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Acte - annexe 6 bp2024
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Déliberation - d2025 073 autorisation a engager depenses investis
unknown - budget 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (unknown - budget 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
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Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
_ LÉ Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025_017A-BF
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Toutes les recettes et les dépenses sur chaque section de l’année écoulée 2
3
4
IMPOSITION 2025
Taxes validées pour l’année à venir
BUDGET PRIMITIF 2025
Recettes à encaisser et des dépenses à réaliser sur chaque section pour l’année à venir
2
5
6
VOTE DE LA SUBVENTION AU CCAS 2025
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 et à la coopérative de l’école maternelle Bourg
COMPTE DE GESTION 2024
Toutes les recettes et les dépenses validées par la Perception 1
Présentation Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S LGr
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
La commune en 2025
La commune de Saint-Savin dispose de 2 budgets : le budget principal et le budget annexe CCAS.
27 4 389 38 EXECUTIF
Le maire
8 adjoints
3 conseillers municipaux délégués
15 conseillers municipaux
PERSONNEL
38 agents
au 01/01/2025
POPULATION
4 389 habitants
au 01/01/2025
3 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
1
COMPTE
DE GESTION
4 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 038110
41900 - SAINT SAVIN
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BOURGOIN-JALLIEU
Résultats budgétaires de l'exercice
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 S L
Publié le 05/03/2025 G
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
ETABLISSEMENT : SAINT SAVIN
ETAT II-1
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 409 748,65 5 285 855,65 9 695 604,30
Titres de recette émis (b) 2 405 557,76 3 336 264,41 5 741 822,17
Réductions de titres (c) 204,74 40 938,81 41 143,55
Recettes nettes (d = b - c) 2 405 353,02 3 295 325,60 5 700 678,62
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 409 748,65 5 285 855,65 9 695 604,30
Mandats émis (f) 2 760 878,12 2 829 041,50 5 589 919,62
Annulations de mandats (g) 3 747,75 53 205,19 56 952,94
Dépenses nettes (h = f - g) 2 757 130,37 2 7175 836,31 5 532 966,68
RESULTAT DE L'EXERCICE
(da - h) Excédent 519 489,29 167 711,94 (h - d) Déficit 351 777,35
5 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
2
COMPTE ADMINISTRATIF
6 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S' LG
IN: NAQ NANQNAREN NNNENANA NET NN9NE 01 7A-BF
où Fonctionnement 2024 Par chapitre 31%
45%
4%
7%
3% 10%
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuation des produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 852 774,06 €
012 Charges de personnel 1 260 854,95 €
014 Atténuation des produits (FPIC, SRU) 99 420,28 €
65 Autres charges de gestion courante 195 907,41 €
66 Charges financières 73 325,46 €
67 Charges exceptionnelles 3 468,15 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 290 086,00 €
013 Atténuation des charges 2 030,41 €
70 Produits des services 259 964,91 €
73 Impots et taxes 692 951,96 €
731 Fiscalité locale 1 780 753,15 €
74 Dotations et participations 362 038,51 €
75 Autres produits de gestion courante 82 064,95 €
76 Produits financiers 4,74 €
77 Produits exceptionnels 64 300,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 216,97 €
TOTAL 2 775 836,31 € 3 295 325,60 €
8%
21%
54%
11%
2%
2% 2%
013 Atténuation des charges
70 Produits des services
73 Impôts et Taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
7 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 S L
Publié le 05/03/2025 GC
IN - NAQ NANQNAREN NNNENANA NET 9n95 01 7A-BF
Investissement 2024
Par chapitre 2%
10%
14%
74%
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisation en cours
CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 51 216,97 €
16 Emprunts et dettes assimilées 274 305,06 €
20 Immobilisations incorporelles 3 791,42 €
204 Subventions d'équipement versées 14 507,38 €
21 Immobilisations corporelles 384 639,66 €
23 Immobilisations en cours 2 028 669,88 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 290 086,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 264 927,48 €
13 Subventions d'investissement 847 943,92 €
16 Emprunts et dettes assimilées 518,25 €
23 Immobilisations en cours 1 877,37 €
TOTAL 2 757 130,37 € 2 405 353,02 €
12%
53%
35%
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
23 Immobilisations en cours
Investissement dépenses Investissement recettes
8 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 S [ 9
-DEL2025 017A-BF
Résultat du compte administratif 2024
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
2 518 970.94 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de fonctionnement 2024
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
Report du déficit
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de fonctionnement 2024
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
Report du résultat
TOTAL RECETTES
3 295 325.60€
1 999 481.65€
5 294 807.25€
2 775 836.31€
0 €
2 775 836.31€
9 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 7
S'LO
-DEL2025 017A-BF
Résultat du compte administratif 2024
INVESTISSEMENT
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
- 623 978.06€
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Total des dépenses d’investissement 2024
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE
Report du déficit
TOTAL DES DEPENSES
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Total des recettes d’investissement 2024
RESULTAT INVESTISSEMENT REPORTE
Report du résultat
TOTAL RECETTES
2 405 353.02€
0€
2 405 353.02 €
2 757 130.37€
272 200.71€
3 029 331.08€
10 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
SSII EN er SN
Résultat du compte
EXCEDENT CUMULE EXERCICE 2024
167 711.94 €
EXCEDENT CUMULE (report inclus)
1 894 992.88 €
RESULTAT DE CLOTURE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Reste à réaliser en dépenses investissement 611 013.75€
Reste à réaliser en recettes d’investissement 10 860.00€
11 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
3
IMPOSITION
2025
12 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L GO
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
Niveau d’imposition 2025
TAUX IMPOT INCHANGE Les bases sont augmentées par l’Etat de 1,7%
Taxe Habitation sur les résidences secondaires
Taux : 7.63 %
Produit attendu : 12 412€
Taxe Foncière Bâti
Taux : 34,66 %
Produit attendu : 1 696 278€
Taxe Foncière Non Bâti
Taux : 53,14 %
Produit attendu : 73 191€
____________________
PRODUIT DE LA FISCALITE ATTENDU: 1 441 881 €
(en tenant compte du coefficient correcteur)
13 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
4
BUDGET PRIMITIF
2025
14 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 S 7 L
Publié le 05/03/2025 G
ID : NAQ NANQNAREN NNNENANA DEL2025 01 7A-BF
CC
Fonctionnement 2025
Par chapitre
35%
46%
4%
6%
2%
7%
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuation des produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d'ordre
011 Charges à caractère général 1 033 202,19 €
012 Charges de personnel 1 389 554,00 €
014 Atténuations de produits 120 000,00 €
023 Virt à la section d’investissement 2 038 106,94 €
65 Autres charges de gestion courante 173 372,00 €
66 Charges financières 66 636,62 €
67 Charges spécifiques 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 210 000,00 €
002 Excédent antérieur reporté fonction. 1 818 970,94 €
013 Atténuations de charges 500,00 €
