Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021 Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 6

M. TEXIER informe le Conseil Municipal du retour de règles dérogatoires à la tenue des assemblées délibérantes jusqu’au 31 juillet 2022 dans le cadre de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021. Les conditions de tenue des conseils sont les suivantes :

- réunion en tout lieu

- réunion à distance

- possibilité de réunion sans public ou avec un nombre maximal de personnes autorisées - quorum au tiers des membres en exercice

- un membre de l’assemblée peut porter deux pouvoirs

➢ 122.21 Fonctionnement instance - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 novembre 2021

Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée et approuve le compte rendu du 8 novembre 2021 à l’unanimité.

➢ 123.21 Fonctionnement instance - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 novembre 2021

Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée et approuve le compte rendu du 25 novembre 2021 à l’unanimité.

➢ 124.21 : Ressources Humaines - création d’un poste non permanent en catégorie C pour accroissement temporaire d’activité (service enfance-jeunesse)

M. TEXIER fait lecture du projet de délibération pour la création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité. Il s’agit d’assurer l’encadrement d’élèves sur les temps du midi et du soir. Ces besoins existent déjà et viennent en remplacement d’un poste déjà pourvu par un agent à 13.65/35ème sur 4 mois. Il est également proposé plusieurs heures de travail administratif en prévision de la reprise en régie de l’ALSH à échéance juillet 2022. Ce travail préparatoire permettra d’anticiper cette reprise en régie. Cette création de poste est neutre financièrement. Le terme

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 11

Pouvoir : 0

DATES

Convoc. : 10/12/2021

Affiché : 10/12/2021

Séance du 16 décembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le seize-décembre, à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Monsieur TEXIER Nicolas, 1er Adjoint (selon l’article L.2121-17 du CGCT).

Présents :

Mmes DUCHET Soizic, GUILLET Sakina, HINRY Delphine, LAIR Maryline, LEBRUN Hélène, MM. LE TROQUER Paulo, MASSIOT Christophe, NICOLAS-NICOLAZ Yann, TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, VICTOIRE Pierre,

Absents excusés :

Mmes DARMAILLACQ Marion, GAMBARETTI Nadège, LECLERC Antinéa,

MM. BOUTILLIER Pierre-Marie, COSTE Jean-Michel, GROSSET Arnaud, LE COZ Benoit, REDOU Pierre,

M. LE TROQUER Paulo a été désigné en qualité de secrétaire de séance.Page 2 sur 6

création est à voir ici en remplacement mais chaque besoin en agent doit faire l’objet d’une délibération spécifique qui a pour dénomination « création ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 voix contre (M. NICOLAS- NICOLAZ Yann) :

- décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint d’animation territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 3 janvier 2022 au 7 juillet 2022 inclus,

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Cet agent assurera des fonctions d’animateur.rice à temps non complet (10.15/35ème) en temps annualisé. Cela représente 0.29 ETP sur les 6 mois concernés.

Il/ elle devra justifier d’un diplôme en animation (BAFA, BPJEPS...) et d’une expérience dans le domaine d’activité.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – indice majoré 340, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

➢ 125.21 : Ressources Humaines - création d’un poste non permanent en catégorie C pour accroissement saisonnier d’activité (services techniques)

M. THOMAS, adjoint, informe l’assemblée que pour faciliter le travail aux services techniques, la répartition des missions menées par les agents actuels, pour améliorer l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année en particulier pour les espaces verts (tonte, débroussaillage, désherbage...), pour faciliter les missions du responsable de l’atelier sur la partie maintenance de bâtiments et gestion de l’équipe, il est proposé de procéder à la création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité, à destination des services techniques. La durée maximale est fixée à 6 mois pendant une même période de 12 mois et cela chaque année pendant le mandat.

C’est une formalité nécessaire pour anticiper le besoin et offrir la possibilité de recruter un agent pendant la période du 1er avril au 30 septembre. En parallèle, pour certaines missions répétitives, il est étudié la possibilité de sous-traiter à un prestataire. Des devis seront sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 1 abstention (M. NICOLAS- NICOLAZ Yann) :

- décide d’autoriser la Maire, pendant toute la durée de son mandat, à recruter un agent contractuel en référence au grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er avril au 30 septembre.

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C,

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet à hauteur de 35h hebdomadaires.

