Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 10 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 04 02 21

Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021

Compte-Rendu - cr cm mai 2018

Compte-Rendu - 2021 07 05 cr 5ebc46b4c3af8fde78f9017cf693a5c3

Compte-Rendu - CR CM 08 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Transports, Page 1 sur 12

➢ Présentation du Conseil en Urbanisme Partagé du Pays des Vallons de Vilaine

Jerisa SINJAKU, Chargée de mission urbanisme du Pays des Vallons de Vilaine, présente les missions du Conseil en Urbanisme Partagé. L’accompagnement proposé aux collectivités peut être plus ou moins élaboré selon la nature des projets. Trois niveaux d’accompagnement sont proposés : 1. Conseil de premier niveau (Prestations gratuites) ;

2. Accompagnement en matière d’urbanisme réglementaire (Prestations gratuites) ; 3. Accompagnement en matière d’urbanisme opérationnel (Prestations payantes sous convention).

D’autres prestations sont possibles : Assistance à Maitrise d’Ouvrage, diagnostics, analyse du contexte et définitions des besoins, accompagnement dans les relations avec les aménageurs / lotisseurs, pré-programme...

Un temps entre le Pays et le comité technique de l’Espace Glenmor est envisagé pour faire le point sur ce dossier.

➢ Délibération 37-21 : Approbation du compte-rendu du 8 avril 2021

Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée et approuve le compte rendu du 8 avril 2021 à l’unanimité.

➢ Délibération 38-21 : Intercommunalité - prise de compétence mobilité VHBC

Mme la Maire rappelle la teneur de la loi LOM (loi d'orientation des mobilités), loi promulguée le 24 décembre 2019, et annoncée être une loi structurante. Elle a pour objectif de modifier la gouvernance locale de la mobilité en créant un binôme Région – intercommunalité pour créer un schéma d’organisation de la mobilité ; de faciliter la coordination entre ces 2 échelles par le bassin de mobilité et un contrat opérationnel.

Par cette Loi, VHBC est devenue AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) et a acté cette prise de compétence en conseil communautaire le 18 mars 2021. Une AOM assure la planification, le suivi et l'évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés.

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 14

Pouvoir : 3

DATES

Convoc. : 05/05/2021

Affiché : 05/05/2021

Séance du 10 mai 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-mai, à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu inhabituel de ses séances en salle Glenmor aux vues du contexte exceptionnel du COVID-19 (autorisé par la jurisprudence CE 1er juil. 1998, Préfet de l’Isère, et Rép. Min. n°35867, JOAN 1er fév. 2005), sous la présidence de Madame Antinéa LECLERC, la Maire.

Présents : Mmes DARMAILLACQ Marion, DUCHET Soizic, HINRY Delphine, LAIR Maryline, LEBRUN Hélène, LE COZ Adeline, LECLERC Antinéa,

MM. LE TROQUER Paulo, TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, VICTOIRE Pierre

Absents excusés :

Mme GUILLET Sakina (a donné pouvoir à LEBRUN Hélène), M. LE COZ Benoit (a donné pouvoir à LE COZ Adeline), M. REDOU Pierre (a donné pouvoir à LECLERC Antinéa), M. BOUTILLIER Pierre-Marie

Mme LEBRUN Hélène a été désignée en qualité de secrétaire de séance.Page 2 sur 12

La compétence d’organisation de la mobilité n’étant pas soumise à la définition d’un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et missions depuis les communes vers la Communauté de communes s’effectue d’un seul bloc et englobe nécessairement l’ensemble des modes de transports, sans obligation toutefois de les mettre en œuvre.

La compétence « Mobilité » comprend donc six catégories de services précisées par la loi à savoir : 1- Services réguliers de transport public de personnes

2- Services à la demande de transport public de personnes

3- Services de transport scolaire

4- Services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement) 5- Services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement

6- Services de mobilité solidaire

Il y a toutefois une exception : Si l’EPCI se saisissant de la compétence mobilité ne demande pas expressément le transfert des services réguliers de transport de personnes exercés sur son territoire, ou le service de transport scolaire, la Région continue de les organiser.

Après avoir entendu les propos de Mme la Maire sur cette prise de compétence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’acter la prise de compétence mobilité de VHBC, lui permettant de devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité.

