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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - 20240325 PV
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240325 PV conseil communautaire
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20240325 PV conseil communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire
de
progrès
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
COMMUNAUTAIRE.
Nombre
de
conseillers
:
e
en exercice
: 55
e
présents
: 38
e
votants
: 44
Date
de convocation : 19 mars
2024
DU
25
MARS
2024
L'an deux mille vingt-quatre,
le 25 mars
à 18 h 00, le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
des
fêtes
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jaques
PAOLETTI,
le Président.
Etaient
présents
: Les délégués
des communes
de
:
ANGE
BOISGARD
Daniel
SARTORI
Philippe
NOYERSI/CHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
DANIAU
Florence
CHATILLONICHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
——
—
POUILLE
-———
CHEMERY
THEVENET
Anne-Marie
ROUGEOU
JOULAN
Bénédicte
CHISSAY-EN-TOURAINE
|
PLASSAIS
Philippe
À
|
CHOUSSY
—
SAINT-AIGNAN
DE
SA
GOMES
Zita
MICHOT
Karine
À
|
DELORD
Martine
PAOLETTI
Jacques
MARTELLIERE
Eric
SAINT-GEORGES/CHER
|
ROBIN
Jacqueline
LE
CONTROIS-EN-
CORNEVIN
Bernard
NULENTE
VAILLANT
Dominique
SOLOGNE
LEGOUY
Quentin
CHEDON
LEPLARD
Michel
——
SAINT-ROMAIN/CHER
—--
—
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
>
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
RABUSSEAU
Jean-Pierre
COUFFY
EPIAIS
Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
OLLIVIER
Anne-Marie
(suppléante)
:
GY-EN-SOLOGNE
ne
SOMMIER
Vincent
LASSAYICROISNE
GAUTRY
François
SELLES-SUR-CHER
M
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
SASTIERMENUS
MEHERS
=
;
MEUSNES
ue
CLERC
Guillaume
MONTHOU-SURICHER
SE
HENAULT
Damien
——
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- | ESNARD Dominique
SOMCSIENSOIOGNE NES
Se
CHER
THESEE
CHARLUTEAU
Daniel
MOREAU
Isabelle
VALLIERES-LES-
e
GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient
absents
excusé(e)s
:
Les
délégué(e)s
des
Communes
de
: CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
- CHOUSSY
: M.
GOSSEAUME
Thierry
- LE
CONTROIS-
EN-SOLOGNE
: M.
BRAULT
Jean-Luc
- Mme
POULLAIN
Anne-Laure
—
M.
BARON
Hervé
-
FRESNES
: M.
TORSET
Philippe
—
GY-EN-
SOLOGNE
:
M.
BAILLEUL
Franck
-
MEHERS
:
M.
LIONS
Gilles
—-
MEUSNES
:
M.
GIBAULT
Patrick
—-
MONTHOU-SURICHER
:
M.
MARINIER
Jean-François
-
MONTRICHARD-VAL-DE-CHER:
M.
THELLIER
Claude
-
PONTLEVOY
:
Mme
OLIVIER
Christine
—
POUILLE:
M.
GOUTX Alain
—
SAINT-AIGNAN
:
M.
CARNAT Éric-
M.
TROTIGNON
Xavier
-
SAINT-ROMAINICHER
:
M.
TROTIGNON
Michel
- SELLES-SUR-CHER
:
M.
DOUSSAUD
Guy
-
Mme
DELALANDE
Anne-Marie
—
Absent(e)s
ayant
donné
procuration
: M.
GOSSEAUME
Thierry
à
M.
PLASSAIS
Philippe
-
M.
LIONS
Gilles
à
Mme
THEVENET
Anne-Marie— M.
GIBAULT
Patrick
à
Mme
COCHETON
Stella
-
M. GOUTX
Alain
à M.
PAOLETTI
Jacques
— M. CARNAT
Éricà Mme
DE
SA
GOMES
Zita
— M. TROTIGNON
Xavierà Mme
JOULAN
Bénédite —
Sont
arrivés
en
cours
de séance
: Mme
MOREAU
Isabelle (18 h 22).
M.
POMA
Alain
(18 h 35)
M.
SAUX
Christian
est
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
ce
qu’il
accepte.
Ordre
du
jour
Finances 1.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
N°06700
2.
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
3.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
2024
Page
1
sur
17
Com
maté
de comm mes \Al de Cher-Controis séance commmautaire
du 25 marc
2024 4.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2024
OU
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024,
AU
TITRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DES
SPORTS
2024,
AU
TITRE
DU
CRST
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIR-ET-CHER
- CREATION
D'UN
DOJO,
222
RUE
MARCEL
BISAULT
A
SAINT-GEORGES
-SUR-CHER
(41400)
Développement
économique
6.
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
BT
N°
33
SIS
AU
2
RUE
NICOLAS
APPERT
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
APPARTENANT
A LA
SCI
OPHRIS
2
Enfance
Jeunesse
7.
MSA
BERRY
TOURAINE
-
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LES
COLLECTIVITES,
OFFRE
TERRITORIALE
ENFANCE
—
JEUNESSE
MSA
: GRANDIR
EN
MILIEU
RURAL
8.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
QUATRE
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
—
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
9.
STAGE
BAFA
TERRITOIRE
2024
Action
sociale
d’intérêt
communautaire
10.
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
CONSEILLER
NUMERIQUE
FRANCE
SERVICES
Personnel
11.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Affaires
diverses
Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
le
Président,
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-
Sologne. Le
Président
demande
ensuite
au
Conseil
si
des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l’unanimité.
Il
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
conférée.
Décision
N°
04/2024
ACTES
MODIFICATIFS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°202101BA-MSP
PORTANT
SUR
LA
CREATION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
À
SELLES-SUR-CHER
— ANNEXE
A
MEUSNES
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
LEVÈQUE
BATIMENT
—
14,
route
de
Blois
à
BILLY
(41130),
d'un
montant
de
+
8 419,80
€
HT
correspondant
à
divers
travaux
de
plus
et
moins-value,
notamment
suite
aux
observations
du
contrôleur
technique.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°
1
DEMOLITIONS-
GROS-OEUVRE
—
MAÇONNERIE
—
RESEAUX
-—
RAVALEMENT
-
VRD
s'élève
à
hauteur
de
110
047,20
€
HT
soit
132
056,64
€
TTC
(TVA
20%
: 22
009,44
€).
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l’entreprise
TURPIN
—
20,
route
du
Bellanger
à
CHATEAUVIEUX
(41110),
d’un
montant
de
+
2 848,00
€
HT
correspondant
au
passage
de
portes
battantes
en
portes
coulissantes.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°3
MENUISERIES
EXTERIEURES
-—
MENUISERIES
INTERIEURES
s'élève
à
hauteur
de
58
847,07
€
HT
soit
70
616,48
€ TTC
(TVA
20%
: 11
769,41
€).
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l’entreprise
SRS
—
123
rue
Michel
Bégon
à
BLOIS
(41000),
d'un
montant
de
+
727,00
€
HT
correspondant
à
une
moins-value
des
socles
carrelés
et des
travaux
en
plus-value
pour
la
mise
en
place
d'un
TMS
et
d'un
carrelage
sous
le
porche
extérieur
dans
l'entrée.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°4
CHAPES
—
REVETEMENTS
DE
SOLS
s'élève
à
hauteur
de
15
727,00
€
HT
soit
18
872,40
€ TTC
(TVA
20%
: 3
146,40
€).
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l’entreprise
AIRMATIC
—
15l
rue
des
Entrepreneurs
à
Le-
Controis-en-Sologne
(41700),
d’un
montant
de
+
1
500,00
€
HT
correspondant
à
des
travaux
en
plus-value
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
Placostil
sur
le
mur
de
pignon
et
retour
salle
infirmiers.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°5
PLATRERIE
—
ISOLATION
—
DOUBLAGES
—
CLOISONS
—
PLAFONDS
s'élève
à
hauteur
de
26
897,10
€
HT
soit
32
276,52
€ TTC
(TVA
20%
: 5 379,42
€).
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
BIGOT
—
1-3
rue
Cuper
—
ZA
Croix
Boissée
à
BLOIS
(41000),
d'un
montant
de
+
2
564,80
€
HT
correspondant
à
l'augmentation
de
puissance
passage
en
triphasé.
Le
nouveau
montant
du
lot
n°6
ELECTRICITÉ
—
COURANTS
FORTS
—
COURANTS
FAIBLES
s'élève
à
hauteur
de
30
736,17
€
HT
soit
36
883,40
€ TTC
(TVA
20%
: 6
147,23
€).
Page
2
sur
17
scene
ET
CN
POS
DNS
ST
AS
AY Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l’entreprise
BARDET-
14
Boulevard
de
l'Industrie
—
ZI
—
BP
101
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
d’un
montant
de
+
237,95
€
HT
correspondant
à
la
fourniture
et
la
pose
d’un
meuble
haut
dans
la
salle
de
repos
et
la
fourniture
et
la
pose
d’un
miroir.
