Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 08 07 2021

Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 08 04 21 1

Compte-Rendu - CR CM 19.05.2022

Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 20 01 2022

Compte-Rendu - CR sommaire CM 08 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 06 2021

Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Senoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 11 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, Page 1 sur 8

➢ 104.21 Fonctionnement instance - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2021

Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée et approuve le compte rendu du 7 octobre 2021 à 10 voix pour et 1 abstention (THOMAS Christophe, absent le 7 octobre).

➢ 105.21 Fonctionnement instance – Délégations de la Maire aux Adjoints et conseillers

Mme la Maire informe l’assemblée que suite aux démissions au sein du Conseil Municipal depuis le printemps de cette année,iIl était donc difficile de recomposer les commissions communales. Aujourd’hui une certaine stabilité est faite.

Mme la Maire peut aujourd’hui, suite au COPIL du 14 octobre et en accord avec l’ensemble des élu.es, ajuster et donner les délégations aux Adjoints et aux conseillers :

Fonction Nom/Prénom Délégation

1er Adjoint TEXIER Nicolas Urbanisme

2ème Adjointe LAIR Maryline Finances, Développement local et durable 3ème Adjoint THOMAS Christophe Technique, sécurité et prévention des risques 4ème Adjointe HINRY Delphine Travaux

5ème Adjoint LE TROQUER Paulo Communication Conseiller LE COZ Benoît Restauration collective Conseiller VICTOIRE Pierre Culture et relation citoyens Conseiller REDOU Pierre Animation enfance-jeunesse Conseillère DUCHET Soizic Tourisme

Conseillère LEBRUN Hélène Education

Conseillère GUILLET Sakina Agriculture et environnement Conseillère DARMAILLACQ Marion Lien social

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces délégations.

Département d’Ille et

Vilaine

Mairie de Saint-Senoux

(35580)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SENOUX

MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 11

Votants : 11

Pouvoir : 0

DATES

Convoc. : 02/11/2021

Affiché : 02/11/2021

Séance du 8 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le huit-novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil municipal de cette commune, convoqué et réuni dans le lieu habituel de ses séances en Mairie sous la présidence de Madame Antinéa LECLERC, la Maire.

Présents :

Mmes DUCHET Soizic, GUILLET Sakina, HINRY Delphine, LAIR Maryline, LECLERC Antinéa, LEBRUN Hélène,

MM. LE COZ Benoit, REDOU Pierre, TEXIER Nicolas, THOMAS Christophe, VICTOIRE Pierre,

Absents excusés :

Mmes DARMAILLACQ Marion, GAMBARETTI Nadège,

MM. BOUTILLIER Pierre-Marie, COSTE Jean-Michel, GROSSET Arnaud, LE TROQUER Paulo, MASSIOT Christophe, NICOLAS-NICOLAZ Yann,

Mme LEBRUN Hélène a été désignée en qualité de secrétaire de séance.Page 2 sur 8

➢ 106.21 Fonctionnement instance – composition des commissions

Comme pour la précédente délibération, il y a lieu de modifier la composition des commissions en intégrant de nouveaux élus qui souhaitent y participer.

Mme la Maire propose au Conseil Municipal les compositions suivantes :

Enfance Jeunesse : Attractivité et environnement : Lien social et culturel

LECLERC Antinéa

LEBRUN Hélène

REDOU Pierre

LE COZ Benoit

DARMAILLACQ Marion

LECLERC Antinéa

LAIR Maryline

GUILLET Sakina

DUCHET Soizic

LE TROQUER Paulo

HINRY Delphine

BOUTILLIER Pierre-Marie

LECLERC Antinéa

DARMAILLACQ Marion

VICTOIRE Pierre

GUILLET Sakina

TEXIER Nicolas

Finances et affaires

générales Urbanisme

Communication et relations

avec les citoyens

LECLERC Antinéa

LAIR Maryline

HINRY Delphine

TEXIER Nicolas

LEBRUN Hélène

VICTOIRE Pierre

NICOLAS-NICOLAZ Yann

LECLERC Antinéa

TEXIER Nicolas

THOMAS Christophe

HINRY Delphine

DUCHET Soizic

GROSSET Arnaud

MASSIOT Christophe

LECLERC Antinéa

LE TROQUER Paulo

VICTOIRE Pierre

LEBRUN Hélène

THOMAS Christophe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les compositions des commissions.