70 Produits des services 257 800,00 €
73 Impôts et Taxes 664 719,00 €
731 Fiscalité locale 1 849 103,80 €
74 Dotations et participations 356 278,01 €
75 Autres produits de gestion courante 63 500,00 €
77 Produits spécifiques 5 000,00 €
042 Travaux en régie 20 000,00 €
TOTAL 5 035 871,75 € 5 035 871,75 €
8%
21%
57%
11%
2% 1%
013 Atténuation des charges
70 Produits des services
73 Impôts et Taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
042 Travaux en régie
Fonctionnement
dépenses réelles
Fonctionnement
recettes réelles
15 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
IN - NAQ NANQNAREN NNNENANA NET 9n95 01 7A-BF
%
ÿ
Investissement 2025
Par chapitre
16%
7%
74%
2%
001 Solde d'investissement reporté
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées
20 à 23 Immobilisations
204 Subventions d'équipement versées
CHAPITRE INTITULE DEPENSES RECETTES
001 Solde d'investissement reporté 623 978.06 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 20 000.00 €
041 Opérations patrimoniales (régularisation avances) 2 100 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 258 530.00 €
20 à 23 Immobilisations 2 821 540.75 €
204 Subventions d'équipement versées 84 857.12 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 210 000.00 €
041 Opérations patrimoniales (régularisation avances) 2 100 000.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 207 582.99 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000.00 €
13 Subventions d'investissement 654 216.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 038 106.94 €
TOTAL 5 909 905.93 € 5 909 905.93 €
6% 5%
18%
17%
54%
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement
021 Virement fonctionnement
Investissement dépenses Investissement recettes
16 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 FFT
82. __ PO2
Fonctionnement 2025
RECETTES
BUDGETISE 2024 TOTAL AU 31/12/2024 PREVISION 2025
619 Rabais, remises, ristournes 0 117.40 0
6419 Remboursements rémunérations de personnel 5 000.00 1 913.01 500.00
TOTAL Chapitre 13 - Atténuation de charges 5 000.00 2 030.41 500.00
70311 Concessions dans les cimetières 4 500.00 3 370.00 4 000.00
70323 Redevance occupation du domaine public 9 300.00 8 700.79 8 800.00
7067 Redevance service. périscolaires 235 000.00 239 602.85 237 000.00
70876 Remboursement par le GFP ( CAPI ) 6 000.00 8 291.27 8 000.00
TOTAL Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 254 800.00 259 964.91 257 800.00
73211 Attribution de compensation CAPI 484 078.00 484 078.00 484 078.00
73212 Dot. de solidarité communautaire 77 118.00 77 118.00 77 118.00
73221 FNGIR 1 523.00 1 523.00 1 523.00
73223 Fonds départemental des DMTO -5000 100 000.00 117 259.37 102 000.00
7338 Autres taxes (sables) 130 000.00 12 973.59 0
TOTAL Chapitre 73 - Impôts et taxes 792 719.00 692 951.96 664 719.00
73111 Contributions directes taxes foncières, habitations 1 397 938.00 1 413 754.00 1 441 881.00
73118 Autres impôts locaux assimilés 0 2 970.00 0
73132 Taxes sur les pylônes électriques 205 000.00 224 298.00 225 000.00
73141 Taxes sur consommations d’électricité 131 000.00 105 482.39 100 000.00
73154 Droit de place 1 000.00 1 015.00 1 000.00
7318 Autres fiscalités locales (carrières) 0 33 233.76 81 222.80
TOTAL Chapitre 731 – Fiscalités locales 1 734 938.00 1 780 753.15 1 849 103.80
17 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
7 1088-213 303-DELA
77
Fonctionnement 2025
RECETTES
74111 Dotation forfaitaire DGF 142 000.00 141 874.00 141 800.00
741121 Dot Solidarité rurale 65 000.00 89 184.00 89 000.00
742 Dotations aux élus locaux 0 163.00 0
744 FCTVA 4 392.00 4 392.06 9 551.01
74718 Autres participation (grève, élection) 900.00 9 971.45 1 000.00
74833 Etat/compensation au titre des exonérations 107 000.00 111 484.00 111 000.00
74836 Attribution du FDTP 5 900.00 4 970.00 3 927.00