Le
nouveau
montant
du
lot
n°7
CHAUFFAGE
-— CLIMATISATION
—
VENTILATION
—
PLOMBERIE
—
SANITAIRES
s'élève
à
hauteur
de
36
942,91
€
HT
soit 44
331,49
€ TTC
(TVA
20%
: 7
388,58
€).
Le
nouveau
montant
total
du
marché
s'élève
désormais
à
319
097,45
€
HT
soit
382
916,94
€
TTC
(TVA
20%
:63
819,49
€).
Décision
N°
05/2024
ACTES
MODIFICATIFS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°202301BAT-EI
PORTANT
SUR
L’EQUIPEMENT
INDUSTRIEL
D'UN
BATIMENT
RELAIS
A
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
Un
acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l’entreprise
CISENERGIE
-— 4,
rue
de
la
Fosse
Mardeau
à
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
d’un
montant
total
de
—
2 031,23
€
HT
correspondant
à
divers
travaux
en
plus-
value
et
moins-value
détaillés
dans
l'acte.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°
1
: Électricité
courants
forts
et
faibles
s'élève
à
hauteur
de
172
968,77
€
HT
soit
207
562,52
€ TTC
(TVA
20%
: 34
593,75
€).
Un
acte
modificatif
n°2
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
ALPHA
SERVICES/SAS
VALFROID
-6
Rue
René
Descartes
à
La
Chaussée
Saint
Victor
(41260),
d'un
montant
total
de
+
2
031,23
€
HT
correspondant
à
divers
travaux,
de
moins
et
plus-value,
détaillés
dans
l'acte.
Le
nouveau
montant
du
Lot
n°
2
:Froid
—
Chauffage-
Climatisation
—
Ventilation
- Plomberie
s'élève
à
hauteur
de
1 234
005,56
€
HT
soit
1 480
806,67
€
TTC
(TVA
20%
:246
801,11
€).
Monsieur
le
Président
rend
ensuite
compte
des
délibérations
prises
par
le
bureau
communautaire
du
18
mars
2024,
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
conférée
par
le
Conseil.
Délibération
N°
18M24-1
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2024
Depuis
2016,
dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Développement
Économique
»
la Communauté
a
mis
un
place
un
dispositif
d'aide
financière
en
sus
des
aides
publiques
pour
les
entreprises,
employeurs
et les
collectivités
du
territoire
communautaire
qui
recrutent
un
ou
des
apprentis.
Depuis
ce
dispositif
a
été
régulièrement
révisé
pour
maintenir
la
dynamique
de
l'apprentissage
en
Val
de
Cher-Controis.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
27
février
2023,
le
Conseil
a
adopté
un
nouveau
dispositif.
Dans
ce
cadre,
les
dossiers
de
demandes
d'aide
à
l'apprentissage
suivants
ont
été
adressés
à
la
Communauté : Date
de
:
Demandeur
réception
Apprenti
Montant
D
en
ee
LEVEQUE Julie, née le 05/10/2008,
CONTRES
'
26/02/2024 |
recrutée
pour
préparer
un
CAP
Pâtissier |
3 000,00
€
41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
ee
EARL
LEVIEUGE
TOREAU
Enmilien,
né
le
17/02/2005,
La
Hubardiere,
23/02/2024 |
recruté
pour
préparer
un
CAPA
Métiers
3
000,00
€
41400
VALLIERES-LES-GRANDES
de
l'agriculture
sur
2 ans.
RESTAURANT LE CHAPELIER
Es di
D
ÉAIOARORA
CAP
Commercialisation
et Services
en
ICE
€
41400
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
à
’
hôtel-café-restaurant
sur
1 an.
DARBONVILLE
Evan,
né
le 01/06/2008,
recruté
pour
préparer
un
CAP
AQUALIA
constructeur
de
réseaux
et canalisations
200998
€
5
Rue
Nicolas
Appert,
sur
2 ans
CONTRES
er
GARCIA
Killian,
né
le 03/08/2008,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
recruté
pour
préparer
un
CAP
,
a
3
000,00
€
constructeur
de
réseaux
et canalisations
sur
2
ans
LES
JARDINS
DU
FOUZON
GIBAUT
Flavien,
né
le 27/09/2006,
144
Rue
Stendhal,
23/02/2024 |
recruté
pour
préparer
un
CAPA
Jardinier |
1 500,00
€
41130
MEUSNES
sur1
an.
Page
3
sur
17
Comm
marté de comm mec \Al da Cher-Controis séance commmautaire
du 25 mars
2024 LECLERC
CHRISTELLE
COIFFURE
PHULPIN
Margo,
née
le 27/12/2006,
15
Rue
Porte
Grosset
23/02/2024 |
recrutée
pour
préparer
un
CAP
coiffure
3 000,00
€
41130
SELLES-SUR-CHER
sur
2
ans.
GANGRY
Yanis,
né
le 23/07/2008,
recruté
pour
préparer
un
BTS
TP
sur
1 500,00
€
4
an.
MAZEAU
Lola,
née
le
27/08/2002,
recrutée
pour
préparer
un
DCG
sur
3
000,00
€
2
ans.
à Rue des entropr eneurs
COSTA Maïleo, né le 06/08/2004,
CONTRES
23/02/2024 |
recruté
pour
préparer
un
Bac
pro
TP
sur
1 500,00
€
an.
41700
LE
GONTROIS-EN-SOLOGNE
MESNAGE
Alexandre,
né le 02/08/2004,
recruté
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
Constructeur
sur 1
an.
GREGDOIRE
Killian,
né
le 30/01/2006,
recruté
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
Constructeur
sur
1
an.
CHUET-DUVOUX
Antoine,
né
le
15/05/2008,
recruté
pour
préparer
un
3 000,00
€
CAP
Menuisier
sur
2
ans.
SARL
TURPIN
SAUVESTRE
Charlie,
né
le 04/06/2004,
20
Route
du
Bellanger
23/02/2024 |
recruté
pour
préparer
un
BP
Menuisier
3
000,00
€
41110
CHATEAUVIEUX
sur
2 ans.
DANIEL
Corentin,
né
le
25/04/2005,
recruté
pour
préparer
un
CAP
Menuisier
|
3 000,00
€
sur
2
ans.
RESTAURANT
LES
CLOSEAUX
GAUCHER-UNGURU
Gérard,
né
le
Les
Closeaux
23/02/2024 |
09/04/2008,
recruté
pour
préparer
un
3 000,00
€
41400
VALLIERES-LES-GRANDES
CAP
cuisine
sur
2 ans.
BOURDET
Erwan,
né
le 24/11/2007,
ETABLISSEMENT
BOULANGER
recruté
pour
préparer
un
CAP
Boulanger |
3 000,00
€
25 Rue Principale
28/02/2024
PETTEET Luiggi
Re
30/1000
Tecrute
41140
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
pour
préparer
un
CAP
Boulanger
sur
1 500,00
€
1
an
RE
Re
FRANCHET
Diego, né le 28/11/2008,
CONTRES
23/02/2024
recruté
pour
préparer
un
CAP
3
000,00
€
41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Constructeur sur 2 ans.
52 Rio Diane Honr Mauger
FOUQUET Tom, né le 17/05/2004,
CONTRES
23/02/2024
recruté
pour
préparer
un
BTS
3
000,00
€
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Management
en
restauration
sur
2
ans.
LE
TURDU
Thomas,
né
le
11/11/2005,
recruté
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
Chocolatier
sur
1
an.
GARNIER
Elina,
née
le 28/02/2006,
recrutée
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
z
Chocolatier
sur
1
an.
MA
LECHE PRODEO TION
SPECTE Céliane, née le 03/05/2004,
CONTRES
23/02/2024 |
recrutée
pour
préparer
ni
BTS
compta-
1 500,00
€
gestion
sur 1
an.
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
GUISEMBERT
Clioé,
née
le 03/09/2004,
recrutée
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
Chocolatier
sur
1
an.
BENEDETTI
Coleen,
née
le
29/10/2005,
recrutée
pour
préparer
un
CAP
1 500,00
€
Chocolatier
sur
1
an.
Page
4
sur
17
Lens
mes
2
ln
musee
mena
ES
Le
ae
de
es at
mn
nm
ste
DAC
a
OM KAOLINE
ANDRE
Victoria,
née
le 27/05/2003,
81
Route
de
Blois,
23/02/2024 |
recrutée
pour
préparer
un
CAP
Tournage |
1 500,00
€
41700
COUDDES
en
céramique
sur
1
an.
ARC
41
ZADRAN
Naimatullah,
né
le 30/08/2004,
5
La
Hutterie,
23/02/2024 |
recruté
pour
préparer
un
CAP
de
métier
3
000,00
€
41400
VALLIERES-LES-GRANDES
du
plâtre
et de
l'isolation
sur
2 ans.
Total
des
aides
à
l'apprentissage
61
500.00
€
La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
12
mars
2024
a
examiné
ces
demandes
et
s'est
prononcée
favorablement
sur
chacune
d’entre
elles.
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Vu
la délibération
N°
27F23-2
du
Conseil
communautaire
du
27
février
2023
adoptant
le nouveau
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage,
Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la Communauté ;
Le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
l’aide
prévue
par
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisé
et donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
actes
et
pièces
y afférant.
Délibération
N°
18M24-2
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
"
SA
LE
DOMAINE
DES
ANGES,
33
route
de
Phages,
THENAY,
41400
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Par
courrier
du
23
février
2024,
Monsieur
LEBEL
Mickaël,
Président
de
la
SA
le
Domaine
des
Anges
sise
33
route
de
phages
à
Thenay,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
la
fabrication
d'un
dôme
géodésique
et d’une
couverture
acrylique
nécessaires
à
leur
activité.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
12
877.00
€
HT.
”
SOCIETE
SORET
DERISBOURG,
sise
146
rue
Gilbert
Michel,
à
SAINT-
GEORGES-SUR-CHER
(41400)
Par
courrier
du
23
février
2024,
Monsieur
Mickael
DERISBOURG
et
Monsieur
Nicolas
SORET,
gérants
de
la
Société
SORET-DERISBOURG,
sise
146
rue
Gilbert
Michel
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
d'un
chariot
élévateur
nécessaire
à leur
activité.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
110
000.00
€
HT.
"
RESTAURANT
FLEUR
DE
SEL,
sis15
Place
Pierre
Fidèle
Bretonneau
à
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
(41400)
Par
courrier
du
22
janvier
2024,
Monsieur
Mickaël
RENARD,
gérant
du
restaurant
Fleur
de
Sel
sis
15
Place
Pierre
Fidèle
Bretonneau
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
de
claustra,
de
parasols
et
de
lampes
chauffantes.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à
12
799.77
€
HT.
”
SARL
BOUGE
TP,
sise
la
Bernardière
à
Contres,
commune
déléquée
du
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
Par
courrier
du
31
janvier
2024,
Monsieur
Julien
BOUGE,
dirigeant
de
la
SARL
BOUGE
TP,
sise
la
Bernardière
à
Contres,
commune
déléguée
du
CONTROIS-EN-SOLOGNE,
(41700)
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
d'un
godet
concasseur.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 43
000.00
€
HT.
n
SARL
SEPTEM
COURTAULT
sise
Clos
de
la
Bonnetererie,
rue
des
Bois
à
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
(41400)
Par
courrier
du
7
décembre
2023,
Monsieur
Pascal
COURTAULT,
dirigeant
de
la
SARL
SEPTEM
COURTAULT,
sise
Clos
de
la
Bonneterie,
rue
des
Bois
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif d'aide à
l'investissement
en
matériel
pour financer
l'achat
deux
machines-
outils
numériques
nécessaires
à son
activité.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 208
000.00
€
HT. Page
5
sur
17
Commmauté
de commmes \Al
de Cher-Controis séance
communautaire
du
25
rar
2024 "
SA
INWE
FOOD,
sise
3
boulevard
de
l'Industrie
à
CONTRES,
commune
déléquée
du
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700
Par
courrier
du
23
novembre
2023,
Monsieur
Olivier
PAURD,
Président
de
la
SAS
INWE
FOOD,
sise
3
boulevard
de
l'Industrie
à Contres,
commune
déléguée
du
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
du
matériel
de
boucherie.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 25
000.00
€
HT.
Après
validation
de
la
demande
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le
12
mars
2024,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire,
dans
le cadre
du
dispositif
« Aide
à
l'investissement
en
matériel
»
au
bénéfice
des
entreprises
du
territoire,
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
3 juillet
2023,
de
verser
une
aide
égale
à 25%
du
montant
HT
de
l'investissement
réalisé,
aide
plafonnée
à
5 000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
le
règlement
régional
d'intervention
pour
la
mise
en
œuvre
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
et
du
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
délégation
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
approuvés
lors
du
Conseil
du
11
avril
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
3J23-8
du
Conseil
Communautaire
du
3
juillet
2023
fixant
les
modalités
du
dispositif
«
Aide
à
l'Investissement
en
Matériel
»
;
Vu
les
demandes
susvisées
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et Moyens
Généraux
en
date
du
12
mars
2024
pour
le versement
d'une
aide
égale
à 25
%
des
dépenses
éligibles,
aide
plafonnée
à
5 000
€
Le
bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
l'octroi
des
aides
à
l'investissement
suivantes
:
SA
LE
DOMAINE
DES
ANGES
3 219.25 €
SOCIETE
SORET
DERISBOURG
5 000.00
€
RESTAURANT
FLEUR
DE
SEL
Acquisition
3 199.94
€
SARL
BOUGE
TP
un.
5 000.00
€
SARL
SEPTEM
COURTAULT
5 000.00
€
SA
INWE
FOOD
5 000.00
€
Délibération
N°
18M24-3
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
BIBLIOTHEQUE
SONORE
DE
BLOIS
Créée
en
1972
par
les
Lion’s
clubs,
l'Association
des
donneurs
de
voix
enregistre
des
livres
et des
revues
(locales
et
nationales),
sur
des
CD
/ MP3,
qu'elle
met
à
disposition
gratuitement
des
personnes
ayant
un
handicap
les
empêchant
de
lire.
Elle
dispose
de
120
bibliothèques
sonores
réparties
sur
l'ensemble
des
départements.
C'est
à
Blois,
12
rue
de
la
Garenne
qu'est
installée
celle
du
Loir-et-Cher.
Son
action
couvre
Blois
et
l'ensemble
du
département
en
mettant
à
disposition
gratuitement
environ
2
000
livres
et
revues
afin
de
rompre
l'isolement
des
personnes
atteintes
d’une
déficience
visuelle,
physique
et
cognitive
les
empêchant
de
lire
afin
de
leur
redonner
l'accès
à
la
lecture,
l'information,
le
savoir
et
la
culture.
L'Association
fonctionne
grâce
à
des
dons
et
subventions
des
collectivités.
Face
aux
difficultés
liées
à
la diminution
des
subventions
attribuées
par
le Département
de
Loir-
et-Cher
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
par
courrier
du
7
décembre
2023,
Monsieur
Olivier
COBOS,
Président
de
la
bibliothèque
sonore
de
BLOIS,
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'un
montant
de
2
376.09
€
pour
financer
le fonctionnement
de
leur
structure
(fournitures,
achat
CD,
charges
locatives).
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finance
du
12
mars
2024,
Le
Bureau,
à
l’unanimité,
approuve
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
2
376.09
€
à
la bibliothèque
sonore
de
BLOIS
sise
12
rue
de
la
Garenne.
Le
crédit
sera
inscrit
à
l’article
65748
du
budget
principal.
Monsieur
le
Président
ou
à son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et pièces
y afférant.
Délibération
N°
18M24-4
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
ZB
N°181p,
184p,
185p,
187p,
189p,
208p,
224p,
225p,
231p,
236p,
238p,
241p,
242p,
246p,
249p,
252p,
255p,
258p,
260p,
262p,
265p
ET
268p
SISES
AVENUE
CHER
SOLOGNE
A
SELLES-SUR-CHER
(41130)
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SELLES-SUR-CHER
Par
courrier
en
date
du
12
mars
2024,
la
commune
de
Selles-sur-Cher,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Stella
COCHETON,
dont
le
siège
social
se
situe
1
place
Général
de
Gaulle
à
Selles-sur-Cher
(41130),
a fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
181p,
184p,
185p,
187p,
189p,
208p,
224p,
225p,
231p,
236p,
238p,
241p,
242p,
246p,
249p,
252p,
255p,
258p
,260p,
262p,
265p
et
268p
d'une
superficie
Page
6
sur
17
Pere
mil
soie
sas
A
Ps
Os
tes
a
se
cs
cas
Ets
AC
ss
On totale
de
8 853
m°
sises
avenue
Cher
Sologne
à Selles-sur-Cher
(41130)
et faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la communauté.
Il est
proposé
au
Bureau
de
procéder
à cette
transaction
au
prix
de
8 €
HT/
m°,
TVA
en
sus.
Vu
le
courrier
de
la
commune
de
Selles-sur-Cher
en
date
du
12
mars
2024,
Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
22
janvier
2024,
Le
Bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
section
ZB
181p,
184p,
185p,
187p,
189p,
208p,
224p,
225p,
231p,
236p,
238p,
241p,
242p,
246p,
249p,
252p,
255p,
258p
, 260p,
262p,
265p
et
268p
d’une
superficie
totale
de
8
853
m?
sises
avenue
Cher
Sologne
à
Selles-sur-Cher
(41130),
au
profit
de
la
commune
de
Selles-sur-Cher,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Madame
Stella
COCHETON,
dont
le
siège
social
se
situe
1 place
Général
de
Gaulle
à Selles-sur-Cher
(41130),
moyennant
le prix de
8 € HT
/ m?,
TVA
en
sus.
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
afférents
à
ce
dossier.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Finances
1.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
PRINCIPAL
N°06700
Madame
Stella
COCHETON,
1ère
Vice-présidente
en
charge
des
finances,
expose
que
conformément à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
l'exécutif
local
d’un
EPCI
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Aux
chapitres
20,
204,
21
et
23,
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
au
titre
de
l'exercice
2023,
s'élève
à
hauteur
de
9
928
349.00
€.
