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Déliberation - Delib+5
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme: M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ Thiébaut; M. Pierre
Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme: M. KOP Patrice: M. HILD Didier; M. BERGER Laurent; Mme
DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. SINDT Alain donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
Absents : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
5 — Décision modificative : FNGIR
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil que des écritures comptables sont émises pour réguler le Fond National de Garantie Individuelles des Ressources (FNGIR) qui permet d'assurer à chaque collectivité territoriale, par l'intermédiaire d'un prélèvement ou d'un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression. Afin d'effectuer les écritures de régulation, Il y a lieu de d'effectuer les mouvements suivants du Budget primitif 2025 :
Fonctionnement dépenses
Chapitre 023 : - 25 000.00
Compte 739221 : + 25 000.00
Investissement
Chapitre 021 — 25 000.00
Compte 231 : - 25 000.00
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la décision modificative du BP 2025 à l'unanimité des membres présents et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de
signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 août 2025
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250828-0528082025-DE
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025