➢ Délibération 39-21 : urbanisme – DIA parcelle ZM 0059P

M. TEXIER donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) un bien sujet à l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU institué en zones U et Au) dans la zone UC émanant d’une vente pour une partie de la parcelle ZM 0059. Cette parcelle se situe au lieu-dit Le Verger et fait une surface totale de 1 960 m2. L’aliénation concerne une partie de la parcelle, environ 980 m2 puisqu’une division de la parcelle est prévue.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renoncer à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle susnommée - D’Autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

Hormis les DIA dans le lotissement des cercliers qui peuvent être signées par la Maire, toute autre DIA doit faire l’objet d’une délibération du Conseil car Mme la Maire n’a pas la délégation. Le Conseil s’interroge sur la possibilité de déléguer ce pouvoir à Mme la Maire, sachant que Mme la Maire a une obligation de rendre compte de ces décisions.

Le Conseil Municipal marque un point de vigilance sur la constructibilité au hameau du Verger, en zone UC (division parcellaire pour création de lots constructibles). Les demandes de DIA montrent que le secteur est attractif. Une vigilance sur la qualité des constructions est à effectuer mais le PLU actuel ne le permet pas. M. TEXIER précise qu’une révision ou une modification du PLU, pour intégrer une démarche environnementale du bâti, pourrait être effectuée mais demande du temps et a un coût.

➢ Délibération 40-21 : urbanisme - DIA parcelle ZM 55

M. TEXIER donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien sujet à l’exercice du DPU dans la zone UC émanant d’une vente sur la parcelle ZM 55. Cette parcelle se situe au lieu-dit Le Verger et fait une surface de 440 m2.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renoncer à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle susnommée - D’Autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.Page 3 sur 12

➢ Délibération 41-21 : patrimoine - rétrocession de chemins ruraux

M. TEXIER rappelle le contexte de cette rétrocession de chemins ruraux qui a débuté en 2017. Des riverains souhaitaient acquérir des chemins ruraux qui bordaient leur propriété pour différentes raisons (chemins plus utilisés, souhait d’alignement de l’entrée d’une propriété, régularisation de situation entre le terrain et le cadastre...).

L’enquête publique obligatoire s’est déroulée du 16 au 31 octobre 2017. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, avec quelques recommandations, à la cession de ces 4 chemins ruraux (une portion du CR 314 et le CR 151 situés à Bruzon, une portion du CR 115 situé à la Fiolais, une portion du CR 52 situé au Tertre). Pour les 4 dossiers, la commune se réservera une servitude pour l’écoulement des eaux. Le géomètre a établi de nouveaux plans qu’il a transmis au notaire. Les acquéreurs ont réglé les frais de bornage au géomètre. Le prix de vente au mètre carré a été fixé à 3€. Les frais de notaire sont supportés par les acquéreurs (délib 11-19 du 25 février 2019), la commune va donc payer une partie des frais car elle se porte acquéreur (coût estimé à 250-300 €). Une première délibération a été prise portant sur un échange de terrains or les dispositions légales en matière de cession de chemins ruraux interdisent tout échange. En effet, l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit comme procédure que celle de la vente. Après avoir entendu les propos de M. TEXIER Nicolas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la vente des parcelles ZA 172 et ZA 175 au profit des acquéreurs LANDAIS - D’autoriser la vente des parcelles ZA 173 et ZA 174 au profit des acquéreurs BODIGUEL - D’accepter la vente des parcelles ZA 166 (vendeurs BODIGUEL), ZA 168 et ZA 171 (vendeurs LANDAIS) au profit de la commune

- De donner tout pouvoir à Mme la Maire pour signer les documents afférents à cette cession - De constituer les servitudes nécessaires sur les parcelle cédées (servitude d’écoulement des eaux pluviales)

➢ Délibération 42-21 : Finances - décision modificative – budget annexe « assainissement »

Mme LE COZ informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, au vu des autorisations budgétaires du budget primitif voté le 8 avril, d’effectuer des ajustements par une décision modificative. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier les dépenses et les recettes où les articles de recettes et de dépenses sont identiques. Seul le récapitulatif des chapitres et articles impactés est transmis.

Il est nécessaire de prendre une décision modificative car le montant inscrit en dépenses imprévues en section Fonctionnement est supérieur au seuil autorisé (7.5% des dépenses réelles). Le montant inscrit de 3 000 € doit être corrigé pour au maximum inscrire 2 791 €. Dans la section Fonctionnement, sur le total, il est nécessaire d’enlever l’excédent de fonctionnement 2020 (6 186.73 € - chapitre 002), le montant inscrit pour le virement à la section Investissement (5 849.70 € - chapitre 023) et les dotations aux amortissements (28 879 € - chapitre 042 – article 6811) pour avoir le montant des dépenses réelles.

Il est donc proposé d’opérer les virements de crédits comme suit :

Section fonctionnement

Chapitre – article –

désignation

Ancien montant -

dépenses

Nouveau montant

- dépenses

022 – dépenses imprévues 3 000 € 2 791 € 011 – charges à caractère général –

article 61523 – entretien réseaux

1 500 € 1 709 €Page 4 sur 12

La présente décision modificative ne modifie pas le budget voté en section Fonctionnement qui s’élève toujours à 78 133 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

➢ Délibération 43-21 : Finances – affectation des résultats budget principal

Mme le COZ informe l’assemblée qu’en prévision de la décision modificative à venir portant sur le budget principal, il est nécessaire de remplacer la délibération initiale d’affectation du résultat (délibération 29.21) qui indiquait :

- Chapitre 10 – article 1068 – excédents de Fonctionnement capitalisé (recettes Investissement) : 150 000 €

- Chapitre 002 – article 002 – résultat de Fonctionnement reporté (recettes Fonctionnement) : 269 123.09 €

Par une nouvelle délibération avec les affectations de résultats suivants : - Chapitre 10 – article 1068 – excédents de Fonctionnement capitalisé (recettes Investissement) :

50 258 €

- Chapitre 002 – article 002 – résultat de Fonctionnement reporté (recettes Fonctionnement) : 368 865.09 €

On augmente de 99 742 € le résultat de Fonctionnement reporté soit l’autofinancement.

➢ Délibération 44-21 : Finances - décision modificative budget principal

Mme LE COZ informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, au vu des autorisations budgétaires du budget primitif voté le 8 avril, d’effectuer des ajustements par une décision modificative. Il est nécessaire de prendre une décision modificative pour prendre en compte les subventions accordées en section Investissement. En effet, deux subventions n’apparaissent pas : - La subvention de 40 000 € accordée par le Département au titre du dispositif DST « revitalisation des centres-bourgs par l’habitat » pour l’opération Baranoux, en date d’octobre 2018 et qui n’a pas fait l’objet de Restes à Réaliser sur le budget 2021. - La subvention DSIL d’un montant de 59 742 € au titre de la réhabilitation d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’opération Baranoux, en date de décembre 2020 qui n’a pas fait l’objet de Restes à Réaliser.

Pour permettre l’équilibre de la section Investissement et Fonctionnement, il est donc proposé d’opérer les virements de crédits comme suit :

Section Investissement

Chapitre – article –

désignation

recettes dépenses

13 – subventions d’investissement

– 1323 département

+ 40 000 €

13 – subventions d’investissement

– 1347 DSIL

+ 59 742 €

Section Investissement

Chapitre – article –

désignation

Ancien montant -

recettes

Nouveau montant

- recettes

10 – dotations, fonds divers

- 1068 excédents de fonctionnement

reporté

150 000 € 50 258 €

La section d’Investissement reste équilibrée sur le montant de 512 153 € en recettes et dépensesPage 5 sur 12

Le montant de dépenses supplémentaires en Fonctionnement (99 742 €) est proposé d’être réparti sur plusieurs chapitres :

- + 47 000 € au chapitre 011 – entretien bâtiments, fournitures et publications - + 27 742 € au chapitre 012 – charges de personnel sur plusieurs lignes - + 25 000 € au chapitre 022 – dépenses imprévues

Section Fonctionnement

Chapitre – article –

désignation

Ancien montant -

dépenses

Nouveau montant -

dépenses

011 – charges à caractère général –

Article 615221 entretien bâtiments public

20 000 € 40 000 €

011 – charges à caractère général –

Article 615231 entretien bâtiments public

35 000 € 55 000 €

011 – charges à caractère général –

Article 6237 publications

4 500 € 5 500 €

011 – charges à caractère général –

6064 fournitures administratives

3 000 € 4 000 €

011 – charges à caractère général –

6232 fêtes et cérémonies

500 € 5 500 €

012 - charges de personnel –

6411 personnel titulaire

270 000 € 287 742 €

012 - charges de personnel –

6413 personnel titulaire

115 000 € 125 000 €

022 – dépenses imprévues 20 000 € 45 000 €

Section Fonctionnement

Chapitre – article –

désignation

Ancien montant -

recettes

Nouveau montant

- recettes

002 – résultat de fonctionnement reporté 269 123.09 € 368 865.09 €

La section de Fonctionnement s’équilibre à 1 650 263 € (au lieu de 1 550 521 €).

