ce bardage devra être de type bois naturel.
Article 2 : le présent arrêté sera notifié à la SCI Le Clos Fleuri.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L.410-1, L.411-1, L.411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, et Monsieur le maire de MESSERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général,
T 2e e
et
ony Delavoët
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-23-00001 - Arrêté n°2024-0334 du 23 janvier 2024 portant autorisation de la construction d'un hangar avec stabulation sur la commune de MESSERY 60 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00007
Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité 61 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités pu Pôle sécurité routière Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 8 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0018
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du
programme « Agir pour la Sécurité Routière »
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 visant à renforcer
la mobilisation des acteurs locaux pour la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécurité
routière » ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurés de prévention ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière :
ARRETE
Article 1: Les personnes suivantes sont nommées intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) :
Mme Véronique BOUVIER (Publier - Haute-Savoie) M. Alain CARTIER (Contamine-Sarzin - Haute-Savoie) Mme Claudie CARTIER (Contamine-Sarzin - Haute-Savoie)
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité 62 Mme Corinne CHATEL (Poisy -- Haute-Savoie)
M. Nicolas COSTERG (Feigères - Haute-Savoie) Mme Céline CULAUD (Bons-en-Chablais - Haute-Savoie) M. Xavier DEWAS (Epagny Metz-Tessy - Haute-Savoie)
Mme Odile DUPRAZ (Annecy le Vieux - Haute-Savoie) M. Michel DUPRAZ (Annecy le Vieux - Haute-Savoie)
Mme Nathalie ESCOFFIER (Thonon-les-Bains - Haute-Savoie)
M. Raymond EXCOFFIER (Annecy - Haute-Savoie)
M. André GAILLARD (Annecy - Haute-Savoie) M. César GLAREY (La Clusaz - Haute-Savoie) Mme Josiane GLAREY (La Clusaz - Haute-Savoie)
Mme Marie-France GOGUET (Thonon-les-Bains - Haute-Savoie)
M. David JAUSSAUD (Faverges-Seythenex - Haute-Savoie) Mme Sylvie LEGOIS (Annecy - Haute-Savoie) M. Stephane LEVAMIS (Thonon-les-Bains - Haute-Savoie) M. David LEVEQUE (Annecy - Haute-Savoie) Mme Ziya MANTOVANI (Annecy - Haute-Savoie) Mme Amandine MAROUTEIX (Poisy -- Haute-Savoie) M. Gilles METRAL (Thônes - Haute-Savoie) M. Franck MORENT (Publier - Haute-Savoie) M. Hervé NOVEL (Sciez - Haute-Savoie) Mme Marie-Noelle POMMIER (Sillingy - Haute-Savoie) M. Nicolas QUERO-RIO (Lugrin - Haute-Savoie) Mme Marie-Jeanne RODRIGUEZ (Faverges Seythenex- Haute-Savoie) M. Henri SANTUCCI (Evian - Haute-Savoie) M. Jean-Bernard TAILHARDAT (Apremont - Savoie)
Elles interviendront, à ce titre, lors des actions de sécurité routière proposées par la préfecture de la Haute-Savoie et organisées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), portant sur Un ou plusieurs enjeux identifiés dans le département. Les IDSR peuvent être amenés à faire des propositions, auprès de la coordination sécurité
routière, pour développer toutes les actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans le
département, en lien avec les différents partenaires : services de l'État, collectivités locales et
associations.
Article 2 :
Les IDSR s'engagent à participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs compétences
respectives, aux actions proposées par la Préfecture et à en fournir un compte-rendu succinct à
la coordination sécurité routière, afin de valoriser au mieux, par des actions de communication,
les actions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la préfecture de
la Haute-Savoie.
Ils s'engagent :
- à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés par
la sécurité routière au niveau national et départemental, ainsi qu'à la formation reçue pour
devenir IDSR,
- à ne pas se servir de leur qualité d'IDSR en dehors des actions ayant fait l'objet d’un ordre de
mission établi par Mme la coordinatrice sécurité routière ou pour promouvoir une structure
professionnelle ou associative,
- à avoir, dans leur vie quotidienne et en particulier dans leur conduite (auto-moto), un
comportement respectueux des règles et du message dont ils sont porteurs en tant qu'IDSR.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité 63 Article 3 :
Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de mission
sur présentation de justificatifs d'hébergement ou de déplacement (stationnement et péage)
dans la limite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l’État (arrêté du 11 octobre 2019).
Article 4 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental
des territoires, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, MM. les maires et
chefs de services des mairies concernées sont appelés à apporter, dans la mesure des
possibilités, leur contribution à l'exécution du programme « Agir pour la sécurité routière », en
autorisant, lorsque cela leur est possible, leurs agents à participer aux actions locales de sécurité routière proposées par la préfecture.
Article 5 :
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de sa date de signature.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier
paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont
précisées.
Article 7 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental
des territoires et Mme la coordinatrice sécurité routière, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour le préfet,
la directrice de cabinet
On :
Animya N'TCHANDY
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00007 - Arrêté n° DDT-2024-0018 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité 64 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du
16 janvier 2024 portant levée de la suspension de
l’exploitation du télésiège de Coupe du Monde
(740876)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l’exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 65 PREFET Direction départementale des territoires DE SA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 JAN, 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0149
portant levée de la suspension de l'exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876)
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-17 et R 34218 ;
VU l'arrêté du 07 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et
à la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'autorisation de mise en exploitation du télésiège de Coupe du Monde délivrée le 21 décembre
2004;
VU l'arrêté de suspension d'exploitation du télésiège de Coupe du Monde en date du 12 avril 2023 nu-
méro DDT-2023-0574 ;
VU le rapport du responsable du bureau Haute-Savoie du STRMTG établi le O5 janvier 2024 après exa-
men des réponses formulées par l'exploitant LH-SG ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de suspension d'exploitation du télésiège de Coupe du Monde susvisé est abrogé.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.f 1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l’exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 66 Article 2 : L'exploitation de l'appareil est conditionnée au respect de la prescription suivante :
+ les dispositions de suivi arrêtées au chapitre 7 de la note de M. REY Alexandre, maître
d'œuvre au cabinet DCSA Ingénieur conseil, en date du 18 décembre 2023, référencée
223.2437 et relative à l'analyse de conformité des ouvrages du télésiège de La Coupe du
Monde, devront être respectées.