➢ 107.21 Fonctionnement instance – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Mme la Maire rappelle le rôle de la CAO aux membres du Conseil Municipal. Cette commission a pour objet d’examiner les candidatures et les offres en cas d’appels d’offres, éliminer les offres non conformes à l’objet du marché, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché, pouvoir déclarer un appel d’offres infructueux...

Elle rappelle la composition actuelle de cette commission (suite à la délibération 47.20 du 5 juin 2020) qui doit être modifiée.

Mme la Maire demande aux membres de l’assemblée si l’élection s’effectuera à bulletin secret ou à vote à main levée. A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord pour procéder à un vote à main levée.

Sont candidats aux postes de titulaires :

LAIR Maryline, HINRY Delphine, NICOLAS-NICOLAZ Yann

Sont candidats aux postes de suppléants :

TEXIER Nicolas, LE COZ Benoit, MASSIOT Christophe

Le vote à main levée donne le résultat suivant : les candidats titulaires et suppléants ont obtenu 11 voix chacun. Les candidats sont désignés membres titulaires et membres suppléants de la CAO.

➢ 108.21 : Fonctionnement instance – Désignation des membres de la CCLE

Mme la Maire rappelle la délibération 88-20 du 15 octobre 2020 qui a désigné les membres de la CCLE (commission de contrôle des listes électorales). Cette commission regroupe pour SaintPage 3 sur 8

Senoux 3 élus de la liste ayant obtenu le plus de sièges et 2 élus de la seconde liste ayant obtenu des sièges. La Maire et les Adjoints ne peuvent siéger.

Cette commission a pour rôle de :

- S’assurer de la régularité des listes électorales en examinant les inscriptions et radiations (au moins une fois par an et en tout état de cause avant chaque scrutin) - Statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par la Maire et qui les concernent personnellement (décision de refus d’inscription ou de radiation).

La commission de contrôle doit se réunir au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin.

Il y a lieu de modifier également la composition de cette commission. Pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, les trois conseillers proposés : Marion DARMAILLACQ, Pierre VICTOIRE et LEBRUN Hélène.

Pour la seconde liste, les deux conseillers proposés : NICOLAS-NICOLAZ Yann et GAMBARETTI Nadège

Le Conseil Municipal, après débat et à l’unanimité, approuve la désignation des cinq conseillers indiqués ci-dessus.

➢ 109.21 Assainissement – approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des

Services 2020

M. THOMAS Christophe rappelle à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

M. THOMAS Christophe informe les élus que le système d’assainissement des eaux usées n’est pas conforme sur le paramètre d’azote. L’ammonium, contenu dans l’azote, appauvrit l’écosystème. La charge organique entrante n’est pas suffisante pour permettre un bon fonctionnement de la station (en 2020 : 375 Equivalent-Habitants pour une capacité nominale de 800 soit 46%). Le plan d’actions, indiquant le programme d’amélioration envisagé, a commencé récemment par : le changement d’une chasse et d’une vanne, l’hydrocurage d’une partie du réseau et bientôt le changement d’un dégrilleur (filtre d’entrée). Il est envisagé de faire fonctionner la station de moitié en utilisant une filière sur deux. Cela permettrait d’avoir une charge entrante plus importante et de changer les roseaux des deux filières sur 2 ans.

Un questionnaire a été distribué dans plusieurs hameaux (Bruzon, le Clos de la Grée, le Pré Tual, le Domaine, la Chopinais, les Fossés) non raccordés aujourd’hui pour sonder les habitants sur la possibilité d’être reliés à l’assainissement collectif. Une trentaine de retours a été réceptionné. Il s’agit d’une enquête qui alimentera la prise de décision sur un éventuel rallongement du réseau. L’agence de l’eau peut accorder une aide à hauteur de 50% pour des travaux à la station, pour des travaux d’extension de réseaux (50% également). La Banque des territoires propose un « aqua prêt », une offre dédiée aux projets d’infrastructures d’assainissement à des conditions avantageuses.

Après présentation de ce rapport et à l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services 2020 de l’Assainissement Collectif de la commune de Saint Senoux.