Le
Conseil
peut
autoriser
le paiement
de
dépenses
d'investissement,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif à concurrence
de
2 481
582.00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
précise
que
les
dépenses
engagées
au
Budget
Principal
N°
06700
dans
la
limite
de
2 440
000,00
€
selon
détail
ci-dessous,
devront
être
reprises
lors
du
vote
du
budget
primitif
2024:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL
06700
Libellé
Opération
Montant
TTC
o
Gode
Chapitre
pération
Cœur
de
France
à
vélo
1
800
000,00
€|
201820
21
Extension
du
Siège
Communautaire
150
000,00
€|
202231
21
si
France
Services
Selles
Sur
150
000,00
€|
202230
91
Renouvellement
parc
informatique
30
000,00
€|
202401
21
Achat mobilier Siège
20 000,00 €|
202402
2
communautaire Dojo
Communautaire
40
000,00
€|
202403
21
Réserves
Foncières
250
000,00
€
202412
21
Total
2
440
000,00
€
La présente
délibération
modifie
dans
son
intégralité
la délibération
N°
18D23-9
ayant
le même
objet en
date
du
18 décembre
2023
et
reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le
21
décembre
2023
- Nouvelle
ventilation
avec
ajout
de
l’opération
cœur
de
France
à vélo. 2.
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
FONDS
DE
L'ENFANCE
JEUNESSE
n
COMMUNE
DE
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
-—
CREATION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX
Par
courrier
du
22
février
2024,
Monsieur
Damien
HENAULT,
Maire
de
la
commune
de
Montrichard
Val
de
Cher,
sollicite
un
fonds
de
concours
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux
à
l’écluse
de
Vallagon
à
Bourré,
commune
déléguée
de
Montrichard
Val
de
Cher
(41400).
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
10
700.35
€
HT.
Page
7 sur
17
Comm
mauté de comm
mec\Al
da Cher-Controis sance
commmautaire
du 25 mers
2024 AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
2023-2025
“
COMMUNE
DE
__FAVEROLLES-SUR-CHER
—
ACQUISITION
D’UN
TRACTEUR
Par
courrier
du
23
février
2024,
Monsieur
Olivier
RACAULT,
maire
de
la
commune
de
Faverolles-sur-Cher,
a
sollicité
un
fond
de
concours
au
titre
du
pacte
financier
et fiscal
2023-2025
pour
l'achat
d’un
tracteur
neuf
Massey
Ferguson
d'un
montant
total
de
61
700.00
€
HT.
"
ACQUISTION
ET
INSTALLATION
D’UN
MODULE
SANITAIRE
DANS
L'ATELIER
MUNICIPAL
Par
courrier
du
6 février
2024,
Monsieur
Thierry
GOSSEAUME,
maire
de
la commune
de
Choussy,
a sollicité
un
fond
de
concours
au
titre
du
pacte
financier
et
fiscal
2023-2025
pour
l'acquisition
et
l'installation
d’un
module
sanitaire
dans
l'atelier
municipal.
Le
montant
de
l'opération
est
de
18
475.00
€
HT.
»
COMMUNE
DE
MONTHOU-SUR-CHER
—
RENOVATION
DU
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
DE
LA
GARDERIE,
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Par
courrier
du
27
février
2024,
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
maire
de
la commune
de
Monthou-sur-Cher,
a sollicité
un
fond
de
concours
au
titre du
pacte
financier
et fiscal
2023-2025
pour
financer
les
travaux
concernant
la
chaufferie
de
la
garderie,
de
la
salle
de
motricité
et
de
la
salle
des
fêtes
dans
le
but
d'améliorer
la
qualité
de
chauffage
mais
également
pour
réduire
les
coûts
énergétiques.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
59
403.41
€
HT.
"
COMMUNE
DE
COUDDES
—
ACQUISITION
D'UN
TRACTEUR
ET
D’UNE
ÉPAREUSE
Par
courrier
28
février
2024,
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU,
maire
de
la
commune
de
Couddes,
a
sollicité
un
fond
de
concours
au
titre
du
pacte
financier
et
fiscal
2023-2025
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
et
d’une
épareuse.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
130
400.00
€
HT.
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
POUR
LE
MAINTIEN
DU
DERNIER
COMMERCE
ALIMENTAIRE
x
COMMUNE
DE
LASSAY-SUR-CROISNE
-
Travaux
d'extension
de
l’auberge
du
PRIEURE
La
commune
de
Lassay-sur-Croisne
souhaite
engager
des
travaux
d'extension,
de
restructuration
et
de
rénovation
énergétique
de
l'auberge
du
Prieuré
sise
5
route
de
Romorantin.
Ce
dernier
commerce
du
village
étant
fermé,
l'objectif
est
ensuite
de
le
louer
à
un
futur
exploitant
afin
de
redynamiser
le
centre-bourg.
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à
543
836.00
€.
Dans
ce
cadre,
par
courrier
du
6
février
2024,
Monsieur
François
GAUTRY,
Maire
de
la
Commune
de
Lassay-sur-Croisne,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis
pour
l'attribution
d’un
fonds
de
concours,
au
titre
du
dernier
commerce
alimentaire,
égal
à
50%
de
la
dépense
engagée.
La
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
prévoit
« qu'afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
Communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire
et des
Conseils
municipaux
concernés
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
l’article
5214-16,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
:
Vu
la délibération
en
date
du
18 janvier
2021
définissant
les
critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enfance-jeunesse
aux
Communes
membres,
Vu
la délibération
en
date
du
18 janvier
2021
définissant
les
critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre
du
maintien
du
dernier
commerce
alimentaire,
Vu
la délibération
N°14N22-6
du
14
Novembre
2022
approuvant
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
pour
la
mandature
en
Cours,
Vu
la
délibération
N°
14N22-8
du
14
Novembre
2022
approuvant
le
dispositif
d'aides
aux
communes
2023-2025, Vu
les
demandes
susvisées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
12
mars
2024,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
dans
le
budget
de
la
Communauté,
Page
8
sur
17
Dogs
mm
ln
means
ms eee
EST
Le
a
a
ne
gs
a
hate
AE
OM / Considérant
que
le
montant
des
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
les
communes
susvisées,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
comme
suit
:
+
Autitre
du
dispositif
à
l’enfance-Jeunesse
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER
Aire
de
jeux
5
350.18
€
“+
Autitre
du
dispositif
du
pacte
financier
et
fiscal
2023-2025
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
FAVEROLLES-SUR-CHER
Acquisition
d’un
tracteur
30
850.00
€
CHOUSSY
installation
de
sanitaires
dans
atelier
municipal
5 543.00
€
MONTHOU-SUR-CHER
Travaux
chauffage
20
000.00
€
COUDDES
Achat
d’un
tracteur
12
688.00
€
+
Autitre
du
dispositif
pour
le
maintien
du
dernier
commerce
alimentaire
COMMUNES
MEMBRES
PROJETS
MONTANT
LASSAY-SUR-CROISNE
Travaux
restructuration
et
extension
de
69
500.00
€
l'auberge
le
Prieuré
3.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DIVERSES
2024
"
AU
PROFIT
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
BLAISOIS
Dans
le cadre
de
sa
mission
d'accueil
et d'accompagnement
de
proximité
des
jeunes
de
16
à 25
ans,
la
Mission
Locale
du
Blaisois
intervient
au
sein
du
territoire
communautaire
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
constitue
une
interface
opérationnelle
entre
les jeunes
habitants
et les entreprises
du
territoire
qu'elle
anime.
Ainsi
en
2024,
les
permanences
se
sont
poursuivies
sur
les
communes
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
et à
Montrichard
Val
de
Cher.
Monsieur
le
Président
évoque
quelques
chiffres
pour
démontrer
leur
engagement
pour
les
jeunes.
Pour
exemple
au
cours
de
l’année
2023:
79
nouveaux
jeunes
habitants
du
territoire
communautaire
ont
été
accueillis
par
leurs
services,
284
jeunes
ont
été
accompagnés
à travers
1 422
entretiens
individuels,
71
006.00
€
d'allocation
financière
ont
été
attribués
aux
jeunes
bénéficiant
d'un
accompagnement
renforcé
au
tire
d'un
Contrat
Engagement
Jeunes,
de
la
Garantie-Jeune
ou
d'un
Parcours
Contractualisés
vers
l'Emploi
et l'Autonomie
soit
une
moyenne
de
277.00
€
par
jeunes
accompagnés,
44 jeunes
ont
été
accompagnés
dans
le cadre
du
dispositif
des
«
Invisibles
»,
77
ont
participé
activement
à
l'action
CODISSIMO.
L'ensemble
des
jeunes
accompagnés
ont
bénéficié
de
294
entrées
en
emplois,
17
en
alternance,
52
sont
entrés
en
formation
et
29
en
immersion
en
entreprise.
Enfin
3 jeunes
sont
entrés
en
mission
du
service
civique.
Pour
leur
permettre
de
poursuivre
leurs
actions
en
2024
sur
le territoire
communautaire,
la Mission
Locale
du
Blaisois
sollicite
auprès
de
la Communauté
de
Communes
une
subvention
à
hauteur
de
46
190.00
€.
Ce
partenariat
sera
contractualisé
par
une
convention
d'objectifs
fixant
les
engagements
des
deux
parties.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
12
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
à
la population
du
1er
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
les
actions
menées
par
la
Mission
Locale
du
Blaisois
sur
le
territoire
communautaire
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
compétences
«
Enfance-Jeunesse
»
et
«
Développement
Economique
»
dont
est
dotée
la
Communauté,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
à
la
Mission
Locale
du
Blaisois
sise
15
Avenue
de
Vendôme
à
BLOIS
(41000)
pour
un
montant
de
40
000.00
€
pour
leur
permettre
de
poursuivre
leurs
actions
en
2024
sur
le
territoire
communautaire
et
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
2024
correspondante.
"=
AU
PROFIT
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
ROMORANTINAIS
Dans
le
cadre
de
sa
mission
d'accueil
et
d'accompagnement
de
proximité
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
la
Mission
Locale
du
Romorantinais
intervient
au
sein
du
territoire
communautaire
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
constitue
une
interface
opérationnelle
entre
les jeunes
habitants
et les
entreprises
du
territoire
qu'elle
anime.
Ainsi
en
2023,
les
permanences
se
sont
poursuivies
au
sein
des
Maisons
France
Services
de
Saint-Aignan
et de
Selles
sur
Cher.
Monsieur
le Président
évoque
quelques
chiffres
pour
démontrer
leur engagement
pour
les jeunes.
Pour
exemple
au
cours
de
l'année
2023
: 1150
jeunes
ont
été
en
contact
avec
la
Mission
Locale
du
Romorantinais.
Les
thématiques
travaillées
avec
les
jeunes
sont
les
suivantes:
28%
emploi,
48%
projet
professionnel,
16%
citoyenneté,
4%
santé
,3%
formation
et
3%
loisirs,
sport,
culture,
logement,
mer
simple.
321
jeunes
ont
été
Page
9 sur
17
Communauté
de communes
\al de Cher-Controis séance
communautaire
du 25 mars
2024 accompagnés
dont
113
nouveaux
jeunes
et
169
accompagnés
sur
les
dispositifs
«
Parcours
Contractualisé
d'Accompagnement
vers
l'Emploi
et
l'Autonomie
(PACAEA)
».
Une
stratégie
de
repérage
des
jeunes
a
été
mise
en
place
dès
le
1er
semestre
2022
avec
les
mairies,
les
partenaires
et
les
réseaux
sociaux.
64
%
des
jeunes
accompagnés
sont
entrés
en
situation
active
: 28
%
emploi
CDI,
24
%
emploi
CDD
et
12%
formation.
Pour
leur
permettre
de
poursuivre
leurs
actions
en
2024
sur
le territoire communautaire,
la Mission
Locale
du
Romorantinais
sollicite
par
courrier
du
11
janvier
2024
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
une
subvention
à
hauteur
de
28
000.00
€.
Ce
partenariat
sera
contractualisé
par
une
convention
d'objectifs
fixant
les
engagements
des
deux
parties. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
12
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
à
la
population
du
1er
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
les
actions
menées
par
la
Mission
Locale
du
Romorantinais
sur
le
territoire
communautaire
s'inscrivant
dans
le cadre
des
compétences
«
Enfance-Jeunesse
» et «
Développement
Economique
» dont
est
dotée
la Communauté,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
à
la
Mission
Locale
du
Romorantinais
sise
l'atelier,
3
rue
Jean
Monnet
à
ROMORANTIN-LANTHENAY
pour
un
montant
de
28
000.00
€
pour
leur
permettre
de
poursuivre
leurs
actions
en
2024
sur
le
territoire
communautaire
et
autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs
2024
correspondante.
4.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2024
Plusieurs
associations
ont
sollicité
des
subventions
qui
ont
été
validées
lors
des
Commissions
développement
culturel
du
23 janvier
2024
et la Commission
finances
du
12
mars
2024
pour
lesquelles
il est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
et
de
verser
pour
l'année
2024,
une
subvention
aux
Associations
pour
une
somme
totale
de
180
335.00
€
répartie
comme
suit
:
65748
- Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé,
associations
Bénéficiaires
Intitulé
Montant
SOUTIEN
AU
FONCTIONNEMENT
&
INVESTISSEMENT
2024
DES
ECOLES
DE
MUSIQUE
&
DES
CINEMAS
ASSOCIATIFS
Cinéma
Le
Petit
casino
Fonctionnement
2024
43
000,00
Cinéma
Le
Petit
Casino
Investissement
2024
: renouvellement
du
matériel
de
40
000,00
projection
Cinéma
le
Régent
Fonctionnement
2024
10
000,00
SOUS-TOTAL
SOUTIEN
FONCTIONNEMENT
CINEMAS
ASSOCIATIFS
63
000,00
Ecole
de
musique
selloise
|
Fonctionnement
2024
50
386,00
Ecole
de
musique
selloise ! Départ
en
retraite
2024
salariés
4 614,00
Ecole
de
musique
AICEM
|
Fonctionnement
2024
29
000,00
Ecole de musique Val de
LE ctionnement
2024
29 910,00
Cher su
de musique
Val de
| Dar
en retraite 2024
salariés
3 425,00
SOUS-TOTAL
SOUTIEN
FONCTIONNEMENT
ECOLES
DE
MUSIQUE
117
335.00
ASSOCIATIVES
;
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
180
335,00
Les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
compte
65748
du
budget
général
2024.
5.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
_(DETR)
2024
OÙ
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024,
AU
TITRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DES
SPORTS
2024,
AU
TITRE
DU
CRST
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIR-ET-CHER
- CREATION
D'UN
DOJO,
222
RUE
MARCEL
BISAULT
A
SAINT-
GEORGES
-SUR-CHER
(41400)
La
Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
et
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
souhaitent
construire,
respectivement,
une
école
de
musique
et
un
dojo.
Les
deux
projets
seront
implantés
sur
une
partie
non
encore
déterminée
d'un
site
appartenant
à
la
commune
de
Saint
Georges-sur-Cher,
comprenant
les
deux
parcelles
cadastrées
suivantes
: BO385
d'une
contenance
de
1
091
m?
et
BO386
d'une
contenance
de
2
000
m
2
sises
rue
Marcel
Bisault.
L'emplacement
choisi
pour
accueillir
ces
deux
équipements
structurants
est
idéalement
situé
à proximité
immédiate
d'un
groupe
scolaire,
d'un
complexe
sportif
et d'une
salle
des
fêtes.
Afin
Page
10
sur
17
Communauté
de communes \Al de Cher-Controis séance communautaire du 25 rrars 2024 d'optimiser
l’opération
d’un
point
de
vue
financier,
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
et
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
ont
décidé
de
mener
les
deux
projets
en
parallèle
en
construisant
un
seul
ensemble
immobilier
qui
permettra
la
séparation
des
activités
tout
en
mutualisant
les
espaces
communs
(infirmerie,
local
entretien,
local
énergie/chaufferie,
réseaux,
sanitaires,
accueil,
espaces
extérieurs).
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
communautaire
du
25
septembre
2023
a
désigné,
la
Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher,
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
l’ensemble
de
l'opération
du
pôle
sport-musique
via
la contractualisation
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
chaque
partie
signée
le
6
octobre
2023.
Le
dojo
qui
relève
de
la
compétence
communautaire
comprendra
deux
espaces
de
combat,
des
gradins
pour
accueillir
environ
150/200
personnes,
des
vestiaires
sportifs,
des
vestiaires
arbitres,
un
bureau
et
un
local
de
stockage
spécifiques
au
dojo.
Cet
équipement
accueillera
le club
de
judo
« St
Georges
Val
de
Cher
»,
le club
de
karaté
de
Montrichard
Val
de
Cher
et
restera
ouvert
évidemment
à
des
manifestations
éventuellement
organisées
par
d’autres
clubs
de
judo
et de
sports
de
combats
plus
largement.
Monsieur
le
Président
précise
à
Monsieur
Jean-Pierre
RABUSSEAU,
élu
communautaire
et maire
de
la commune
de
Couddes
que
quelques
usagers
notamment
du
département
d’Indre-
et-Loire
profitent
de
cet équipement.
Le
coût
prévisionnel
de
la partie
«
sport
» du
Pôle
sport-musique
est estimé
à
1
692
408,35
€
HT.
Les
dispositions
applicables
en
2024
au
titre
de
la
DETR
prévoient
l'attribution
de
subventions
pour
la
création,
aménagement
réhabilitation
d'équipements
sportifs
dans
la
catégorie
«
Petite
enfance
—
écoles
—
cohésion
sociale
»
pouvant
bénéficier
d'un
taux allant
jusqu'à
50%
des
dépenses
éligibles.
À
ce
titre,
cette
opération
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
l'appel
à
projets
unique
DETR/DSIL
2024
qui
permettra
aux
services
de
l'Etat
d'orienter
le dossier
vers
la subvention
qui
présente
les
meilleures
perspectives
de
financement.
