unknown - dob rob 2020

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unknown - dob rob 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (unknown - dob rob 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Mercredi 5 février 2020 Rapport

d’Orientations

Budgétaires 2020

Commune de Saint-Savin

Une étape importante dans le cycle

budgétaire annuel des collectivités localesRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 1 sur 24

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Partie I - Conjoncture et contexte mondial national

1) Le contexte économique

2) Succession de réforme et accroissement des contraintes sur les budgets locaux

3) PLF 2020 – Contexte national

4) PLF 2020- Contexte macroéconomique

5) PLF 2020 – Les finances locales

6) PLF 2020 – Les principales mesures :

6.1 Refonte de la fiscalité

6.1.1 Suppression de la TH

6.1.2 Eléments de refonte - Pour les Communes

6.1.3 Eléments de refonte - Pour les EPCI

6.1.4 Autres mesures fiscales

6.2 Autres mesures d’accompagnement pour les Collectivités Locales

Partie II – Analyse financière

1) Situation – comparatif des Comptes Administratifs :

1.1 Budget de fonctionnement 2019

1.2 Budget d’investissement 2019

Partie III – Analyse rétrospective par chapitre

1) Comptes Administratifs 2018 -2019 et BP 2020 : Fonctionnement

2) Comptes Administratifs 2018 -2019 et BP 2020 : Investissement

3) Evolution et état de la Dette

Partie IV – Perspectives BP2020

1) Perspectives :

1.1 Prévision BP 2020 en fonctionnement et en investissement 1.2 Plan Pluriannuel d’Investissements – Estimation

1.3 ConclusionRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 2 sur 24

INTRODUCTION

L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) présentant :

1- Les orientations budgétaires/ prospectives

2- Les engagements pluriannuels envisagés

3- La structure et la gestion de la dette.

Depuis l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, et la structure et la gestion de la dette. L’article D 2312-3 du CGCT détermine le contenu exhaustif de ce rapport. Il doit comprendre :

 Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.

 La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations

envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

 Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette

contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

A titre introductif au présent rapport d’orientation, il convient d’indiquer que le Budget Primitif 2020, comme celui de 2019, s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population Saint-Savinoises, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre des Projets de Loi de Finances pour 2020 (PLF).

Il confirmera les choix politiques antérieurs comme le maintien des taux de fiscalité et la garantie d’un service public de qualité au profit de ses habitants.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de celui-ci par une délibération spécifique soumise au vote.

Ce document sera transmis au Sous-Préfet, affiché et publié sur le site de la Commune et adressé à M le Président de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 3 sur 24

PARTIE I : CONJONCTURE ET CONTEXTE MONDIAL NATIONAL

1) Le contexte économique

Situation internationale et nationale

La croissance française demeurerait robuste

Malgré le ralentissement économique mondiale lié notamment à la montée des tensions commerciales et des incertitudes autour du Brexit, la croissance française résiste mieux que celle de certains de ses partenaires européens comme l’Allemagne ou l’Italie.

En 2019 et en 2020, l’économie française devrait conserver un rythme de croissance solide grâce à une demande intérieure soutenue, notamment grâce aux investissements des entreprises et à une consommation des ménages favorisée par le dynamisme de l’emploi et les mesures du Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat.

En 2019, le pouvoir d’achat augmenterait fortement pour atteindre son meilleur niveau depuis 2007, à +2%. La consommation accélèrerait en 2020, les ménages consommant progressivement leurs gains de pouvoir d’achat. L’inflation aurait diminué en 2019 (+1.2%) après une année 2018 marquée par une forte hausse des cours du pétrole (+1.8%). L’inflation se stabiliserait en 2020 à +1.2%.

La France subit également la baisse des exportations, mais leurs effets négatifs sont compensés par l’évolution du pouvoir d’achat des ménages induisant, à court terme, une augmentation de leur consommation. Cette résistance est renforcée par la baisse du prix du pétrole.

La baisse constante du taux de chômage et la vigueur des créations d’emplois depuis début 2019 permettent également cette résilience.

Les incertitudes et tensions liées aux facteurs économiques mondiaux et européens pourront amener à une dégradation rapide de l’ensemble de ces estimations.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 4 sur 24

 Une prévision de croissance du PIB

2019 et 2020 estimée à 1.3%

(+1.7% dans le PLF 2019 et la LPFP

2018-2022).

 Une décrue du chômage qui se

confirme sans toutefois atteindre

les niveaux escomptés dans les

prévisions précédentes.