➢ 110.21 Finances – admission en non-valeur et admission en créances éteintes

Mme la Maire fait part au Conseil Municipal d’informations données par le comptable public concernant des recouvrements de créances arrivées à échéance. En effet, un jugement est intervenu qui empêche toute poursuite (surendettement pour les particuliers ou liquidation judiciaire pour les entreprises). Le comptable public a également informé la commune la possibilité d’admission en non-valeur de certaines créances. Celles-ci concernent des personnes décédées où des montants inférieurs à un seuil pour engager des poursuites.Page 4 sur 8

Conformément à la réglementation en vigueur, l’assemblée délibérante doit constater ces charges budgétaires.

intitulé objet compte montant

Créances admises en non-

valeur

Loyer 6541 765.50 €

Créances éteintes Périscolaire 6542 46.66 € Créances éteintes Loyer 6542 434.45 € TOTAL 1 246.61 €

Au total, il s’agit d’une somme de 1 246.61 € qui n’avait pas été budgétisée. Pour l’exercice 2022, une somme sera provisionnée pour chaque ligne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme la Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur et en créances éteintes les créances communales dont le détail figure ci-dessus,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet

➢ 111.21 : Finances – renouvellement du contrat pour les droits d’utilisation des logiciels métiers Segilog

Mme LAIR informe les élu.es que le contrat d’acquisition de logiciels métiers et de prestations de service de la Mairie est arrivé à échéance. Segilog regroupe les logiciels métiers pour la comptabilité et gestion financière, l’état-civil, les élections, le recensement citoyen, la gestion des salles, le portail famille pour la facturation du restaurant et de la garderie, le volet RH (paie, carrières...). La proposition de renouvellement du contrat comprend une mise à disposition des logiciels métiers existants (cession du droit d’utilisation – investissement) et une assistance, maintenance, adaptations des logiciels (maintenance – fonctionnement).

Pour la période 2021-2024, le coût proposé est le suivant :

- 13 095 € HT pour 3 ans en cession d’utilisation (investissement), - 1 455 € HT pour 3 ans en maintenance – formation (fonctionnement)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ACCEPTE ces propositions

- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à ce contrat

----

A l’ordre du jour de la séance était prévu le transfert de compétences concernant les infrastructures de charge pour véhicules électriques et rechargeables au SDE 35. Après lecture de l’énoncé, il s’avère que les élu.es n’ont pas toutes les informations nécessaires, notamment sur les conditions techniques, financières et administratives (indiquées dans la convention) pour prendre une décision. Dans le cadre de la Loi LOM, les AOM (Autorités Organisatrices de Mobilité) doivent proposer un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) afin d’offrir aux usagers un déploiement cohérent et concerté à l’échelle territoriale. Mme LAIR indique que la compétence « mobilités » a été transférée à VHBC justement et se demande pourquoi la commune doit délibérer si la compétence est transférée. Il s’agit de délibérer sur la délégation au SDE 35 de cette mise en place éventuelle de ce service. La commune reste concertée car propriétaire du terrain.

Mme la Maire propose le report de cette décision.

---Page 5 sur 8

➢ 112.21 Finances – demande de subvention au titre du dispositif « soutien de certaines

cantines scolaires dans le cadre du Plan de Relance »

M. LE COZ rappelle aux élu.es le projet de reprise en régie de la restauration scolaire qui est un souhait majeur de la Municipalité et ses habitants. En effet, reprendre en régie ce service doit permettre d’avoir la maitrise sur l’ensemble de la chaine alimentaire, de l’approvisionnement à l’assiette. Le travail est en cours. Aujourd’hui la commune a l’opportunité d’acquérir du matériel financé à hauteur de 72%.

L’aide sollicitée au titre du dispositif de plan de relance vise à soutenir les petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim » (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous). Le montant est calculé à partir de l’année scolaire 2018-2019 et du nombre de repas servis (en l’occurrence à Saint Senoux : 27 423). L’aide est sollicitée sur de l’investissement matériels avec :

- Four mixte électrique Icombi Pro 10-1/1

- Sauteuse ivario Pro L-39 dm2

Le montant estimatif de ces deux matériels s’élève à 22 041.39 € HT soit 26 449.66 € TTC (selon devis).