Article 3 : Le directeur du STRMTG, l'exploitant et Mme la maire de la commune des Houches sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie déma-
térialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -ar-
ticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le si-
lence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoi te au chef du STEM
ARX
Nadine SUL
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0149 en date du 16 janvier 2024 portant levée de la suspension de l’exploitation du télésiège de Coupe du Monde (740876) 67 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 68 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0150
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-
niques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon
VU le code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-127;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves) ;
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R 342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2019-1744 du 28 novembre 2019 portant approbation des orientations du système
de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sal-
lanches-Cordon ;
VU le choix de la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon de soumettre les orientations de son sys-
tème de gestion de la sécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courriel du
9 juin 2019;
VU le document d'orientation de la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon en version 03 du 31 dé-
cembre 2023 et ses annexes ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 69 VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 14 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1er: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 03 en date du 31
décembre 2023, susvisé, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1744 portant approbation des orientations du système de gestion de la
sécurité des remontées mécaniques exploitées par la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon, susvi-
sé, est abrogé.
Article 3 : Le directeur du STRMTG et la SAEM des Téléskis de Sallanches-Cordon sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-
tifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM
Nadine SULZÉR
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0150 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 70 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par l’ESF
de Praz de Lys
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 71 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0153
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-
niques exploitées par l’ESF de Praz de Lys
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-121 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves);
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article
R. 342-12 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2019-1836 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-
té des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de Praz-de-Lys ;
VU le choix de l'ESF de Praz-de-Lys de soumettre les orientations de son système de gestion de la sé-
curité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur le 8 novembre 2019;
VU le document d'orientation de l'ESF de Praz-de-Lys en version 2 du 23 décembre 2023 et ses
annexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 29 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 72 CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l’exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1er: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 2 en date du 23
décembre, susvisé, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1836 portant approbation des orientations du système de gestion de
la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Praz-de-Lys, susvisé, est abrogé.
Article 3 : Le directeur du STRMTG et l’ESF de Praz-de-Lys sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM
\
LR Nadine SULZER
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0153 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 73 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00004
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du
16 janvier 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
commune de Lullin
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 74 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités iberté pare
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0155
portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-
niques exploitées par la commune de Lullin
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON
(Yves);
VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-
lants en zone de montagne ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.
342-712 du Code du tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du di-
recteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2019-1778 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécuri-
té des remontées mécaniques exploitées par la Commune de Lullin ;
VU le choix de la Commune de Lullin de soumettre les orientations de son système de gestion de la
sécurité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier le 5 septembre 2019;
VU le document d'orientation de la Commune de Lullin en version 2 du 22 décembre 2023 et ses
annexes ;
VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 29 décembre 2023 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 75 CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l’exploita-
tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-
tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.
ARRÊTE
Article 1er : Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 2 en date du 22
décembre 2023, susvisé, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1778 portant approbation des orientations du système de gestion de
la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Commune de Lullin, susvisé, est abrogé.
Article 3 : Le directeur du STRMTG et la commune de Lullin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-
cessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-
sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un
recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2
et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-
tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet
de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R4214,
R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe Ps du STEM
ti E
Nadine SUR
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-0155 en date du 16 janvier 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques 76 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00004
Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant
agrément du président et du trésorier de
l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du lac Léman
Français
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman 77 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux aquatiques et pêche Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral DDT-2024-0322
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) du lac Léman Français
VU les articles L 434-3, R 434-25 à 434-37 du Code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT n° 2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires ;
VU f'arrêté préfectoral n°DDT-2022-0327 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du lac Léman français en date du 8 février 2022 ;
VU Le compte-rendu du Conseil d'Administration de l'AAPPMA du lac Léman français qui s'est tenue le 23 novembre 2023 ;
VU la demande d'agrément du président et du trésorier des AAPPMA par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Haute- Savoie (FDAAPPMA) en date du 27 novembre 2023 ;
SUR proposition de M. le directeur département des territoires de la Haute-Savoie.
W:\Environnement\Biodiversite\4_Peche\07_AAPPMA_Fédé_FNPRAPPALF2024ARP _DDT_2024-0322.odt
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman 78 ARRETE
Article 1:
L'arrêté préfectoral n° DDT-2022-0327 portant agrément du président et du trésorier. de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). du lac Léman français en date du 8 février 2022 est abrogé.
Article 2 :
L'agrément prévu à l'article R 434-33 du Code de l'environnement est accordé à: - Monsieur Serge GERVASONI en tant que président de l'AAPPMA du lac Léman français, - Monsieur Dominique MODAFFARI en tant que trésorier de l'AAPPMA du lac Léman français.
Article 3 :
Conformément à l'article r 434-35 du code de l'environnement, leur mandat s'exerce dà compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à l'expiration des baux de pêche actuellement consentis
par l'État sur les eaux du domaine public le 31 décembre 2027
Article 4 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 5: exécution
M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à association concernée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
—.
D
Dami ADET —
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00004 - Arrêté préfectoral DDT-2024-0322 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du lac Léman 79 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00004
Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose
d'une main courante de sécurité au sein de la
réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 80 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 2 ? JAN. 70% . be
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0023
autorisant la pose d'une main courante de sécurité
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG)
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.
Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 18 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 10 janvier 2024;
CONSIDÉRANT que la nature des travaux vise à assurer la sécurité des personnes ;
ARRÊTE
Article 1er : autorisation
La Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est autorisée à effectuer la pose d'une main
courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, sous réserve
de respecter les prescriptions mentionnées à l’article 2.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 11
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/3
W:|Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels\Reserves_Naturelles|02_ Gestion _RNN{|Autorisations|2023|40_2023 RNNSP_PoseMainCourante|
03_Arrete|ARP_DDT-2024-023 RNNSP_PoseMainCourante.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 81 Article 2 : prescriptions techniques
+ le nombre de rotations d’hélicoptère sera limité au strict minimum et mutualisé autant que
possible avec les héliportages de ravitaillement des refuges ;
*__ l'héliportage sera réalisé en dehors des périodes de nidification des oiseaux montagnards soit
après la mi-juillet ;
* la CCMG contactera le gestionnaire de la réserve naturelle (minimum une semaine avant) afin
de l'informer des dates de survol, du nombre de rotations prévues et de la compagnie
d'héliportage opérant ;
* une attention particulière sera portée sur la proximité des autres réserves naturelles (Aiguilles
Rouges, Passy) et la réglementation du survol qui correspond, en fonction de la direction que
prendra l'hélicoptère pour repartir ;
* les équipements fixés seront de type métal non brillant ;
*__ tout déchet ou éventuel élément résiduel du chantier sera retiré à la fin du chantier ;
* ne pas utiliser de peinture pour le marquage au sol de l'emprise des travaux.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l’environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords où autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 30 septembre 2024.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L. 410-1, L. 4111, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 82 Article 8 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le
directeur des réserves naturelles, ASTERS - CEN74, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-
Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-
Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Cédric G@ODEFROY
AT
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY : ASTERS-CEN74 7
Violaine LAUCOIN : 06 17 54 28 73 ] Thibaut VAN RIJSWIUK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 83 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00004 - Arrêté n° DDT-2024-0023 autorisant la pose d'une main courante de sécurité au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 84 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00003
Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024
portant modification de l'arrêté préfectoral n°
DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant
renouvellement des membres de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) de l'Arve
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la 85 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement
a Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {9 JAN. 2074
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0314
portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)de l’Arve
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 et suivants, R.212-29 et suivants relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 :
VU l'arrêté préfectoral n° DDEA-2009.796 du 6 octobre 2009 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Arve ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0713 du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Arve ;
VU la délibération n° DEL2023 152 du 14 décembre 2023 de la communauté de communes Cluses
Arve et Montagnes portant nomination d’un nouveau représentant au sein de la CLE du SAGE de l’Arve en remplacement de M. Philippe SIMONETTI ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la 86 VU la délibération n° 20231218 _14 du 18 décembre 2023 de la communauté de communes des Quatre
Rivières portant nomination d'un nouveau représentant au sein de la CLE du SAGE de l'Arve en remplacement de M. Luc PATOIS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux pour prendre en compte la modification de la liste des représentants de la communauté de communes des Quatre Rivières et de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes au sein de la commission locale de l'eau ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ne modifient pas les équilibres réglementaires indiqués au II de l’article L.212-4 du Code de l'environnement ;
ARRÊTE
Article 1°"- Objet
La composition du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023, est modifié comme suit :
conseil régional Rhône-Alpes :
° M. Christophe FOURNIER,
° _ M.Eric FOURNIER,
+ Mme Sylviane NOËL ;
conseil départemental de Haute-Savoie :
° M. David RATSIMBA, conseiller départemental du canton de La Roche-sur-Foron,
° M. Martial SADDIER, président du conseil départemental et conseiller départemental du canton de Bonneville,
+ __ Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc ;
communauté de communes des Quatre Rivières :
° M. Bruno FOREL, maire de Fillinges,
° __ M. Antoine VALENTIN, maire de Saint-Jeoire ;
communauté de communes du Genevois :
° M. Amar AYEB, 8ème adjoint au maire de Valleiry,
° M. Pierre-Jean CRASTES, maire de Chenex,
° M. Nicolas LAKS, 5ème adjoint au maire de Beaumont,
° Mme Isabelle ROSSAT-MIGNOD, 4ème adjointe au maire de Saint-Julien-en-Genevois ;
communauté de communes Arve & Salève :
* M. Sébastien JAVOGUES, 8ème adjoint au maire de Reignier-Esery, ° M. Lucas PUGIN, maire de Reignier-Esery ;
communauté de communes Cluses, Arve et montagnes :
° M. Frédéric CAUL-FUTY, maire de Mont-Saxonnex,
° M. Fabrice GYSELINCK, maire de Thyez,
°* M. Christian HENON, Ter adjoint au maire de Nancy-sur-Cluses, * Jérôme PRALONG, 3ème adjoint au maire d'Arâches-la-Frasse,
° __ Mme Chantal VANNSON, maire de Marnaz ;
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la 87 communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-agglomération : ° M. Robert BURGNIARD, conseiller municipal d'Annemasse,
° M. Jean-Pierre JOURNE, conseiller municipal de Vetraz-Monthoux,
+: M. Maurice LAPEROUSSAZ, conseiller municipal de Ville-la-Grand,
* Mme Anny MARTIN, maire d'Etrembières,
° _ Mme Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI, maire de Machilly,
* M. Jean-Luc SOULAT, maire de Lucinges ;
communauté de communes de la Vallée Verte :
+ M. Jean-François BOSSON, maire de Saint-André-de-Boëge,
+ _ Mme Fabienne SCHERRER, maire de Boëge;
communauté de communes des Montagnes du Giffre :
+ M. Stéphane BOUVET, maire de Sixt-Fer-à-Cheval,
+ M. Joël VAUDEY, maire de Verchaix ;
communauté de communes du Pays du Mont-Blanc :
+ M. Stéphane ALLARD, maire de Demi-Quartier,
° M. Jean-Luc MATTEL, 2ème adjoint au maire des Contamines-Montjoie, + _ M. Serge REVENAZ, maire de Domancy,
° M. Jean-Michel PAGET, 1er adjoint au maire de Combloux,
* M. Alain ROGER, 4ème adjoint au maire de Passy;
communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc :
+ M. Nicolas EVRARD, maire de SERVOZ,
° M. Patrick VIAL, 1er adjoint au maire des Houches ;
communauté de communes du Pays Rochois :
° M. Mathieu BACH, maire de La-Chapelle-Rambaud,
+ _ Mme Colette BOEX, 2ème adjointe au maire d'Arenthon, ° M. Daniel BUFFLIER, 2ème adjoint au maire de Saint-Pierre-en-Faucigny ;
communauté de communes Faucigny-Glières :
* M. Jean-Pierre MERMIN, maire d'Ayze,
° M. Christophe PERY, maire de Marignier,
+ M. Stéphane VALLI, maire de Bonneville ;
syndicat mixte de l'aménagement de l'Arve et de ses affluents, établissement public territorial de bassin :
° __ Mme Mireille MARTEL, 2ème adjointe au maire des Gets, ° M. Jean-Charles MOGENET, maire de Samoëns,
° M. André PERRILLAT-AMEDE, maire du Grand-Bornand, CC des vallées de Thônes,
+ M. Hervé VILLARD, conseiller municipal de Chamonix Mont-Blanc, CC vallée de Chamonix Mont-Blanc,
° __ Mme Aline WATT-CHEVALLIER, maire de Contamine-sur-Arve, CC Faucigny-Glières ;
service départemental d'incendie et de secours :
°* __ Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 demeurent inchangées.
Article 3
Le mandat des membres désignés à l’article 1° court jusqu'au terme du mandat de la commission locale de l'eau nommée par l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023.
Les personnes cessent d'être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la 88 Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet: www.telerecours. fr comprenant | ‘accès à "Télérecours citoyens").
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours adrainistratif (gracieux et/ou. hiérarchique =. articles L.410-1, L.4111, L.411-2.et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 5 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et mis en ligne sur le site internet https://www.gesteau.fr}/.