2) Succession de réforme et accroissement des contraintes sur les budgets locaux

Volet financier et fiscal Volet organisationnel

3) PLF 2020 – Contexte national

France : Principaux indicateurs économiques Une situation économique française résistante malgré le ralentissement

mondial :

2018 2019p 2020p

Taux de croissance

du PIB

TAUX DE

1,7 1,3 1,3

CHOMAGE (BIT) 9,1 8,5 8,1

IPCH 2,1 1,3 1,1

IPCH: Indice des Prix à la Consommation Harmonisé

p: prévision

Source Banque de France septembre 2019

- Intégration de nouvelles variables

d’ajustement du périmètre normé

-Application du droit commun au calcul

du PFIA des CA issus de la

transformation d’ex SAN à partir de

2021

-Mise en œuvre de la contractualisation

avec l’Etat (hausse des dépenses de

fonctionnement limitée à 1,2% pendant 3

ans)

- Arbitrage sur la suppression progressive

de la taxe d’habitation par dégrèvement

Transferts de compétences

obligatoires

(2017 à 2020) :

Zones d’activités, GEMAPI, aires

d’accueil des gens du voyage,

tourisme, eau et assainissement

(dont eaux pluviales)

Mise en place des métropoles

+ Mise en œuvre de la

deuxième vague de SDCI

(Schéma Départemental de

Coopération Intercommunal)

- Réforme de la Dotation

d’Intercommunalité

- Conséquences de la Réforme de

la fiscalité locale :

- Règles de liens entre les taux

- Coefficient Intégration Fiscale et

Effort Fiscal (DGF et FPIC)

- Réforme de la fiscalité locale :

Départements – EPCI et

Communes

2018

2020

2019

Source :

CAPIRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 5 sur 24

4) PLF 2020- Contexte Macroéconomique

Pour 2019, les prévisions établissent le déficit public à 3,1%. La transformation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) dégradent temporairement de 0,8 point le solde public. C’est un paramètre exceptionnel et temporaire. Aussi en 2019, le déficit public hors exceptionnel s’établirait selon les estimations à 2,2%. Ainsi malgré le dépassement du seuil de 3%, la conclusion est celle de la poursuite de la réduction du déficit public.

Il n’en demeure pas moins que les mesures d’urgence économiques et sociales de fin 2018, les mesures issues du Grand Débat National et la dégradation des tendances mondiales pèsent sur le respect de la trajectoire des finances publiques inscrites dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022. De plus, l’Etat représente en 2019, 117% du déficit public.

Source : CAPI

5) PLF 2019 – Les finances locales

En 2019, les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont évolué plus rapidement que les dépenses locales, qui s’établissent en moyenne à 0,9% de progression, avec des dotations quasi stables et une réelle dynamique des recettes fiscales en augmentation de 3,1%.

Pour la 5ème année consécutive, l’épargne brute des collectivités locales a enregistré une hausse de 8,5%.

Avec une hausse de 9,2%, les dépenses d’investissement sont en nette augmentation. Le bloc communal représente la progression la plus marquée en matière d’investissements en 2019. Les investissements sont financés tant par l’épargne que par l’emprunt pour lequel le recours croît de 9,5%. L’encours de dette est en légère progression. Les taux d’intérêts ayant atteint des niveaux historiquement bas, les intérêts de la dette enregistrent un nouveau recul.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 6 sur 24

Le recours à l’emprunt suivrait la tendance de l’investissement et progresserait de 9,5% en 2019, tandis que les remboursements progressent de façon plus modérée de 2,9%.

L’encours de dette afficherait une légère progression et représenterait 0,5% d’augmentation.

*Source : Banque postale « Les finances locales, note de conjoncture », septembre 2019.

6) PLF 2020 : Les principales mesures

6.1. Refonte de la fiscalité

6.1.1. Suppression de la Taxe d’Habitation

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la baisse de la TH se poursuit ;  2020 : disparition de la Taxe d’Habitation :

 Dernière tranche de dégrèvement de TH sur les résidences principales pour les 80 % de contribuables,

 Suspension des pouvoirs de taux et abattements TH des communes / EPCI (taux de référence = 2017)

 Revalorisation des bases d’imposition de la TH (amendement déposé). Pour mémoire, la revalorisation des bases a été de 1,2 % en 2018 et 2,2 % en 2019.  Suspension de tous les mécanismes de lissage-convergence (communes nouvelles, changements de périmètre EPCI) et ce jusqu’en 2023. Les lissages reprennent alors mais pour les seules résidences secondaires.

