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Déliberation - delib+5 24 20240118173312
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - delib+5 24 20240118173312)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme; M. HIRTZ Thiébaut ; M. BERGER Laurent; M. HILD Didier; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Jean-Marc SINDT: M. Pierre Edouard BODEREAU : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; Mme MARCK Christelle
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
M. KOP Pairice donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
5 - Régularisation des charges locatives 2023 : appartement « route de Bouzonville » à Haute-Sierck
Monsieur le Maire explique et présente au Conseil municipal, les décomptes de remboursement et de facturation des charges 2023 du logement F3 « 32 A Route de Bouzonville » à Haute-Sierck :
1.Appartement F3 « 32 A route de Bouzonville »: 97.98 € charges dues à la commune
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, décide d'accepter le décompie des charges locatives 2023 du logement F3 «32 À Route de Bouzonville » à Haute-Sierck à l'unanimité des membres présents et charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 16 janvier 2024
Le Maire, Guy HOCHARD KERUNG
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Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20240116-0516012024-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024