Mme HINRY s’interroge sur l’augmentation des charges de personnel de 27 942 €. Mme LE COZ et Mme la Maire précisent que ce choix répond avant tout à l’équilibre des sections, les montants inscrits ne seront pas tous dépensés. Les choix portent autant sur de l’entretien des bâtiments (le démoussage de l’église et de la Mairie par exemple) que sur le capital humain. Les services proposés aux habitants demandent du personnel.

➢ Délibération 45-21 : Finances – vote des subventions aux associations

Mme LAIR donne information à l’assemblée des demandes de subvention formulées par les associations senonnaises ou parfois extérieures. Il existe une grande disparité de demandes entre les associations qui parfois ne sont pas à l’aise avec ces éléments. Mme LAIR propose de former les associations à la demande de subventions. Les associations pourraient également venir en CM pour présenter leurs projets et ainsi faire leur demande de subvention.Page 6 sur 12

Il est indiqué que pour certaines associations, au vu des bilans fournis, les subventions servent à alimenter des livrets. Les subventions n’ont pas cette vocation mais doivent être utilisées pour des projets. Une association peut avoir une subvention une année et pas l’année suivante ou voir sa dotation baisser. L’accompagnement est essentiel pour aider ces porteurs de projets.

Le Conseil Municipal va débattre en COPIL des modalités d’attribution des subventions et établir un référentiel, un tableau de critères. Ce soir, le Conseil Municipal se prononcera uniquement sur les subventions aux écoles et le forfait communal pour l’école privée. Le reste des subventions sera voté au Conseil du 10 juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes :

- Participation animation vie scolaire à l’OCCE les Korrigans : 30 € par élève – 133 élèves en 2020-2021 soit 3 990 €

- Participation animation vie scolaire à l’APPEL Notre Dame : 30 € par élève – 92 élèves en 2020-2021 soit 2 760 €

- APE Les Korrigans : 3 € par élève – 133 élèves en 2020-2021 soit 399 € - A vos marques : 3 € par élève – 92 élèves en 2020-2021 soit 276 €

➢ Délibération 46.21 : Finances - forfait communal versé au titre du contrat pour l’école privée Notre Dame de Lourdes pour l’année 2020-2021

Mme la Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour la commune de verser le forfait communal à l’école privée sous contrat pour les élèves résidant à Saint-Senoux. Ce forfait ne peut excéder le coût moyen départemental indiqué en école publique (386 € par élève en élémentaire hors charges à caractère social et 1 262 € par élève en maternelle hors charges à caractère social pour l’année 2020-2021) et comprend un ensemble de dépenses de fonctionnement : entretien des locaux liés à l’enseignement, dépenses de fonctionnement des locaux, entretien et remplacement du mobilier scolaire, location et maintenance de matériels informatiques, fournitures scolaires et pédagogiques, coût des transports pour amener les élèves aux différents sites d’activités et coût des activités...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le forfait communal pour l’année 2020-2021 comme suit :

- 32 élèves en maternelle x 1 262 € = 40 384 €

- 52 élèves en élémentaire x 386 € = 20 072 €

Soit un total de 60 456 €.

➢ Délibération 47-21 : Finances – devis pour le nettoyage et démoussage de bâtiments publics

Mme la Maire présente ce projet d’entretien de la toiture de l’église et de la Mairie qui n’a pas été fait depuis très longtemps. La proposition consiste en un démoussage écologique, un grattage et une pulvérisation d’un antimousse y compris réparations pour l’église (toitures, bulbes) avec pose de pic à pigeon. La même proposition est faite pour la toiture de la Mairie sans pic à pigeon. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Eurl GF Couverture – zinguerie 35 pour un montant de 16 800 € HT pour l’église et 2 500 € HT pour la Mairie et autorise Mme la Maire à signer les documents afférents à ces engagements.

