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Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 12 15
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2022 12 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
AUDE COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
PROCES VERBAL DE SEANCE
Membres en exercice: Séance du 15 décembre 2022 15 L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre à 19 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoqué le vendredi 02 décembre 2022, s'est réuni sous la Présents : 7 présidence de Philippe PUECH
Sont présents: Philippe PUECH, Joelle SOLER, Géraldine DULARY,
Votants: 10 Jean-Philippe FISCHER, Franck THOMAS, David LATHAM, Christine RAMON Représentés: Hugues DAUTHERIVES, Stéphanie CARILLO EPOUSE MANUS, Patrick DAPOT
Excuses:
Absents: Marie-Charlotte FAVRELLE, Aude GILABERT, Daniel BOUNIOL, Céline
OURLIAC, Frédéric DAPOT
Secrétaire de séance: Géraldine DULARY
1° Examen et approbation du procès-verbal de la séance du 3 novembre 2022 :
Remarque : Monsieur LATHAM David : point N°5 de cette séance incomplet
PV validé
2° Désignation du secrétaire de séance : Madame DULARY Géraldine
3° Finances : Monsieur FISHER Jean-Philippe :
a) Délibération de virement de crédit M49 (Budget eau et assainissement) :
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes def:
22 “Virement lasection -5920.50 |;
0.09 G1821- Entretien.
réparations 5 0.00
1612/2522 | 51€5 Hsintenance 2622.20|;;: -
0.99 Total Dépenses
0.00 | Total Recettes 0.00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
1612:2022 [2216-23 [instaitat". matérieretoutit -5 020.00 | 18512:2022 [021.00 Viremenigeissectonde | -5 000.50 Totsl Dépenses -6 000,00 | Total Recettes -5 090.00
Réqularisation des comptes : ajout de crédit sur certains articles : DM validée.
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Philippe FISCHER indiquent qu'il faudra se poser la question d'une possible augmentation du prix de l'eau. En effet, les premiers résultats de l'exercice 2022 bien que très légèrement excédentaires présentent un équilibre fragile. Cette question sera évoquée en Conseil Municipal en début d'année 2023.
b) Délibération de virement de crédit M57 (budget général) :
Régularisation des comptes : ajout de crédit sur certains articles (régularisation de fin d'année) : DM validée.
DECISIONS MODIFICALIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
1612/2022 | 523. “irement la ssction -103 262,001 1612/2022
| 6419. Rembourssments 11 595.00 16/12/2022
| 60€ 1. Fournitures non 16/12/2022 | 73123. Taxe com act droit mut ou
19 000.02 15/12/2522 | 20E2. Fournitures non stockées
15/12:2022 | 73211. Attribution cle SEE.CS
15/12/2022 | ESer Fourniturés scolaires 16‘12;2022 | 722221- Fonds péréquationress
E49.75 1812/2222 | 8226. Autres matiéres et 211512/2222 | 751.
Produits de participations 7.02 16‘12"2522 | s11-
Dontrats de srestatons ds 5
0.00 1512/2022 | #te221. Entretien. réparations
2e 16/12/2522 | 51666. Entretien autres &iens
9.00 15-12-2022 | 168. Maintenance
2.00 1512/2022 | 82e. Frais postaux e: frais
©.29 18:12:2022 | 833.
Impêts.taxes verse—enss 0.00 1612/2022 | &411- Personneltitulaire
0.09 15/12"2922 | 5413. Personnel non titulaire
2.90 18 0 E4ES- Charges sécuriésccise
0.90 65211. Inciemnités de fonction
©.co 56215. Cotisations de retrare
0.0S 16‘12:2522 | 7261111. Dégrés T= SNS ;jeures
362.50); * - 0.09 Totsi
Dépenses 22 002.00 | Totsi Recettes
22 002,00
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
ss 9.92 118;/12;2022
| 221.02 Yirementce'sasection ds -153 282.50
2.92 1 16°12:2022 | 1226.22 Taxe d'aménagement 22 747.00
C.S0 [16/12:2022 | 1221-1902 Suby rortransf, Etat 21 558.02
2.001 15:12:2022 | 1323-1092 Suby. non1transf 16 328.55
2.00 | 1612/2022 | 1346.000 Amendes radars 34 320.09
2.59 [1612/2022 [188.50 Dépôts etcautionnements 260.22 c) informations sur les investissements pour le budget 2023 : Pour le budget général M57 :
- Elagage des platanes, Chemins communaux, Aire machine à vendanger, Véhicule DANGEL (comité communal feux de forêt achat groupé avec les communes participantes), columbarium.
Pour le budget m49 (eau et assainissement :
- Rue du Moulin à Vent Réseau eau
d) Charges transférées Communauté de Communes Lézignan Corbières (proposition d'approbation
du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2023 : détail
simplifié :
Charges transférées
L'attribution de compensation est destinée à garantir la neutralité budgétaire du transfert de
fiscalité de la commune à l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
LES produits à prendre en compte dans le calcul de l'attribution de compensation sont les suivants :
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)}
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties {TFPNS)
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Compensation part salaires (part de la dotation forfaitaire des communes correspondant à
la compensation part salaire.