 2021 : disparition de la TH et nouveau panier de recettes fiscales  Transformation du dégrèvement en exonération

 Début de l’exonération THRP (Taxe d’Habitation Résidence Principale) à 30 % pour les 20 % de contribuables restants

 Perception de la TH par l’Etat

 Transfert du Foncier Bâti départemental aux communes

 Transfert de TVA aux EPCI et départements

 Introduction d’un coefficient correcteur du produit TFB des communes (dispositif de péréquation destiné à garantir le même produit fiscal issu de la TH pour chaque commune après la mise en place de la réforme prévue en 2021).

Le milliard d’euros qui résulte de la différence entre les produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la TFB (14,2 Md€) sera financé par l’Etat (600 millions proviennent de la sous-compensation de Paris que l’Etat prendra à sa charge en transférant à la capitale une fraction équivalente de TVA et 400 millions seront versés sous forme de dotations par l’Etat)

 2022 : exonération THRP à 65% pour les 20% de contribuables restants

 2023 : suppression totale de la THRP

Quels mécanismes sur la période de 2021 – 2023 :

2021-2022 : dégrèvement transformé en exonération dès 2021 pour les 80 % les plus « modestes ».

En 2021, les 20 % les plus aisés bénéficient à leur tour des 30 % de dégrèvement (65 % en 2022 et 100 % en 2023.

Sur 2020-2022 : plus de référence aux taux de TH.

En 2023 : réintroduction du taux de TH pour les seules résidences secondaires (ce taux sera celui de 2019 qui aura été gelé sur la période 2020 – 2022.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 7 sur 24

6.1.2. Eléments de refonte - Pour les communes.

 Le transfert de la part départementale de Taxe Foncière Bâti est proposé pour les communes dès 2021.

 Les taux de référence repris en 2021 par les communes sont les taux départementaux et communaux 2019 de TH.

 Le produit départemental de TH étant inférieur de 0,8% au produit communal de TH, l’Etat prévoit des compensations l’année 0 de la réforme dont les modalités restent à préciser.

 Pour garantir l’équivalence entre produits de Taxe Foncière perçus et produits de TH +TF qui auraient été perçus par les communes sans réforme, l’Etat va mettre en place un correcteur: les communes ayant trop perçu reverseront une majeure partie de leurs recettes supplémentaires.

 Les communes n’ayant pas assez perçu recevront une compensation.  Une minoration de produit 2020 est prévue par l’Etat pour les communes ayant augmenté leur taux après 2017.

 La TH sur les résidences secondaires et l’imposition sur les logements vacants sont maintenues.

 Les communes retrouveront leur pouvoir de taux sur la Taxe Foncière en 2022 et la totalité de leurs prérogatives en matière de taux et d’exonérations en 2023.

6.1.3. Eléments de refonte - Pour les EPCI

Les EPCI (et les Départements selon un mode de calcul légèrement différent) récupèreront une fraction de la TVA.

 Pour les EPCI sont pris en compte:

Le produit de TH 2020 (bases 2020*taux de TH 2017) + la moyenne des rôles supplémentaires de TH 2020 + les compensations de TH 2020

Produit National de la TVA

 La recette de TVA est dynamique par nature mais elle sensible aux variations économiques.

 Les structures locales n’auront aucune prise sur cette dynamique.

NB : Evolution légale des bases de 0,9%(au lieu de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé constaté à 1,4% en juin 2019).

 Le PLF 2020 prévoit une modification de la règle de lien entre les taux.  Pour l’encadrement du taux de CFE, le foncier bâti remplace la TH.  Cette réforme fiscale pose la question de l’indicateur clé de richesse qu’est le potentiel fiscal dont notamment pour la DGF et le FPIC :

o La refonte de la fiscalité ouvrirait donc le chantier de la refonte des dotations *

* Analyse septembre 2019, Banque PostaleRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 8 sur 24

6.1.4. Autres mesures fiscales

Le PLF 2020 prévoit également:

 La suppression des taxes à faible rendement dont notamment: o La taxe communale géothermique

o La taxe facultative sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

La compensation des pertes sera assurée par l’Etat.

Le PLF prévoit également la possibilité pour certaines collectivités territoriales, ayant notamment conclues une convention d’opération de revitalisation de territoire, et leurs EPCI :

 d’instituer des exonérations de Contribution Economique Territoriale et Taxe Foncière sur les propriétés Bâties

 en faveur des activités commerciales situées dans des communes rurales isolées:

o Communes de – de 3 500 habitants n’appartenant pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois disposant de 10 unités commerciales au maximum

o Entreprises de 11 salariés maximum et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 millions d’euros.

 en faveur des entreprises commerciales ou artisanales situées dans les communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire:

Enfin le PLF prévoit une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation à produit fiscal constant.

