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Conseil Municipal - dob2025 1
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dob2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 S L
Publié le 12/02/2025 GC
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
D'EBYNIR
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES Conseil municipal – 07.02.2025
Exercice 2025 1 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L GO
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat
d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la
structure et la gestion de la dette. Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 -
2022, il est nécessaire de faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Le DOB participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées
délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
2 PARTIE I
LE CONTEXTE DE LA PREPARATION
BUDGETAIRE
3 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Recu en préfecture le 10/02/2025
D 4
2-DE
• Cette année encore, le contexte mondial reste complexe et très incertain en raison des principaux conflits armés en cours. Le dérèglement climatique, quant à lui, met de plus en plus à l'épreuve les habitants et les institutions, avec des défis quotidiens que notre équipe municipale s'efforce de relever . • De plus, le contexte français est particulièrement inédit cette année avec la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier et la formation d'un nouveau gouvernement seulement en septembre. La Loi de finances 2025, présentée par le gouvernement début octobre, visait à réduire le déficit public à 5,5 % du PIB (Produit Intérieur Brut). Pour atteindre cet objectif, des économies de 60 milliards d'euros étaient prévues, touchant les dépenses de l'État, des entreprises, des particuliers et des collectivités locales. • La censure, par les députés, du projet de budget 2025, le 4 décembre, a replongé le pays dans une période d'incertitudes. Alors que de nombreux travaux reprenaient, après une longue pause de près de quatre mois liée à la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, cette censure provoque un nouveau coup d'arrêt, dont l'issue est encore incertaine.
• Le gouvernement démissionnaire a présenté un projet de loi spéciale pour pallier l'absence de PLF et devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1er janvier . Un décret du 31/12/2024 publié au J.O reconduit pour 2025 les crédits ouverts en 2024. Ce texte permet de poursuivre l’exécution des services publics » en attendant le vote du projet de loi de finances (PLF)2025 dont l’adoption est espérée mi- février .
• Le manque de majorité absolue à l'Assemblée nationale et les équilibres politiques qui en résultent rendent l'issue des mesures de la loi de Finances très incertaine, compliquant ainsi les projections budgétaires.
• Pour la commune de Saint-Savin, l'enjeu principal est de maintenir, un niveau de service public de qualité et un niveau d'investissement significatif, malgré des ressources de plus en plus contraintes. Les orientations budgétaires présentées dans ce rapport reflètent cette ambition.
4 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L GO
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE :
Le contexte socio-économique mondial
• La croissance mondiale
En 2025, la croissance économique mondiale est prévue à environ 3,2% toujours portée par la dynamique des économies des pays émergents. Cette prévision est cependant très incertaine, du fait des tensions commerciales croissantes, des mesures de protectionnisme du marché américain et de la concurrence agressive de la Chine sur le marché européen et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours.
• L'inflation au niveau mondial
L'inflation reste une question centrale pour la plupart des économies mondiales. Après avoir atteint un sommet de 7,5 % en début d'année, le taux d'inflation mondial est redescendu à 6,4 % en octobre 2024. Les prix de l'énergie et des denrées alimentaires continuent de peser lourdement sur l'inflation, malgré des tentatives d'apaisement par des ajustements de politique monétaire.
En 2025, l'inflation mondiale est prévue à 4,4%, mais, tout comme la croissance économique, elle est tributaire de la situation géopolitique qui demeure instable.
5 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Raru an nréfartira la 10/09/9096
7
32-DE
• Le contexte économique national
L’INSEE prévoit une croissance revue à 0,9% pour la France en 2025 avec une croissance du PIB (1%) toujours faible, mais supérieure à la moyenne européenne (0,8%), qui se maintiendrait par la consommation des ménages et une inflation dont la tendance est à la baisse (1,8% contre 2,1% en 2024) et un déficit public à 5,4%.
Cependant, la forte politique d’austérité budgétaire annoncée par le Gouvernement pèsera sur les finances locales : réforme possible de la DGF, renforcement de la péréquation, contribution des collectivités au redressement des finances publiques, augmentation des cotisations retraite employeur...