Il/elle devra justifier d’un diplôme en lien avec le domaine et d’une expérience dans le domaine d’activité.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 – indice majoré 340, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

➢ 126.21 : Ressources Humaines – augmentation du temps de travail de – 10% d’un poste d’ATSEM

M. TEXIER informe l’assemblée de la nécessité de régulariser le temps de travail d’un agent au service enfance-jeunesse. L’agent effectue depuis le mois de septembre 2021 15 minutes par jour scolaire pour effectuer la fermeture du pôle enfance et vérifier la bonne tenue de l’ensemble des salles.Page 3 sur 6

Pour le poste concerné, cela représente une augmentation de 0.05 ETP car passage de 32.10 à 33.86 /35ème.

Des éléments complémentaires sur le nombre d’ETP sont présentés aux membres du Conseil. Il en ressort pour la commune :

- En 2021 sur l’ensemble de l’année : 15.68 ETP

- Au mois de décembre 2021 : 16.54 ETP (besoin réel sur emploi permanent) - En 2022 sur l’ensemble de l’année : 18.20 ETP

L’augmentation du nombre d’ETP s’explique par la reprise en régie de l’Espace Jeunes et de l’ALSH (besoins permanents) ainsi que les heures péri-scolaires (encadrement des enfants en besoins permanents également).

Le Conseil Municipal accepte, avec 10 voix pour et 1 abstention (M. NICOLAS-NICOLAZ Yann) la proposition indiquée ci-dessus.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

➢ 127.21 Ressources Humaines – mise en place du Compte Epargne Temps

M. TEXIER rappelle que ce projet a été présenté en commission « finances – affaires générales » et aux agents. Il rappelle que le Compte Epargne Temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET. La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

Le CET permet à un agent éligible de capitaliser ses congés qu’il n’a pas pris dans l’année. Cela peut lui permettre d’utiliser ses jours à la cessation définitive de fonctions, suite à un congés maternité, paternité, d’adoption ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie (accord de droit). Pour les autres demandes, l’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service. D’autres modalités (plafond global de 60 jours, convention entre deux collectivités pour un nouvel agent arrivant avec des jours au titre de son CET, utilisation du CET sans limitation de durée...) ont été présentées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal instaure le CET à Saint Senoux.

➢ 128.21 Finances – intercommunalité : participation financière à la construction de la piscine intercommunale à Guichen – avenant n° 2 à la convention de partenariat financier

Mme LAIR, adjointe, rappelle qu’une délibération en 2020 avait déjà été votée pour un premier report de la participation des communes pour la construction de la piscine intercommunale à Guichen. Aujourd’hui, malgré la hausse du coût du projet, le montant de participation des communes concernées reste identique à celui fixé au départ (pour Saint Senoux : 79 818 €). Il s’agit seulement de décaler de nouveau les versements selon l’échéancier suivant :

- 1er acompte de 30% avant le 30 juin 2022 : 23 855.56 €

- 2ème acompte de 30% avant le 30 juin 2023 : 23 855.56 €

- 3ème acompte de 30% avant le 30 juin 2024 : 23 855.56 €

- Solde de 10% avant le 30 juin 2025 : 7 951.75 €

Le Conseil Municipal décide avec 10 voix pour et 1 voix contre (Mme GUILLET Sakina) : - De voter le décalage d’un an du versement du fonds de concours des communes à VHBC pour le financement de la piscine communautaire à Guichen ;

- D’autoriser Mme la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention.

➢ 129.21 Fonctionnement instance - Approbation du RPQS 2020 du SIAEP les Bruyères

Mme LAIR, adjointe, informe l’assemblée que le vote de ce rapport a été effectué qu’en novembre de cette année par le syndicat. Il doit être présenté à chaque Conseil Municipal des communes membres (conformément à l’article L2224-5 du CGCT). Le Rapport sur le Prix et Qualité du Service (RPQS) 2020 du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) les Bruyères est ensuite présenté de manière synthétique par Mme LAIR.Page 4 sur 6

Les structures intervenant pour l’eau en Ille et Vilaine : le SMG 35 (syndicat mixte de gestion de l’eau potable en Ille et Vilaine) est une structure fédérant les syndicats de production d’eau. Il sécurise l’approvisionnement en eau et sa qualité (captage de protection) car ¼ des captages en eau sont superficiels et produisent les 2/3 de l’eau potable du Département.

Le SMP Ouest 35 est le syndicat mixte de production d’eau potable du territoire où se situe Saint Senoux.