Il sera notifié à l'ensemble des membres de la commission locale de l’eau du SAGE de l'Arve.
Article 6 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, les maires des communes du périmètre du SAGE de l'Arve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00003 - Arrêté n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0384 du 8 février 2023 portant renouvellement des membres de la 89 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00001
Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues
administratives de décantonnement du sanglier
sur la commune de Sciez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 90 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE _ Service eau environnement
Liberté Cellule milieux naturels, forêt, chasse
Égalité.
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 JAN, 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0320
ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 4271 à 3 relatifs aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 12juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie :
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 06 décembre 2023 constatant la présence d'une importante population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 07 décembre 2023 de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;
VU l'Arrêté n° DDT-2023-1560 du 14 décembre 2023 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Ballaison, Excenevex et Sciez, excepté sur une liste limitative de parcelles précisée à son article 1;
VU l'accord écrit du 16 janvier 2024 du propriétaire de ces parcelles ;
CONSIDERANT que les sangliers continuent de causer des dégâts importants sur le territoire des communes de Ballaison, Excenevex et Sciez, malgré le renforcement des actions de chasse et les mesures prises à partir du 14 décembre 2023, qui ont permis le prélèvement d'une quarantaine de sangliers ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53 1/3
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 91 ARRÊTE
Article 1er: une battue adrninistrative de décäntonnement du sanglier séra effectuée entre le 22 janvier 2024 et le 9 février 2024, par tous moyens eten tous temps, sur lès parcelles de la commune de Sciez listées dans le tableau ci-dessous. Si nécessaire, l'opérätion pourra être rénouvelée du ‘19 février 2024-au 29 février 2024. h _ L
Section N° Plan Ad resse |
C 2966 SUR CARROZ
C 2871 AU TREMBLAY
C 12957 AUX ESSERTS
C 2877 LA BERDOYE
C 2958 AUX ESSERTS
IC 2893 LA BERDOYE
C 12960 SUR CARROZ
C (2931 AUX
| ___CHARMOTTES |
C 2937 AUX
CHARMOTTES
C 2866 AU TREMBLAY
C 2963 SUR CARROZ
C 2947 AU SORBIER
C 12625 (GRANDE PESSE|
C 4349 LES PLAGNES
C 2996 (PRES DE
VERNAZ
C 2965 SUR CARROZ
C 2973 LES PLAGNES
C 2967 ISUR CARROZ
C 2956 AUX ESSERTS
c 2964 [SURCARROZ |
C 2959 SUR CARROZ
Article2: M. Joël DEMIERRE, lieutenant de louveterie est chargé d'organiser les battues
administratives. Il peut se faire assister ou suppléer, en cas d'empêchement, par un autre lieutenant de louveterie du département. Il peut se faire assister par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article 3 : M. le maire de la commune de Sciez, les représentants locaux de l'office français de la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie, ainsi que M. ROSSIER, propriétaire des parcelles concernées, doivent être informés avant le début des opérations.
À sa demande, M. ROSSIER pourra être associé aux opérations.
Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l’article 2.
Article 5 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit Un compte rendu général qui est adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 92 Article 6 : délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à: l'adresse internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d'un recours administratif (gracieux etjou hiérarchique -- articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le. silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : ‘MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, les maires des communes de Ballaison, Excenevex et Sciez, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
=
—
ST, Cédfic TV.
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 93 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00001 - Arrêté n° DDT-2024-0320 ordonnant des battues administratives de décantonnement du sanglier sur la commune de Sciez 94 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00002
Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Thyez
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 95 E =
PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE _ : Service eau environnement” Liberté : Cellule milieux naturels, forêt, chasse _ Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie ON Annecy, le 22 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0326
ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune
de Thyez
VU le Code de l'environnement et notamment son article L 427-6 relatif aux battues administratives ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 4271 à 3 relatifs aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 17 janvier 2024 à Thyez constatant la présence d'une importante population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU l'avis du 19 janvier 2023 de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de Thyez compte tenu d'une surdensité locale ;
CONSIDÉRANT qu'ils sont cantonnés à proximité d'axes routiers et d'habitations ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 96 ARRÊTE
Article 1er :. des battues administratives de. -décantonnement et. de régulation du sanglier sont effectuées régulièrement et chaque fois que nécessaire, de jour comme de nuit, par tous moyens et ‘en tous temps, sur le territoire dela commune de Thyez, y compris dans ar réserve de chasse de lassotiation commünaté de Éniasse. agréée de THÿea ire most nee er
Article 2: M. René-Charles MARTIN, lieutenant de louveterie, est ‘chargé d'organiser des. battues, administratives. Il peut se faire assister où suppléer, en cas d' empêchement, par Un autre liéutenant de louveterie du département. Il peut se faire assister dans le cadre des battues administratives par des personnes de son choix et sous sa responsabilité.
Article 3 : M. le maire de la commune de Thyez, les représentants locaux de l'office français de la biodiversité, de l'office national des forêts et de la gendarmerie doivent être informés avant le début des opérations.
Article 4 : l'emploi des chiens est autorisé pendant l'exécution de ces battues dans les conditions qui sont fixées par le lieutenant de louveterie cité à l'article 2.
Article 5 : le présent arrêté est exécuté de la date de sa signature jusqu'au 29 février 2024.
Article 6 : en fin d'opération, le lieutenant de louveterie établit Un compte rendu général qui est adressé au directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de |a date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8: MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, le maire de la commune de Thyez, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
——
A
C CP FROY
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00002 - Arrêté n° DDT-2024-0326 ordonnant des battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Thyez 97 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00008
Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des
populations d'amphibiens par puces RFID et
l'implantation de batteries d'alimentation des
antennes RFID en réserve naturelle nationale du
Bout du lac d'Annecy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve 98 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement D Cellule milieux naturels, forêt, chasse galité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le ? ? JAN 292 Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0328
autorisant le suivi des populations d'amphibiens par puces RFID
et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID
en réserve naturelle nationale du Bout du lac d'Annecy
Bénéficiaires : Asters-CEN74, LPO 74, bureau d'études SCIMABIO
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 74-1180 du 26 décembre 1974 portant création de la réserve naturelle
nationale du Bout du Lac;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à M.
Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0321 du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 21 décembre 2023 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus les 22
décembre, 26 décembre 2023 et 8 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique des observations qui seront effectuées, pour le suivi et
l'amélioration des connaissances des populations d'amphibiens ;
ARRÊTE
Article 1er : autorisation
Asters-CEN74, en association avec la Ligue pour la protection des oiseaux de Haute-Savoie (LPO 74) et
le bureau d'études SCIMABIO, est autorisé à effectuer le suivi des populations d'amphibiens par puces
RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID au sein de la réserve naturelle
nationale du Bout du lac d'Annecy, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article
2.
