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Arrêté - cms Espaces Verts du Dauphine Desherbage de la voirie sur la commune Du 12 mai au 11 juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms Espaces Verts du Dauphine Desherbage de la voirie sur la commune Du 12 mai au 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÉÊTÉ
2025-DP-079
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
TRAVAUX
Nos
réf :
J.Y.M.
/ J.
G.
/C.T.
Désherbage
de
la
voirie
—
du
12.05
au
11.07.2025
Espaces
verts
du
Dauphiné
evd-d@demat.sogelink.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
l'entreprise
Espaces
verts
du
Dauphiné
sollicite
une
autorisation
afin
d'effectuer
un
désherbage,
sur
l'ensemble
du
domaine
public
routier
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
L'entreprise
Espaces
verts
du
Dauphiné
est
autorisée
à effectuer
un
désherbage
au
droit
du
chantier,
sur
l'ensemble
du
domaine
public
routier
de
la
commune.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
12
mai
au
11
juillet
2025.
Article
3 :
Prescriptions
générales
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
en
fonction
de
leur
avancée,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
e
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
I-8ème
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
e
Dans
tous
les
cas,
l’équipe
intervenante
prendra
toute
mesure
pour
ne
pas
endommager
les
revêtements
des
chaussées
ou
trottoirs
ainsi
que
le
mobilier
urbain.
e
Chaque
chantier
sera
balisé
à
l'aide
d'un
dispositif
adéquat.
Prescriptions
particulières
sur
le
stationnement
:
e
Les
véhicules
doivent
stationner
sur
les
places
de
parking. Prescriptions
particulières
sur
la
chaussée :
Lorsque
les
dispositions
de
l'espace
public
ne
permettent
pas
de
stationner
normalement
ou
lorsque
aucune
place
n'est
disponible,
les
véhicules
de
chantier
peuvent
stationner
ponctuellement
en
pleine
voie
dans
les
conditions
ci-après :
Aucune
emprise
sur
les
voies
de
circulation
ne
pourra
être
faite
sur
les
voies
structurantes
avant
9h
et
après
18h
L'emprise
sur
les
voies
de
circulation
devra
permettre
le
passage
de
l'ensemble
des
circulations.
Lorsque
la
circulation
s'effectue
normalement
sur
une
voie
dans
chaque
sens,
l’équipe
intervenante
devra
procéder
à
la
mise
en
place
d'un
alternat
manuel.
Dans
le
cas
d'une
interruption
de
circulation
inférieure
à
20
minutes
et
lorsque
la
visibilité
est
bonne,
un
alternat
à
sens
prioritaire
(panneaux
B15
et
C18)
pourra
être
toléré
sur
une
longueur
inférieure
à
40
mètres.
Lorsque
la
circulation
s'effectue
en
sens
unique
sur
une
seule
voie
de
circulation
et
que
la
mise
en
place
d'un
véhicule
de
chantier
entraîne
l'interruption
de
la
circulation,
les
travaux
ne
pourront
pas
s'effectuer
avant
9h
et
après
18h.
L'interruption
de
la
circulation
ne
peut
être
supérieure
à
30
minutes.
Dans
ce
cas
un
panneau
d'information
sur
les
travaux
en
cours
sera
disposé
par
l'équipe
intervenante
à
l'entrée
de
la
voie
au
carrefour
amont
précisant
la fermeture
de
la
voie.
Prescriptions
particulières
sur
trottoir
et
zones
piétonnes :
Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
assuré
et
entretenu
par
l'équipe
intervenante. Une
emprise
sur
trottoir
est
tolérée
à
la
condition
expresse
que
l'espace
restant
pour
la
circulation
piétonne
ait
au
minimum
une
largeur
de
1.20m.
Si
l'exécution
d'un
chantier
nécessite
la
fermeture
d'un
trottoir,
l'équipe
intervenante
est
tenue
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
baliser
le
cheminement
des
piétons
de
manière
sécuritaire.
Les
accès
riverains,
commerces
et secours
seront
maintenus,
sécurisés
et gérés
par
l'équipe
intervenante.
Aucun
travail
ou
emprise
n'est
permis
à
proximité
immédiate
des
terrasses
des
établissements
de
restauration
ou
débits
de
boissons
entre
12
heures
et
14
heures. Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantiers
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol.
Article
4 :
signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
Article
5
: redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6 :
fourrière
En
cas
de
nécessité
de
pose
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner,
la
signalisation
devra
être
mise
en
place
par
le
permissionnaire
72
heures
avant
le
début
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
7
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
8
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
9
: exécution
MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
17
avril
2025
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.