Enfin, l’instabilité politique fait peser un risque fort sur le calendrier et la mise en œuvre du Projet de loi de Finances 2025 et peut avoir un impact sur la croissance, la consommation et l’investissement.
• L’inflation en France
En 2025, l’INSEE prévoit un niveau d’inflation à 1,8%
6 • La dette publique en France
En 2024, la dette publique de la France est estimée à environ 112 % du PIB, soit environ 3 228 milliards€.
Pour 2025, les perspectives indiquent une stabilisation de la dette publique autour de 110 % du PIB. Une commission d'enquête Parlementaire devrait être convoquée pour comprendre cette brusque dégradation des finances publiques.
7 PARTIE II
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
ET MISE EN PERSPECTIVE
8 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L GO
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1. CONTEXTE DE LA PREPARATION BUDGETAIRE 2025 :
LES ENJEUX DES COLLECTIVITÉS EN 2025
Le retard pris dans l’élaboration du calendrier budgétaire national ne permet pas de définir les effets du projet de loi de finances pour les collectivités.
La CAPI sera certainement concernée par la possible contribution au redressement des finances publiques des collectivités qui dépassent 40 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement. Pour autant, la commune de Saint- Savin devrait être assurée de percevoir les mêmes montants de dotations de la CAPI, conformément au pacte fiscal et financier 2024 - 2026.
Concernant le budget RH, aucune mesure n’est actuellement annoncée pouvant affecter les salaires, sinon une incertaine revalorisation du SMIC. En revanche, le PLF de la sécurité sociale envisage une augmentation de la cotisation des employeurs publics à la CNRACL de 4% (caisse de retraite des fonctionnaires titulaires) et une hausse de 1% des cotisations URSSAF .
La préparation budgétaire 2025 découle de ce contexte. Le budget primitif 2025 a été construit sur une hypothèse d’inflation de 2 % telle que prévue par le Gouvernement.
Dans un contexte complexe, la Municipalité poursuit ses engagements en investissement pour permettre le développement de ses équipements, son embellissement nécessaire et raisonné en recherchant les subventions. Par ailleurs, la commune poursuit sa stratégie de rigueur et priorise ses actions tout en veillant à proposer des services de qualité. 9 2. CADRE D’EVOLUTION DES DEPENSES RETENU EN 2025:
ELEMENTS PRIS EN COMPTE
Pour mémoire, la commune doit faire face à :
➢ La contribution au FPIC (depuis 2021) :
✓ Une dépense de 37 102€ pour 2024
✓ Une dépense estimée de 50 000€ pour 2025
➢ La pénalité de la loi SRU :
✓ Une dépense de 62 318.28€ pour 2024
✓ Une dépense estimée de 70 000€ pour 2025
➢ Aux conséquences de l’inflation sur les charges de fonctionnement courantes
➢ A la hausse de la masse salariale en application des mesures prises par l’Etat
10 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
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3. LES ENJEUX EN 2025 :
Le contexte politique et économique est tendu est incertain au niveau national avec un budget de l’état non voté ce qui ne permet pas aux communes de se projeter .
Il faut continuer de tenir compte des variations de prix dans de nombreux domaines :
- Des hausses des matières premières, fournitures, des coûts de construction, des contrats de maintenance et des prestations de service.
- Une baisse annoncée pour les coûts de l’énergie: gaz et électricité
Pour rappel, nous sommes membres du groupement de commandes relatif aux fournitures d’électricité et de gaz par le biais du TE38, ce qui nous permet de bénéficier de prix d’achat garanti.
Tenir compte également des nouveaux éléments :
- Evolution des dépenses obligatoires : la hausse du coût des assurances. - Evolution des charges de personnel : avec une éventuelle revalorisation du SMIC, une hausse de 4 points des cotisations des retraites, + 1% cotisation URSSAF .
- Ralentissement de l’évolution des recettes fiscales avec une revalorisation des bases foncières par l’Etat d’environ 1,7%.
- Baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) influencés par les conditions d’évolution des ventes dans l’immobilier qui continue de baisser depuis 2023, en lien avec la remontée des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’emprunt.
