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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil1628
Document publié le Lundi 6 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil1628)
Thèmes du document : Budget, Santé, Handicap et inclusivité,
Recueil des Actes Administratifs
PrOfecture Pyrdndes-Orientales
Special n 54
publi le 06/07/2009
RAA du 6 juillet 2009
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture Pyrénées-Orientales
Special n°54
publié le 06/07/2009
RAA du 6 juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web Sommaire
Direction dSpartementale des affaires sanitaires et sociales
POLE SANTE
SANTE PUBLIQUE
2009182-12 - ArrŒt9 portant approbation du Plan d@partemental de gestion d’une canicule dans le d@partements
PrOfecture des Pyrdndes-Orientales
Direction des Collectivit@s Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Contr le Financier et des Dotations des Collectivit@s
2009162-05 - arrŒt9 r@glant et rendant exZcutoire le budget primitif 2009 de la rdgie municipale des sports et loi
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau du Courrier
2009187-03 - AP modifiant le rSgime d ouverture au public du service des imp ts et des entreprises centralisateur
2009187-04 - AP modifiant le regime d ouverture au public des conservations des hypotheques dans le departeme
http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
POLE SANTE
SANTE PUBLIQUE
2009182-12 - Arrêté portant approbation du Plan départemental de gestion d'une canicule dans le départements des
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Direction des Collectivités Locales et du Cadre de Vie
Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités
2009162-05 - arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2009 de la régie municipale des sports et loisirs d
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Bureau du Courrier
2009187-03 - AP modifiant le régime d ouverture au public du service des impôts et des entreprises centralisateur et
2009187-04 - AP modifiant le regime d ouverture au public des conservations des hypotheques dans le departement
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web litaires et sociales
UBLIQUE
SOLATO
taire Général
01 Juillet 2009
Arrêté n°2009182-12
Arrêté portant approbation du Plan départemental de gestion d'une canicule dans le départements des Pyrénées-Orientales
Administration : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Bureau : SANTE PUBLIQUE
Auteur : Chantal VERSOLATO
Signataire : Secrétaire Général
Date de signature : 01 Juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web ARRETE n° PORTANT APPROBATION
DU PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D'UNE CANICULE
DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (VERSION 2009)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
- Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 116-3 et L 121-6-1 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2215-1 ;
- Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection des forêts contre l'incendie et à la prévention ;
- Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
- Vu le décret n° 88-622 modifié du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
- Vu le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels ;
- Vu le décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique ;
- Vu la circulaire interministérielle n° NOR/INT/E/04/00057/C du 12 mai 2004 relative aux actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule ;
- Vu la circulaire interministérielle n° INTE 0700 102C du 15 octobre 2007 relative à la procédure de vigilance et d'alerte météorologiques ;
- Vu la circulaire DGAS du 4 mars 2005 définissant le dispositif à mettre en œuvre pour prévenir les conséquences d’une canicule pour les personnes âgées et les personnes handicapées ;
- Vu la circulaire interministérielle du 11 mai 2009 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propres à la période estivale ;
- Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : Le plan départemental de gestion d'une canicule version 2009 dans le département des Pyrénées-Orientales, joint au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour. Article 2 : Le sous-préfet, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous- préfets des arrondissements de Céret et de Prades, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l’équipement, le chef du centre départemental de Météo France, la directrice départementale du travail et de l’emploi, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental des services vétérinaires, le président du conseil général des Pyrénées-Orientales, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le
Le préfet, rénées-Orientales
)llectivités
d SIMON
Préfet
11 Juin 2009
Arrêté n°2009162-05
arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2009 de la régie municipale des sports et loisirs de Formigueres
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités Auteur : Bernard SIMON
Signataire : Préfet
Date de signature : 11 Juin 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web sicipale
Î
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5 LeLe El A ané et rendan É Rés LS
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M4
ANNEE 2909 ne.
