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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 11 MAPA accompagnement projet administration responsable CSMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 11 MAPA accompagnement projet administration responsable CSMA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 10 mai 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2023-11
ADMINISTRATION GENERALE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « accompagnement à la réalisation du projet d’administration responsable de CSMA »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Agence DECLIC, sise La Brasserie – 13 mail Louise Bourgeois 35000 RENNES, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la mission d’accompagnement à la réalisation du projet d’administration responsable de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec la société Agence DECLIC, sise La Brasserie – 13 mail Louise Bourgeois 35000 RENNES, pour un montant de 12 600 € H.T. soit 15 120 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »