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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4780
Document publié le Lundi 2 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil4780)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 19 - MARS 2015
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Arrêté N °2015061-0001 - Délégation de signature à M.Emmanuel CAYRON - secrétaire
général de la préfecture .................................... 1
Arrêté N °2015061-0002 - Subdélégation de signature BOP 0112- DIR5 .................................... 4
Arrêté N °2015061-0003 - Modification de la délégation de signature accordée à Mme Mireille BOSSY - sous- préfète de Prades .................................... 7
Arrêté N °2015061-0004 - Modification de la délégation de signature accordée à M. Gilles GIULIANI - sous- préfet de Céret .................................... 10
Arrêté N °2015061-0005 - Modification de la délégation de signature accordée aux responsables de centres de coût .................................... 13 FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015061-0001
signé par
Préfet
le 02 Mars 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
Délégation de Sema à MEmmanuel
CAYRON - serie géné de la préfecuire
Ari ADD ISO AN «(DID Pet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission enordination interministérelle
Ré. Ml Sauvageut
220468516760
ARRETE N°
portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées-
Orientales ;
VU le décret du 13 février 2015 nommant M.
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
immanuel CAYRON secrétaire général de la
ARRETE
ARTICLE ler: Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel CAYRON,
secrétaire général de la préfecture, pour tous arrêtés, décisions, circulaires. rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département des
Pyrénées-Orientales, à l'exception :
> des réquisitions de la force armée ;
Lé des arrêtés portant élévation de conflit.
ARTICLE 2 ; En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel CAYRON, la
délégation de signature qui lui est accordée par le présent arrêté sera exercée, à titre de
suppléant, par Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de Prades, par M. Gilles GIULIANT, sous-
préfet de Céret, ou par M. Thomas THIEBAUD, sous-préfet, directeur de cabinet
Pase2 Arrêté N°2015061-000! -(2ABPOIS ARTICLE 3: M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de
Prades, M. le sous-préfet de Céret et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture:
PERPIGNAN, le 2 mars 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER
Arrêté N°2015061-000! - PABPOIS RérUnLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015061-0002
signé par
Préfet
le 02 Mars 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
Subdälégation de signature BOPOL12-DIRS
Pages Ami ADS AND (DADAOLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture
Mission coordination interministérele
Réf. : MAI Sauvageot
RL OA6ESL6T60
ARRETE N°
portant subdélégation de signature pour l'exécution
du budget opérationnel de programme n° 0112-DIRS.
LA PRÉFÊTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de In Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 juin 2014 nommant M.Pascal MAILHOS préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées- Orientales ;
VU l'arrêté interministériel du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des
Alpes, du. massifjurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien :
VU le contrat de projet État-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 ;
VU la convention interrégionale « plan Garonne » ;
VU la convention interrégionale « vallée du Lot» ;
VU la convention interrégionale « massif des Pyrénées » ;
Arrêté N°2015061-0002 - (2ABPOIS VU le budget opérationnel de programme n° 0112-DIRS « impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » :
VU l'arrêté 2014-SGAR du 20 septembre 2014 du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la
Haute-Garonne, portant délégation de signature à Mme Josiane CHEVALIER, préfète des
Pyrénées-Orientales :
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : Dans le cadre de l'exécution du budget opérationnel de programme n° 01 12-
DIRS, délégation est donnée à M. Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture, à
l'effet de signer les engagements juridiques, de constater le service fait et de certifier les pièces
nécessaires au règlement des dépenses par le centre de services partagés Chorus PRFPLTFO31.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel CAYRON, secrétaire
général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article précédent, à
l'exclusion des engagements juridiques (conventions, arrêtés et leurs avenants) sera exercée par
Mme Muriel MOLINER, attachée, chef du service "économie et développement territorial" et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Martine TOLOSA, secrétaire
administratif, son adjointe.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au préfet de
la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Perpignan, le 2 mars 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER
Paseô Arrêté N°2015061-0002 - (2ABPOIS FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015061-0003
signé par
Préfet
ke 02 Mars 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
ation de ignatne
& à Mme Mirille BOSSY — sous- ax
préfère de Prades
Ari ADDED AE (DID Pme7 + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission coordination interministériel
Réf | M: Sauvageot
D OESL ET AO
ARRETE N°
modifiant la délégation de signature accordée
à Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de PRADES.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 juillet 2013 nommant Mme Mireille BOSSY sous-préfète de PRADES ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014244-0002 du ler septembre 2014 modifié portant délégation de
signature à Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de PRADES ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014244-0002 du ler septembre 2014
portant délégation de signature à Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de PRADES est modifié
ainsi qu'il suit :
“ ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Mireille BOSSY, lors des permanences
qu'elle assure (fins de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence où d'empêchement de M.
Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés et
décisions pris dans le cadre des procédures de mesures d'éloignement des étrangers en situation
irrégulière ainsi que les lettres de saisine adressées au juge des libertés et de la détention (articles
L.STI-1 et suivants, L.531-1 et suivants, L.533-1, et L.551-1 et suivants du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile).
