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Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024070419 Tarification periscolaire et cantine 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Formation,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le { ;
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_19-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 18
Votants 23
Le quatre juillet deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, David ZÉRATHE, Nicolas TRICCA, Marie-Pierre DUPRÉ-LATOUR, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Malo TRICCA, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Sylvie BROYER, Marie-France PILLOT, Mélanie TRAVIER, Monique TALEB
Absents excusés Frédéric LOGEZ, Brice DEVIF
Pouvoirs Magali BACLE a donné pouvoir à Mélanie TRAVIER, Anne-Sophie DEVAUX a donné pouvoir à Sylviane LAFONT, Véronique AVENAS a donné pouvoir à Isabelle BRAILLON, Mélanie BRENIER a donné pouvoir à Laurence CHIRAT, Marie-Claude PHILIPPE a donné pouvoir à Arnaud SAVOIE
Secrétaire Nicolas TRICCA
Sylvie BROYER, Conseillère municipale déléguée en charge des affaires périscolaires et de l'enfance, expose:
Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble des modifications tarifaires des activités organisées par le Pôle Enfance en :
- Maintenant les tarifications des services du périscolaires et des études surveillées à l'état actuel, - Actant l'augmentation du prix des repas dans le cadre du renouvellement du marché - Répartissant la charge de l'augmentation du prix du repas comme suit: un tiers à la charge des familles, deux tiers à la charge de la commune
-_ Augmentant de 1 % la tarification du temps d'animation de la pause méridienne et des Protocoles d'Accueil Individualisés
- intégrant une garderie de 7h00 à 7h30 en lieu et place du périscolaire, afin de maintenir notre ratio d'un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et d'un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans en cas de PEDT lorsque la durée d'accueil n'excède pas 5h consécutives ou non par jour. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ET
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_19-DE
Les tarifs seront les suivants :
- Garderie du matin :
Maternelle Elémentaire
7h-8h30 7h-8h30
Temps de Temps Temps de Temps
Garderie | Périscolaire Garderie Périscolaire
QF 0h30 1h TOTAL 0h30 1h TOTAL
< 300€ 0,26€ 1,02 € 1,28 € 0,18 € 0,71 € 0,89 €
301 à 500€ 0,31 € 1,22€ 1,53 € 0,23 € 0,92 € 1,15€
501 à 700€ 0,36 € 1,43 € 179€ 028 € 112€ 1,40€ 701 à 900 € 0,44 € 1,73 € 2,17€ 0,33 € 1,33€ 1,66€ 901 à 1250 € 0,54€ 2,14€ 2,68€ 0,41 € 1,63 € 2,04 € 21251 € 0,72 € 286€ 3,58 € 0,54 € 214€ 2,68 € Hors cnnune 0,82 € 3,26 € 4,08 € 0,61 € 2,45 € 8,06 €
- Accueil et départ échelonnés du Périscolaire :
Maternelle Elémentaire
8h00 7h30 8h00 7h30
8h30 8h30 8h30 8h30
Horaires 16h30 | 16h30 | 16h30 | 16h30 16h30 | 16h30 | 16h30 16h30 17h00 | 17h30 | 18h00 | 18h30 17h00 | 17h30 | 18h00 18h30 QF 0h30 1h 1h30 2h 0h30 1h 1h30 2h s 300€ 0,51 € 102€ | 1,53€ | 204€ 036€ | 0,71€ | 1,07€ 1,43 € 301 à 500€ 0,61 € 122€ | 184€ | 245€ 046€ | 0,92€ | 1,38€ 1,84€ 501 à 700€ 0,71€ 143€ | 214€ | 286€ 0,56€ | 1,12€ | 1,68€ 2,24 € 701à900€ | 0,87€ 173€ | 260€ | 347€ 066€ | 133€ | 1,99€ 2,65 € 901à1250€ | 1,07€ | 214€ | 321€ | 428€ 082€ | 1,63€ | 245€ 3,26 € 2 1251 € 1,43 € 286€ | 428€ | 571€ 107€ | 2,14€ | 821€ 428 € Hors sine 1,63€ | 3,26€ | 490€ | 6,58€ 122€ | 245€ | 367€ 4,90 €
Tarification exceptionnelle pour la Sortie des « Associations » (16h30-17h00) : le minimum facturé sera de 30 min.