ee
SOMMAIRE
le Informations générales
Modalités de vote du budget
W- Présentation sénéraie du budget
ÀAË- Vus d'etisetsble - Sections
42 - Vue d'ensemble - Secdion d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensémbie - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance génèrals du budget - Dépenses
B2 - Balance généralc du budget - Récetres
UF - Vote du Budget
A1 - Section d'exploitation - Detail des dépenses - Auricles
A2 - Soction d'expioieation « Dérasl des récèttes - Articles
B1 - Scction d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Svotion d'investissomont - Déraf dés recettes
H3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres ct articles
doiites Sans gbjet j
À - Eléments du bilan |
. Fr AL + Etat de ta dette - Délte sur
emprunt - Réxkition par pRtèurs x
2 À12 - Et de Le dette - Répartition des emprunts par type de tee
x
P. A3 - Etat de la dette - Autres dettes
X
P. AA - Etat die La dette - Répartition par natme de dites
x
P. AIS - Etat de la derte - Etar dé la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ave rnancernent x
Le AL - Btat de la detéé - Contrats de couverture du risque finaacier { x
Fa ALT - Etat de la dotue - Crédits de rrésorerie
X
A À2 + Méthodes utilisées pour les amorsisseneonts
x
p- Aè,1 - Est des provisions et des déprécialäons , X
ë AS - Etalement des provisions
X
FA A4.1 - Equilibe des opérations finnnvières - Dépenses x
Pb. À4.2- Equilibre des opérations financières - Rocettes X
p. AS.1- État de ventilation des dépenses er recettes des services d'euu et d'assainissement dj x
pe A5.2 + Exat de ventilation des dép. et réc. des services d'assainissement ooficcif ct non collectif ft x
É A - Etat des charges transférées
x
3 AT - Dkétail des opérations nour le compte de tiers
x
E -Éngzgemeuts hors bilan L ee
b. BLE- Et dés emprunts arantis par la régie CN x
Be. BL.2 + Subventions vertées des le cadre du vote du budget x
2 B1.3 - Etat des contrats de créditbalf
Pi
Be B14 - Etat des contrats de partenarka public-privé
4
PB. B1.5 - Elat des autres engagements donnés x
FA BL.6 - Etat des engagements repues
X
FA B21 - Etnt des ancorisations de prossamune or des nédirs de paiement afférents x
P. B2.2 - Etat dés autorisations d'éngugement et des enidits de paiement affénmts x
n C'- Aures éléments d'irforrontions
B CTT - Eter du porsoanel av LUN .
FA CL2 - Etat du personnel non Htufaire au L'AUN X
B. CL3 - Etat du pértunnel de la collectivité ou de Pétabissement de rattachement cmpiuyé par la régie X Î
B C2 - Lisic des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (2) x
FA C3 - Liste dus renices individualisée done un budget annexe (3) x
D- Arrêté ct signatures
FA D- Arêté ct sigratures
(2 Ces étas ne sonr cbligmroires que pairles Régies rarachées à des communes et groupements de conunmnes de moins &e 3000 habitants ayant dévidé d'étabia un budget
Unique pour lee series de distribulion eau potable et d'assaméseement dans bte conditions ficéespar Particle L.2294.6 du COCT. He n'existent qu'en 45.
LÈFCes est me sont abifymoines que pour les régiesranacbées à dès Stennnnse de 250D hoboante ot plus lent L ZALII du OGOTS,
ane coimuse de 3900 habits ctplan fan, LS2 1156 du COLE art. L STI de COCTS er 4 heure Mablitséenents poblies,
EE Uniquensent pour les Beruces tés de Fmonomie fimansèbre ete a PStéearalté moricie,
À des groupements Gontiénnt ds moe A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
L- INFORMATIONS GENERALES ; | £
MODALITES DE VOTE DU SUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présentbudget par nature :
-auniveau Chapitre pour la secrion d'exploitation :
-auuiveau Chapitre pour la section d'investissement.
- Sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'étet III B 3.
