Arrêté - 347 RN 117 MAI pose abris bus DECAUX

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Arrêté - 347 RN 117 MAI pose abris bus DECAUX Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 347 RN 117 MAI pose abris bus DECAUX)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VLIÉDE @ le

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:2022/347

LANDES

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 117 (D 817) et l’avenue du 1° Mai durant la pose de 5 abris bus.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la société J.C. DECAUX en date du 13 décembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le scellement et la pose de 5 abris bus sur la Route Nationale 117 (D 817) et l’avenue du 1° Mai à Tarnos, pour le compte du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers des voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la Route Nationale 117 (D 817) et l’avenue du 1° Mai, à hauteur des travaux. entre le mercredi 21 décembre 2022 et le vendredi 23 décembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société J.C. DECAUX

- SMPBA

- CIAS

- Cuisine Centrale

- DÉEJ

Fait à Tarnos, le 19 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 21 DEC. 2022

Le Mairg de Tarnos

Jean-Mäarc LESPADE