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Déliberation - DE2024021406 Groupement de commande signalisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024021406 Groupement de commande signalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
2024000019
DEPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DÉLIBERATION
DU.CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-02-14/06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
26
Quorum
14
Présents
21
Votants
23
Le
quatorze
février
deux-mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRÉ-LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Frédéric
LOGEZ,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZÉRATHE,
Maio
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
excusés
Aurélien
BERRETTONI,
Véronique
AVENAS,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
Mélanie
BRENIER
à donné
pouvoir
à
Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Laurence
CHIRAT
GROUPEMENT:DE:COMMANDE
TRAVAUX
DE-SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET VERTICALE
ET.PRESTATIONS
ANNEXES
AUTORISATION
DE SIGNATURE
DE
LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
la loin°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L.2118-6
à L.2113-8
qui
prévoient
que
des
groupements
de
commande
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
Considérant
que
le 09
janvier
2024,
la Commission
d'instruction
Aménagement
a validé
la
proposition
de
mutualisation
des
travaux
de
signalisation
et de
prestations
annexes
de
la COPAMO
et des
communes,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
portant
sur
la mise
en
œuvre
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
verticale
et
prestations
annexes
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO),
représentant
du
groupement,
et
les
communes
de
Chaussan,
Mornant,
Orliénas,
Rontalon,
Riverie,
Saint-
André-la-Côte,
Chabanière,
Saint-Laurent-d'Agny,
Soucieu-en-Jarrest,
Taluyers
et
Beauvallon,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
signalisation
horizontale
et verticale
et prestations
annexes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
et tout
document
y afférent. Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Laurence
CHIRAT,
Arnaud
SAVOIE,
Secrétaire
Maire
ds
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
:
Convocation
du Conseil Municipal
le
( $
FEV,
2024
Dépôt
en Préfecture
le]
6 FEV,
2024
Publication
le
1.6
FEV,
2024
Arnaud
SAVOIE,
Maire