La liste dés articles spécialisés sur lesquels J'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est fa
suivante :
IL- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section 1 d'investissement, sans
chapitre de dépense << opération d'équipement >>,
if - Les provisions sont séni-budeétaires {pus d'inscription en receties de la section d'investissement)
1Y- La comparaison avec le budget précédent {c£ colonne << Pour mémoire >>) s'effectue par rapport à la colonne
léubudger primitif de l'exercice précédent
: Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
lbudget en cours,
: V - Le présent budget a été voté avecreprise anticipée des résultats de f' xércice Ne
Fage :
me
£
Î Budget
RMSL. / OT. DE
FORMIGUERES
Date d'édition
3403/2009
Exercice 2008 Page 4 BALANCE BUDGETAIRE {Sane en cours-Sans engagement) TOTALISATION GENERALE Exercice — _ L Disponible 777 Me, Bud. Sup. TT. Budgettotat |. Réaisé Montant % TRVESTISSEMENT | RS à or TT Dépenses Recettes 27 7 FONCTIONNEMENT Dépenses 130 500,00130 100,00 +0 87E,53 139 82147 s188 Recettes 130600,00 130 500,00 #4 910,00 116 500,00 88,87 _ÉRESULTAT Investissement Fonctionnement 4 051,47 | (EXGEDENT} 1 [YOTAL 4 091,47 (EXCEDIENT} RECU LE JS AR, US IS-PRÉFECFURE 50 PHADES À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL D
. Æ- PRESENTATION GENERALE EU BUDGET ph L
| SECTION D'EXPLOIFATION -“CHAFITRES À2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
L CtRg : Libelié VOTOT TT Fonrmmone Hessh Propeitions VOTES) TOTAL (= . Budget réaliser NE (2) nouveliee RAR+voce} Précédent (1). o
DIET | Charpes à carabine éncral 7 T0 TER TT 133788.00
QE? | Charges de personnel ot fhais assimilés 1 060 D98.0b i 734 58) .00 754 581,00 734 581,00
Gi4 | Atténnadons de produits É
8 Autres charges de gosdoil cOUTANTE 13 560; ES 000.00 15 00,046 15 0080
Total dés épenses de gestion des services k
66 Charges financièscs 16000.60 6 356.00
#1 Charges exceptionnelles 6 00N.60 25 827.00 25 827,00 23 827.00
48 Datations aux provisions at aux dépréviations [4}
63 lmpôits sur les bénéfioes et mecimilés {5} 2 005,00
2 | Dépenses iaprèmes
Total des dépenses réciles d'éxpisiention
Virement à làsection d'investissement (f)
Opé d'ordre de transfer entre sections {8
GpéFordre à liriérieur de la secxfexp. 0)
Foëal des dépanses d'ordre d'exploitation
FOTAL
BE
S
Hbé LE Propodééés VOTE.)
| RéRHet
IS anéation dues 26 00008 CT 2700000 25 006,60! 7û Ventes de pruduité fébriqués, prestations ... 3786 060,00 1705 412,00 1705 412,00 1705 412,00 3 Produies issus de La fiscalité (73
Te Subventions d'exploitation
LÉ] Aners produits de gestion courante
"Econl des recettes de gestion des services
RS Produits financiers
F7 Produits exvéptiontels 320 660,00 : 180538.00! 180 537,09 L&D 531,06 LÉ : Reprises sur provisions ét «ur dépréctations {4)
!'Fotal des recertes réelles d'exploitation
42 | Opéd'ordre de transferts entre sections {6)
045 | Gpédordre à l'intérieur de le sec.fonc£ (8)
Totsl des recettes d'ordre d'exploftation
TOTAL
26 160,0 26 SH.60
R 002 RESULTAT REPORTE LS ANTICIPE ul
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour fnformation : I AR Pau de Va DD es GUIDES, D DHRRARAE PERD COPA à onddnee dé Ace POS Peson ange mar Les opera rabié
ALFOFINANCEMENT PREVIHONNEL DÉCAGE AU 35 @4& Frsonme le Anibiatataent du Sani dé e de bec acte Lértireiuts es de 2 af FEROFIT DE LA SECTION D'ENVESTISSEMENT Kii}
