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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. diversvoies 190723
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. diversvoies 190723)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A 23 -119
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Sur le territoire de la Commune en agglo
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation en raison de travaux dans le
cadre du déploiement de la fibre optique (réception de chantier) ;
VU la demande de SOGETREL en date du 12/07/2023 ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRÊTE
La circulation des véhicules s’effectuera avec un rétrécissement de chaussée au droit
du chantier et sera réglementée par feux tricolores, manuellement ou par panneaux.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement et dépassement seront interdits.
Cette règlementation est valable pendant 180 jours à compter du 26 juillet 2023.
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. LAMEIRA joignable au 06 38 75
96 82.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOGETREL
- Services de Police
VIRIAT, le 19 juillet 2023
Le Maire,
Bernard PER