TOTAL Chapitre 74 - Dotations et participations 325 192.00 362 038.51 356 278.01
752 Revenus des immeubles 50 000.00 61 618.54 61 500.00
75888 Prod. divers de gestion courante 2 000.00 20 446.41 2 000.00
TOTAL Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 52 000.00 82 064.95 63 500.00
7688 Autres produits financiers 0,00 4.74 0
TOTAL Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 4.74 0
773 mandat annulé exercice antérieur 3 000.00 0 5 000.00
775 Produits des cessions d’immobilisations 0 64 300.00 0
TOTAL Chapitre 77 - Produits exceptionnels 3 000.00 64 300.00 5 000.00
Total recettes réelles 3 167 649.00 3 244 108.63 3 196 900.81 002 Résultat de fonctionnement reporté : excédent antérieur 1 999 481.65 0 1 818 970.94 722 Travaux en régie 20 000.00 16 791.97 20 000.00 7761 Diff. sur réal. (négatives) reprise compte de résultat 0 34 425.00 0
Total recettes 5 187 130.65 3 295 325.60 5 035 871.75
18 !04/03/2
4/03/202
250303-
Fonctionnement 2025
DEPENSES
BUDGETISE 2024 TOTAL AU 31/12/2024 PREVISION 2025
6042 Achat prestations services GUILLAUD traiteur 148 000.00 138 996.80 141 777.34
60611 Eau & assainissement 15 000.00 15 678.89 16 228.68
60612 Energie-électricité 111 000.00 111 496.46 111 000.00
60613 Chauffage urbain 72 000.00 54 515.95 50 000.00
60618 Autres fournitures non stockables 8 000.00 2 438.38 24 500.00
60621 Combustibles 5 000.00 2 069.04 5 000.00
60622 Carburants 9 000.00 8 545.26 9 000.00
60623 Alimentation 2 500.00 1 763.91 2 000.00
60628 Autres fournitures non stockées pharm. 500.00 283.01 350.00
60631 Fournitures d'entretien 13 000.00 12 676.75 13 000.00
60632 F. de petit équipement 24 500.00 17 299.28 30 000.00
60633 F. de voirie 5 000.00 5 490.41 10 000.00
60636 Vêtements de travail 5 500.00 7 281.27 5 000.00
6064 Fournitures administratives 3 000.00 2 079.67 3 000.00
6067 Fournitures scolaires 23 352.00 18 373.76 20 000.00
611 Contrats prestation services 57 300.00 34 926.74 84 216.00
6132 Locations immobilières 41 040.00 41 040.00 41 860.80
61351 Locations matériel roulant 0 1 578.22 1 580.00
61358 Autres locations mobilières 20 000.00 16 351.00 16 500.00
615221 Entretien de bâtiments 18 000.00 14 462.36 24 000.00
615231 Entretien réparations voiries 80 329.00 60 741.21 80 000.00
615232 Entretien réparations réseaux 5 600.00 0 5 600.00
61524 Bois et forets 10 000.00 0 10 000.00
61551 Entretien matériel roulant 20 530.00 10 138.55 29 000.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000.00 4 542.71 4 500.00
6156 Maintenance 75 000.00 77 791.45 85 000.00
6168 Primes d'assurances 30 000.00 29 711.93 35 000.00
617 Etudes et recherches 10 152.00 10 152.00 0
6182 Doc. générale et Technique 1 500.00 1 070.96 1 100.00
6184 Versements à des organ.formation. 3 350.00 6 179.00 6 000.00
6188 Abonnements, transmissions 2 000.00 1 468.80 2 378.37
62268 Autres honoraires conseils 13 531.00 11 360.60 14 000.00
6227 Frais d'actes de contentieux 15 000.00 3 960.00 15 000.00
6228 Honoraires divers 700.00 541.82 700.00
6231 Annonces et insertions 4 000.00 2 959.73 2 000.00
6232 Fêtes et cérémonies 25 500.00 25 786.79 27 000.00
6233 Foires et expositions 0 180.00 300.00
6237 Publications 10 000.00 12 453.00 10 000.00
6238 Divers relations publiques cadeaux 1 500.00 1 344.85 3 000.00
6247 Transports .collectifs 6 500.00 6 321.10 6 500.00
6251 Déplacements missions réceptions 1 750.00 882.84 1 500.00
6261 Frais d'affranchissement 3 600.00 3 803.64 4 000.00
6262 Frais de télécommunication 21 000.00 19 683.83 20 000.00
627 Services bancaires et assimilés 0 10.72 10.00
6281 Concours divers (cotisations) 7 200.00 6 789.53 7 200.00
62874 Remboursement caisse écoles ULIS 900.00 0 900.00
62875 Remb aux cnes membres GFP 4 734.00 4 734.00 4 800.00
62876 Remb au GFP de rattachement 30 000.00 22 331.74 30 000.00
62878 Remb. autres organismes CLIS 300.00 303.36 1 330.00
