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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220253 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Éducation,
Conseil municipal
Séance du 27 juin 2022
Dossier n° 2022.06.26..
DELB-20220253 - EDUCATION - FOURNITURE DE PAIN POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES CENTRES DE LOISIRS - ACCORDS- CADRES A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint.- Afin d’assurer l’approvisionnement en pain des sites de restauration scolaire et des centres de loisirs, la ville du Havre a conclu un marché qui arrive à échéance au 31 août 2022.
Par conséquent, une nouvelle consultation a été lancée par la ville du Havre, sous forme d’un appel d’offres ouvert européen pour une durée de douze mois, reconductible trois fois.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code la commande publique ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 29 avril 2022 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre doit assurer l’approvisionnement des restaurants scolaires et des centres de loisirs en pain ;
- que les accords-cadres à bons de commande arrivent à échéance ;
- qu’une consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert européen a été lancée ;
- qu’après analyse des offres au regard des critères énumérés dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres (CAO) a décidé de retenir les offres suivantes :
N° du
lot Objet Attributaire
Montant maximum
annuel
(en euros HT)1 Lot « ECOLES » n° 1
FAM
AU CROISSANT
D’OR
55 000
2 Lot « ECOLES » n° 2 LA FERNANDIZE 60 000
3 Lot « ECOLES » n° 3
FAM
AU CROISSANT
D’OR
76 000
4 Lot « ECOLES » n° 4
FAM
AU CROISSANT
D’OR
76 000
5 Lot « ECOLES » n° 5 LA FERNANDIZE 60 000
6 Lot « ACCUEILS DE
LOISIRS » n° A
FAM
AU CROISSANT
D’OR
25 000
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des accords-cadres relatifs à la fourniture de pain pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs avec les attributaires suivants :
. lots n os 1, 3, 4 et 6 : FAM - BOULANGERIE AU CROISSANT D’OR pour un montant maximum annuel de 232 000 euros HT ;
. lots n os 2 et 5 : LA FERNANDIZE pour un montant maximum annuel de 120 000 euros HT.
Les accords-cadres sont conclus pour un an renouvelable trois fois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 352 000 euros HT pour l’ensemble des lots.
Imputation budgétaire
Exercices 2022
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Sous-fonction 255 : autres services annexes de l’enseignement
Sous-fonction 422 : autres activités pour les jeunes
Nature 60623 : alimentation
Codes missions : F20M04 / F20M05Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération nous permet de vous autoriser, ou votre représentant, à signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de pain pour les restaurants scolaires et des centres de loisirs. Les deux entreprises qui ont été retenues sont la FAM boulangerie, Croissant d’or et la Fernandize.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je profite de cette délibération pour demander si vous aviez déjà réfléchi à la future rentrée scolaire par rapport à l’augmentation des denrées alimentaires relatifs à la restauration et qui vont fatalement augmenter le prix du repas de chaque petit Havrais à la rentrée ? Je voulais savoir si vous avez commencé à y réfléchir, s’il y a de nouvelles dispositions.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Le pain c’est toujours un sujet qui me passionne parce que dans les obligations du maire, depuis la Révolution française et cela n’a pas changé, le maire a obligation de garantir l’approvisionnement en pain dans une ville auprès de tous ses concitoyens. La question du pain cela reste une question fondamentale, première pour les maires. Le maire peut même interdire que tous les boulangers ferment en même temps pour partir en vacances. C’est de son pouvoir. Le pain c’est important. Je pense que le marché du pain c’est aussi déterminant pour maintenir en vie les boulangers de proximité. Je me demande si à un moment donné, dans la vision politique que l’on peut avoir de la Ville, entre prendre des grands fournisseurs parfois même des boulangers industriels pour fournir le pain dans nos écoles, on ne peut pas initier, inciter, former des groupements de boulangers de proximité dans notre ville pour que justement ils puissent répondre à un appel d’offres et se partager le marché pour que, pourquoi pas, le pain de telle école c’est le boulanger du quartier, ce n’est pas forcément la boulangerie industrielle. Je pense qu’à un moment donné, c’est plus de boulot, je suis désolé, pour les services, je sais que c’est plus de boulot, mais ce n’est pas impossible. C’est un choix, c’est une volonté. Je pense que l’on devrait travailler à cela parce qu’une petite part du budget municipal qui vient soutenir, pour le pain des écoles ou pour le pain d’une résidence publique, le boulanger du quartier cela peut aussi aider à maintenir des boulangeries de proximité. Il y a des choix politiques parfois qui ont des incidences sur la vie quotidienne des gens parce que cela maintient un petit commerce et cela peut être très intéressant.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. LECOQ, pour cet encouragement, non pas ce que nous venons de présenter, mais cet encouragement à y réfléchir. On a parfois, vous savez, des boulangeries qui ne sont pas en mesure ou qui ne sont pas désireuses d’ailleurs de livrer ce volume-là. J’entends votre remarque et on verra dans quelle mesure elle peut être prise en compte au Havre. Concernant l’augmentation des tarifs, il n’y a pas de sujet pour l’instant. Il ne vous a pas échappé que dans mon programme électoral je m’étais engagé à ce que les tarifs des cantines n’augmentent pas. J’ai l’habitude d’essayer de tenir mes engagements. Cela dit vous avez raison de dire que les prix alimentaires augmentent et que le mode de production des repas au Havre est, j’allais dire, consubstantiellement plus élevé que si on avait fait d’autres choix d’organisation parce qu’on a fait le choix de cantine décentralisée et de centres de production décentralisés. De toute façon, on est dans quelque chose où le coût de production d’un repas au Havre est un peu supérieur à d’autres villes dans lesquelles on a tout centralisé avec des liaisons froides. Je pense que la qualité s’y retrouve. Sur l’augmentation du prix des denrées alimentaires, on n’a pas prévu de bouger sur la tarification dans les écoles. Je mets aux voix la délibération.Vote : adoptée à l'unanimité