Restauration scolaire comprenant le temps de Repas et d'Animation Périscolaire :
ù « Tarification
QF FRERE temps TOTAL méridien »
< 300€ 0,50 € 0,50 € 1,00 €
301 à 500€ 0,50 € 0,50 € 1,00 €
501 à 700€ 3,14 € 0,61 € 8,74€
701 à 900€ 371€ 0,71 € 4,42 €
901 à 1250€ 4,70 € 0,81 € 5,51 €
21251€ 5,49 € 0,91 € 6,40 €
Hors communal 6,17 € 1,01 € 7,18 €
Repas adulte 7,84€ - 7,34 € Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le (Et
1D : 069-216901769-20240704-DE20240704_19-DE
PAI «Tarification Repas | “Tarification QF Cantine» temps TOTAL méridien »
s 300€ 0,50 € 0,50 € 1,00 €
301 à 500€ 0,50 € 0,50 € 1,00 €
501 à 700€ 0,66 € 0,61 € 1,26 €
701 à 900€ 0,66 € 0,71€ 1,36€
901 à 1250€ 0,66 € 0.81 € 1,46€
21251€ 0,66 € 0,91 € 1,57 €
Hors communal 1,01 € 1,01 € 2,02 €
Etudes surveillées :
QF 1 fois par semaine
$ 300€ 1.28€/ séance
301 à 500€ 1.48€/ séance
501 à 700€ 1.68€/ séance
701 à 900€ 1.84€/ séance
901 à 1250€ 2.14€/ séance
>1251€ 2.65€/ séance
Hors communal 3.01€/ séance
Post-Etudes surveillées :
QF 1 fois par semaine
< 300€ 0.71€ / séance
301 à 500€ 0.92€/ séance
501 à 700€ 1.12€/ séance
701 à 900€ 1.28€/ séance
901 à 1250€ 1.58€/ séance
21251€ 2.09€/ séance
Hors communal 2.45€/ séance
Pénalité pour non-respect des délais de réservation :
Le règlement du Pôle enfance fixe la limite de réservation pour les services mis en place par le Pôle Enfance, selon les délais indiqués dans le tableau ci-dessous :
POUR UNE PRESENCE LE... PREVENIR AU PLUS TARD LE...
à 12h00 DERNIER DELAI
Lundi Vendredi précédent à 12h00
Mardi Lundi précédent à 12h00
Jeudi Mercredi précédent à 12h00
Vendredi Jeudi précédent à 12h00
En cas de non-respect de ces délais, une pénalité sera appliquée, en sus du prix à payer. Elle est fixée à 5 € pour le restaurant scolaire et à 3 € pour le départ ou l'accueil échelonné. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240704-DE20240704_19-DE
Pénalités de retard :
Les familles qui viendraient chercher leur(s) enfant(s) après 18 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, se verront facturer une pénalité. Le tarif sera calculé de la sorte :
0 à 15 mn de 16 à 30 mn de 31 à 45 mn de 46 à 60 mn de retard retard retard retard
5€ 10€ 15€ 20€
Absences:
En cas d'absences : le premier jour de cantine reste facturé mais une tolérance sera appliquée de non- facturation pour les services des accueils du matin et du soir.
Au-delà du premier jour, les annulations de réservation restent à la charge du parent sur le portail citoyen. Aucun justificatif (certificat médical, par exemple) ne sera accepté.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
Vu la délibération n°2023-12-13/10, adoptant la fixation de la tarification de janvier à juillet 2024, Considérant la nécessité d'apporter certaines modifications à la fixation des tarifs, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Scolaire,
APPROUVE le maintien de la grille tarifaire pour l'accueil et le départ échelonnés, les études surveillées,
APPROUVE la nouvelle grille des tarifs pour la restauration scolaire, ainsi que le maintien du dispositif « Cantine à 1 euro »,
APPROUVE le maintien de l'application d'une pénalité de retard pour non-respect de la procédure de réservation, et approuve ses modalités de calcul,
APPROUVE le maintien du montant des pénalités, en cas de retard après 18 h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
APPROUVE le maintien du fonctionnement de la gestion des absences,
PRÉCISE que l'ensemble des dispositions de la tarification seront reconduites pas tacite reconduction d'une année scolaire à l’autre,
ADOPTE l'application de l'ensemble des dispositions de la tarification qui organise les activités du Pôle Enfance, à partir du 1° septembre 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Nicolas TRICCA, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire /
| ke \ Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 2 8 JUIN 2024
Dépôt en Préfecture le 0 8 JUIL, 20%
Publication le {() $ JUIL, 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire