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Déliberation - DE2024121101 Construction batiment periscolaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024121101 Construction batiment periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le ID : 069-216901769-20241211-DE20241211_01-DE DÉPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST Nombre de conseillers en exercice 25 Quorum 14 Présents 19 Votants 21 Le onze décembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de là commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnellement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire. Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Magali BACLE, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB, Marie-Claude PHILIPPE Absents David ZÉRATHE, Véronique AVENAS, Malo TRICCA, Brice DEVIF Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Magali BACLE Secrétaire Magali BACLE Madame Sylvie BROYER, Conseillère municipale déléguée aux affaires périscolaires et à l'enfance, expose : L'accueil périscolaire « Les Pimpinaudes » actuel est vieillissant et arrive en limites de capacité d'accueil des enfants de maternelles. Par délibération n°2024-07-04/02 en date du 4 juillet 2024, le conseil municipal a validé le programme de l'opération sous réserve d'étude de deux sites d'implantation, approuvé l'enveloppe prévisionnelle de 816 651,80 € et autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d'œuvre. Le groupement retenu pour la maîtrise d'œuvre a présenté quatre scenarii (deux par site d'implantation envisagé) joints en annexe à la présente note de synthèse. Vu la délibération 2024-07-04/02 en date du 4 juillet 2024 approuvant le programme de l'opération et l'enveloppe prévisionnelle, Vu le rapport établi par le cabinet Escales, Vu l'avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 03 décembre 2024, Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à dix-neuf voix pour et deux abstentions, CHOISIT le site d'implantation n°1 cadastrée AB0105 pour le futur bâtiment périscolaire, CHOISIT le scenario d'aménagement n°1, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études en vue de l'établissement du projet définitif. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Magali BACLE, Secrétaire Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le ID : 069-216901769-20241211-DE20241211_01-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte : Convocation du Conseil Municipal le 05/12/2024 Dépôt en Préfecture le 1 3 DEC, 2074 Publication le 1 7 DEC. 2074