Article 2 : prescriptions techniques
+ la pose des filets sera la plus courte possible afin de limiter le piégeage d'espèces non ciblées (autres
amphibiens et micromammifères) ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 78 11
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1/2
W:|Environnement|Biodiversite|1_Milieux_ Naturels\Reserves_Naturelles\02_ Gestion _RNN\Autorisations|2023|43_ 2023 _RNNBdL_Etude-amphibiens|
03 ArretelARP DDT-2024-XXXX RNNBL SuivisAmohibiens.odt
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve 99 + la manipulation des crapauds ne sera effectuée que par les personnes autorisées par la dérogation
espèces protégées ;
+ les batteries installées seront retirées à la fin de chaque période d'études, dès la fin du mois de mars.
Article 3 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l’environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 mars 2026.
Article 6 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet:
wwuw.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L. 410-1, L. 4111, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
Haute-Savoie, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS - CEN74, Monsieur le
maire de la commune de Doussard, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie
départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc
de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef de la cellule rai , forêt et chasse
Éd GOPEFROY
RNN DU BOUT DU LAC D'ANNECY et ROC DE CHÈRE : ASTERS-CEN74 Lise CAMUS-GINGER : 06 34 01 36 84 / Rémy PERIN : 06 01 44 34 11 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE : Romain CLÉMENT-PALLEC : Tél : 04 50 33 79 49
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00008 - Arrêté n° DDT-2024-0328 autorisant le suivi des populations d'amphibiens par puces RFID et l'implantation de batteries d'alimentation des antennes RFID en réserve 100 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-16-00005
Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée à
l'AAPPMA d'Annecy Rivières
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 101 E
PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux aquatiques et pêche Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0317
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée à l'AAPPMA d'Annecy-Rivières
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411- 1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1090 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou de repeuplement au bénéfice de la FDAAPPMA ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 de délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté n°DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires ;
VU l'Arrêté n° DDT-2023-1114 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy rivières du 28 juillet 2023 ;
VU la demande de l'AAPPMA d'Annecy Rivières du20 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-Savoie du 5 janvier 2024;
15 rue Henry-Bordeaux W\Environnement\Biadiversite\4_Peche\03_Rivieres_Lacs\0$. Peches_Exceptionnelles\2024AAPPMA annecy 74998 Annecy cedex 9 Rivières\ARP_DDT_2023_0317odt
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr 1/4
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 102 CONSIDÉRANT que l'AAPPMA d'Annecy Rivières, intervenant régulier dans le département de la Haute-Savoie en matière de capture de poissons, a respecté les prescriptions des arrêtés d'autorisation de capture des années précédentes ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de travaux en cours d'eau autorisés par la DDT de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. Îe directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA d'Annecy-Rivières située: 92,rue des Marquisats, 74000 ANNECY.
Article 2 : objet de l'opération
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetage dans les conditions décrites aux articles suivants. Dans la cadre d'opérations de sauvetage, le transfert ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereux pour les espèces.
Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
l'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de madame Carine GRISOLET et/ou messieurs Yves JOSSERAND et/ou Julien BOURQUE qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Articled : lieu de capture
Les pêches seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du secteur de l'AAPPMA d'Annecy-Rivières.
Article 5 : moyens de capture autorisés
Les moyens de capture autorisés seront la pêche électrique (1 anode par 4,50 mètres de cours d'eau). Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6: destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L.411-5 du Code de l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
* poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva), * crustacés décapodes: crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax),
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R432-5 du Code de l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 103 * _ poissons: poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d’eau le plus proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant l’objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pas renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser une opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la préservation des espèces.
Article 8 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouvfr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante: https://www.haute-savoie.gouv,.fr/Politiques-nubliques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturellesf.
Article 9 : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un mois, à la FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les résultats des captures au moyen d'un fichier informatique joint au présent arrêté. Ce fichier devra être complété
en précisant la liste des effectifs par espèces présentes et retourné en format numérique.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devra être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès. Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulation en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 104 Article 13 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication. La saisine de là juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à "Télérecours citoyens".
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1,, L411-, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R427-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 14 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service 839 ebenvironnement
Damien ask
ET
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DDT-2024-0317 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée à l'AAPPMA d'Annecy Rivières 105 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00003
Arrêté portant autorisation de capture, de
transport et/ou destruction du poisson à des fins
de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO
TEC
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 106 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE : -. . ‘: Service eau-environnement.
Liférié -. Cellule milieux aquatiques et pêche
Égalité
Fraiernité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 22 janvier 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0327
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage
délivrée au bureau d'études ECO TEC
VU le Code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-
1 à L.411-2, R.417-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 :
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-1090 portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques, de sauvetage ou de repeuplement au bénéfice de la FDAAPPMA ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 de délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires :
VU l'arrêté n°DDT-2023-1558 du 11 décembre 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires ;
VU la demande du bureau d'études ECO TECH en date du 5 novembre 2023 :
VU l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Haute-Savoie du 9 janvier 2024 sous réserve d'une autorisation annuel et non quinquennal ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 11 décembre 2023 :
15 rue Henry-Borde aux W\Environnement\Biodiversite\4_Peche|\03_Rivieres_Lacs\06_Peches_Exceptionnelles\2024\ECO TEC\
74998 A necy c dex 9 ARP_DDT_2024_0327odt
n ÿ CE
Tél, : 04 50 33 60 00
Mél. : virginie.detraz@haute-savoie.gouv.fr 1/4
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 107 CONSIDÉRANT qu'une intervention rapide de sauvetage des poissons peut être nécessaire en cas de sécheresse, pollution ou autre évènement exceptionnel ;
CONSIDÉRANT qu'une intervention de sauvetage.des poissons peut être nécessaire en cas de travaux en cours d'eau autorisés par la DDT de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de ia présente autorisation est le bureau d'études ECO TEC - 3 rue François-Ruchon - 1203 GENEVE.
Article 2 : objet de l'opération
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins de sauvetage dans les conditions décrites aux articles suivants. Dans la cadre d'opérations de sauvetage, le transfert ne doit pas être trop éloigné du bassin d'origine afin de limiter le caractère traumatisant et dangereux pour les espèces.
Article 3 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
l'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de messieurs Yvan PAPA et/ou Thibault GIRARDET qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le mandat délivré.
Article 4 : lieu de capture
Les pêches seront réalisées sur l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département.
