Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 04 04

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Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 04 04 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Thézan-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, AUDE République Française

COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES

PROCES VERBAL DE SEANCE

Membres en exercice: Séance du 04 avril 2024 15

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à 19 heures 30, l'assemblée Présents : 9 régulièrement convoqué le vendredi 29 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Philippe PUECH

Votants: 9 Sont présents: Philippe PUECH, Hugues DAUTHERIVES, Joelle SOLER, Géraldine DULARY, Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON, Stéphanie CARILLO

Représentés:

Excuses:

Absents: Marie-Charlotte FAVRELLE, Aude GILABERT, Daniel BOUNIOL, Céline OURLIAC, Frédéric DAPOT, Patrick DAPOT

Secrétaire de séance: Géraldine DULARY

Procès Verbal du 04 Avril 2024

Présents : 9

Pas de procuration

Début de séance 19h45

Salutations et ouverture de la séance par Mr le Maire.

1° Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 08 Février 2024.

2° Mme DULARY Géraldine est désignée secrétaire de séance

3° Point finances : Jean-Philippe FISCHER

COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023

a°) et b°) Mr le Maire quitte la salle afin de procéder au vote du CFU M49 et M57.

a°) Résultats Généraux M57 (budget général)

Fonctionnement investissement Ensemble

ï Libellé Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Rücettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

ü.0û 242 361.86 0.00 28 184.68 0.00 270 548.5

f 5 de l'oxorcice 605 613.36 F34 604.27 218 94257 195 957.36 824 556.03 840 561.62

TOTAUX 60561336) 976 966.13 218 942.57 134 142.04 824 555.08 1111 108.17

Résuitat de cléturc D G0 371 35277 84 BQ0.53 D.üû Ü 00 286 552.22

24 882.0

Besoin ! 6 251 66024

tsscmont ; 18345777

Les recettes de la commune sont supérieures aux dépenses, ce qui permet de générer des excédents.

Ces excédents seront reportés sur l’année suivante, ils seront visibles lors de la construction du 2024,

M57 (budget général).

Validation à l’unanimité du conseil municipal.

b°) Résultats Généraux M49 (eau et assainissement)Fonctionnement investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 0.00 65 672.99 0.00 176 415.35 0.00 242 092.34

Opérations de l'exercice 143 347.72 132 066.08 32 468.41 48 302.85 178 816.13 180 366.03

TOTAUX 143 347.72 197 728.07 32 468.41 224 722.30 175 816.13 422 450.37

Résultat de clôture 0.00 54 380.35 0.00 182 263.69 0.00 246 634.24

Restes à réaliser 10 499.35

Besoin/excédent de financement Toial 238 13489

Pour mémoire : Virement à la section d'investissement

Malgré des résultats excédentaires au total, Mr FISCHER alerte néanmoins l’assemblée que les

recettes d’eau sont inférieures aux dépenses. Que cette situation n’a de cesse de s’aggraver depuis la

décision de gestion de baisse du prix de l’eau.

Une étude sera réalisée sur l'ajustement du prix de l’eau. A présenter lors d’un prochain conseil

municipal.

Validation à l'unanimité du conseil municipal.

o A .

a°) Présentation budget M57

FONCTIONNEMENT |

DÉPENSES RECETTES

014 atténuations 37 221,00€ 70 produits services 43 725,15 €

011 charges générales 198 250,00 € LÉ] impôts et taxes 441 583,00 €

012 charges de personnel 323 600,00 € 74 dotation participation 139 224,31 €

65 «utres charges de gestion coÿ 358 973,55 € 75 Autres produits 76 409,40 €

66 charges financières S 205,57 € 76 produits financiers -€

-€ 10,00 €

1 000,00 € 013 transferts de charges 5 000,00 €

042 dotations amortissements 5 679,00 € 042 amortissements subventions - €

023 virement à la sect invest 34 682,98 € on 1000

o02 déficit reporté excédent reporté 261 660,24 €

TOTAL DEP FONCT : 968 612,10 € TOTAL REC FONCT : 968 612,10 € 0

INVESTISSEMENT ]

DEPENSES RECETTES

out déficit reporté 84 800,53 € 007 excédent reporté 4,00 €

15 emprunt remb en capital 22 851.00 € 021 ‘irement de la section de fonc 34 682,98 €

165 caution à restituer 1 050,00 € 165 Le] S 1 050,00 € 20 VOIR DETAIL 6 000,00 € 132 AIRE DE JEUX 9,00 € 21 VOIR DETAIL 13 000,00 € 10222 FCTVA 31 489,02 € RAR VOIR DETAIL 68 892,00 € RAR VOIR DETAIL 44 000,00 € 23 VOIR DETAIL 30 000,00 € 024 cessions 1068 affectation résultat 109 692,53 €

041 Operation ordre dans section 064 Opération d'ordre dans sectiorr

040 amortissements subventions 0,00 € G40 Amortissements immobilisations $ 679,00 €

TOTAL DEP INVEST : 226 593,53 € TOTAL REC INVEST : 226 593,53 €

Mr FISCHER rappelle les principes budgétaires d’annualité, d'équilibre et

Validation à l'unanimité du conseil municipal.

de sincérité.