Le modèle d’évaluation des valeurs locatives retenu serait le même que celui mis en œuvre pour les locaux professionnels.

o L’évaluation sera faite en fonction de la réalité du marché locatif par secteur

o 2023 Terme de la réévaluation des valeurs locatives

o 2024 Rapport au Parlement sur les impacts de la réforme o 2025 saisine des commissions locales

o 2026 application des nouvelles valeurs locatives en matière d’imposition

NB: les Commissions Intercommunales des Impôts Directs se réuniraient seulement tous les deux ans.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 9 sur 24

6.2. Autres mesures d’accompagnement pour les collectivités locales

Stabilité de l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement

 Cette stabilisation concerne l’enveloppe et n’empêche pas les évolutions des montants individuels de dotations, du fait de l’évolution annuelle des critères propres à chaque collectivité.

 Maintien du nouveau mode de calcul de la Dotation d’Intercommunalité et du plafonnement à +10% ou -10% du montant de la Dotation de l’exercice précédent.

 Maintien de l’enveloppe globale de FPIC à 1 milliard.

 Faible mobilisation des variables d’ajustement:

o Dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) -0,9%

o Fonds Départemental de Taxe Professionnelle: pas d’écrêtement à ce jour.

o L’écrêtement opéré par l’Etat concerne la dotation appelée désormais dotation au carré :

 Elle regroupe les dotations pour transfert de mesures fiscales.Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 10 sur 24

PARTIE II : Analyse financière

Population totale de Saint-Savin au 1er janvier 2020 : 4 156

1) SITUATION – COMPARATIF DES COMPTES ADMINISTRATIFS

1.1 Budget de fonctionnement 2019

Cette année encore, grâce à une bonne maitrise de nos dépenses et une recherche

constante de recettes, nous avons pu dégager une épargne brute en très légère

augmentation malgré la baisse constante des dotations de l’Etat.

FONCTIONNEMENT 2019

DEPENSES RECETTES

11 Charges à caractère général 683 828.36 € 70

Produits des services, du

domaine 190 808.07 €

12 Charges du Personnel 1 061 355.07 € 73 Impôt et taxes 2 064 257.44 € 65 Autres charges gestion courante 147 669.11 € 74 Dotations et participations 286 775.50 €

66 Charges Financières 91 792.39 € 75

Autres produits de gestion

courante 39 155.10 €

67 Charges exceptionnelles 1 393.00 € 76 produits financiers 2.75 € Opérations réelles 77 Produits exceptionnels 53 651.46 € 6811

(O42)

Amortis. Subv équipt opération d

d'ordre 220 775.58 € O13 Atténuations de charges 33 795.77 €

O23 Virement à l'investissement - € O42 Opérations d'ordre 61 923.01 €

O22 Dépenses imprévues - €

TOTAL 2 206 813.51 € 2 730 369.10 €

Soit un excédent constaté au 31/12/2019 de 523 555.59 €

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EVOLUTION DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTESRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 11 sur 24

1.2 Budget d’investissement 2019

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes grâce à notre gestion

maitrisée.

Pour entretenir notre patrimoine, il faut obligatoirement acquérir du matériel

(bâtiments, voiries ...).

C’est également grâce à notre bon bilan que la Banque nous a proposé des taux bas

pour financer nos deux grands projets d’investissements : travaux de réhabilitation

et mise en accessibilité de la Mairie et la construction du Pôle Enfance.

INVESTISSEMENT 2019

DEPENSES RECETTES

10222 FCTVA 52 373.90 €

OO1 Résultat reporté 10224 TA 93 914.11 €

1641 Capital des emprunts 300 532.59 € 1322 Subventions 440 257.41 €

204 Subvention d'équipement 153 964.30 € 16 Emprunt 1 970 800.00 €

21 Immobilisations corporelles 162 450.47 €

23 Immobilisations en cours 1 473 368.08 € 20 21 23 Immobilisations

O40 Opération d'ordre 220 775.58 €

O41 Opérations patrimoniales 50.00 € O41 Opérations patrimoniales 50.00 €

O40 Opérations d'ordre 61 923.01 €

458 Plan de circulation 31 564.97 €

O20 Dépenses imprévues - € OO2 Affectation du résultat

TOTAL 2 152 288.45 € 2 809 735.97 €

Soit un excédent constaté au 31/12/2019 de 657 447.52€

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

4000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EVOLUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTESRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 12 sur 24

PARTIE III : Analyse rétrospective par chapitre

1) Comptes Administratifs 2018-2019 et BP 2020 : fonctionnement

Ce chapitre augmente légèrement par rapport au BP 2019 (≈ 4.24%) et représente

34.09% des dépenses de fonctionnement.

Cette prévision prend en compte, notamment, la nécessité de prévoir certaines

augmentations telles que la fréquentation aux services périscolaires, les fluides

(électricité + 4%, gaz + 3% et l’augmentation du prix du carburant et l’augmentation

en volume du carburant du fait de l’achat d’un nouveau camion...).

Mais également :

- Augmentation des contrats de maintenance avec un contrat supplémentaire de

l’ascenseur pour la Mairie et de l’augmentation du nettoyage de vitres pour la Mairie,

- Augmentation des locations mobilières liées à l’implantation de détecteur incendie

(sous toiture Mairie),

- Coût du voyage scolaire des CM1/CM2 de l’école Joseph ABEL, effectué tous les 2

ans, qui n’était pas en 2019,

- Prise en compte des travaux en régie à partir de cette année.

Tout en sachant, que les services municipaux gèrent consciencieusement les

dépenses liées aux produits d’entretien, aux matériels d’entretien.

€773 900.00

€654 332.11

€784 230.00

€683 828.36

€817 500.00

€-

€100 000.00

€200 000.00

€300 000.00

€400 000.00

€500 000.00

€600 000.00

€700 000.00

€800 000.00

€900 000.00

BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020

CHAPITRE 11 - Charges à caractère généralRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 13 sur 24

Ce chapitre, en augmentation de seulement 0.95% par rapport au BP 2019,

représente 49.24% des dépenses de fonctionnement.

Notre politique des ressources humaines a toujours été en faveur des employés

communaux, notamment dans le cadre de leur évolution de carrière, induisant ainsi

une légère augmentation de leur pouvoir d’achat.

Pour cette année, nous avons dû prendre en compte les éléments suivants :

 Au 1er janvier 2020, 22 agents ont pu bénéficier de la mesure

gouvernementale PPCR. (Parcours Professionnels des Carrières et

Rémunération des fonctionnaires).

 16 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelons,

 6 agents peuvent prétendre à un avancement de grade,

 1 agent des Services Techniques actuellement en longue maladie, partira à la retraite pour invalidité courant 2ème trimestre 2020,

 1 agent des écoles en arrêt pour longue maladie.

Il faut également prévoir les remplacements divers pour le personnel absent pour

cause de formation ou de maladie.

€1 184 910.00

€1 060 710.96

€1 169 654.00

€1 061 355.07

€1 180 791.00

€980 000.00

€1 000 000.00

€1 020 000.00

€1 040 000.00

€1 060 000.00

€1 080 000.00

€1 100 000.00

€1 120 000.00

€1 140 000.00

€1 160 000.00

€1 180 000.00

€1 200 000.00

BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019 BP 2020

CHAPITRE 12 - Charges de PersonnelRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 14 sur 24

Evolution des dépenses de Fonctionnement, chapitres confondus

La prévision budgétaire du BP 2020 indique une hausse d’environ 9% par rapport au

CA 2019.

Pour la prévision budgétaire du BP 2019, la hausse prévisionnelle était estimée à

12% par rapport au CA 2018.

Cette augmentation s’explique notamment comme vu précédemment par les

chapitres 11 et 12.

Evolution des recettes de Fonctionnement par chapitre

Pour rappel, nous sommes sur une estimation budgétaire, les montants donnés

ci-dessous ne sont qu’une évaluation prudente.

La légère variation de ce chapitre est essentiellement due à la fluctuation de la

fréquentation des services périscolaires.

- €

500 000.00 €

1 000 000.00 €

1 500 000.00 €

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020

Evolution des Dépenses de Fonctionnement - Comparatif CA 2013

à 2019 et BP 2020

Charges à caractère général

Charges du Personnel

Charges Financières

Opérations d'ordre

€2 118 415.63

€2 206 813.51

€2 395 649.13

€1 900 000.00

€2 000 000.00

€2 100 000.00

€2 200 000.00

€2 300 000.00

€2 400 000.00

€2 500 000.00

CA 2018 CA 2019 BP 2020

Comparatif CA 2018-2019 et BP 2020

€193 692.44

€190 808.07

€185 800.00

€180 000.00

€185 000.00

€190 000.00

€195 000.00

CA 2018 CA 2019 BP 2020

Chapitre 70 - Produits de servicesRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 15 sur 24

La variation entre 2018 et 2019 est due à une modification d’imputation budgétaire

demandée par la perception. En effet, le compte 7482, « Compensation pour perte

Taxe Additionnelle », doit être imputé au compte 73224, « Fonds Départemental des

DMTO », augmentant ainsi le chapitre 73 et mais réduisant le chapitre 74.

Pour la prévision 2020, le fond de péréquation et la redevance pour XELLA sont

prévus à la baisse.

Ce graphique met en évidence le désengagement total de l’Etat vis-à-vis des finances

des collectivités.

€1 885 166.94

€2 064 257.44

€1 975 628.00

€1 750 000.00

€1 800 000.00

€1 850 000.00

€1 900 000.00

€1 950 000.00

€2 000 000.00

€2 050 000.00

€2 100 000.00

CA 2018 CA 2019 BP 2020

Chapitre 73 - Impôts et taxes

€414 658.19

€286 775.50

€253 110.00

€-

€50 000.00

€100 000.00

€150 000.00

€200 000.00

€250 000.00

€300 000.00

€350 000.00

€400 000.00

€450 000.00

CA 2018 CA 2019 BP 2020

Chapitre 74- Dotations et participationsRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 16 sur 24

Les évolutions de la Dotation Globale de Fonctionnement, avec une

estimation pour 2020 :

Soit une perte financière depuis 2006 de 261 950 €

Evolution des recettes de Fonctionnement

Evolution de l’épargne :

-35.89%1.44%

20.03%

2.83%

-0.57% 3.28% 0.55% -3.61%

-14.83%

-14.59%

-17.15%

-6.16% -7.31%

-8.78%

-100 000.00 €

- €

100 000.00 €

200 000.00 €

300 000.00 €

400 000.00 €

500 000.00 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dotation Globale de Fonctionnement

Montant Linéaire (Montant)

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020

Comparatif CA 2013 à 2019 et BP 2020

Impôt et taxes

Dotations et participations

Produits exceptionnels

€2 641 422.08

€2 730 369.10

€2 486 838.00

€2 350 000.00

€2 400 000.00

€2 450 000.00

€2 500 000.00

€2 550 000.00

€2 600 000.00

€2 650 000.00

€2 700 000.00

€2 750 000.00

CA 2018 CA 2019 BP 2020

Comparatif CA 2018-2019 et BP 2020 - Chapitres confondusRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 17 sur 24

Fonctionnement 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*

Recettes réelles 2 887 125 € 2 432 966 € 2 615 965 € 2 495 125 € 2 768 223 € 2 596 326 € 2 668 446 € 2 486 838 €

Dépenses réelles 1 757 772 € 1 858 233 € 1 919 258 € 1 978 379 € 2 060 229 € 1 949 878 € 1 986 038 € 2 276 449 €

Epargne brute 1 129 353 € 574 734 € 696 707 € 516 747 € 707 994 € 646 448 € 682 408 € 210 389€

Taux épargne brute 39.1% 23.6% 26.6% 20.7% 25.6% 24.9% 25.6% 8.5% Annuité capital

dette 482 596 € 258 237 € 654 252 € 250 987 € 265 170 € 259 016 € 300 533 € 375 908 €

Epargne nette 646 757 € 316 496 € 42 455 € 265 760 € 442 824 € 387 433 € 381 876 € - 165 519 € Taux épargne nette 22.4% 13.0% 1.6% 10.7% 16.0% 14.9% 14.3% -6.7%

* estimation

Détail du résultat à affecter :

Epargne brute 210 389 €

Solde opérations d'ordre 119 200 €

Reprise excédent cumulé 3 416 623 €

Excédent de fonctionnement 3 507 812 €

Produits des Impôts :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 *2020

Taxes

d'habitation 332 728 € 336 452 € 336 461 € 341 668 € 352 833 € 369 268 € 369 268 €

Foncier Bâti 541 648 € 560 071 € 560 123 € 566 146 € 580 078 € 609 459 € 612 743 €

Foncier non bâti 59 823 € 53 944 € 59 883 € 59 981 € 61 099 € 62 440 € 62 815 €

Total 934 199.00 € 950 467.00 € 956 467.00 € 967 795.00 € 994 010.00 € 1 041 167.00 € 1 044 826.00 €

* estimation

Les taux demeurent inchangés cette année encore :

Taxe d'habitation 6.79%

Foncier Bâti 14.76%

Foncier non Bâti 53.14%

2) Comptes Administratifs 2018-2019 et BP 2020 : investissementRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 18 sur 24

Evolution des recettes principales d’investissement

Le montant indiqué pour le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées, représente

le montant total des emprunts (1 970 000€) mais également le dépôt de garantie

(caution) effectué (800€) par notre locataire pour l’ancien bâtiment des Services

Techniques.

