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Déliberation - DEC 2023 005 Marche 2215012 Accord cadre Achat pieces detachees et fournitures pour vehicules commune Lot 1 Fournitures de pieces mecaniques et detachees carrosserie
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 005 Marche 2215012 Accord cadre Achat pieces detachees et fournitures pour vehicules commune Lot 1 Fournitures de pieces mecaniques et detachees carrosserie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
CGS
Décision n° DEC_2023_005
Objet : Marché 22 15 012 - Accord-cadre Achat de pièces détachées et de fournitures pour les véhicules de la commune de Paray-Vieille-Poste – Lot 1 : Fournitures de pièces mécaniques et de pièces détachées de carrosserie
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU la procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique,
VU le lancement de la consultation faite à cet effet par avis d’appel public à la concurrence, VU l’attribution du marché par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 12 décembre 2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer le marché 22 15 012 relatif à l’achat de pièces détachées et de fournitures pour les véhicules de la commune de Paray-Vieille-Poste – Lot 1 Fournitures de pièces mécaniques et de pièces détachées de carrosserie, avec la société AUTODISTRIBUTION LOIR ET SPAA, sise 2 à 8 Allée des Vignes à Champlan (91160).
Article 2 : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.
La Ville est actuellement engagée avec un prestataire pour l’achat de pièces mécaniques jusqu’au 22 juillet 2023. Par conséquent, les commandes de pièces mécaniques, qui entrent dans le champ du lot 1 ne pourront débuter qu’à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage des prestations.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3 : Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec un maximum annuel de 65 000 € HT.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figureront au Budget Primitif 2023 et suivants.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr - Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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