Pages Arrêté N°2015061-0008 - (2ABPOIS Délégation est donnée à Mme Mireille BOSSY, lors des permanences qu'elle assure (fins
de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel
CAYRON, secrétaire général de la préfecture, et de M. Thomas THIEBAUD, directeur de
cabinet, à l'effet de signer les arrêtés d'admission en soins psychiatriques des malades mentaux
(articles L.3213-I et suivants et L.3211-11 du Code de la Santé publique). "
ARTICLE2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2014244-0002 du ler septembre 2014
portant délégation de signature à Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de PRADES est modifié
ainsi qu'il suit:
" ARTICLE 5 : En cas d'absence de Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de Prades, la
délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, à
titre de suppléant, par M. Gilles GIULIANT, sous-préfet de Céret, ou, en cas d'absence de celui-
ci, par M. Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la sous-préfète de PRADES
et M.le sous-préfet de CÉRET sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 2 mars 2015
La Préfète,
[A
Josiane CHEVALIER
Arrêté N°2015061-0008 - (2ABPOIS PaseŸ FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015061-0004
signé par
Préfet
le 02 Mars 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
gaion de Sgrature
M Giles GIULLANI so rt
Page là Ami ADS A (DID Liberté» Égaié » Proteraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission coordination interministériel
Ré: MH Suvageot
D ORARSLET0
ARRETE N°
modifiant la délégation de signature accordée
à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de CÉRET.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2014 nommant M. Gilles GIULIANI sous-préfet de CÉRI
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014244-0003 du ler septembre 2014 modifié portant délégation de
signature à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de CÉRET ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°2014244-0003 du Ler septembre 2014
portant délégation de signature à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de CÉRET, est modifié ainsi
qu'il suit :
“ ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Gilles GIULIANL, lors des
permanences qu'il assure (fins de semaine el jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de
signer les arrêtés et décisions pris dans le cadre des procédures de mesures d'éloignement des
étrangers en situation irrégulière ainsi que les lettres de saisine adressées au juge des libertés et
de la détention (articles L.511-1 et suivants, L.531-1 et suivants, L.533-1, et L.551-1 et suivants
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Arrêté N°2015061-000$ - (ABPOIS Page 11 Délégation de signature est donnée à M. Gilles GIULIANI, lors des permanences qu'il
assure (fins de semaine et jours fériés), ainsi qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture, et de M. Thomas THIEBAUD,
directeur de cabinet, à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'admission en soins psychiatriques en
application des articles L. 3213-1 et suivants et L.3211-11 du code de la santé publique. ”
ARTICLE 2 : L'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2014244-0003 du ler septembre 2014
portant délégation de signature à M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de CÉRET, est modifié ainsi
qu'il suit :
“ ARTICLE $ : En cas d'absence de M. Gilles GIULIANI, sous-préfet de Céret, la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée, à titre de suppléant,
par Mme Mireille BOSSY, sous-préfète de Prades, ou, en cas d'absence de celle-ci, par M.
Emmanuel CAYRON, secrétaire général de la préfecture.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M.le sous-préfet de CÉRET Mme la sous-préfète de PRADES et M. le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PERPIGNAN, le 2 mars 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER
Page 12 Arrêté N°2015061-000$ - (ABPOIS FançaIsE
PREFECTURE PYRENFES- ORIENTALES
Arrêté n °2015061-0005
signé par
Préfet
le 02 Mars 2015
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Secrétariat Général
Mission coordination Interministérielle
accordée rx responses de genres de coût
Ari ADD ISO AIS (DID Page là Liber» Bal» Pratens
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÊFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE
Mission coordination. interministériel
RE : MI Sauvageot
ÉREONE
ARRETE N°
modifiant la délégation de signature aux responsables de centres de coût
pour la gestion du budget globalisé de ln préfecture.
LA PRÉFÈTE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014244-0014 du ler septembre 2014 portant délégation de
signature aux responsables de centres de coût pour la gestion du budget globalisé de la
préfecture :
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE ler : L'article Ler de l'arrêté préfectoral susvisé du ler septembre 2014
portant délégation de signature aux responsables de centres de coût pour la gestion du budget
globalisé de la préfecture est modifié ainsi qu'il suit :
‘ ARTICLE ler Délégation de signature est donnée, dans le cadre des
préfecture 307 du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne :
dits du BOP
- les lettres et bons de commande,
- la constatation du service fait,
pour les centres désignés ci-après, aux responsables suivants :
Page 4 Arrêté N°2015061-000 . (2ABPOIS - Centre "secrétaire général"
- Centre "sous-préfet de Céret" :
- Centre "sous-préfet de Prades" :
- Centre "directeur de cabinet" :
- Centre "ressources humaine
- Centre "moyens":
- Centre "transmissions/informatique":
M. Emmanuel CAYRON
secrétaire général de la préfecture,
M. Gilles GIULIANTI,
sous-préfet de Céret,
Mme Mireille BOSSY,
sous-préfète de Prades,
M.Thomas THIEBAUD,
directeur de cabinet,
M. Robert ROUX, chef du service
des ressources humaines et des moyens,
M. Robert ROUX, chef du service
des ressources humaines et des moyens,
M. Philippe MIRÉTÉ, chef du SIDSIC."
ARTICLE2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
PERPIGNAN, le 2 mars 2015
La Préfète,
Josiane CHEVALIER
Arrêté N°2015061-000 . (2ABPOIS Page 15