€-

€1 000 000.00

€2 000 000.00

€3 000 000.00

€4 000 000.00

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2020

Comparatif CA 2013 à 2019 et BP 2020

Remboursement d'emprunt Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours

€2 523 210.54

€168 537.95 €208 102.44 €71 347.33

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

Virement Section fonct. Opération d'ordre / sous

Mandat

FCTVA -TA Subventions

Réalisé 2018

€3 050 528.16

€220 775.58 €146 288.01 €440 257.41

€1 970 800.00

€50.00

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

€3 500 000.00

Virement

Section fonct.

Opération

d'ordre / sous

Mandat

FCTVA -TA Subventions Emprunt Opérations

d'ordre et

patrimoniales

Réalisé 2019Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 19 sur 24

Evolution du Fond de Compensation du FCTVA :

Son montant varie en fonction des investissements mais également de certaines

dépenses de fonctionnement pour l’entretien des bâtiments.

3) Evolution et état de la dette

67 355.55 € 17 802.40 €

3 507 812.27 €

119 200.00 € 170 000.00 € 268 738.00 €

- €

500 000.00 €

1 000 000.00 €

1 500 000.00 €

2 000 000.00 €

2 500 000.00 €

3 000 000.00 €

3 500 000.00 €

4 000 000.00 €

Solde

d'investissement

reporté

Produits des

cessions

Virement Section

fonct.

Opération

d'ordre / sous

Mandat

FCTVA -TA Subventions

Prévisions 2020

€151 840.00

€367 680.00

€328 120.00

€126 741.14

€63 221.09 €52 373.90

€110 000.00

€-

€50 000.00

€100 000.00

€150 000.00

€200 000.00

€250 000.00

€300 000.00

€350 000.00

€400 000.00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 prosp.

Evolution du FCTVARapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 20 sur 24

L’augmentation de l’endettement par habitant s’explique par les deux emprunts

contractés cette année pour mener à bien les travaux de réhabilitation et mise en

accessibilité de la Mairie et la construction d’un Pôle Enfance.

Evolution de la dette en capital au 1er janvier de chaque exercice

Depuis plusieurs années, nous portons une attention particulière à l’évolution de la dette.

Grâce à notre gestion saine et nos bons résultats, la banque nous a proposé des taux très

attractifs pour nos 2 derniers emprunts, soit 1.0142% pour l’opération « Mairie » et

1.3089% pour l’opération « Pôle Enfance ».

1 204 €

941 € 851 €

783 € 708 €

956 € 867 €

681 € 585 €

576 € 500 €

892 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Montant de l'endettement par habitant

Montant de

l'endettement par

habitant

59.2%

45.0%

41.0%

14.1%

Dette par prêteur au 31/12/2019

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

CE Rhone alpes Lyon

Crédit Local de France

Credit Agricole Centre Est

200 233 €

214 759 €

225 475 €

226 101 €

200 404 €

482 596 €

258 237 €

654 252 €

250 987 €

265 170 €

259 016 €

300 533 €

375 908 €

- €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 21 sur 24

Etat de la dette actuelle / An

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039

Extinction dette Commune - Tableau prévisionnel

Intérêt

CapitalRapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 22 sur 24

PARTIE IV : Perspectives BP 2020

1) PERSPECTIVES

Les orientations retenues découlent de l’analyse du CA 2019 et la prise en compte des évaluations d’augmentation, et :

 Stabilité des taux d’imposition

 Maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population

 Maintien de l’investissement pour le bon développement de notre village.

