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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
MAIRIE
DE
BELLEFONTAINE
1,
rue
des
Sablons
95270
BELLEFONTAINE
Tél
: 01.34.71.01.76
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
.….
.
.
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
mairiesecretariat(@bellefontaine.fr
CANTON
DE
FOSSES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
JUIN
2021
à
19h30
Présents :
M.
Jean-Noël
DUCLOS,
Maire,
Mme
et MM
Célia
DELAHAYE,
Eric
COLLIN,
Claude
HERVIN
Adjoints, Mmes
Lucille
FORESTIER,
Isabelle
MEGRET,
Cristina
PORTELA,
Conseillers.
Pouvoirs
:
Mme
Emilie
CAILLER
à Mme
Lucille
FORESTIER,
Mme
Danielle
DANG
à
Mme
Célia
DÉLAHAYE,
Mme
Julie
THERY
à
M
Jean-Noël
DUCLOS.
Absents
excusés
:
M.
Luc
VIGNAUD.
Secrétaire
:
Mme
Célia
DELAHAYE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
avril
2021.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Noël
DUCLOS,
Maire,
approuve
le
compte
rendu.
Délibération
n°12/21
: Décision
Modificative
n°1/21
—
Budget
Communal
Considérant
qu’après
vérification
du
Budget
Primitif
(BP)
2021
de
la
commune
par
la
DGFIP,
une
erreur
de
calcul
est
apparue.
Pour
information,
l’excédent
de
fonctionnement
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2020
était
de
138.262,39
€.
Les
opérations
suivantes
ainsi
effectuées
étaient :
- 002
du
BP
2021
=
97.200
€
- 1068
du
BP
2021
—
41.069,39
€.
Cette
écriture
comptable
est
erronée
car
le
002
du
BP
2021
aurait
dû
être
de
41.062,39
€,
soit
une
différence
de
moins
7€.
Fort
de
ce
constat,
il
convient
de
prendre
une
délibération
modificative
pour
rectifier
cette
erreur,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents, VOTE
la décision
modificative
suivante
:
En
section
d’investissement
dépenses
et recettes
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
ë
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Article
216
:Collections
et
œuvres
d’art
7,00
€
TOTAL
au
CHAPITRE
21
7,00
€
Article
1068
:Excédent
de
fonctionnement
te
7,00
€
capitalisé
TOTAL
au
CHAPITRE
10
7,00
€
APPROUVE
à
la
suite
de
cette
décision
modificative
budgétaire,
le
budget
communal
2021
qui
se
résume
ainsi
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
509
050,
00
€
509
050,
00
€
Investissement
514
788,
58
€
514
788,
58
€
Délibération
n°13/21
: Décision
Modificative
n°2/21
—
Budget
Communal
Considérant
qu’après
vérification
du
Budget
Primitif
(BP)
2021
de
la
commune
par
la
DGFIP,
les
sommes
dues
par
la
commune
au
titre
du
remboursement
de
la
quote-part
du
prêt
consenti
par
le
Syndicat
Intercommunal
Pour
l’Ecole
Alain
Fournier
(SIPEAF)
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’école,
n’étaient
pas
imputer
sur
les
bons
articles,
il
convient
de
prendre
une
délibération
modificative
Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
VOTE
la décision
modificative
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
dépenses
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
8
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Article
6554
: Cotisations
aux
organismes
de
7 000,00
€
regroupement Article
6573
: Subvention
de
fonctionnement
7 000,00
€
aux
organismes
publics
TOTAL
au
CHAPITRE
65
7 000,00
€
7 000,00
€ En
section
d’investissement
dépenses :
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Article
20412
: Bâtiments
et
installations
14
0000,00
€
TOTAL
au
CHAPITRE
20
14
000,00
€
Article
1641
: Emprunt
en
euros
14
000,00
€
TOTAL
au
CHAPITRE
16
14
000,00
€
Délibération
n°14/21__:
Modification
des
statuts
du
SMDEGTVO
(Syndicat
mixte
départemental
électricité
gaz
télécommunications
du
Val
d’Oise
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
du
Comité
Syndical
en
date
du
15
avril
2021
de
modifier
les
statuts
du
SMDEGTVO
(Syndicat
Mixte
Départemental
d'Electricité,
du
Gaz
et
des
Télécommunications
du
Val
d'Oise,
et
de
la
possibilité
d'adhérer
aux
compétences
facultatives
«
Contribution à
la
transition
énergétique
»
et/ou
Infrastructures
de
charge
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l'Assemblée
des
statuts
modifiés
du
syndicat.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’'approuver
les
statuts
modifiés,
et annexés
à la présente
délibération.