Les programmes d’investissements pour le budget général sont les suivants (restes à réaliser) :

- Réseaux SYADEN Lotissement TRAMWAY : 23 790.00 €

- Renforcement BT Gare (SYADEN) : 40 940.00 €

- Travaux forestiers ONF : 2 562.00 €

- Achat ordinateur portable : 1 600.00 €

Nouveaux programmes ou ajustements :

- Chemins communaux: 30 000 .00 €

- Signalisation : 10 000.00 €b°) Présentation budget M49

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

014 atténuations 21 500,00 € 20 produits services. 117 700,00 €

a11 charges générales 37 550,00 € 73 impôts et taxes -€

012 charges de personnel 26 290,15 € 74 dotation participation -€

65 “utres charges de gestion co 34 572,33€ 75 Autres produits 713,91 €

66 charges financières 28 451,16 € 76 produits financiers -€

3 000,00 € -€

3957 | 013 transferts de charges -€

042 dotations amortissements 38 344,62 € | 042 amortissements subventions 13 731,00 €

023 virement à la sect invest 2817 SIONS ie 7160

002 déficit reporté 002 excédent reporté 54 380,35 €

TOTAL DEP FONCT : 193 665,26 € TOTAL REC FONCT : 193 665,26 € 0

INVESTISSEMENT ]

DEPENSES RECETTES

a01 déficit reporté 001 excédent reporté 181 754,54 €

16 emprunt remb en capital 19600 | 021 ‘irement de la section de fonc? 6,00 €

165 cautio stituer 165 CAUTION LOC f 20 VOIR DETAIL 132 Q 21 VOIR DETAIL 10222 FCTVA RAR VOIR DETAIL 10499,35 [RAR VOIR DETAIL 0,00 € 23 VOIR DETAIL 176288.81 | 024 cessions 1068 affectation résultat 9,00 €

041 Gpereation ordre dans section 043 Opération d'ordre dans section

040 amortissements subventions 43 711,00 € 040
TOTAL DEP INVEST : 220 099,16 € TOTAL REC INVEST : 220 099,16 €

Mr FISCHER rappelle les principes budgétaires d’annualité, d'équilibre et de sincérité.

Validation à l'unanimité du conseil municipal.

Les programmes d’investissements pour le budget M49 (eau et assainissement) sont les

suivants (restes à réaliser) :

-_ Renouvellement matériel :

- Dépose motoréducteur pont brosse :

- Remplacement moto réducteur :

Nouveaux programmes ou ajustements :

- Aménagement station refoulement : 25 700.00 €

Avenue de la Mer {ancien garage PASQUET)

AUTRES POINTS FINANCES

3 195.00 €

1 380.48 €

5 923.87 €

a°) Vote des taux d'imposition au titre de l’année 2024

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2024 et donc les

maintenir à :

TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) :

TFNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) :

TH (Taxe d’Habitation) :

68.79%

100.16%

17.88%

Validation à l'unanimité du conseil municipal.b°) Subventions ASSOCIATIONS : détail ci-dessous

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ACCA THEZAN 250,00 €

ACGV ANCIENS COMBATTANTS 100,00 €

ASSOCIATION AU SUD DES NUAGES 100,00 €

BALL TRAD THEZAN 200,00 €

CLUB DES SANS SOUCIS 300,00 €

CLUB PEINTURE LES GLYCINES 150,00 €

COMITE DES FETES 4 200,00 €

CONTRIBUTION AUX ORGANISMES COORERSENE SOLAIRE Fes PARTICIPATION TAP/FRJEP 4 000,00 € FIEF THEZSN D EE ASSQCIATION MAIRES DE L'AUDE 247,50 € FRANS CENR FERTAN En : POMPIERS ST LAURENT AMICALE 100,00 €

CHAMBRE DES METIERS 200,00 € LES AMIS THEZANAIS DU PATRIMOINE | 400,00 € FONDS UNIQUE LOGEMENT 650,00 € MUSIC HALL SHOW 600,00 €

CONTRIBUTION LOGICIELS 1500,00 € EAYTES FREEDOM FOR AFRICAN 150,00 €

TRAVAUX FORESTIERS DANGEL/CCFF 600,00 € LIEUTENANT DE LOUVETERIE 100,00 €

Validation à l’unanimité du conseil municipal.

4°) Charte engagement dans la lutte contre l'isolement des séniors : partenariat avec le Département :

Il S’agit de valider l'adhésion de la commune à la Charte d'engagement en faveur des séniors de l’Aude

proposée par le Département.

Validation à l’unanimité du Conseil Municipal

5° Concessions cimetières / Colombarium :

Monsieur Hugues DAUTHERIVES rappelle à l’assemblée que les tarifs des concessions funéraires n’ont

pas évolué depuis 2018.

Il propose de maintenir les tarifs appliqués, mais d’actualiser les délibérations qui les fixent :

3 tarifs cimetières : 77.00 € le mètre carré linéaire pour une concession perpétuelle

38.50 € le mètre carré linéaire pour une concession trentenaire

22.00 € le mètre carré linéaire pour une concession temporaire

Colombarium: 450.00 € la case de deux places

Validation à l'unanimité du Conseil Municipal

6° Stérilisation chats errants :

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l'association chargée de la stérilisation des chats

errants les amenaïit chez Monsieur GUILLON à Lézignan, ce dernier a cessé ses activités. Il faut donc

travailler avec un autre vétérinaire. Deux ont été contactés, après examen, il s'avère que VETO

LEZIGNAN SEVTYS (Mr Manin) propose les coûts les plus intéressants et, de plus ce vétérinaire est à

Lézignan

Validation à l’unanimité de la proposition et de la convention à intervenir par le Conseil Municipal

7° Questions diverses :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le « Club du p'it quinquin » a donné un chèque de 50.00€

à la commune pour remercier du prêt du foyer municipal. Cette somme sera affectée à l’article 7713

du budget général

Validation à l'unanimité du Conseil Municipal

La séance est levée à 21 heures