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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 154
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 154)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
154-DE
PS
COUR
«
SAVOIE!
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
Séance
du
26
septembre
2024
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coïse-Saint-lean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
£
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
{Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILEARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
L
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKEL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
À.
CONAND
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
154-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
154-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
L.F.
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel!
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V,
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETTE
J, GACHET
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
x
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
154-2024
VENTE
A
LA
SOCIETE
SOUDIMMO
D'UN
TERRAIN
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
ALPESPACE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
BÂTIMENTS
DE
BUREAUX,
D’ATELIERS
ET
DE
STOCKAGE
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
Le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2022
sur
la
vente
de
deux
tènements
fonciers
contigus
à
Alpespace
pour
l'installation
des
entreprises
SOUDEM
CONSTRUCTION
et
COLOR
METAL
avec
l'exigence
de
construire
simultanément
des
bâtiments
contigus
(délibération
189-2022
du
15
décembre
2022).
Les
compromis
de
ventes
ont
été
signés
avec
les
acquéreurs
potentiels
le
13
avril
2023,
qui
ont
ensuite
chacun
déposé
un
permis
de
construire.
Ces
deux
permis
ont
été
accordés
en
août
2023.
Afin
de
permettre
un
délai
supplémentaire
de
négociation
avec
les
établissements
bancaires,
la
signature
des
actes
authentiques
de
vente
a
été
repoussée
au
printemps
2024.
Toutefois,
si
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION
a
obtenu
le
financement
de
son
projet,
l’entreprise
COLOR
METAL
n’a
pas
reçu
les
accords
bancaires
pour
financer
son
projet
immobilier.
Délibération
154-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_154-DE
Après
une
concertation
entre
les
différentes
parties
prenantes,
l’entreprise
SOUDEM
CONSTRUCTION
a souhaité
reprendre
l'intégralité
des
acquisitions
foncières
et
la
construction
des
bâtiments.
Pour
ce faire,
le dirigeant
a fait
des
démarches
auprès
des
établissements
bancaires
qui
acceptent
de
suivre
le
nouveau
projet
de
financement.
Le
transfert
du
permis
de
construire
de
l’entreprise
COLOR
METAL
vers
SOUDEM
CONSTRUCTION
a également
été
réalisé
(Arrêté
du
Maire
de
Sainte
Hélène
en
date
du
2
août
2024).
Par
l'intermédiaire
de
la Société
Civile
Immobilière
SOUDIMMO),
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEMONTE,
les
locaux
relatifs
aux
deux
permis
de
construire
seraient
ainsi
construits
par
la
même
entité. Une
partie
serait
au
bénéfice
de
l’activité
de
SOUDEM
CONSTRUCTION,
spécialisée
en
métallerie
et
serrurerie
et
implantée
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
depuis
1998.
Il
s’agit
d’un
bâtiment
d’une
superficie
totale
de
1
400
m?
environ,
destiné
à
accueillir
le
nouveau
siège
social
de
l’entreprise
avec
300
m?
d'espaces
de
bureaux
et
1 100
m?
d’ateliers
de
production.
La
deuxième
partie
des
locaux
serait
construite
de
manière
contigüe
et
simultanée,
avec
une
superficie
totale
de
1 850
m?
environ,
dont
350
m?
de
bureaux
et
1 500
m?°
d’atelier.
Ces
nouveaux
locaux
seraient
destinés
à la vente
ou
à la location
pour
des
prospects
industriels
dont
l’activité
est
agréée
par
le
règlement
du
Parc
d'activités
Alpespace.
Plusieurs
prospects
sont
en
lien
avec
le
constructeur,
mais
le
preneur
n’est
pas
encore
choisi.
Les
parcelles
incluses
dans
la
vente,
d’une
superficie
totale
d'environ
8
660
m2,
sont
référencées
sur
les
parcelles
cadastrées
552,
553p,
554p,
555p,
556p,
557p,
558p,
1336p,
2060p,
2062p
et
2063
de
la
section
À,
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac,
au
lieudit
«
La
Petite
Ile
»,
voie
Thomas
Edison,
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace.
La
vente
du
terrain
serait
effectuée
au
profit
la
Société
Civile
Immobilière
SOUDIMMO,
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEMONTE,
sur
la
base
d’un
coût
au
m?
de
55
euros,
TVA
en
sus,
pour
la
surface
globale,
comme
lors
de
la
délibération
189-2022.
La
surface
exacte
sera
confirmée
par
document
d’arpentage.
L'avis
de
France
Domaine
a
été
confirmé
sur
cette
base
tarifaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
dans
les
nouvelles
conditions
présentées
ci-dessus
;
>
ABROGE
la délibération
N°
189-2022
du
15
décembre
2022
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SCI
SOUDIMMO
représentée
par
Monsieur
Olivier
DEMONTE.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
2e
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
D
Le
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
154-2024
Page
3 sur
3