6288 Autres services extérieurs voyage 5 250.00 3 392.00 0
63512 Taxes foncières 17 100.00 16 588.20 16 871.00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0 262.54 500.00
Chapitre 011 - charges à caractère général :
Total au 31/12/2024 → 852 774.06€
Budgétisé 2024 → 992 718€
Prévision 2025 → 1 033 202.19€ _ ] EE
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/05/zu25
ID : 038-2138: 50303-DEL20:
Fonctionnement 2025
DEPENSES
BUDGETISE 2024 TOTAL AU 31/12/2024 PREVISION 2025
6218 Autre personnel extérieur 0 1 500.00 2 000.00
6331 Versement de transport 8 398.00 7 865.24 8 312.00
6332 Cotisations au FNAL 800.00 723.58 792.00
6336 Cotisation CNFPT ET CDGFPT 14 908.00 13 397.60 15 041.00
6338 Autres impôts & taxes (solidarité Urssaf) 7 003.00 6 855.20 2 375.00
64111 Personnel titulaire 533 272.00 474 235.78 474 476.00
64112 Personnel titulaire SFT 5 018.00 4 070.05 4 271.00
64113 Personnel titulaire NBI 4 430.00 4 413.63 4 431.00
64116 Personnel titulaire – Indemnités de licenciement 0 5 381.75 0
64118 Personnel titulaire autres indemnités 122 310.00 135 651.98 133 158.00
64131 Personnel non titulaire 240 994.00 188 166.21 266 892.00
64132 Personnel non titulaires SFT 8 445.00 8 664.69 9 477.00
64138 Personnel non titulaire autres indemnités 23 712.00 32 419.77 39 724.00
64168 Autres emplois aidés 17 303.00 15 721.70 0
6451 Cotisations à l'URSSAF 162 383.00 140 574.18 170 921.00
6453 Cotisations caisses retraite 176 507.00 163 278.40 178 707.00
6454 Cotisations ASSEDIC 11 462.00 9 892.85 13 440.00
6455 Cotisations Assurances Personnel 36 000.00 40 028.58 39 400.00
6458 Cotisations autres organismes sociaux 0 0 1 512.00
64731 Allocations de chômage versées 0 2 340.00 11 000.00
6474 Versements autres œuvres soc 0 0 5 625.00
6475 Médecine du travail 5 000.00 4 265.96 6 000.00
6478 Autres charges sociales 0 199.00 1 000.00
6488 Autres charges de personnel 2 055.00 1 208.00 1 000.00
Chapitre 012 - charges de personnel :
Total au 31/12/2024 → 1 260 854.95€
Budgétisé 2024 → 1 380 000.00 €
Prévision 2025 → 1 389 554.00 €
20 cuvuyéler preleciure 1e u4/U5/-025
çu-en-préf ‘2025
blié le 054
:- 038-2134 03-DEL20:
Fonctionnement 2025
DEPENSES
BUDGETISE 2024 TOTAL AU 31/12/2024 PREVISION 2025
65188 Contributions diffuseurs 50.00 0 0
65311 Indemnités élus 93 500.00 92 000.80 93 500.00
65312 Frais de mission élus 300.00 0 300.00
65313 Cotisations retraite élus ircantec 3 950.00 3 902.84 3 950.00
65314 Cotisations sécurité sociale patronales 7 900.00 7 858.43 7 900.00
65315 Formations élus 3 000.00 1 114.33 3 000.00
65316 Frais de représentation 0 380.00 0
653172 Cotisations allocation fin de mandat 52.00 51.30 52.00
6541 Créances admises en non valeur 400.00 398.85 400.00
65568 Autres contributions 5 000.00 2 132.80 5 000.00
6558 Autres dépenses obligatoires 220.00 195.30 220.00
657348 Subventions aux autres communes 2 000.00 2 000.00 5 000.00
657361 Subventions caisses écoles 400.00 400.00 400.00
65736212 Subventions CCAS 55 000.00 55 000.00 15 000.00
65748 Subventions associations 23 000.00 23 000.00 28 600.00
65818 Autres redevances URSAFF 0 38.17 50.00
65888 Autres charges diverses de gestion courante 1 650.00 7 434.59 10 000.00
TOTAL Chapitre 65 - Autres charges gestion courante 196 422.00 195 907.41 173 372.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 000.00 57 940.14 69 000.00
661121 Rattachement intérêts 37 843.00 37 842.96 35 479.58
661122 ICNE exercice N-1 - 22 458.00 - 22 457.64 - 37 842.96
TOTAL Chapitre 66 - Charges financières 78 385.00 73 325.46 66 636.62
673 Titres annulés 3 469.00 3 468.15 5 000.00
TOTAL Chapitre 67 - Charges spécifiques 3 469.00 3 468.15 5 000.00
739116 Prélèvement au titre de l’article 55 SRU 51 760.00 62 318.28 70 000.00 7392221 FPIC 50 000.00 37 102.00 50 000.00
TOTAL Chapitre 014 – Atténuations de produits 101 760.00 99 420.28 120 000.00
Total dépenses réelles 2 752 754.00 2 485 750.31 2 787 764.81
023 Virement section investissement 2 224 376.65 0 2 038 106.94
675 Valeur comptable sur immo. cédées 0 59 345.01 0
6761 Différences / réalisations transf. investissement 0 39 379.99 0
6811 Dotations aux amortissements 210 000.00 191 361.00 210 000.00
Total dépenses 5 187 130.65 2 775 836.31 5 035 871.75 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025_017A-BF
PROPOSE
Chapitre 10 FCTVA 157 582.99
Chapitre 10 Taxe d’aménagement 50 000,00
Chapitre 10 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00
Chapitre 13 Subventions 654 216.00 (dont 10 860,00 RAR)
Chapitre 040 Amortissements 210 000.00
Chapitre 041 Régularisations écritures comptables (avances) 2 100 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 038 106.94
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 909 905.93
Investissement 2025
RECETTES
22 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
L ST Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025_017A-BF
RAR PROPOSE
Chapitre 16 Remboursement emprunt capital 258 530.00
Chapitre 040 Intégration des travaux en régie 20 000,00
Chapitre 041 Intégration avances versées travaux salle H.COPPARD 2 100 000.00
Chapitre 10 Trop perçu taxe aménagement 1 000.00
Opération 31 Travaux salle H. COPPARD, mobiliers, étude projet centrale panneaux photovoltaïques sur toiture 384 742.79 293 200.00
Opération 45 Acquisitions foncières 2 000.00
Opération 53 Matériels services techniques, renouvellement véhicules, autres matériels 100 095.50 149 200.00
Opération 53 Divers mobiliers, informatique, matériels écoles - périscolaires 59 365.00
Opération 53 Construction , participation Borne recharge électrique véhicule 15 376.46
Opération 56 Entretien bâtiments – Travaux bâtiments - Patrimoine 8 346.00 91 000.00
Opération 56 Rénovation vestiaires rugby 6 708.00 495 000.00
Opération 56 Rénovation – Mise en accessibilité Château Demptézieu 7 878.00 76 420.00
Opération 56 Gestion des cimetières, reprises concessions, extension colombariums 7 067.00 16 563.00
Opération 56 Etudes de faisabilité extension/réhabilitation école maternelle du Bourg 8 580.00
Opération 56 Sécurisation clocher église du Bourg 6 480.00 350 000.00
Opération 56 Installation d’un bloc vestiaires modulable 3ème terrain 71 700.00
Opération 56 Etude de faisabilité Rénovation du Moulin de l’étang 20 000.00
Opération 57 Voiries 27 001.20
Opération 57 Sécurisation Panneaux passages piétons clignotants vers boulangerie RD 522 et Flosailles 14 000.00
Opération 57 Fond de concours CAPI Rte de la Croix 2 029.71
Opération 57 Fond de concours CAPI (travaux Grande Charrière – Entrée village/RD 143) 14 572.09 68 255.32
Opération 57 Projet Travaux eaux pluviales Montée du Rivier 120 000.00
Opération 57 Projet sécurisation : aménagement passage piétons surélevé secteur La gare
Opération 57 Projet aménagement Mollard / Demptézieu 28 000.00
Operations 57 Projet aménagement chemin des Muriers 5 016.00 20 000.00
Opération 57 Entretien – Rénovation chemin ruraux 50 000.00
Opération 57 Entretien – Voiries communales 50 000.00
Opération 57 Projet Vidéoprotection – 1 ère phase 14 760.00 295 770.00
Opération 57 Parcours fitness 10 941.00
Opération 58 Matériels illuminations 5 000.00
Opération 60 PLU 11 330.80
001 Solde d’investissement reporté 623 978.06
Total 611 013.75 5 298 892.18
TOTAL GENERAL 5 909 905.93
Investissement 2025
DEPENSES
23 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
5 - 6
SUBVENTION CCAS
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
24 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 nn ;
Subvention
au CCAS 2025
15 000 €
Subventions
aux associations 2025
28 600€
25
5
Subvention coopérative
Ecole maternelle Bourg: 400€ Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 017A-BF
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