La
construction
du
dojo
peut
également
faire
l'objet
d'une
demande
de
financement
au
titre
:
e De
la
campagne
2024
du
dispositif
«
Equipements
sportifs
de
niveau
local
»
volet
équipements
structurants
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
qui
finance
notamment
les
travaux
de
construction
d'équipements
sportifs
neufs
accessibles
aux
clubs
et
associations
sportives
situés
dans
un
bassin
de
vie
en
situation
de
sous-équipement ; e Du
cadre
de
référence
n°32
«
Equipements
sportifs
polyvalents
et
spécifiques
»
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
qui
prévoit
de
subventionner
jusqu'à
20%
maximum
la
création
d'une
offre
nouvelle,
au
regard
du
maillage
en
équipement
existant
et
des
pratiques
sur
le
territoire,
d’un
équipement
structurant
ayant
fait
l’objet
d'une
identification
conjointe
par
le territoire
et
la
Région
;
e Du
dispositif
«
Rénover
ou
créer
des
équipements
sportifs
»
du
département
de
Loir-et-Cher
qui
vise
à
subventionner
de
10%
à
30%
maximum
des
investissements
liés
notamment
à
la
création
d'équipements
sportifs
structurants
de
type
salles
spécialisées
(dojo,
tennis
couvert,
etc.) ;
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2334-32
et suivants
et
R.2334-19
et
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°25$523-30
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
portant
approbation
de
la désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
pour
le projet
Pôle
sport-musique
en
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Cher,
Vu
la
convention
de
transfert
de
maitrise
d'ouvrage
Pôle
sport-musique
à
Saint-Georges-sur-Cher
signée
le
6
octobre
2023,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
construction
d’un
dojo
communautaire
sis
222
rue
Marcel
Bisault
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
et les
modalités
de
financement.
Il sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2024
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
auprès
du
Service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
(SDJES)
du
Loir-et-Cher,
service
déconcentré
du
ministère
des
Sports
et
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques,
une
subvention
au
titre
de
la
campagne
ANS
2024
au
taux
le
plus
élevé
possible.
La
présente
délibération
modifie
dans
son
intégralité
la délibération
N°24J24-2
ayant
le même
objet
en
date
du
24 janvier
2024
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 24 janvier
2024.
Développement
économique
6.
ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
BT
N°
33
SIS
AU
2
RUE
NICOLAS
APPERT
A
CONTRES,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
APPARTENANT
A
LA
SCI
OPHRIS
2
Afin
de
poursuivre
le
développement
économique
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis
a
souhaité,
par
courrier
en
date
du
22
février
2024,
se
porter
acquéreur
auprès
de
la
SCI
OPHRIS
2
représentée
par
Monsieur
Julien
CHATEAU,
dont
le
siège
social
se
situe
au
33
bis
rue
de
Pineau
à
Azay-Le-
Rideau
(37190),
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
BT
n°33
sis
au
2
rue
Nicolas
Appert
à
Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
au
prix
de
250
000.00
€
TTC,
frais
d'acte
en
sus.
Cet
Page
11
sur
17
Communauté de communes
Val
de Cher-Controis séance
communautaire
du 25 mars
2024 ensemble
est
constitué
d'une
parcelle
d'une
superficie
de
4
089
m?°,
classée
en
zone
Ui
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis
comprenant
un
bâtiment
commercial
d'une
surface
de
401
m2.
Par
courriel
en
date
du
7
mars
2024,
Monsieur
Julien
CHATEAU
s’est
prononcé
favorablement
à
la
proposition
faite.
Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur,
Vu
le
projet
de
territoire
communautaire
2020-2026
adopté
lors
de
la
séance
communautaire
du
29
novembre
2021, Vu
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
30
janvier
2024,
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
22
février
2024,
Vu
le
courriel
de
Monsieur
Julien
CHATEAU,
représentant
de
la
SCI
OPHRIS
2,
en
date
du
7
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le développement
économique
du
territoire,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'acquérir
l’ensemble
immobilier
constitué
d'une
parcelle
cadastrée
section
BT
n°33
d'une
superficie
de
4
089
m?
classée
en
zone
Ui
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l’ex-Val
de
Cher-Controis
comprenant
un
bâtiment
commercial
d'une
surface
de
401
m2,
sise
au
2
rue
Nicolas
Appert
à
Contres,
commune
déléguée
de
Le
Controis-en-Sologne
(41700),
appartenant
à
la
SCI
OPHRIS
2
représentée
par
Monsieur
Julien
CHATEAU
dont
le siège
social
se
situe
33
bis
rue
de
Pineau
à
Azay-Le-Rideau
(37190),
au
prix
de
250
000€
TTC,
frais
d'acte
en
sus.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général.
Monsieur
le Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
à l'effet de
signer
tous
actes
et pièces
afférents
à ce
dossier.
ER
7.
MSA
BERRY
TOURAINE
-
Convention
de
financement
avec
les
collectivités,
Offre
territoriale
Enfance
-
Jeunesse
MSA
: Grandir
en
Milieu
Rural
Dans
le cadre
de
son
Plan
d'Action
Sanitaire
et Sociale
2021-2025,
la Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
BERRY-
TOURAINE,
dont
le
siège
est
situé
19
avenue
de
Vendôme,
CS
72301,
41000
BLOIS,
poursuit
son
engagement
dans
l'accompagnement
des
familles
et
soutient
les
innovations
territoriales
en
mobilisant
la
nouvelle
offre
institutionnelle
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
(GMR).
Avec
Grandir
en
Milieu
Rural,
la
MSA
se
donne
les
moyens
d'agir
en
faveur
de
sa
politique
enfance-jeunesse
par
le
financement
d'actions
et
de
projets
qui
visent
à
répondre
concrètement
aux
besoins
prioritaires
des
familles
dans
les
territoires
ruraux.
Par
ce
dispositif,
la
MSA
invite
l'ensemble
des
acteurs
locaux
à
innover,
à
développer,
à
améliorer
l'offre
de
services
sur
les
thématiques
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
la
parentalité,
de
la
mobilité
et
du
numérique
au
profit
des
familles
avec
des
enfants
de
0 à 25
ans.
Dans
ce
cadre
la
Communauté
qui
dispose
de
4
EAJE
sur
son
territoire :
1.
La
micro-crèche
«
La
Balan'Selles
»,
7 allée
des
soupirs
à Selles-sur-Cher
(41130).
2.
La
crèche
«
La
Maison
des
Lutins
»,
est
situé
38
rue
des
Bois
à
Montrichard
Val
de
Cher
(41400).
3.
La
crèche
2
rue
des
Champs
Gérons
à
Saint-Aignan
(41110).
4.
La
crèche
8
rue
de
la
Gare
au
Controis-en-Sologne
(41700).
et
la
Société
PEOPLE
and
BABY
sise
9
avenue
Hoche,
à
PARIS
(75008)
le
concessionnaire
en
charge
de
la
gestion
et
l'exploitation
de
ces
équipements
ont
répondu
ensemble
à
l'appel
à
projet
l'appel
à
projet
«
Grandir
en
Milieu
Rural
» 2024
afin
de
répondre
à
la
problématique
suivante :
e
Projet
Apprentissage
Le
service
petite
enfance
est
confronté
à
la
baisse
du
nombre
d’assistants
maternels
agréés
et
constate
des
difficultés
de
recrutement
du
personnel
qualifié
au
sein
des
crèches
en
délégation
de
service
public
par
conséquent
au
risque
de
réduction
du
nombre
de
place
d'accueil
disponible
sur
l'ensemble
du
territoire.
En
juillet
2023,
les
services
de
PMI
attiraient
l'attention
sur
l'absence
d’éducateur
de
jeunes
enfants
au
sein
de
la
crèche
de
Contres
sans
pour
cela
réduire
la capacité
d'accueil.
Pour
autant
le taux
de
personnel
qualifié
est
difficile
à maintenir.
Dans
un
contexte
de
pénurie,
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Cher-Controis
et
la
société
People
and
Baby
ont
donc
décidé
de
s'associer
dans
un
projet
commun :
celui
de
l’apprentissage.
L'objectif
est
de
faire
face
en
partie
à
la pénurie
de
personnel
diplômé
rencontrée
actuellement,
de
fidéliser
le
personnel
par
le biais
d'une
démarche
de
formation
et
par
la
même
de
maintenir
un
niveau
d'accueil
de
qualité
au
sein
des
crèches
et
d’être
en
mesure
de
développer
le taux
de
couverture
globale
si
besoin.
La
prévision
est
de
recruter
des
apprentis
titulaires
d’un
BAC+
soit
2
auxiliaires
de
puériculture
(formation
est
d’une
durée
de11mois)
et 2
éducateurs
de
jeunes
enfants
(formation
d'une
durée
de
3
ans).
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
hauteur
de
65
842
euros
pour
36
mois.
L'action
«
Apprentissage
»
sera
mise
en
place
par
le
délégataire,
à
savoir
la
gestion
du
personnel
et
donc
des
apprentis
au
sein
des
crèches.
Le
délégataire
pourra
solliciter
une
aide
à
la
Communauté
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
mis
en
place
par
l'EPCI
lors
de
la
séance
du
27
février
2023.
Page
12
sur
17
Communauté
de communes \Al de Cher-Controis séance communautaire
du 25 mars
2024 Au
titre
de
ce
projet
la
MSA
BERRY-TOURAINE
s'engage
à
verser
directement
à
la
Communauté
de
communes
au
regard
du
budget
prévisionnel
pour
36
mois
susvisé,
une
subvention
de
19
800.00
€.
Ce
montant
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
réel
d'apprentis
recrutés
à
l'année
par
PEOPLE
AND
BABY.
La
CAF
contribuera
à
hauteur
de
32
909.00
soit
un
reste
à
charge
de
13
133.00
€
partagé
entre
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-
Controis
et
par
PEOPLE
AND
BABY,
chacun
prenant
en
charge
la
moitié
soit
la
somme
de
6
566.50
€
chacun.
En
parallèle,
dans
le
cadre
des
missions
des
Relais
Petite
Enfance,
la
communauté
de
communes
a
répondu
à
l'appel
à
projet
«
Grandir
en
Milieu
Rural
» 2024
afin
de
répondre
à
la
problématique
suivante
:
+
Projet
Soutien
aux
assistants
maternels,
Prêt
de
«
gros
matériels
»
Lors
des
temps
d'éveil
collectifs
ou
des
réunions
à
thème,
les
besoins
des
assistantes
maternelles
ont
été
recueillis
par
les
animatrices
de
RPE.
Les
assistantes
maternelles
portent
un
vif
intérêt
au
matériel
de
motricité
utilisé
par
les
RPE
mais
font
savoir
les
limites
de
leurs
budgets
ainsi
que,
pour
certaines,
la difficulté
du
stockage
de
ce
type
de
matériel.
(Modules
de
motricité
fait de
différents
blocs).
Elles
disent
aussi
avoir
besoin
d'utiliser
ponctuellement
des
poussettes
triples.
De
part
un
usage
qui
peut
être
limité
dans
l’année
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
accueillis
à
leur
domicile,
nombreuses
sont
celles
qui
n'investissent
pas
dans
ce
type
de
matériel,
privant
ainsi
les
jeunes
enfants
d'expériences
en
motricité
à
l'intérieur
ou
à
l'extérieur
du
domicile.
Les
animatrices
de
RPE,
engagées
pour
appliquer
la
Charte
nationale
d'accueil
du
jeune
enfant,
en
collaboration
avec
les
professionnelles
de
l'accueil
individuel,
sont
favorables
pour
mettre
à
disposition
le
matériel
favorisant
l'éveil
psychomoteur
au
domicile
et
facilitant
les
sorties
à
l'extérieur
du
domicile.
À
travers
ce
projet,
les
RPE
ont
une
démarche
préventive
face
à
: La
sédentarité
du
jeune
enfant,
l'obésité
du
jeune
enfant
et
le
temps
face
aux
écrans.
Le
montant
des
dépenses
de
gros
matériels
(poussettes
triples
et
modules
de
motricité)
est
estimé
à
7
547.00
€.
Pour
ce
qui
concerne
ce
projet
prêt
de
«
gros
matériels
»,
MSA
BERRY-TOURAINE
s'engage
à verser
une
aide
de
6
000.00
€
à
la
Communauté
soit
un
reste
à charge
de
1 547.00
€.
A
ce
jour,
il
est
proposé
au
Conseil
de
contractualiser
la
convention
de
financement
avec
les
collectivités,
Offre
territoriale
Enfance
-— Jeunesse
MSA
: Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
de
MSA
BERRY-TOURAINE
ci-annexée
fixant
les
engagements
de
chacun.
Elle
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
de
l’année
de
sa
signature
et prend
échéance
au
31
décembre
2025.
Elle
pourra
être
renouvelée
si
de
nouvelles
actions
sont
engagées,
ou
en
cas
de
modification
des
actions
présentées
ci-dessus.
Toute
nouvelle
action
financée
ou
modification
d'action
en
cours
de
financement
fera
l’objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
A
la
signature
de
la
convention,
MSA
BERRY-TOURAINE
s'engage
à verser
80%
de
la
dotation
totale
à
la Communauté,
soit
20
640.00
€,
correspondant
à
80%
de
la somme
totale
de
25
800.00
€.
Cette
somme
inclut
un
financement
de
19
800.00
€
pour
l'apprentissage
et 6
000.00
€
pour
l'acquisition
de
matériels.
Le
solde
sera
versé
sur
présentation
des
justificatifs.
En
contrepartie
de
ce
financement
la collectivité
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
2
actions
financées
sur
la
période
définie
et à transmettre
à
la
MSA
BERRY-TOURAINE
avant
le 31
mars
de
l’année
N+1
le bilan
des
actions
réalisées
sur
l'année
N
et le bilan
financier
des
actions
réalisées
sur
l’année
N.
Un
avenant
au
contrat
de
concession
sera
rédigé
pour
préciser
les
modalités
de
redistribution
de
la subvention
reçue
de
la
MSA
pour
l'accueil
des
apprentis.
Vu
le
Décret
n°
2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
relais
petite
enfance
et
à
l'information
des
familles
Vu
l'Arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
d'une
charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant
Vu
la convention
de
prestation
de
services
pour
les
4
RPE
avec
la MSA
signée
le
30
décembre
2022
Vu
l'avis
favorable
commission
enfance-jeunesse
réunie
le 7 septembre
2023
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
matériel
de
puériculture
et
des
modules
de
motricité
s'inscrit
dans
une
des
missions
principales
des
RPE
et contribue
à l'accompagnement
et à la professionnalisation
de
l'accueil
individuel. Le
Conseil,
à Funanimité,
approuve
les termes
de
la convention
de
financement
avec
les collectivités
territoriale
Enfance-Jeunesse
MSA:
Grandir
en
milieu
rural
(GMR)
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président
ou
un(e)
Vice-président(e)
à
l'effet
de
signer
ladite
convention
8.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
QUATRE
___ETABLISSEMENTS
__ D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
—
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
Lors
de
la
séance
communautaire
du
30
juin
2021
par
délibération
n°30J21-30,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
le
choix
de
la
Société
PEOPLE
and
BABY
sise
9
avenue
Hoche,
à
PARIS
(75008)
en
tant
que
concessionnaire
pour
la gestion
et
l'exploitation
de
la
micro-crèche
de
Selles-sur-Cher
et des
multi-accueils
de
Montrichard
Val
de
Cher,
Saint-Aignan
et du
Controis-en-Sologne.
Au
cours
de
cette
même
séance
le
Conseil
a
adopté
les
termes
du
contrat
de
concession
de
service
public
et
ses
annexes
parmi
lesquelles
le
règlement
de
fonctionnement.
À
la suite
de
préconisations
émises
par
la CAF
de
Loir-et-Cher
auprès
du
délégataire,
il est
proposé
au
Conseil
de
modifier
le
règlement
comme
suit
afin
de
permettre
aux
familles
de
mettre
fin
à
leur
réservation
sans
contrainte
de
dates :
Page
10
: la
place
de
chaque
enfant
est
réservée
jusqu'à
la fin
de
son
contrat.
Il doit
être
revu
et validé
avant
le 30
juin
pour
le
mois
de
septembre
qui
suit.
Page
13
sur
17
Communauté
de communes Val de Cher-Controis séance communautaire
du 25 mars
2024 Page
57 :
les
contrats
sont
établis
pour
une
durée
maximale
d’une
année
sur
la
référence
de
l’année
scolaire.
Ils
prennent
effet
au
premier
jour
d'entrée
de
l'enfant
au
sein
de
la structure.
Dans
le
cas
d'entrée
de
l'enfant
en
cours
d'année
scolaire,
le
contrat
sera
établi
au
1°
jour
de
l'enfant
au
sein
de
la crèche.
Page
56
: suppression
de
la
phrase
suivante
: Aucune
résiliation
ne
pourra
prendre
effet
entre
le
1° juin
et
le
31
août
de
l’année
scolaire
en
cours.
Ainsi,
en
cas
de
fin
du
préavis
durant
cette
période
la
résiliation
sera
automatiquement
reportée
au
31
août.
Le
Conseil
est
également
invité
à se
prononcer
sur
la modification
de
l’annexe
6 du
règlement
de
fonctionnement
portant
sur
le
mode
de
facturation
et sur
l'ajout
d’une
annexe
7
intitulée
«
ouverture
estivale
crèche
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
L’annexe
6
porte
sur
la
tarification.
En
fonction
des
horaires
des
structures,
le
mode
de
calcul
appliqué
était
soit
au
%
h soit
à
la
%
h.
Pour
être
au
plus
proche
des
besoins
des
familles,
il est
proposé
que
soit
appliqué,
à
compter
du
1°
mars
2024,
le
mode
de
calcul
au
%
h
pour
l’ensemble
des
structures.
Chaque
quart
d'heure
supplémentaire
sera
facturé
dès
la
première
minute.
L’ajout
de
l’annexe
7
au
règlement
de
fonctionnement
permet
quant
à
lui
d'encadrer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
la
crèche
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
en
période
estivale.