Dour
CFE {Cotisation Foncière des Entreprises} 6 427,00 €
CYAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) _ 1 301,00 €
FER fImposition sur les entreprises de réseaux 21 020,00 €
Part départementale de |3 Taxe d'Habitation 51 079,00 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties S48,00 €
Compensation part salarisle 4 052,00 €
Compensations fiscales 6 047,00 €
Compensations fiscales CFE 562,00 €
TOTAL
Fiscalité des ménages déduite 46 271,00 €
Attribution de compensation corrigée
A déduire compétences et travaux CCRCLM
Travaux chemin du Sault 4 111,00 €
Voirie 2 851,00 €
Action sociale 1 698,00 €
Tourisme 2 049,00 €
TOTAL
Montant attribution de compensation :
Attribution de compensation corrigée 25 164,00 €
Compétences CCRCLM 10 710,00 €
Le Conseil Municipal valide la proposition d'approbation du rapport de la CLECT
URBANISME : Monsieur Hugues DAUTHERIVES étant absent, Monsieur le Maire détaille ce point de l'ordre du jour :
Examen de la proposition de reconduction de la convention entre la Communauté de Communes de Lézignan et la commune pour l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme par leur service urbanisme.
Après en avoir délibéré, l'assemblée valide cette proposition.
5° PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur Philippe PUECH :
a) Contrat CARAGUEL Emilie à compter du 19 janvier 2023 : Monsieur le Maire précise à l'assemblée que sur ce point une erreur a été faite en ce qui concerne le nombre d'heures, en effet, il convient de rectifier et de préciser qu'à compter du 19.01.2023, Madame CARAGUEL Emilie effectuera 25 heures/hebdomadaires. Son Contrat à Durée Déterminé sera d'une durée de 6 mois.
Proposition validée.
6° Location SMMAR (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières : a) Détermination du loyer à compter du 01.01.2023 considérant les heures de ménage effectuées par
Madame Emilie CARAGUEL : |
Monsieur Jean-Philippe FISCHER précise à l'assemblée que le SMMAR a adressé un courrier à la Mairie indiquant leur souhait de bénéficier de 2 heures de ménage une fois par semaine.
Ces heures de ménages seraient compensées par une augmentation du loyer (actuellement 1800 € par trimestre, soit : 600.00 €/mois). Monsieur le Maire et Monsieur FISCHER rappellent le point N° 5 et indiquent que Madame CARAGUEL Emilie effectuant 20 heures de travail / semaine actuellement, son temps de travail passant à 25 heures au 19/01/2023, ce temps de ménage serait inclus dans les 5 heures de plus de travail hebdomadaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter le loyer du SMMAR de 150.00 €/mensuels Loyer mensuel 600 € + 150 € : 750 €.
Courrier sera envoyé avec la proposition d'augmentation en vue de la signature d'un avenant.
7° Point associations et projets à venir : Madame Géraldine DULARY :
a) association au Sud des Nuages : fête des lanternes
Cette association prépare pour 2023 à l'occasion du nouvel an chinois un lâcher de lanternes. En ce qui concerne les subventions aux associations, Madame Géraldine DULARY demande à l'assemblée, de pouvoir disposer d'une ligne budgétaire à utiliser de manière à pouvoir verser une subvention rapidement à une association qui en aurait besoin pour un événement exceptionnel.
Le Conseil Municipal examine cette demande et la valide 1! conviendra de se renseigner pour connaître la
faisabilité comptable.
b) projet bibliothèque / médiathèque :
La bibliothèque sera installée dans le local des Sans Soucis, Rue du Four Communal, le local sera équipé du WIFI. Le coin jeune sera également dans ce même local conformément au souhait de la responsable départementale.
Le projet commence à se concrétiser, Madame CARAGUEL Emilie sera chargée, durant les 5 heures qui lui
ont été allouées de la gérer.
Madame Hélène RICARD, qui sera détachée ponctuellement pour s'occuper de cette structure.
7° Questions diverses :
a) Etude mise en place abribus à la Couverte :
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les enfants qui prennent le bus ne disposent d'aucun abri en cas de pluie. Aussi, il serait opportun de mettre en place un abribus. La question se pose de savoir où, la possibilité de l'installer au beffroi de la Couverte est envisagé.
Il sera nécessaire de voir si cela est possible auprès des services du Conseil Départemental. b) Toiture église :
une déclaration de sinistre a été fait auprès de l'assurance GROUPAMA suite à l'infitration de l'eau à l'intérieur de l'Eglise. La facture de la réfection de la toiture a été adressée à l'assurance. Un expert sera sur les lieux le lundi 19/12/2022 à 17heures 30.