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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 09 MAPA accompagnement conduite ateliers thematiques PLPD executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2023 09 MAPA accompagnement conduite ateliers thematiques PLPD executoire)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 12 juin 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2023-09
DECHETS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « accompagnement à la
conduite d’ateliers thématiques dans le cadre de l’élaboration du PLPDMA »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Neorama SARL, sise 6 rue Paul Gros – 33270 Floirac, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour l’accompagnement à la conduite d’ateliers thématiques dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) avec la société Neorama SARL, sise 6 rue Paul Gros – 33270 Floirac, pour un montant maximum de 15 000€ H.T. étant entendu que le montant du marché sera calculé sur les quantités réellement exécutées en application des prix fixés au bordereau des prix unitaires.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »