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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 147
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 147)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Mode, textile et habillement,
F8
PPS
TPS
CŒUR® SAVOIE!
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
Fi
u
er
Pré
Séance
du
26
septembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMINURES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le 26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le 18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coïse-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
{(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
|
PLAVERET
{Suppléante)
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
:
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
À.
CONAND
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
147-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
147-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUHLLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
1.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF,
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VEETRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESEE
X
Michel!
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
EAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SAËLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILEAROUX
X
147-2024
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'EXTENSION
ET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
BATIMENT
DE
LA
RECYCLERIE
A
SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
(N°01-2023)
:
RENONCIATION
A
L’APPLICATION
DES
PENALITES
DE
RETARD
Rapporteur
: Marc
GIRARD
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
passé
un
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
et
l'extension
d’un
bâtiment
situé
à Saint
Pierre
d'Albigny
(73250)
dont
elle
est
propriétaire
et
qu'elle
loue
à
l'association
Fibr'Ethik
pour
son
siège
et
ses
activités,
et
en
particulier
son
activité
de
recyclerie. Les travaux
ont
débuté
le 10 juillet
2023.
Il était
prévu
initialement
qu'ils
durent
7 mois
et qu'ils
se terminent
le
26
février
2024.
Cependant,
ce
calendrier
a
dû
être
décalé
en
raison
notamment
de
la
nécessité
de
terminer
d’abord
l'extension
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
déménager
le magasin
dans
ce
nouvel
espace
et
effectuer
ensuite
les
travaux
de
rénovation
de
l'existant.
Un
nouveau
planning
a
été
notifié
par
ordre
de
service
aux
entreprises,
avec
une
date
de
réception
finale
au
23
avril
2024.
A cette
date,
l'ensemble
des
lots
a donc
été
réceptionné.
Or
il n’a
pas
été
indiqué
expressément
par
avenant
à chaque
titulaire
de
lot
que
la
durée
du
marché
était
modifiée
et était
désormais
de
9 mois
et
13
jours.
Délibération
147-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_147-DE
Par ailleurs,
il n’était
pas
clairement
indiqué
dans
les pièces
du
marché
que
la réception
se
ferait
de
manière
groupée
et
non
lot
par
lot à
la fin
des
travaux.
Afin
de
solder
les
factures
des
entreprises,
le Service
de
Gestion
Comptable
de
la Trésorerie
demande
que
la Communauté
de
communes
se
prononce
sur
l'application
de
pénalités
de
retard.
Toutes
les
entreprises
ayant
terminé
les
travaux
dans
le
temps
qui
leur
était
imparti,
il est
proposé
de
renoncer
à
l'application
de
pénalités
de
retard
aux
titulaires
des
16
lots
du
marché
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
RENONCE à
l'application
des
pénalités
de
retard
encourues
par
les sociétés
suivantes
dans
le cadre
du
marché
n°01-2023
relatif
à
la
rénovation
énergétique
et
à
l'extension
du
bâtiment
de
la
recyclerie
à
Saint
Pierre
d’Albigny
:
o
TPLM
(lots
1 et 4)
BPS38
(lot 2)
GREG
CONSTRUCTIONS
(lot
3)
ZANON
(lot 5)
ETANCHEITE
DES
2 SAVOIE
(lot
6)
FERALUX
(lots 7 et 12)
MENUISERIE
DU
GRAND
ARC
(lot
8)
SONZOGNI
(lot 9)
CROATTO
(lot 10)
UC
BATIMENT
(lot 11)
FERMIPOSE
(lot 13)
EVOLUTEAM
(lot
14)
ROSAZ
ENERGIES
(lots
15
et
16).
O © ©O O O O O©O O © © © O
La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
en
_
CE,
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
147-2024
Page
3 sur
3