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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Ordre du jour)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
Pays de Saint-Eloy : Rue du Puits Saint-Joseph – 63700 Saint-Eloy-les-Mines - 04 73 52 72 72 – accueil@paysdesainteloy.fr
A Saint-Eloy-les-Mines, le 03 avril 2024
Administration générale – Finances locales :
- Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales – Décisions du Président
- Vote des taux d’imposition 2024
- Instauration de la taxe GEMAPI pour l’exercice budgétaire 2024
- Vote des taux d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2024
- Vote du budget principal 2024
- Vote du budget annexe « Atelier Relais » 2024
- Vote du budget annexe « Location des locaux professionnels » 2024
- Vote du budget annexe « Zones d’activité de la CCPSE » 2024
- Fongibilité des Crédits en M57
- Subvention de fonctionnement au CIAS et à ses Budgets Annexes
- Subvention Association « La Clé des Champs » 2024
- Subvention Association « l’AFJC » 2024
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Création d’un emploi non-permanent pour mener à bien un projet
- Création d’emplois non permanents
- Créations / suppressions de poste et actualisation du tableau des effectifs
Développement Économique :
- Adhésion au réseau Envie d’R
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 AVRIL 2024