➢ Délibération 48.21 : Finances – fixation des tarifs pour le spectacle accueilli par la Péniche spectacle

M. VICTOIRE informe le Conseil du projet, qui n’a pas eu lieu en 2020 à cause de la crise sanitaire. La Péniche spectacle fera escale au mois de juin (24 et 25 juin) pour des représentations scolaires (3 séances voir 4) et une représentation tout public. Pour celle dernière il est nécessaire de fixer des tarifs. La régie de la médiathèque permet d’encaisser les recettes de billetterie. Le coût desPage 7 sur 12

spectacles est de 1 688 € TTC (pour les 3 séances scolaires et pour le spectacle du vendredi tout public, concert jazz de Moon Harvest Trio). Ce coût est peu élevé car la Péniche Spectacle est subventionnée par le Département ce qui permet de bénéficier d’un tarif attractif.

Il est proposé de fixer les tarifs du spectacle pour la représentation du 25 juin 2021 comme suit : - Adultes : 8 €

- Moins de 16 ans : 6 €

Mme LAIR indique qu’il y a peu de différence entre le tarif adulte (8 €) et le tarif – 16 ans (6 €). Mme HINRY indique que les tarifs sont peu élevés et peuvent faire croire que la culture ne vaut pas grand- chose, expliquant que les artistes soient peu payés. Elle indique également que les recettes attendues ne vont pas couvrir la charge payée par la commune (1 320 € au minimum). Il est donné réponse que c’est un choix de permettre l’accès à la culture au plus grand nombre. Surtout, le prix englobe 3 séances scolaires, permettant aux enfants sur le temps scolaire donc à tous, d’assister à du spectacle vivant. Cela signifie que le coût ramené à la séance s’élève à 422 €. Dans la perspective du développement culturel, M. NICOLAS propose d’élaborer une trame avec plusieurs tarifs selon différents critères (QF, nature du spectacle...).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, retient la proposition des tarifs indiqués ci-dessus.

➢ Délibération 49-21 : demande de subvention au titre de la DSIL 2021 pour des travaux à la Caozerie et école publique

Mme LAIR informe l’assemblée de la teneur de cette demande. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’exercice 2021 de la DSIL, le calendrier pose comme date limite du dossier le 27 mai. La dotation est destinée au soutien des projets pour :

- Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ; - Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics ;

- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ; - Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

- Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ;

Plusieurs travaux envisagés concernent la rénovation thermique et la transition énergétique, dans l’objectif de diminuer les coûts et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments publics : - La Coazerie (changement de menuiseries, isolation des combles, installation d’un système de chauffage performant)

- L’école publique (changement de menuiseries, pose d’isolation)

Une délibération est nécessaire adoptant l’opération, arrêtant les modalités de financement, sollicitant le financement au titre de la DSIL et donnant délégation à la Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Nature des dépenses Montant Montant TTC

Menuiseries Caozerie (fenêtres) 9 302 € HT

Menuiseries école 5 167 € HT DSIL (40%) 8 135 € Double vitrage école 312 € HT

Menuiseries Caozerie (porte

escalier)

2 168 € HT autofinancement 12 203 €

Total HT 16 949 €

TVA 3 389 €

TOTAL TTC 20 338 € TOTAL TTC 20 338 €Page 8 sur 12

Mme HINRY souligne que le changement de chauffage est envisagé à la Caozerie mais n’apparait pas, ce qui est dommageable. Des devis devront être sollicités pour le prochain conseil, permettant de compléter cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le projet de rénovation thermique,

- approuve le plan de financement ci-dessus,

- sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2021,

- autorise Mme la Maire à effectuer toutes les démarches et signature nécessaires,

➢ Délibération 50-21 : Ressources Humaines : création d’un poste permanent au service enfance-jeunesse (poste de responsable)

Mme la Maire indique que plusieurs délibérations sont à voter pour des créations de poste. Certains de ces postes existent mais la procédure est ainsi : création des postes, recrutement et en fonction du profil recruté, nouvelle délibération indiquant le grade recruté. Une fois les profils recrutés, le tableau des effectifs sera modifié après saisine du Comité Technique. Mme LAIR indique qu’il serait intéressant que l’état des ETP soit indiqué aux conseillers dès que le Conseil est sollicité sur le volet RH.

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte-tenu de l’organisation du service enfance-jeunesse, de la reprise en gestion directe de l’accueil sans hébergement des 9-17 ans à partir du mois de juillet 2021 et de manière générale de l’enjeu que présente l’enfance et la jeunesse pour la commune de Saint Senoux.

Mme la Maire propose la création d’un emploi permanent de responsable enfance-jeunesse à temps complet à compter du 16/07/2021.