Article 5 : moyens de capture autorisés
Les moyens de capture autorisés seront la pêche électrique à l’aide de générateurs : ELT621I de 2,2 kW et ELT62II de 3 KW.
Le matériel d'intervention doit être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6: destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du | de l'article L.411-5 du Code de l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
+ poissons : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva), * crustacés décapodes: crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R.432-5 du Code de l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
* _ poissons : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plus proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 108 Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie de l'OFB (sd/74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pas renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser une opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la préservation des espèces.
Article 8 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante: https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9 : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d’un mois, à la FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les résultats des captures au moyen d'un fichier informatique joint au présent arrêté. Ce fichier devra être complété en précisant la liste des effectifs par espèces présentes et retourné en format numérique.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devra être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès. Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulation en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est Valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 12 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage ou de publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 109 portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à "Télérecours citoyens".
Le présent arrêté peut faire l'obiet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, 14111, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).
Article 14 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau et environnement, ee
a SERRE ET
Damien ASSADET - er
mt
pe"
a
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00003 - Arrêté portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins de sauvetage délivrée au bureau d'études ECO TEC 110 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-01-19-00005
Arrêté portant mesures de protection des
salmonidés et adaptation de la taille des
corégones dans le lac Léman en 2024
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 111 PREFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnement Liberté Cellule milieux aquatiques Égalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 JAN. 2024
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-2023-1628
portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille légale des corégones dans le lac Léman en 2024
VU le code de l'environnement, et notamment les articles R436-84 à R436-86 ;
VU Ia loi n° 82-349 du 20 avril 1982 autorisant l'approbation d'un accord entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française et concernant la pêche dans le lac Léman ;
VU le décret n° 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française, amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman, signé à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001;
VU les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman conclu par échanges de notes les 24 septembre 2020 et 18 décembre 2020 et entré en vigueur le 1° janvier 2021 (ci-après règlement international 0.923.211) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-0448 en date du 9 mars 2023 portant réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman ;
VU la décision du 5 octobre 2023 de la commission consultative internationale de la pêche dans le lac Léman ;
VU la décision du groupe de travail « Plan d'aménagement piscicole » du Léman réuni le 4 septembre 2023 de maintenir des mesures de protection du corégone en raison de la baisse de ses effectifs dans le Léman;
15 rue Henry-Bordeaux 2
74938 ANNECY cedex 9 W'Environnement\Biodiversite\4_Peche\05_Lac_Leman\Actes Administratifs\Arretes\2023\ARP_DDT_.odt Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 112 VU le projet d'arrêté soumis à la consultation du public sur le site internet des services de l'État pendant 21 jours, 14 novembre 2023 au 4 décembre 2023 inclus :
CONSIDÉRANT que la commission consultative pour la pêche dans le lac Léman, qui s'est tenue le 5 octobre 2023 à la sous-prefecture de Thonon-les-bains, a validé les mesures de protection des salmonidés et l'adaptation de la taille de capture des corégones dans le lac Léman en 2024;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le lac Léman
La date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le lac Léman est fixée au 30 septembre 2024.
Article 2 : taille minimale de capture des corégones
Les corégones maillés dans les engins de pêche professionnels ne peuvent être conservés que s'ils ont atteint la taille minimale de capture de 37 centimètres.
Article 3 : validité
Les présentes mesures de protection sont valables du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 4 : voies et délais de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, en application de l'article R181-50 du code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° par les demandeurs où exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail "télérecours citoyens", accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 5 : exécution
MM. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et les agents de l'unité opérationnelle lacs de l'office français de la biodiversité (OFB USML) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-01-19-00005 - Arrêté portant mesures de protection des salmonidés et adaptation de la taille des corégones dans le lac Léman en 2024 113 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00003
Récépissé de déclaration BATARD Laurence -
n°SAP982839268 - 2024-0005
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 - 2024-0005 114 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 982839268
N°2024-0005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 02 janvier 2024 par Madame Batard Laurence qualité de dirigeante pour l'organisme BATARD LAURENCE dont l'établissement principal est situé 37 route de la Follaz et enregistré sous le N° SAP 982839268 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18 janvier 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
de l'emploi du travail et des
solidarités
L'inspecteur du travail,
/ | )
Affaire suivie par : Camille SERIGNAT
Tél. : 04 50 88 28 82
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 - 2024-0005 115 Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00003 - Récépissé de déclaration BATARD Laurence - n°SAP982839268 - 2024-0005 116 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00002
Récépissé de déclaration HAIDARA Assa
n°SAP842646325 - n°2024-0004
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 - n°2024-0004 117 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Lieréé et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 842646325
N°2024-0004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 28 décembre 2023 par Madame HAIDARA Assa en qualité de dirigeante pour l'organisme HAIDARA Assa dont l'établissement principal est situé 6 route des vignes - Saint-Julien-en-Genevois 74160 et enregistré sous le N° SAP 842646325 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18 janvier 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
de l'emploi du travail et des
solidarités
L inspecteÿ? du travail,
À /
\ |
VI 2 pause
Affaire suivie par : Camille SERIGNAT
Tél. : 04 50 88 28 82
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 - n°2024-0004 118 Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00002 - Récépissé de déclaration HAIDARA Assa n°SAP842646325 - n°2024-0004 119 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-01-18-00001
Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane -
n°979489184- n°2024-0006
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184- n°2024-0006 120 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 979489184
N°2024-0006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 02 janvier 2024 par Madame Quarteroni Floriane en qualité de dirigeante pour l'organisme QUARTERONI FLORIANE dont l'établissement principal est situé 64 route de l’ancienne gare 74410 à Saint-Jorioz et enregistré sous le N° SAP979489184 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
dont les activités relevant de l'offre globale :
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : Camille SERIGNAT
Tél. : 04 50 88 28 82
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184- n°2024-0006 121 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18 janvier 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
de l'emploi du travail et des
solidarités
L'inspecteur du travail,
x [ }
X f\ d \
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-01-18-00001 - Récépissé de déclaration QUARTERONI Floriane - n°979489184- n°2024-0006 122 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00006
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006
attribuant trois médailles échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 14 août
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 123 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la Des communication de l'État
Fraternité
Annecy, le 18 JAN. 2024
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-006
attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ; |
VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
- SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Capitaine Nicolas ZICKLER, à l'Adjudant Pierre-Yves MULLER et à l’Adjudant Eddy ROCHET du PGHM de CHAMONIX
pour actes de courage et de dévouement, qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à un couple d’alpinistes autrichiens tombé dans une crevasse dans la face Nord du Mont-Maudit, vers 4 200 mètres d'altitude, à CHAMONIX, le 14 août 2023.