CE MDI 2e venc PS Pantin 230 dé tee DS PARIS EE FER PRONÉRRS és veut de Split ed deu CPE
485 8 da regie pallcee sépuut ns pridis SnfsbeÉtN. Hate QUE Does 12 SES at MAMAN 493 MORE AS Ma dt ct Le Mmrchandiree Gé crêneas 8 de rade matières de
Héhetattur, sen dépettieians 425 courtes de épris dervenpie Games 198 Ce copie purs pas ee MER
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AU Le cooper RG asp age nm are Lrlre D LH6 2 Schdo de He D GET € DE IX BE DAT qu de de Frgértioes RE DE à BEI DU, Page:
ER Lestet de 70 géné ar “He “PRESENTATION GENERALE BE BUDGER 2 |
BALANCE GENERALE DUBUDGÉT _B2
ï 2- RECETTES
{du présent budget + Restos àréalieer)
E E EXPLOITATION [7 Gpérations 7 Opérations
TOTAL - _. | réels} ji
d'ordre (2; LL
DIF lAtiémation de charges l
27 COG.00 Te 27 000.00
C2 Achats er vario des cloche 13)
, 70 |Ventes de produite
fabriqués, prestations ... 1 705 412.00
1706 412.00 F4 Fraductton
stockée fou déstockage) (3
1 33 Production imobitisée
5 7 Produiss jsuis de Le Rlecalié 18)
74 | Subventions d'exploitation
i :
5 | Autres produits de gesrion courante i
26 910,00 28 810,00
26 Produits fmanciers ‘
à
F7 Produit ecegioner
180 531,00 180 851,00
78 Reprises sue emertissements et provisions
78: FransfèrisÉ2charges
: Recettesde bnctionnement -Toial TT T8 ET T [e 1939 853,00
sa
[ [RO RESULTATREPORTÉOÙ ANTICIPÉ | ]
1933863,00)
VESRSSEMENT TOTAL
15 7 Dorian, nie dues ares Fseof 1068)
| 13 Subventionsd'invesrissemionts
‘
4 © Proriiont réglementées et amortissemenssdérogatuires
43 Previtonspour risques 62 charges {4}
6 Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
i& Compte de Hnison : affectation
20 Enmobilisnions incorporeties :
2 Immobilisarions corserelles
22 Eomobilisnions reçues en affectation
23 Hnmobilisations ét cours
26 Participations et enéunces rattachécs à desparticipations
27 Ares lrmobilisacions financièces
38 Amortissements des immobicasions
29 Frorisions pour dépréciation des bumobilisations 15}
39 | Provisionspour déprécintion des sivekx et en-cours #3;
4382-27 |Opérations pour compile de tigre {7}
481 Charges à répartir sur plusieurs ecervicas
3. $tncke
Firémat dé L seceion dePnelicrement
Ï Ï |
+
[ns
Li
Page } À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL .
1157000) 1167 948,00.
ét Combontibics & carburants ;
SOI? | Produits d'entetien 2 506,00 t 500,00 : 60223 Fouraitures de barezu H és chats de matériol Équipe rave 2600.00 + 000.00 | EL Fouraiture non stoctebtofeau cnrs) 35 000.00 60 400,00! 063 Four, cntration & peritéquipement 53 000,00 +0 UK: 00 60633 ITENUES PERSONNEL 3000.00 10 006.00 4064 Fournitures administrairves 5 000.60 1 590.00 i6066 |Cxburents . 89 000,09 30 000.00 ieués Antres marières & fouctitures 16 000.06 9 a06.00 6182 Locations immobilières 553 80,60 500 000,00 : 6135 Locations mobilières 130 000,00 84 100,00 | 6152 Enirtièn & répar. ‘riens ivumobilior 1560.66 1 500,00 6155 Enbrricnrép. Autre bies mobilier
281585 loterie répurtt maériol roulant 16 006.00 46 006,00
16185 lEnrretietrés. Autié bien mobilier 4 066,00 180 060,00
6156 ‘Mainenance 14 800.00 11 000,00
61560 MASNTENANCE AUTRE 5500.06 3 500,00 Î
GIGR Ame atsurmces 71 060.00 78 000.60 Ë
AE Etudes et recherches 7 666.06 : 2 000,00
#18 Divers 28 660.00 27 006,00
6222 Commissions ec courtages sur ventes |
6226 Bonarures u 6 090,60
62261 HONORAIRES MAITRISE D'OEUVRE 28 500,00
28 : Dtrece rmunératt intonnédiaise 6 000,07 660,80
al Araonges et Insertions 2 850,00 + 400,00