Le SIAEP les Bruyères est le syndicat de distribution d’eau potable et de production (2 captages) dont Saint Senoux est membre. Le service est exploité en affermage (modalité de Délégation) par la SAUR, contrat jusqu’en 2025. Les missions confiées à la SAUR sont : gestion du service, gestion des abonnés, entretien des ouvrages, branchements, renouvellement de certains ouvrages, recherche et élimination des fuites. Le Syndicat gère le renouvellement d’ouvrages et la mise en conformité. 2 captages sont présents sur le territoire : à Mernel (258 007 m3 prélevés en 2020) et Bourhan à Saint Senoux (110 624 m3 prélevés en 2020). La grosse majorité des besoins en eau sont importés (1 954 938 m3 en 2020). Une hausse significative en besoin d’eau a été mesurée entre 2019 et 2020, due à la hausse du nombre d’abonnés (avec la fusion de syndicat), de la pression démographique et de la hausse par abonné (78 m3 en 2019 pour 80 m3 en 2020). Les pertes (fuites sur le réseau qui s’élevaient à 342 000 m3), soit 17% des besoins, font parties des impondérables acceptables. Elles sont nettement inférieures au taux de 30% couramment relevés. A terme, pour sécuriser l’approvisionnement, le SIAEP les Bruyères pourraient déléguer la gestion et l’entretien des deux captages au SMP Ouest 35.

Le prix du service comprend une partie fixe et une partie proportionnelle à la consommation. Le tarif comprend : la part de l'exploitant (SAUR), la part de la collectivité (SIAEP Les Bruyères), les redevances et taxes (Agence de l'Eau Loire Bretagne). Le prix du m3 théorique pour un usager consommant 120m3 en 2020 : 2,98 € HT / m3. Le souhait à terme est de passer d’un tarif dégressif à un tarif progressif.

L’analyse de l’eau se base aujourd’hui sur 250 molécules de pesticides et de métabolites (produits de dégradations des pesticides). Sur les 98 contrôles réalisés en 2020 par l'ARS sur le périmètre du Syndicat Mixte Les Bruyères, 100 % étaient conformes aux normes.

Le renouvellement des réseaux est un axe majeur du syndicat qui va continuer à investir les années à venir. La situation financière est saine avec un encours de la dette en baisse. Des travaux sont envisagés à Mernel pour améliorer le captage.

Mme LAIR souligne que la ressource en eau, du fait de la pression démographique, est en tension sur le territoire. Elle serait peut-être à terme une condition pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme en lien avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à l’échelle du Pays et le SRADDET (schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) à l’échelle régional.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De prendre acte du Rapport sur le Prix et Qualité du Service 2020. - D’approuver le RPQS 2020 du SIAEP les Bruyères.

➢ 130.21 Finances – autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement

Mme LAIR rappelle la possibilité pour le Conseil Municipal d’effectuer des dépenses en investissement avant le vote du budget qui en 2022 pourrait avoir lieu le 24 février. L’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses en investissement avant le vote du budget doit faire l’objet d’une délibération. Les montants sont calculés en fonction des crédits inscrits au budget primitif de l’année N-1.

Le souhait de la Municipalité est d’avoir la possibilité d’engager dès le mois de janvier des dépenses d’investissement liées à certains travaux (honoraires maitrise d’œuvre pour le projet Baranoux, missions CT et CSPS), achat de matériels ou études.

Le montant possible est calculé comme suit :

Montant total des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 = 512 153 € Montant des dépenses au chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) = 108 000 € Montant des dépenses à prendre en compte = 404 153 €Page 5 sur 6

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% soit = 101 038.25 €.

Il est proposé un montant de 100 000 € répartit ainsi :

- Article 2031 (pour études de faisabilités restaurant scolaire) : 10 000 € - Article 2158 (pour achat matériels, outillage technique) : 65 000 € Les achats ne sont pas définis (tracteur, véhicule, matériel), c’est juste une garantie - Article 2188 (pour acquisition ouvrages médiathèque) : 5 000 €

- Article 2313 (pour honoraires maitrise d’œuvre, missions projet Baranoux) : 20 000 € Mme HINRY informe que la consultation est lancée pour les travaux jusqu’au 13 janvier 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 1 abstention (M. NICOLAS- NICOLAZ Yann) :

- Accepte les propositions énoncées ci-dessus,

- Autorise Mme la Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2022,

- Informe que ces montants seront inscrits au budget 2022.

➢ 131.21 Finances – fixation des tarifs d’occupation de la salle motricité

M. TEXIER rappelle la sollicitation faite par une professionnelle souhaitant développer une activité de « running yoga » sur la commune (2h par séance à raison d’1 séance par mois environ, selon la demande). Le Conseil Municipal, par délibération 102.21 en date du 7 octobre 2021, a fixé le tarif d’occupation pour la salle bleue à l’Espace Glenmor, lieu fléché pour cette activité. Il s’avère que la salle de motricité est la salle la plus adaptée. Elle est disponible sur les créneaux demandés. D’autres demandes verront jour prochainement car de plus en plus d’entrepreneurs sont présents sur le territoire et souhaitent disposer de lieux adaptés.

Il est donc nécessaire que le Conseil Municipal fixe des tarifs pour l’occupation de ce lieu.

Au vu des tarifs votés pour l’occupation d’autres salles (Caozerie, salle Perroquet, Glenmor...) et en cohérence avec ceux-ci, sur proposition de la commission « finances – affaires générales », en cohérence avec les tarifs existants pour d’autres bâtiments ainsi que les charges d’occupation de cette salle (chauffage, entretien...), il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif suivant à 7.50 € / heure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

➢ 132.21 Finances – complément de tarifs à l’Espace Jeunes

Mme LEBRUN, conseillère déléguée, indique à l’assemblée que la délibération 62.21 du 10 juin 2021 a fixé les tarifs pour l’Espace Jeunes, tarifs basés sur le Quotient Familial. Depuis le mois de juillet de cette année, de nombreuses activités ont été proposées, relevant des tarifs votés. Il y a également des activités comme des ateliers cuisine ou ateliers manuels qui sont appréciés par les jeunes, qui demandent un peu d’achats de matières premières mais qui ne sont pas facturées. La commission « enfance-jeunesse » propose un tarif unique à 2 € par jeune pour ce type d’activités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la proposition d’instaurer un tarif unique de 2 € / participant pour ce type d’activités.

Décisions

M. TEXIER informe le Conseil d’un virement de crédit sur le budget principal : 1 000 € du chapitre 022 - dépenses imprévues vers le chapitre 065 – autres charges de gestion courantes à l’article 6534 – cotisation de sécurité sociale, part patronale Sur les 45 000 € inscrits au chapitre 022, il reste 44 000 €.

Plusieurs factures concernant le SDE et le service ADS (instruction autorisations d’urbanisme) sont arrivés fin novembre pour un montant élevé.Page 6 sur 6

Il informe également sur des engagements récents de dépenses :

- Perfo-burineur : 502 € HT – 602.49 € TTC - Investissement

- Chèques kadéos : 920 € TTC – fonctionnement

- Radar pédagogique : 2 858 € HT - 3 429 € TTC - investissement - Panneau signalisation lumineux cligotant (école) : 2 858 € HT – 3 429 € TTC – investissement - Divers panneaux signalisation et pochoirs peinture voirie : 3 594 € HT – 4 312.80 € TTC – investissement

Les pochoirs vont permettre en régie de signaler au sol les « zones 30 » pour sécuriser plusieurs secteurs. Le radar pédagogique, étant mobile, pourra être installé à Bruzon et ailleurs selon les besoins.

Informations et questions diverses

M. TEXIER informe l’assemblée d’une DIA arrivée en Mairie le 12/11/2021 et non inscrite à l’ordre du jour. Elle concerne le n° 3 lotissement du Patis Noël – parcelle WB n° 69 d’une surface de 437 m2 avec maison d’habitation. La Municipalité ne souhaitait pas préempter. Au 12/01/2022, une renonciation de fait sera prononcée.

M. MASSIOT souhaite avoir des précisions quant à la sollicitation d’un prestataire pour l’achat d’un tracteur. Mme HINRY et M. TEXIER précisent qu’il est envisagé pour le budget 2022 de changer le matériel roulant aux services techniques car celui-ci est en très mauvais état. Il y a aujourd’hui 2 tracteurs (1 de 1975, 1 autre de 1998) obsolètes, le fourgon benne de 2001 qui montre des signes de fatigue (avec consommation très élevée). Une réflexion est en cours pour équiper les services techniques d’un matériel plus performant, en investissement ou en fonctionnement via le leasing. Plusieurs devis seront sollicités pour du matériel d’occasion ou neuf.

M. NICOLAS-NICOLAZ s’interroge sur la possibilité de retranscription des Conseils Municipaux, sujet évoqué au début du mandat. M. TEXIER, sous couvert de M. LE TROQUER, indique qu’il faut du matériel de qualité, des moyens financiers pour assurer une bonne diffusion. M. VICTOIRE n’est pas convaincu de l’utilité de ce service, la taille de la collectivité n’étant pas suffisamment élevée et adaptée.

M. NICOLAS-NICOLAZ souhaite avoir une précision quant à la communication sur les projets présentés au budget participatif, ces projets ne faisaient pas apparaitre les porteurs de projets. M. THOMAS indique que c’est le choix du GT (élu.es, habitant.es) de ne pas indiquer qui sont les porteurs de projets pour ne pas biaiser le vote.

Séance levée à 21h