Les
articles
2
(objet),
3
(compétences)
et
4
(missions
et
activités
complémentaires)
sont
modifiés. Le
syndicat
est
autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité,
ses
prérogatives
sont
mises
à jour
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Le
syndicat
est
autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz
:
sesprérogatives
sont
mises
à Jour
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
Le
syndicat
se
dote
de
compétences
optionnelles,
à savoir
:
-
Contribution
à la transition
énergétique,
-
Infrastructures
de
charge,
-
Energies
renouvelables
et efficacité
énergétique
;
Les
missions
et
activités
qui
présentent
le
caractère
de
complément
normal,
nécessaire
ou
utile
à l'exercice
de
ses
compétences
sont
étendues.
Délibération
n°15/21
: SMDEGTVO
Adhésion
à la compétence
« Contribution à
la transition
énergétique
»
Au
regard
des
nouveaux
statuts
du
SMDEGTVO
et
conformément
à
l’article
3.4
de
ces
statuts, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’'adhérer
au
syndicat
pour
la
compétence
facultative
«
contribution
à
la
transition
énergétique
».
Délibération
n°16/21
: SMDEGTVO
Adhésion
à la compétence
« Infrastructures
de
charge
»
Au
regard
des
nouveaux
statuts
du
SMDEGTVO
et
conformément
à
l’article
3.5
de
ces
statuts, Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’'adhérer
au
syndicat
pour
la
compétence
facultative
«
infrastructures
de
charge
».
Délibération
n°17/21_:
Retrait
de
la
commune
de
Luzarches
du
SIERPF
(Syndicat
Intercommunal
pour l’Etude
et la Réalisation
du
Pays
de
France)
Vu
la délibération
de
retrait
de
la commune
de
Luzarches
en
date
du
27
novembre
2020,
Vu
les
explications
données
par
Monsieur
le maire
de
Luzarches
au
conseil
syndical
du
SIERPE,
Vu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
le
retrait
de
la
commune
de
Luzarches
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes
et
de
Réalisation
du
Pays
de
France.
Délibération
n°18/21_
:
Anticipation
à
la
bascule
vers
la
nomenclature
budpyétaire
et
comptable
M57
et simplification
comptable
avec
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique
Dans
le
cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la
commune
s’est
engagée
à
appliquer
la nomenclature
M57
au
ler janvier
2022.La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est l’instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
pour
la
commune
de
Bellefontaine
en
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est envisagée
au
ler janvier
2023. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2018
relatif à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
relatif à l’adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d’option,
l’avis
du
comptable
est requis,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
annexé à
la présente
délibération,
Vu
l’exposé
du
Maire,
Considérant
que
la commune
s’est
inscrite
dans
le cadre
de
l’expérimentation
au
compte
financier
unique
à compter
de
son
budget
primitif 2022,
Considérant
que
dans
le cadre
de cette expérimentation,
la collectivité
doit adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2022,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la commune,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le passage
de
la commune
de
Bellefontaine
à l’instruction
budgétaire
et comptable
M
57
à compter
01
janvier
2022
pour
le budget
primitif communal
2022,
APPROUVE
la mise
en place
de
l'expérimentation
du compte
financier
unique
au 01 janvier
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tout
acte
ou
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est close
à 20h15.
ONT
SIGNES
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
LE
MAIRE, ELUS
STATUT
SIGNATURE
Célia
DELAHAYE
Présent
Eric
COLLIN
Présent
Claude
HERVIN
Présent
Emilie
CAILLER
Lucile
FORESTIER
Danielle
DANG
Célia
DELAHAVE
Lucille
FORESTIER
Présent
Isabelle
MEGRET
Présent
Cristina
PORTELA
Présent
fulie
THERY
tean-Noël
DUCLOS
Luc
VIGNAUD
Absent
excusé