6233 ‘Foires el enposilions
6236 Catalogues et imprimés + 060,00 s 2 500,00
6238 Divers pub. + 060,00 | 7 000,80
41 “Trenaports sur achats :
EMS Divustanpors 1 500.00! 800,40
62483 TRANSPORT DE FONES ; 600,00
&as1 Voyages & déplacements 2 608,00! + 006,06 i 6253 Réceptions 4 900.00 706.00 ‘ 261 Frais d'affinachissement 2 000,00 + 000,56 6263 Frais de télécontmunicanonts 8.005,09 6 000.00 827 ? Services bancaires & assimilés 33 000.00 5 500.00 8281 Cnmsours dires (cotisations 43 060,00 8 000,00 E2BIS tiges catalanes 50 800.00 1 000.00 ess Antres + 000.60 CET TRAIT. DECHEYS MÉDICAUX À RISQUES 300.06: 306.00
62582 TRAITEMENT DES DBCHETS RECVOLABLES 300,00 4500 :
837 À Aures impôts de assimilés AUTR RG) Î 1500.00 4700.00
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Page : A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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67€
Aubes personnels extérieurs
Farc d'apprentissage
Paricipat® employ firme continus
Participm® employeur construction
Salsires.appointoruent.com.de base
Indemmunts et avanrages divers
INDÉMAITES ET AVANTAGES
Cotisations à FURSSAF
URSSAS RÉPORT N-1
Cotisations qux mutuelles
COTISATION GROUPE MORNAY
COTBSATION GROUPE APICIL
Cotisations aux caisses roiraltes
IRCANTEC REPORT N-1
Cotisations aux ASSEDIC
LASSEDIC REPORTH-
Cotisations autres org, sociaux
Médecine travaë, pharmacie
Rédevancer concess? brevet Hoonce,
| Formadion contitue
‘ Pertes sur créances irécouyrables
Charge diverse de portion courante
Charges d'intérêts
À Autres charges Financières
Frtérèt mormoire & péralémarche
: Pénaltés amendes fscale
Charges exctpt® sopéris erstion
SUBVENTIONS SRICLUR
Aunse charge Bxcepi” 7 opér sbsfion
CHARGES FXCEPT EX ANTERIE
| CHARGES D'EXPLOITATIONS
CHARGES EXCEPTÉ EAMTERIE
“Titres annulés (2x ant)
Subrent capte fometicunensent
Asnres charges cxéopéionnelies
Enpôls sur les bénéfices
3500.06 | 47700
25 300.00 +2 148.00
3 000.00 2.600,00
64320000 551 428,00
+28 560.00 116 471,00
2 000.00 1047.00
1 500.00 1 860.0
30 606.00 18 664.00
30 600,00 20 296.00
2 600.06 2600.00,
4 606,00 3 000,00.
13 80000 1500008 |
3 500,00
15 000,00 16 000,00
214326000| 1207 828.bû
10 700.08 5266.86
16 700.00 5 500.00
386 546,0 26 827,00
2 506.00
606,00
2 506,00
329 548.00 25 827,00
: 5
î 500,00 ; NEERENENS en 2e .
3.806,06
TAN 13608000 TT
Page : LI À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
ÉMÉSS ES ès É
Dotat® amortcharse eplà répartir
2414 836,80 1839 453,09
38178887]
2 281 601,81
Page: 2 éis RRR obunux sur actiats
66900 | COMMISSION ACCORDEE
6419 | Remboursement érémunérat. perconnel 20 060.00 15 000,00 ‘
6419t | REMBOURSEMENT ADE 12 000.00
Re SOS RE TH) ras di2 00 706 RECETTES RM, 7 766 000,09 1642 38200.
30603 | ASSURANCES ORION 17 000,60
o6t RECETTES BRASSARDS 4 000.00
FE Stones sur pleins 10 006,00 23 311,00
70681 PARTICIPATIONS PROMOTION 2 000.60 2 460,00
76749 SUBVENTIONS D'EXPLONFAT
7082 Commissions et counages 7 005.50 23 000,00
17084. |Misc à disposit® personnes factaré ‘ 40 749,00
£ SUBVENTIONS D'EXPLO:
40 SUBVENTIONS EXPLOITATION
7s SUBVENTION
5 060,00 26 910,00
754 Reveaus des immubies T
338 Produits Sivars de gestion courante 5 000,06 1491000
7581 REMBOURSEMENT AVOIR
35819 | REMBOURSEMENT STAGES
3582 REMBOURSEMENT STAGES 12 000.00
4811 000,00 1759 32800
76 Prudits autres immob, fi T
1368 Auties produits Hnancier
Re 220 000,00 180 531,08 7
m1 PFraduite exceptionnel Jopér Besrion .
