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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+24+octobre+
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+24+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du 24 octobre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 24 octobre 2019 à 20 heures 30, sous la présidence de M. HALBECQ Claude, Maire. M. COSTARD Yannick et M. VIMOND Marc étaient absents excusés et Mme LEPESQUEUX-VOISIN Delphine était absente non excusée.
1) Points d’actualité
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de divers points d’actualité : décès de M. Yves Simon Maire de Cerisy-La-Salle, bilan de la fête St Côme, audit de la mairie concernant le règlement général sur la protection des données, animation sécurité routière, bilan de l’Agence Postale Communale.
2) Commission des finances
Monsieur le Maire a fait le point sur l'exécution des différents budgets (Commune et assainissement). Une réforme est en cours sur la taxe d’habitation. Le Conseil Municipal a décidé la décision modificative suivante : article 615221 : Bâtiments publics- 40.00 € et article 6615 : Intérêts c/courants, dépôts+40.00 €.
3) Communauté Coutances mer et bocage
Monsieur Daniel HELAINE a fait part de différentes informations concernant la Communauté Coutances mer et bocage (Communication pendant la période des élections municipales, point financier 2019, projet maison France services, stratégie de mobilité, centre de tri à Colombelles.….).
La convention constitutive d’un groupement de commande concernant le projet de maison médicale a été validée par la Communauté Coutances mer et bocage et la Fondation du Bon Sauveur de la Manche.
Différents travaux de plomberie ont été réalisés aux vestiaires du stade (douches, robinets..….). Il reste à voir le problème de la cloison.
4) Compte-rendu du conseil d’école du 17 octobre
M. HELAINE Daniel a présenté le compte-rendu du conseil d’école du 17 octobre 2019. La rentrée scolaire a eu lieu le lundi 2 septembre 2019. 91 élèves sont répartis en 4 classes. Différents projets et activités pédagogiques sont prévus cette année (natation, cinéma, théâtre, classe marée. ….).
Pendant la semaine du goût, un petit déjeuner complet et équilibré a été servi à tous les élèves (1 classe par jour) par Angélique Laubel. Cela a été financé par la mairie. Angélique a fait découvrir aux élèves de nouvelles saveurs : pains divers, confitures, jus de fruits, fruits, chocolat chaud et fromage.
La mise en place d’un menu végétarien par semaine va être étudié.
Les problèmes de comportement à la cantine sont toujours d’actualité, Des mesures seront prises après les vacances de la Toussaint (rencontre avec les parents et possibilités d’exclusion en cas de récidive). 9) Urbanisme - logement
Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de différentes transactions immobilières en cours sur la Commune.
Monsieur le Maire a rappelé la convention de location signée avec M. SAUVEY Franky pour le logement situé à Roncey 4 Rue des Halles. Le Conseil Municipal a accepté d'établir un avenant à la convention afin d'ajouter comme titulaire du bail Mme SAUVEY née FAZŸLOVA Anisa épouse de M. SAUVEY
Franky, à compter du 1° novembre 2019.
10) Compte-rendu réunion cimetière
La commission cimetière s’est réunie le jeudi 17 octobre pour la mise en place d’un règlement du cimetière.
Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal que l’article L2223-22 du CGCT donne la possibilité aux communes de percevoir des redevances en matière funéraire. Ces taxes de nature fiscale constituent une recette de la section de fonctionnement du budget de la Commune : Le Conseil Municipal a donné son accord pour instaurer les taxes suivantes : - Inhumation en terrain commun ou dans une concession particulière
- Dépôt d’une urne cinéraire dans une sépulture ou cavurne
- Dispersion des cendrés dans le jardin du souvenir
- Scellement d’une urne sur un monument funéraire.
Son montant est fixé à 25 €.
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’un caveau provisoire est disponible dans le cimetière communal. Le Conseil Municipal a décidé de fixer le tarif suivant : Droit d’entrée : 25 €, puis 1€ par jour supplémentaire d'utilisation, dans la limite de 6 mois maximum.
Le cimetière est un lieu emblématique de notre société et donne, par son entretien, une image de la commune. Les concessions sont de la responsabilité des familles qui en ont fait l’acquisition ; les autres
espaces sont à la charge de la commune.
Cependant de nombreuses familles ne peuvent plus assurer l’entretien régulier alors que chacune, chacun d’entre nous participe à ce travail de façon bénévole. Nous convions les bonnes volontés à se réunir vers 14 heures chaque jour, selon les disponibilités, pour contribuer à la qualité d’accueil de notre cimetière.
Merci aux volontaires.
11) Questions diverses
Plusieurs personnes ont signalé la présence de rats dans le bourg. La commune envisage une action avec une société spécialisée mais il est demandé à tous les habitants une grande vigilance pour éliminer tout ce
qui peut les attirer (détritus, ordures, stockage de vieux véhicules ete...)
Le repas des cheveux blancs aura lieu Le samedi 23 novembre 2019.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 12 décembre 2019 à 20h30.
La cérémonie des vœux aura lieu 1e dimanche 12 janvier 2020. LEE ES