Nature des fonctions occupées par l’agent : coordination des services liés à l’enfance et la jeunesse (activités périscolaire, scolaire, restauration...), en charge de l’organisation et du fonctionnement de ces services, du développement des activités...

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière animation au grade d’animateur, d’un fonctionnaire de la catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe ou adjoint d’animation principal 1ère classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 4 (BPJEPS, BTS...) et / ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Page 9 sur 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Mme la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

➢ Délibération 51-21 : Ressources Humaines : création d’un poste permanent au service enfance-jeunesse (poste d’ATSEM)

Il est proposé la création d’un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal 2ème classe ou ATSEM principal 1ère classe à temps non complet (31.5/35ème) à compter du 26 août 2021. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’ATSEM principal 2ème classe ou ATSEM principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Poste : agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Niveau de recrutement et de rémunération : niveau 3 ; selon grille indiciaire Temps de travail : non complet

Nature des fonctions : accueil et hygiène des enfants, accompagnement des ateliers, assistance à l’enseignant(e), entretien et propreté des locaux, surveillance et animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Mme la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

➢ Délibération 52-21 : Ressources Humaines : création d’un poste permanent au service technique (poste d’agent d’espaces verts et voirie)

Il est proposé la création d’un emploi permanent sur le grade adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Poste : agent polyvalent au service technique

Niveau de recrutement et de rémunération : niveau 4 ; selon grille indiciaire Temps de travail : complet

Nature des fonctions : en charge de l’entretien des espaces verts (entretien, plantation, nettoyage, entretien à la station d’épuration...) et des travaux de voirie (sécurisation, signalisation, entretien des accotements et du réseau d’eau...). En tant qu’agent polyvalent, il sera amené ponctuellement à effectuer d’autres missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Mme la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Page 10 sur 12

➢ Délibération 53-21 : Ressources Humaines : création d’un poste permanent au service technique (poste d’agent de maintenance)

Il est proposé la création d’un emploi permanent sur le grade adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er septembre 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. Poste : agent polyvalent au service technique

Niveau de recrutement et de rémunération : niveau 3 ; selon grille indiciaire Temps de travail : complet

Nature des fonctions : en charge de la maintenance des bâtiments (entretien courant dans divers corps de métiers : électricité, plomberie, carrelage, serrurerie...), montage et démontage de mobiliers, fabrication. Il sera également en charge d’autres travaux complémentaires de manière ponctuelle ou en fonction de la saison (espaces verts, entretien, installation et sécurisation de chantiers, plantation, voirie...)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Mme la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

➢ Délibération 54-21 : Ressources Humaines : création d’un poste permanent au service enfance-jeunesse (poste d’agent d’animation pour l’Espace Jeunes)

Il est proposé la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe ou adjoint d’animation principal 1ère classe à temps complet (73% jeunesse et 27% périscolaire) à compter du 20 juin 2021.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2ème classe ou adjoint d’animation principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En synthèse :

Poste : agent en charge de l’animation jeunesse

Niveau de recrutement et de rémunération : niveau 4 ; selon grille indiciaire Temps de travail : complet

Nature des fonctions : assurer la gestion administrative (rédaction de bilan, déclaration DDCSPP, suivi des effectifs, pointage ...) et financière (suivi et préparation budgétaire ; régie ; factures) de la mission en lien avec la responsable enfance-jeunesse ; assurer le suivi sanitaire (pharmacie, infirmerie, protocole d’hygiène...) ; élaboration des programmes d’activités, recherche de sortie et d’intervenant, animation d’activités...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Mme la Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Page 11 sur 12

➢ Délibération 55-21 : Ressources Humaines – suppression d’un poste d’adjoint

technique d’une quotité de 25.20 heures hebdomadaire et création d’un poste d’adjoint technique d’une quotité de 30 heures hebdomadaire

Le Comité Technique réuni le 19 avril 2021 a émis un avis favorable (des représentants du personnel et des représentants des collectivités) pour l’augmentation du temps de travail de l’agent. L’agent est en charge de l’entretien, de la restauration et du périscolaire. L’agent a, depuis le 4 janvier et le départ en retraite d’un agent le 31 décembre 2020, pris une partie des heures de périscolaire (augmentation de 2h45 par jour pour s’occuper de la garderie du soir, de 16h15 à 19h). Elle a également pris en charge la plonge le mercredi et les vacances scolaires. L’agent est affecté sur les services périscolaire, entretien et restauration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de supprimer un poste d’adjoint technique d’une quotité hebdomadaire annualisé de 25.20 heures à partir du 11 mai 2021,

- de créer un poste d’adjoint technique d’une quotité hebdomadaire annualisé de 30 heures à partir du 11 mai 2021,

- d’inscrire les charges afférentes au budget 2021.