- Baisse des recettes perçues par la société XELLA sur les cubatures de sable de la carrière. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
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12
Chaîne de l'épargne CA 2024 BP 2024 BP 2025
Produits fonctionnement courant 3 244 108 3 167 649 3 204 760
- Charges fonctionnement courant 2 485 750 2 752 754 2 795 624
= Epargne de gestion 758 358 414 895 409 136
- Capital de la Dette 274 305 274 310 258 530
= Epargne nette (CAF Nette) 484 053 140 585 150 606
➢ Les constats :
- Les produits de la fiscalité permettent de maintenir un résultat en adéquation avec un niveau de
fonctionnement minimum nécessaire pour une commune de cette strate.
- Des efforts rigoureux de maitrise des coûts sont réalisés et portent leurs fruits en matière de commande de
consommables : papier, fourniture, produits d’entretien etc…
- Des optimisations en matière de moyens généraux, d’organisations de services : négociations lors des achats,
achat en grande quantité, gestion des fluides avec paramétrage de la gestion du chauffage (CADOE, SIEMENS).
- Nous sommes en contrainte vis-à-vis des augmentations des contrats d’assurances, des contrats de
maintenance et de prestations de service.
SYNTHESE ET RATIOS DE GESTION – COMMUNE DE SAINT-SAVIN : PARTIE III
FONCTIONNEMENT
13 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
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RD
1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les produits de la fiscalité:
Revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives:
Depuis 2018, elle est déterminée par la loi de finances par le biais d’un coefficient d’actualisation des bases d’imposition. En 2025, les bases de la Taxe Foncière augmenteront de 1,7%, augmentation donnée par l’Etat.
Le Gouvernement a revalorisé les bases locatives cadastrales qui sont des éléments importants pour le calcul de la Taxe Foncière afin de faire face à l’inflation.
Les taux d’imposition seront inchangés en 2025
Taxe d’habitation 7.63%
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66%
Foncier non Bâti 53.14%
14
Taux 2024 : Taux 2025 :
Taxe d’habitation 7.63%
Foncier Bâti soit 18.76% taux communal
et 15.90% taux départemental 34.66%
Foncier non Bâti 53.14% Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
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Dotations d’Etat (DGF)
Pour Saint-Savin, la DGF a baissé d’environ 20% en 6 ans et en 2024 cette dernière équivaut à 32.60€/habitant, elle devrait rester stable en 2025.
177 591 €
165 737 €
150 782 €
138 355 € 142 215 € 141 874 € 141 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
200 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
15 EVOLUTION DE LA DGF – COMMUNE DE SAINT-SAVIN Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
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Dotation de solidarité communautaire
L’attribution de compensation
21 028 € 21 507 €
116 860 €
85 387 € 77 118 € 77 118 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
484 078 € 484 078 € 484 078 € 484 078 € 484 078 € 484 078 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Les dotations de la CAPI restent stables pour 2025
(DONNEES du Plan fiscal et financier 2024-2026). Envoyé en préfecture le 10/02/2025
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Les produits de services et de gestion au niveau communal
Le niveau de ces recettes devrait être le même qu’en 2024; il s’agit essentiellement des redevances périscolaires et les diverses locations (salles, baux ruraux, bâtiments) restent stables. La location de parcelles pour l’exploitation de la centrale photovoltaïque flottante complète les recettes.
17
190 808 €
140 611 €
197 166 €
235 394 €
260 537€
259 965 € 258 300 €
39 155 €
33 238 €
38 334 €
36 943 €
50 098 €
61 619 € 60 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Produits des services Revenus des locations Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
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7
1002) Co) oo
18
Exercices CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2025
Recettes réelles de
fonctionnement en
euros
2 601 312€ 2 607 495€ 2 856 260 € 3 240 424 € 3 244 108.63€ 3 204 760,38€
Variation en % / + 0,24 % + 9.54 % +13.45 % 0.11 % - 1.21%
Evolution des recettes réelles de fonctionnement : Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L GO
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
Charges à caractère général (Chapitre CH011)
Exercices CA 2024 BP 2024 BP 2025
Montant en
euros 852 468€ 992 718€ 1 036 215€
Variation + 4.38%
19
La masse salariale absorbe notamment l’ensemble des mesures prises par l’état depuis 2020 : - Revalorisation du point d’indice, de la revalorisation du SMIC, glissement vieillesse technicité – GVT (échelons, avancements de grade…)
- La hausse du coût des charges et des assurances du personnel.
- Recrutement d’un agent polyvalent des services techniques afin de renforcer l’équipe: + 35 000€ - Reconduction de l’ex-emploi aidé aux services techniquessur une année complète en contrat classique : + 28 000€ - Le chômage d’un agent périscolaire licencié: + 10 710€
- Participation de l’employeur à la prévoyance
- Hausse de 4 points du taux de la CNRACL et de 1% des cotisations URSSAF
Exercices CA 2024 BP 2024 BP 2025
Montant en
euros 1 260 855€ 1 380 000 € 1 392 000 € Variation + 0.87%
Charges de personnel (Chapitre CH012)
Le budget 2025 a été construit en tenant compte de l’inflation, de l’ augmentation des contrats d’assurances, des contrats de maintenance, prestations de service, travaux en régie et l’intégration du centre de loisirs dans le budget communal Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 S L 9
)250207-DEL2025 002-DE
__2020 2021 2029 2025 __ 2023 2024 ___ 2024 2025 2025
FPIC : Fond national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
La disparition progressive de l’avantage octroyé aux anciens SAN constitue un manque à gagner à l’échelle du territoire de la CAPI depuis 2021. Cette nouvelle donnée a un impact direct sur notre commune. L’impact pour la commune de Saint- Savin est une dépense de 37 102€ pour 2024, soit un manque à gagner de 200 148€ entre 2020 et 2024.
20
66 296 €
23 106 €
-30 807 €
-42 837 €
-60 647 €
-37 102 €
-62 318 €
-50 000 €
-70 000 € -80 000 €
-60 000 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
FPIC
SRU
Pénalité loi SRU : Dépense supplémentaire (2023-2025 pénalité triennale) de 180K€. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 S 3 L
Publié le 12/02/2025 G
BE ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES RECETTES
11 Charges à caractère général 1 036 215.38€ 70 Produits des services, du domaine 258 300€
12 Charges du personnel 1 392 000€ 73 Impôts et taxes 675 692.59€
65 Autres charges gestion courante 175 772€ 731 Fiscalité locale 1 871 716.78€
66 Charges financières 66 636.02€ 74 Dotations et participations 331 551€
67 Charges exceptionnelles 5 000€ 75 Autres produits de gestion courante 62 000€
014 FPIC SRU 120 000€ 76 Produits financiers 0 €
Opérations réelles 2 795 624€ 77 Produits exceptionnels 5 000€
6811
(042) Amortis. Subv équipt opération d’ordre 210 000€ 013 Atténuations de charges 500€
Opérations réelles 3 204 760.37
042 Travaux régie 20 000€
TOTAL 3 005 624€ TOTAL 3 224 760€
Soit un excédent prévisionnel au 31/12/2025 de 219 136 € 21 INVESTISSEMENT
22 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
Approche des dépenses d’investissement 2025
Les restes à réaliser de 2024 s’élèvent à 611 013,75€
DENOMINATION PROJETS MONTANT €
Finalisation des TRAVAUX de réhabilitation salle Henri Coppard (mobiliers) + étude conception
PROJET Centrale panneaux photovoltaïques sur toiture
293 200€
MATERIELS 208 565 €
Matériels services techniques, renouvellement véhicules, équipements techniques
Autres matériels
149 200€
Divers mobiliers, informatique, matériels écoles - périscolaires 59 365€
BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 129 263€
ENTRETIEN Bâtiments - Travaux bâtiments - PATRIMOINE 91 000 €
PROJET Rénovation – Mise en accessibilité du château de Demptézieu 76 420 €
PROJET Rénovation des vestiaires rugby 495 000 €
GESTION des Cimetières (reprises de concessions, extension colombariums) 16 563 €
Etude de faisabilité Extension / Réhabilitation école maternelle du Bourg 8 580 €
Etude de faisabilité Rénovation du Moulin de l’étang 20 000 €
Sécurisation clocher et réfection toiture de l’église Bourg 350 000€
Installation d’un bloc vestiaires modulable 3ème terrain 71 700 €
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Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
Approche des dépenses d’investissement 2025
Suite
DENOMINATION PROJETS MONTANT €
VOIRIES 646 026 €
Fonds de concours CAPI (Travaux Grande-Charrière – Entrée du village/ RD 143) 68 256 €
PROJET Sécurisation Panneaux passages piétons clignotants vers boulangerie RD 522 et Flosailles 14 000 €
PROJET Sécurisation: aménagement passage piétons surélevé secteur La Gare En cours étude (Département)
PROJET Aménagement sécurité Mollard/Demptézieu 28 000 €
PROJET Aménagement chemin des Mûriers 20 000 €
ENTRETIEN – Rénovation chemins ruraux 50 000 €
ENTRETIEN – Rénovation voiries communales 50 000 €
PROJET Vidéoprotection – 1ère phase 295 770 €
PROJET Travaux eaux pluviales Montée du Rivier
DIVERS
120 000 €
Matériels illuminations 5 000 €
Travaux régie 20 000 €
PLU 11 331 €
Divers remboursement ( taxe aménagement ) 1 000 €
Acquisitions foncières 2 000 €
INVESTISSEMENTS 2025 :
24 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
_ ST Publié le 12/02/2025
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
PROGRAMME Annuel d’investissements 2025
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Virement de la section de fonctionnement 2024 2 738 107.32€
RECETTES CA 2024 BP 2025
FCTVA 65 947,26 € 157 582.99€
Taxe aménagement 58 980,22 € 50 000€
Subventions 847 943,92 € 654 216€
Opérations pour ordre (amortissements) 191 361,00 € 210 000€
Affectation résultat 1 140 000,00 €
Vente tracteur 98 725,00 €
Autres 2 395,62 €
TOTAL RECETTES 2 405 353,02 € 3 809 906.31€
DEPENSES CA 2024 BP 2025
Investissement 2 431 608,34 € 2 295 384,50 €
Remboursement annuités Emprunts 274 305,06 € 258 530 €
RAR 2024 611 013,75 €
autres (taxe aménagement) 1 000 €
Opérations d'ordre 51 216,97 € 20 000 €
TOTAL DEPENSES 2 757 130,37 € 3 185 928,25 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 351 777,50 € - 623 978,06 € Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L GO
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE Capacite de financement
Le besoin ou la capacité de financement se mesure en section d’investissement. Il est égal au solde des dépenses d’investissement hors dette par rapport aux recettes d’investissement (y compris capacité d’autofinancement mais hors emprunt) réalisées au cours de l’exercice.
Si ce solde est négatif on parle de besoin de financement devant être couvert par l’emprunt et si, à l’inverse, il est positif, il s’agit d’une capacité de financement affectée au remboursement anticipé de la dette ou au fond de roulement.
Concernant le Budget Prévisionnel 2025:
Il apparait donc un besoin de financement de 1 835 599, 26€ qui sera alors couvert par notre excédent de fonctionnement cumulé 2024 de 2 738 107,32€ .
26 STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
27 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
DEEE
Evolution prévisionnelle de l’encours de dette
L’encours de la dette qui regroupe la totalité des emprunts depuis l’an 2000 s’élève à 2 713 118.61€.
892 €
801 €
709 € 648 € 685 €
623 €
0 €
100 €
200 €
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Montant de l'endettement par habitant en €
28 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L Gr
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
Structure de la dette
Matrice de risque charte de bonne conduite
0 1 2 3 4 5 6 7
A
B
C
Risque faible
Risque élevé
100%
Risque de structure
29
Produits non structurés (1A) : 100 %
Le pourcentage indiqué correspond au pourcentage de l’encours - Valeurs au 1/01/2025
La dette de la collectivité est essentiellement composée de produits non structurés (risque nul). Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 S L
Publié le 12/02/2025 GC
ID : 038-213804552-20250207-DEL2025 002-DE
EE -
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