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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Ordre du jour 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 2 Ordre du jour 1)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Changement climatique,
Pays de Saint-Eloy : Rue du Puits Saint-Joseph – 63700 Saint-Eloy-les-Mines - 04 73 52 72 72 – accueil@paysdesainteloy.fr
A Saint-Eloy-les-Mines, le 22 octobre 2024
Intervention :
- DDFIP - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Administration générale :
- Application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales – Décisions du Président
- Transferts de charges entre la Communauté de Communes et ses budgets annexes - Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le CIAS - Ouverture de crédits 2025 en investissement
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Habitat :
- Modification du Règlement d’attribution des aides à l’amélioration de l’habitat dans le cadre des OPAH
Développement Économique :
- Location de la licence IV de la Queue du Milan à Grain des Combrailles
Culture :
- Convention avec le Groupement Associatif des Collectionneurs du Patrimoine Technique
(GACPT)
- Convention avec l’UDAAR
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 OCTOBRE 2024