➢ Délibération 56-21 : Travaux – finances – délégation du Conseil Municipal à Mme la Maire

Compte-tenu des travaux à engager à Baranoux et du planning proposé par le maître d’œuvre, Vu l’article L. 2122-22 du CGCT portant sur les attributions dont la Maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant :

- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

M. VICTOIRE et Mme DARMAILLACQ, conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

➢ Délibération 57-21 : Environnement – Tourisme - modification du circuit de randonnée de la Trottinais

Mme HINRY informe l’assemblée de l’objectif de cette délibération.

La commission « sentiers » du Comité Départemental de Randonnée, réunie en 2020, a émis un avis favorable pour la modification du circuit dans le hameau de la Trottinais. Les modifications à apporter sur ce circuit doivent faciliter en toute saison la randonnée pédestre. Il s’agit de modifier : - le passage par le gué qui deviendrait une variante d’été,

- le passage par le hameau de la Trottinais qui deviendrait une variante d’hiver, Ces modifications n’auraient pas d’incidence sur l’inscription du circuit au PDIPR mais doivent être inscrites au circuit principal et être signalées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ces modifications.

➢ Délibération 58-21 : Gouvernance - désignation d’un représentant de la commune au CRIC

Mme la Maire expose à l’assemblée que la commune fait partie du Comité des Relations Internationales du Canton de GUICHEN (CRIC). Créé en 1990, le CRIC agit pour inciter et favoriser les échanges sportifs, scolaires, culturels, sociaux, touristiques et économiques ..., entre les habitants des villes jumelées et ceux des villes avec lesquelles ont été mises en place des jumelages et accords de partenariat : VILLAFRANCA DE LOS BARROS (Espagne), SKERRIES (Irlande), MILEVSKO (République tchèque), et SREM (Pologne).Page 12 sur 12

La commune participe aux actions initiées avec le CRIC en apportant notamment une participation financière (220 € en 2020).

Sur 110 familles adhérentes à l’association, seulement 4 sont de Saint Senoux. Il est donc important qu’une personne représentant la commune puisse favoriser les activités de cette association et être un relai. Mme Marion DARMAILLACQ se propose comme représentante de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme DARMAILLACQ Marion déléguée de la commune de Saint Senoux au CRIC.

➢ Décisions de la Maire

Décision 02-21

Renonciation du DPU sur la parcelle ZT 40 située au lotissement les Cercliers appartenant à la SAS Viabilis.

➢ Questions et informations diverses

Sollicitation du Club de Canoé-Kayak de Guichen Pont-Péan

Il n’y a pas eu de décision le 25 mars lors du COPil pour l’accueil du club à la Mare aux Mortiers. La majorité des conseillers ne souhaitait pas une relation commerciale avec l’association. Des informations complémentaires doivent être apportées (notamment venant de Bourg des Comptes qui est également sollicitée pour un accueil estival dès cette année). Mme LAIR explique que dans une convention il faut lister les engagements de la commune et ceux de l’association. Beaucoup de points peuvent être travaillés entre les deux parties car il s’agit d’un partenariat.

Il est proposé de noter dans la convention que la commune souhaite récupérer l’argent investi. Les termes de la convention ont été petit à petit complété avec l’engagement de chaque partie dont le souhait du club d’un engagement sur 3 ans et une participation à hauteur de 20 000 €. Mme LAIR explique que cette convention nous permet de bénéficier de kayaks avec un moniteur pendant 2 mois sans financer ce projet (l’objectif est de récupérer les 9 000 € investis la 1ère année, les 5 500 € les années suivantes).

Les élus ont besoin de plus d’éléments chiffrés. Pas d’objection si les risques sont limités. De manière générale, les élus échangent sur l’attractivité qu’apporte cette activité en été à Saint Senoux et les enjeux de développement du territoire. Même proposition sur le territoire avec Bourg des Comptes et Guichen. Retombées économiques pour les commerces, valorisation de l’environnement local, attrait touristique, les élus se posent la question d’intégrer au budget 2021 la dépense et la recette.

Séance levée à 23h50