1.1 Prévision BP 2020 en fonctionnement et en investissement

PREVISION - FONCTIONNEMENT 2020

DEPENSES RECETTES

11 Charges à caractère général 817 500.00 € 70

Produits des services, du

domaine 185 800.00 €

12 Charges du Personnel 1 180 791.00 € 72 Travaux en régie 10 000.00 € O14 Atténuations de produits 73 Impôt et taxes 1 975 628.00 € 65 Autres charges gestion courante 159 620.77 € 74 Dotations et participations 253 110.00 €

66 Charges Financières 92 537.36 € 75

Autres produits de gestion

courante 30 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 6 000.00 € 76 produits financiers - € Opérations réelles 77 Produits exceptionnels 4 300.00 € 6811

(O42)

Amortis. Subv équipt opération

d'ordre 119 200.00 € O13 Atténuations de charges 28 000.00 € O23 Virement à l'investissement 3 507 812.27 €

OO2 Résultat reporté 3 416 623.40 €

O22 Dépenses imprévues 20 000.00 €

TOTAL 5 903 461.40 € 5 903 461.40 €

Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement :

PREVISION - INVESTISSEMENT 2020

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Objectif d'évolution des dépenses réelles de

Fonctionnement

DEPENSES 10%

9%

9%

4%

-14%

19%

2%

10%Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 23 sur 24

DEPENSES RECETTES

OO1 Résultat reporté 67 355.55 €

10 Trop perçu Taxe d'Aménagement 1 312.41 € 10 222 FCTVA 110 000.00 €

1641 Capital des emprunts 375 910.00 € 10 224 TA 60 000.00 €

204 Subvention d'équipement 7 850.00 € 1 322 Subventions 268 738.00 €

21 23 Diverses Opérations RAR 843 672.78 € O24 Cessions d'immo. 17 802.40 €

21 23 Diverses Opérations d'investissement 2 862 163.03 €

O40 Intégration des Travaux en Régie 10 000.00 €

O40-

O41

Opérations d'ordre et

patrimoniale

Opérations d'ordre 280418 (O40) Ammort, Sb. Équip. Opération d'ordre 119 200.00 €

OO2 Affectation du résultat - €

O20 Dépenses imprévues 50 000.00 € O21 Virem. section fonctionnement 3 507 812.27 €

TOTAL 4 150 908.22 € 4 150 908.22 €

1.2 Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) – Estimation

L’échéance électorale municipale ne nous permet pas d’établir un Plan Pluriannuel d’Investissements.

Les travaux et montants précisés sur ce document ne concernent que l’année en cours.

Estimation TTC

Coût estimatif total 2020 Subventions attendues

Travaux de réhabilitation et de mise

en accessibilité de la Mairie 1 150 000.00 € 275 000.00 € 228 738.00 €

Pôle enfance – Travaux et ingénierie 2 304 000.00 € 1 950 000.00 € Acompte de 40 000.00 €

Démolition d’un mur et

Aménagement d’un Parking– Rue

Hugues de Demptézieu

200 000.00 € 200 000.00 €

Aménagements – Rue Hugues de

Demptézieu

Trottoirs

Part communale due

à la CAPI

52 654.86 €

TOTAL TTC/ AN 2 477 654.86 € 268 738.00 €Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 Page 24 sur 24

1.4 Conclusion

La Commune poursuit sa politique de gestion financière rigoureuse afin de continuer à entretenir son patrimoine et à répondre aux besoins de la population en matière de services et d’équipements publics.

Afin de palier à la baisse des aides de l’état et son désengagement vis-à-vis des communes, nous poursuivons nos nombreuses actions telles que la négociation des contrat, l’optimisation des dépenses, la maîtrise de la masse salariale ...

Cependant, l’évolution du nombre d’habitants, depuis plusieurs années, a des répercussions sur les finances et sur le fonctionnement des services communaux mais requiert surtout une attention particulière sur les investissements à réaliser.

Investissements

Ce sont les dépenses portant notamment sur l’entretien de notre patrimoine communal, pour un montant estimatif 2020 de :

 Voiries 183 663.03€

 Bâtiments 360 000.00€

o Dont la rénovation de la Maison de la Chasse pour un montant de 70 000.00€

 Opération pour la Salle Henri COPPARD - Réfection de la toiture pour un montant de 200 000€

 Matériels 320 000.00€, dont :

 acquisition d’un tracteur,

 acquisition d’un desherbeur thermique,

 Tableaux VPI pour l’école Maternelle du Bourg,

 Migration des logiciels de l’ensemble du parc informatique communal ( Windows 10).

Renforcer les services à la population et préserver le patrimoine

 Sécurisation des écoles,

 Démolition d’un mur et création d’un parking, Rue H. de Demptézieu, dans la continuité des travaux effectués en 2019,

 Participation à la future société pour la centrale Photovoltaique flottante, située

sur le plan d’eau ouvert par l’exploitation de la carrière de sable des marais de

Villieu.