, L ñnf ried'i : Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie Préfecture labellisés Quabe-Pref
BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. e) Tel : 04 50 33 64 47 Modules1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication ï d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 124 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-006 attribuant trois médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 14 août 2023 à CHAMONIX. 125 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007
attribuant deux médailles échelon Argent 1ère
classe pour actes de courage et de dévouement,
le 23 juillet 2023 à CHAMONIX
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 126 PRÉFET | Direction du cabinet DE LA HAUTE- SAVOIE Bureau de la représentation et de la Liberté communication de l'Etat Égalité
Fraternité
3 9 FAN .9024
Annecy, le 2 2 JAN, AU
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-007
attribuant deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
_ ARRÊTE :
Article 1: Une médaille échelon Argent 1ère classe est attribuée à l’'Adjudant-Chef Amyot TRIPARD, au Gendarme Samuel BONNEAU du PGHM de CHAMONIX qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à un alpiniste ayant dévissé sur la voie normale du Mont-Blanc et tous deux victimes d’une avalanche, vers 4 300 mètres d'altitude, à CHAMONIX, le 23 juillet 2023.
Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie . Préfecture labellisée Qual-e-Pref BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. Oo Tel : 04 50 33 64 47 Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ nn nn en
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 127 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfe T
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-007 attribuant deux médailles échelon Argent 1ère classe pour actes de courage et de dévouement, le 23 juillet 2023 à CHAMONIX 128 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00006
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008
attribuant neuf médailles échelon Argent pour
actes de courage et de dévouement, le 20 juin
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 129 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la _… | communication de l'État Fraternité
Annecy, le 2 2 JAN. 2024
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
- Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-008
attribuant neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille échelon Argent est attribuée au Major Matthieu GERVAISE, à l'Adjudant-Chef Frédéric AUVET, à l'Adjudant Bastien FLEURY, à l’Adjudant Julien MARTIN du PGHM de CHAMONIX, à l'Adjudant Olivier LEPLUS et au Capitaine Laurent CHARLEMAGNE, section aérienne de gendarmerie de CHAMONIX, à Messieurs Pierre KELLER et David FULCONIS Guides de Haute Montagne et à Monsieur Jérémy TISSERAND, Aide Gardien de refuge du Goûter, qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à deux alpinistes égarés dans la tempête, victimes de multiples chutes en crevasse dans la face Nord du Mont-Blanc, à 4 810 mètres d'altitude, à CHAMONIX, le 20 juin 2023.
Rue du 30ème régiment d’infanteried'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref
BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. ) Tel : 04 50 33 64 47 Modules1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr # vugus eg majeur http://www.haute-savoie gouv.fr a —
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 130 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00006 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-008 attribuant neuf médailles échelon Argent pour actes de courage et de dévouement, le 20 juin 2023 à CHAMONIX. 131 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-22-00007
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009
attribuant une médaille échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 3
septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 132 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la Ft communication de l'État Fraternité
Annecy, le 22 JAN. 2924
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-009
attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU de rapport du Colonel Benoît TONANNY du 15 janvier 2024, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée à la Gendarme Adjoint Volontaire Brigadière-Cheffe Pang Kham MORADA, pour actes de courage et de dévouement, qui, au mépris du danger, a tenté de retenir un homme s'étant jeté dans le vide en sautant par dessus le balcon, le 3 septembre 2023 à SEYNOD.
Rue du 30ème régiment d’infanteried'infanterie - — BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Y depuis le 18 décembre 2019. ) Tel : 04 50 33 64 47 Modules1 et 7 : Relation générale avec
Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr Fe usagers : nm . http://www.haute-savoie.gouv.fr/ ER —
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 133 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-22-00007 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-009 attribuant une médaille échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 3 septembre 2023 à ANNECY-SEYNOD. 134 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-18-00005
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005
attribuant quatre médailles échelon Bronze pour
actes de courage et de dévouement, le 9 août
2023 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005 attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 135 PRÉFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la Liberté communication de l'État Égalité Fraternité
Annecy, le 18 JAN. 2024
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BRCE-005
attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel Benoît TONANNY du 8 janvier 2024, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée au Major Fabrice BERNARD-JACQUET, à l'Adjudant Vincent COLOMB, à l’Adjudant-Chef Renaud CHATAIN et à l’Adjudant
Alexandre VINCENT du PGHM de CHAMONIX pour actes de courage et de dévouement, qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ont porté secours à trois alpinistes suisses bloqués dans une crevasse depuis la veille, au Col de la Brenva, à plus de 4 000 mètres d'altitude, à CHAMONIX, le 9 août 2023.
ê égiment d'i ied'infanteri Rue du 30ème régiment d'infanteried'infanterie Préfecture labellisée Quake-Pref BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. E) Tel : 04 50 33 64 47 Modules1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication à d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005 attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 136 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-18-00005 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2024-CAB-005 attribuant quatre médailles échelon Bronze pour actes de courage et de dévouement, le 9 août 2023 à CHAMONIX. 137 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-17-00002
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant
habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert
à Boëge
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge 138 Ex PREFET | Secrétariat général, DE LA HAUTE-SAVOIE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie . _- Annecy, le 17 janvier 2024
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 |
portant habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-23, D 2223-39 et R 2223-56 à R 2223-65;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves Le Breton, préfet, en qualité de préfet de : la Haute-Savoie ;
VU la demande d'habilitation présentée le 8 décembre 2023 par monsieur Dylan Hubert, entrepreneur - individuel, à l'enseigne « Entretien-Tombe 74 », et l'ensemble du dossier afférent ;
Considérant que monsieur Dylan Hubert dispose d'un délai de 3 mois, sur le fondement de l'article R 2223-48 pour suivre la formation « 16 heures » définie à l'article R 2223-42 du code susvisé ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie - BP 2332 -
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. 1. : Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr ler usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
1/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge 139 SUR proposition de monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert, entrepreneur individuel, sis, 138 rue de la
Vallée Verte, 74420 Boëge est relative :
e à la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations
(ouvertures de caveau, fossoyage) et d'exhumation, d'urnes cinéraires ou de cercueils.
La présente habilitation, enregistrée sous le numéro 24-74-0103, est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du signature du présent arrêté.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire national.
Article 2: En application de l'article R 2223-63 du code général des collectivités territoriales, tout changement dans les éléments constitutifs de la demande d'habilitation visée à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet.