L’aide sollicitée s’élèverait à : un forfait de 11 200 € + 0.60 € par repas à partir du 14 000ème soit une aide totale de 19 253.80 €. Le reste à charge pour la commune s’élèverait à 7 195.86 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SOLLICITE l’aide dans le cadre du dispositif « soutien à certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance »

- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document relatif à cette demande, - AUTORISE Mme la Maire à signer, une fois le dossier accepté, le devis qui sera choisi dans le cadre de cette demande sur la base du montant présenté.

➢ 113.21 Urbanisme – DIA parcelles ZT 37

M. TEXIER donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien sujet à l’exercice du DPU dans la zone UE « Domaine des Cercliers » émanant d’une vente d’une maison à usage d’habitation pour une superficie de 342 m2 de parcelle dont 102.42 m2 de surface habitable. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de renoncer à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle susnommée - d’autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

➢ 114.21 Urbanisme – DIA parcelles WD 44

M. TEXIER donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien sujet à l’exercice du DPU dans la zone UE émanant d’une vente d’une maison à usage d’habitation située au 13 l’Orée du Bois pour une superficie de 557 m2 de parcelle dont 113.30 m2 de surface habitable. Il est proposé au Conseil Municipal :

- de renoncer à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle susnommée - d’autoriser Mme la Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.Page 6 sur 8

➢ 115.21 Ressources Humaines - création d’un poste permanent au service enfance- jeunesse (poste d’agent d’entretien)

Mme la Maire fait part au Conseil de plusieurs recrutements à venir au service enfance-jeunesse. Ces recrutements s’effectueront compte-tenu de la réorganisation du service avec le départ en retraite de deux agents titulaires (au 31/12/2021 et 01/02/2022), du souhait de dissocier les missions d’entretien et d’animation – accompagnement des enfants et élèves. Un besoin spécifique se matérialise par un poste et une délibération.

M. REDOU complète la diffusion d’information sur les besoins du service avec à terme la reprise en régie de l’ALSH à l’été 2022. En visée, il y a l’établissement d’un PEDT (Projet Educatif De Territoire) avec un taux d’encadrement précis. Cela induit des prestations complémentaires : la PSO pourrait s’élever à 1.83 € / heure / enfant.

Il indique que la création des 4 postes permettra de ne plus faire appel à l’association Action sur des besoins permanents. Aujourd’hui, il est compliqué de recruter des animateurs sur des postes polyvalents, postes qui sont moins attractifs. L’objectif est de repérer des profils adaptés pour donner des repères aux enfants.

M. REDOU informe que les 4 postes n’augmentent pas le nombre d’ETP du service. Il y a une augmentation du nombre d’ETP uniquement due à la reprise en régie de l’espace jeunes, plus tard de l’ALSH. Cela aura une répercussion sur la masse salariale.

Une présentation exhaustive du nombre d’emplois, d’ETP, des impacts sur les finances sera proposée en commission finances et affaires générales, en COPIL et en Conseil. Les élus souhaitent avoir une visibilité générale sur le personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition de créer un poste permanent à temps non complet (18/35ème) au service enfance-jeunesse à compter du 3 janvier 2022,

La nature des fonctions occupé par l’agent : en charge de l’entretien des locaux de la commune (Mairie, pôle enfance, espace Glenmor...)

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

➢ 116.21 Ressources Humaines – création d’un poste permanent au service enfance- jeunesse (animateur enfance)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition de créer un poste permanent à temps non complet (29.75/35ème) au service enfance-jeunesse à compter du 3 janvier 2022,

Nature des fonctions occupé par l’agent : en charge des temps périscolaires (garderie du matin et du soir, temps du midi, mercredis et vacances scolaires, élaboration et mise en œuvre de projets d’animation et d’activités

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

➢ 117.21 Ressources Humaines – création d’un poste permanent au service enfance- jeunesse (animateur enfance-jeunesse)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition de créer un poste permanent à temps non complet (26.76/35ème) au service enfance-jeunesse à compter du 3 janvier 2022,

Nature des fonctions occupé par l’agent : en charge des temps périscolaires (garderie du matin et du soir, temps du midi, mercredis et vacances scolaires, élaboration et mise en œuvre de projets d’animation et d’activités et animations à l’Espace Jeunes.Page 7 sur 8

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

➢ 118.21 Ressources Humaines – création d’un poste permanent au service enfance- jeunesse (animateur enfance)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la proposition de créer un poste permanent à temps non complet (13.98/35ème) au service enfance-jeunesse à compter du 3 janvier 2022,

Nature des fonctions occupé par l’agent : en charge des temps périscolaires (garderie du matin et du soir, temps du midi, mercredis et vacances scolaires, élaboration et mise en œuvre de projets d’animation et d’activités.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière animation au grade d’adjoint d’animation territorial.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

➢ 119.21 Patrimoine – cession d’une partie de deux parcelles communales

Mme la Maire informe l’assemblée délibérante que la commune a été sollicitée par l’OGEC de l’école Notre Dame de Lourdes. Leur projet consiste à déplacer le portail d’entrée de l’école au droit de leur bâtiment. Pour se faire, l’OGEC sollicite la commune de Saint Senoux pour l’acquisition d’une partie de deux parcelles communales au niveau de l’école.

La demande formulée par l’OGEC, suite à un bornage de géomètre, concerne : - La parcelle WB 111 d’une contenance de 301 ca avec une acquisition de 49 ca (49 m2) relevant du domaine public communal,

- La parcelle WB 112 d’une contenance de 531 ca avec une acquisition de 09 ca (0.9 m2) relevant du domaine public communal,

L’acquisition s’effectuera au profit de l’association Clément Emile Roques (45 rue de Brest – 35 000 Rennes) propriétaire des bâtiments de l’école privée. Le prix de vente au m2 est proposé pour 10 € / m2. L’acquéreur aura à sa charge, en plus du plan de bornage déjà effectué, les frais d’actes notariés.

La partie concernée pour la parcelle WB 111 constitue un délaissé de voirie, sans utilité particulière et ne modifiant pas la circulation piétonne s’effectuant entre la rue des trois huchet et l’impasse des Dollettes. Il paraît possible de donner réponse positive à cette demande. Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De constater la désaffectation d’une partie des parcelles cadastrées WB 111 (49 ca) et WB 112 (0.9 ca) selon le plan de bornage annexé,

- D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal, - D’autoriser la Maire à signer tous documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.Page 8 sur 8

- D’autoriser Mme la Maire à procéder à la cession d’une partie des parcelles cadastrées comme indiquées ci-dessus au tarif de 10 € / m2 à l’association Clément Emile Roques, - D’Autoriser Mme la Maire à signer tous documents relatifs à la cession d’une partie de ces parcelles

Décisions de la Maire

2 DIA (au domaine des Cercliers) ont été reçues en Mairie pour lesquelles Mme la Maire a renoncé à préempter au nom de la commune.

Informations diverses

Mme la Maire informe aux élu.es les différents engagements financiers qu’elle a effectué : - Equipements ST : 2 195.45 € HT – 2 636.54 € TTC pour 1 souffleur sur batterie avec équipements (chargeur, harnais, embouts, kit de portage...),

- Equipements ST : 2 719.60 € HT – 3 263.52 € TTC pour 2 taille-haies sur batterie avec équipements (chargeur, harnais, lamiers, raccords, câbles...)

- 6 cavurnes pour le cimetière : 1 590 € HT - 1 908 € TTC

- Matériels pour ST : 1 954.42 € HT – 2 345.30 € TTC pour scie plongeante, rabot, perceuse, meuleuse...

- Matériels pour ST : 1 857.96 € HT – 2 229.55 € TTC pour poste à souder et divers équipements

- Fourniture et pose d’un appareil de mise en volée pour la cloche n° 3 de l’église : 1 137 € HT – 1 364.40 € TTC

Fonctionnement budget assainissement :

- Reprise d’un branchement EU sur réseau communal : 2 430 € HT – 2 916 € TTC

Mme la Maire informe des conventions signées pour la mise à disposition de salles, salle Perroquet pour de la sophrologie, salle bleue pour le running yoga.

La salle Perroquet est presque aménagée. Une fois l’ensemble des normes d’accueil liées à un ERP, elle pourra être mise à disposition à d’autres utilisateurs.

Séance levée à 21h35