FHS Antre produil éxcèp. Aapér, gestion
F2 PRODSEXERCICE ANTERIEUR
dl PRODUITS D'EXPLOITATION
Hs PRODUITS ANTERIEURS
773 Mandais amis ou déchus 309 006.06
78 Anbes produits exceptionnels 26 606,06 4 031,00
74 Transferts de chanes mtploitation 176 300,00
51 008,00! 1939 853,00 i 4 Î
2 131 000,00 1 859 888,00 | À CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES CIE
D- ARRETE -SIGNATURES
Nombre de mombres et exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages cxprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation: 3403/2009
Présenté por LE DIRECTEUR MONSIEUR POROLE IEAN-FRANCONS ,
À FORMIGUERES .le 51 mats 2009
LE DIRECTEUR MONSIEUR POROLI IEAN-FRANCOHS ,
Détibéré par le Conseil d'Administration |
. rÉUNI ent SeSsEen
À FORMIGUERES ,le 31 mars 2009
Les membres ,
9
Certifié exéeuraire par LE DIRECTEUR MONSIEUR POROLI JEAN. . compte tenn de la rransmission en préfecture,
le Simars 2009 et de Ja publication lc .
À FORMIGUERES Le 51 œurs 2009
Page : rénées-Orientales
J Courrier
_ DEJEAN
Préfet
06 Juillet 2009
Arrêté n°2009187-03
AP modifiant le régime d ouverture au public du service des impôts et des entreprises centralisateur et des services des impôts des entreprises de Perpignan mercredi 8 juillet 2009
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Courrier
Auteur : Serge DEJEAN
Signataire : Préfet
Date de signature : 06 Juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web RÉFURLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DES PYRENEES-ORIENTALES
16 bis, cours LAZARE ESCARGUEL
66014 PERPIGNAN CEDEX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant le régime d'ouverture au public du service des impôts des entreprises centralisateur et des services des impôts des entreprises
de Perpignan
le 8 juillet 2009 après-midi.
000
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES , CHEVALIER DE LA LEGION D * HONNEUR
VU les articles I et 3 du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au
public des services extérieurs de l'État ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des articles 632 et 644 du code général des
impôts :
VU les articles 26 ct 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, et à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VAL le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques :
VU l'arrêté préfectoral n° 2009181-02 du 30 juin 2009 :
VU les propositions de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux par intérim,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales :
ARRÊTE
ARTICLE L.c Le service des impôts des entreprises centralisateur et les services des impôts des entreprises implantés à Perpignan seront fermés au public le mercredi 8 juillet 2009 après-midi.
ARTICLE 2.c M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur des Services Fiscaux par intérim
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le © —
n Aau/>
J
LE/PRÉFET, rénées-Orientales
J Courrier
_ DEJEAN
Préfet
06 Juillet 2009
Arrêté n°2009187-04
AP modifiant le regime d ouverture au public des conservations des hypotheques dans le departement des Pyrenees-orientales
Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales
Bureau : Bureau du Courrier
Auteur : Serge DEJEAN
Signataire : Préfet
Date de signature : 06 Juillet 2009
http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web E:
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
DES PYRENEES-ORIENTALES
16 bis, cours LAZARE ESCARGUEL
66014 PERPIGNAN CEDEX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant le régime d'ouverture au public des conservations des hypothèques
dans le département des Pyrénées-Orientales
le 8 juillet 2009 après- midi.
=000=-
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES , CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR
VU les articles I et 3 du décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au
public des services extérieurs de l'Etat ;
VU le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des articles 632 et 644 du code
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des
préfets, et à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques :
VU l'arrêté préfectoral n°2009181-01 du 30 juin 2009:
VU les propositions de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux par intérim:
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1.= Les conservations des hypothèques implantées dans le département seront fermées au public le mercredi 8 juillet 2009 après midi.
ARTICLE 2. M. le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Directeur des Services Fiscaux par
intérim sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le “| ill = (