Article 3 : En application de l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales, la présente habilitation pourra être suspendue ou retirée.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente habilitation devra suivre la formation professionnelle définie à l’article R 2223-42 du code général des collectivités locales et transmettre en préfecture l'attestation de suivi corespondante dans le délai de 3 mois suivant la signature du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à monsieur Dylan Hubert, et dont copie sera adressée à madame le maire de Boëge.
Pour le préfet,
le secrétaire général
TT / La.
David-Anthd4y-DELAVOËT #
Ed ” ar
Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification, soit par courrier postal, soit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00002 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2024-0123 portant habilitation funéraire de monsieur Dylan Hubert à Boëge 140 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-17-00001
Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la
modification des statuts du syndicat
intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 141 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES Liberté COLLECTIVITES LOCALES
Fatal
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17/01/ Lo 24
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF DRCL BCLB-2024-0001
approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211- 17 à L. 5211-20;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 1911 portant création du syndicat du domaine nordique du Haut Giffre, modifié;
VU la délibération du 10 octobre 2023 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre a proposé la modification de ses statuts ;
Rue du 30° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. C )
Ë . Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 142 VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de : + __ Samoëns en date du 6 novembre 2023:
+ __Verchaix en date du 2 novembre 2023 ;
«<__ Sixt-Fer-à-Cheval en date du 6 novembre 2023;
approuvant la modification statutaire proposée, consistant notamment en une modification de la clé de répartition des contributions des membres ainsi qu'une actualisation du siège du syndicat et du comptable public ;
VU la délibération du 30 novembre 2023 par laquelle conseil municipal de Morillon à refusé d'approuver la modification statutaire proposée ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la combinaison des articles L. 5211-20 et L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales que le projet de modification statutaire doit obtenir l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci; que cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;
CONSIDERANT qu'il ressort du dernier recensement en vigueur en 2023 réalisé par l'INSEE que la population totale du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre regroupe 4 682 habitants et que la commune de Morillon compte 684 habitants, soit moins que la moitié de la population totale du syndicat; qu'en outre, les conseils municipaux des trois autres communes membres du syndicat, représentant plus du quart de la population totale concernée, ont exprimé leur accord à cette modification statutaire ;
CONSIDERANT en conséquence que les conditions de majorités prévues aux articles L. 5211-20 et L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
Article 1: Est approuvée, à compter du 1° janvier 2024, la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre, telle que proposée par la délibération du comité syndical du 10 octobre 2023, annexée au présent arrêté.
Article 2: L'article 9 des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre est modifié comme suit :
«La contribution financière de chaque Commune au Syndicat est fixée suivant la clé de répartition suivante :
+ Morillon 1756 %
+ _ Samoëns 55,30 %
+ Sixt Fer à Cheval 15,91 %
+ _Verchaix 11,23 % »
Article 3 : L'article 3 des statuts est actualisé comme suit :
« Le siège du Syndicat de la Vallée du Haut Giffre est fixé : 1 place du Champ de la Poste, 74 440 Verchaix. »
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 143 Article 4 : L'article 9 des statuts est actualisé comme suit :
« Le receveur du Syndicat est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville. »
Article 5 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
+ M. le sous-préfet de l'arrondissement de Bonneville,
+ _ Mme la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, + __ M. le président du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut Giffre, + _ Mmes et MM. les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet, ‘°
Le secrétaire général, 7 7
TT
David- ee DELAVOËT
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
-3-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 144 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 145 “yu pour être annexé
Me
a mon 2-72 de ce jour”
Le Préfet, 7
Syndicat intercommunal de
La Vallée du Haut- ile 1°" janvier 2024
STATUTS
Article 1 : Le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Giffre est constitué des communes de Morillon, Samoëns, Sixt Fer à Cheval et Verchaix.
Article 2 : Le Syndicat de la Vallée du Haut Giffre a pour objet :
+ L'organisation et la gestion des activités touristiques, sportives et de loisirs
- activités nordiques
+ L'aménagement, la construction, l’amélioration et la gestion d’équipements touristiques, sportifs et de loisirs (refuges de montagne, passerelles ou ouvrages à vocations touristiques, sportifs ou de loisirs).
+ La création et publication de documents ayant rapport avec ces activités.
Article 3 : Le siège du Syndicat de la Vallée du Haut Giffre est fixé : 1 place du Champ de la Poste, 74 440 Verchaïix.
Article 4 : Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : Chacune des quatre Communes est représentée au Comité par 2 délégués. Chaque Commune désignera également 2 délégués suppléants appelés à remplacer les délégués titulaires en cas d'absence de ceux-ci.
Article 6 : Le Comité désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président et d'un Vice- président.
Bi Sixt fer-à-Cheval
D Verchaix | ee
M Morillon TE
Equipements touristiques et sportifs — Siret : 257 401 679 00028
BA 1, Place du Champ de la Poste, 74 440 VERCHAIX - € 04 50 34 46 02 - @ syndicat.haut.giffre@wanadoo.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 146 A) Syndicat intercommunal de
Rene 1°" janvier 2024
Article 7 : Le bureau pourra se faire assister, en tant que de besoin, par une Commission technique, disposant d’un pouvoir consultatif et rassemblant les différentes parties concernées par la gestion du domaine nordique (moniteurs de ski, responsables des foyers de ski, techniciens, directeurs d’écoles, office du tourisme).
Article 8 : Le receveur du Syndicat est le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bonneville.
Article 9 : La contribution financière de chaque Commune au Syndicat est fixée suivant la clé de répartition suivante :
Morillon : 17,56 %
Samoëns : 55,30 %
Sixt Fer à Cheval : 15,91 %
Verchaix : 11,23 %
Article 10 : En cas de dissolution du Syndicat, chaque Commune ou Syndicat retrouve la propriété de ses apports.
Article 11 : Les Communes membres chargent le Syndicat de l’organisation de l’alerte et des secours pour les activités Ski de Fond.
Article 12 : Les Communes membres chargent le Syndicat de fixer le montant de la redevance prévue par la Loi Montagne et d’en organiser le recouvrement.
Article 13 : Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement du Syndicat.
Article 14 : Les présents statuts seront annexés à l’arrêté préfectoral autorisant la création du Syndicat.
B Sixt fer-à-Cheval
MN Verchaix | ne
M Morillon en
Equipements touristiques et sportifs — Siret : 257 401 679 00028
BA 1, Place du Champ de la Poste, 74 440 VERCHAIX - € 04 50 34 46 02 - @ syndicat.haut.giffre@wanadoo.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat intercommunal de la Vallée du Haut-Giffre 147