Depuis
2022,
cette
structure
garantie
un
service
minimum
aux
familles
du
Val
de
Cher-Controis,
en
restant
ouverte
2
ou
3
semaines
au
mois
d'août
avec
un
agrément
réduit
à
10
berceaux.
Les
places
sont
réservées
en
priorité
aux
enfants
déjà
inscrits
dans
une
crèche
ou
une
micro-crèche
du
territoire
communautaire.
L'accueil
est
également
ouvert
aux
enfants
dont
les
parents
ont
besoin
d'un
mode
d'accueil
de
dépannage
en
août
et
résident
sur
le
territoire.
Or
un
certain
nombre
de
réservations
de
ces
places
ne
sont
pas
honorées.
Cela
mobilise
inutilement
du
personnel
en
surnombre.
Face
à
cette
problématique,
l'annexe
7
fixe
les
modalités
d'inscription
comme
suit
:
les
familles
souhaitant
bénéficier
d'un
accueil
pendant
cette
période
devront
remplir
un
formulaire
et pour
valider
leur
réservation
elles
devront
verser
une
caution
d'un
montant
de
150.00
€
qui
ne
sera
pas
encaissée
et
sera
intégralement
restituée
le dernier
jour
d'accueil
estival.
Entendu
la
présentation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
communautaires,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
enfance-jeunesse
réunie
le
14
mars,
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
règlement
de
fonctionnement
ci-annexé
applicable
au
29
mars
2024.
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
9.
CONVENTION
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
CONSEILLER
NUMERIQUE
FRANCE
SERVICES
Treize
millions
de
citoyens
sont
"éloignés"
du
numérique.
Dans
le
cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance,
l'Etat
a
donc
lancé
le
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
piloté
et
animé
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
afin
d'apporter
une
solution
pérenne
à
cette
problématique.
Quatre
mille
conseillers
numériques
de
France
Services
(CNFS)
doivent
se
déployer
dans
tous
les
territoires
à
l'horizon
2022
comme
annoncé
dans
le
dossier
de
presse
du
gouvernement
publié
le
25
août
2021.
La
mission
du
CNFS
est donc
d’aider
les
personnes
souffrant
d'illectronisme
— autrement
dit ne
maîtrisant
pas
les
outils
ou
l'internet
administratif
—
à
«
monter
en
compétence
» sur
le
numérique
pour
les
rendre
autonomes.
Il
aide
prioritairement
l'usager
à
prendre
en
main
un
équipement
informatique,
à
naviguer
sur
internet,
à envoyer,
recevoir,
gérer
ses
courriels,
à installer
et utiliser
les
applications
utiles
sur
son
smartphone,
à créer
et gérer
ses
contenus
numériques,
à connaître
l’environnement
et le vocabulaire
numérique,
à apprendre
les
bases
du
traitement
de
texte.
Les
entités
appelées
à
les
recruter
sont
les
collectivités
territoriales,
les
associations,
les
entreprises
de
l'économie
sociale
et
solidaire
ou
les
groupements
publics.
Le
conseiller
numérique
peut
être
affecté
à
un
lieu
(maison
France
services,
bibliothèque,
espace
public
numérique,
école,
mairie,
etc.)
ou
bien
être
itinérant.
Au
regard
des
actions
de
proximité
menées
par
les
maisons
France
Service
à
Saint-Aignan,
et
à
Selles-sur-Cher
dont
le
rôle
est
de
rapprocher
le
service
public
des
usagers,
la
Communauté
a
jugé
opportun
de
recruter
un
nouveau
conseiller
numérique
pour
ces
deux
structures
communautaires
dont
le
salaire
est
pris
en
charge
intégralement
par
l'État
pendant
trois
ans
dans
la
limite
de
50
000.00
€,
délai
au
bout
duquel
l’aide
prend
fin.
La
structure
peut
compléter
la
rémunération
si
elle
le juge
utile
et
peut
décider
de
l'embauche
au-delà
des
36
mois.
La
durée
maximum
de
la
convention
avec
l'Etat
est
de
48
mois.
Pour
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
conventionner
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
mandatée
par
l'Etat
pour
apporter
son
appui
à l'ANCT
afin
d’encadrer
et de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
du
soutien
financier.
La
subvention
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
40%
dans
le
mois
suivant
la
signature
du
contrat,
35%
12
mois
après
le
premier
versement,
25%
12
mois
après
le
second
versement.
La
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
est
conclue
pour
une
durée
déterminée,
qui
s'achèvera
au
plus
tard
le
05/02/2028.
Sur
rapport
de
Madame
la Vice-
Présidente
en
charge
des
Services
à
la
population
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis,
Vu
la
loi
n°2021-17217
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
Page
14
sur
17
Communauté
de communes \Al de Cher-Controis séance conmunautaire
du 25 mars
2024 Vu
les
statuts
communautaires
en
vigueur
et
notamment
la
compétence
optionnelle
action
sociale
d'intérêt
communautaire, Vu
le
mandat
conclu
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
et
la Caisse
des
dépôts
et consignations
le 7
avril
2021
concernant
l’opérationnalisation
du
dispositif
« Conseiller
numérique
France
Services
».
Vu
le
dossier
presse
du
gouvernement
publié
le
25
août
2021
portant
sur
l'inclusion
numérique
et
la
volonté
d'aider
les
collectivités
ou
apparentés
à recruter
dans
le cadre
de
France
Relance,
4 000
conseillers
numériques
de
France
Services
devant
se
déployer
dans
tous
les
territoires
à
l'horizon
2022,
Considérant
que
les
missions
de
la
Communauté
de
communes
avec
France
Service
de
Saint-Aignan
et
de
Selles-sur-Cher
et
leurs
annexes
ont
vocation
aider
les
administrer
à
communiquer
avec
leurs
proches,
prendre
un
rendez-vous
médical,
déclarer
leurs
impôts,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
doit
contribuer
à
lutter
contre
la fracture
numérique
territoriale,
Considérant
que
le Conseiller
numérique
doit
aussi
veiller
à favoriser
un
usage
citoyen
et critique
du
numérique
(vérification
des
sources
d’information,
protection
des
données
personnelles,
maîtrise
des
réseaux
sociaux)
et
accompagner
dans
la
réalisation
de
démarches
administratives
en
ligne,
Considérant
que
le
Conseiller
numérique
France
Services
suit,
avant
son
entrée
en
fonction,
une
formation
obligatoire
durant
entre
3
semaines
et
4
mois,
selon
son
niveau
de
compétences
initial,
et
qu’au
terme
de
cette
formation,
le
conseiller
numérique
se
présentera
à
l'examen
du
certificat
de
compétences
professionnelles
(CCP)
« Accompagner
différents
publics
vers
l'autonomie
dans
les
usages
des
technologies,
services
et médias
numériques
»
correspondant
au
premier
CCP
du
titre
professionnel
de
niveau
5
«
Responsable
d'Espace
de
Médiation
Numérique
»,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
valide
les
termes
de
la convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le compte
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
volet
«
Inclusion
Numérique
»
du
plan
de
relance
de
l'Etat
et acte
le Versement
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
d'une
subvention
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
d’un
montant
forfaitaire
de
50
000
euros
maximum
pour
une
durée
de
2
ans
minimum
et
de
4
ans
maximum,
afin
de
financer
l'emploi
d’un
conseiller
numérique
France
Services.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
jour
de
sa
signature
pour
une
durée
de
4
ans
et
trouvera
son
terme
le
au
plus
tard
le 5
février
2028.
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
conseiller
numérique
France
Services
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
ainsi
que
tous
les
actes
et documents
afférents.
MATE
o) a
Lite)
10.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs
pour
la
création
des
trois
postes
à temps
complet
suivants
: un
poste
de
technicien
pour
la compétence
PCAET,
deux
postes
d'ingénieur
un
pour
la compétence
eau
et assainissement
et une
pour
la compétence
habitat
et un
poste
d'animateur
de
2ème
classe
suite
à
la
réussite
au
concours.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
convient
de
recruter
du
personnel
compétent
afin
de
gérer
efficacement
des
compétences
telles
que
l'eau
et
l'assainissement
mais
également
l'habitat
et
le
PCAET.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
dont
3 abstentions
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communautaire
comme
suit
:
>
Adjonction
de
postes
NB
EMPLOIS
TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D'APPLICATION
1
Postes
de
Technicien
35/35
01/04/2024
2
Poste
d'Ingénieurs
35/35
01/05/2024
1
Poste
d’Animateur
Principal
de
2ème
classe
35/35
01/04/2024
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à
signer
tout
acte
afférent
à la
présente
délibération.
Affaires
diverses
”
LOI
ZERO
ARTICIALISATION
NETTE
DES
SOLS
- SOBRIETE
FONCIERE
Page
15
sur
17
Communauté
de communes
Val de Cher-Controis séance
communautaire
du 25 mars
2024 Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
résilience,
l'objectif
est
d'atteindre
le
"zéro
artificialisation
nette
des
sols"
(ZAN)
en
2050.
Sur
le
périmètre
du
SCOT
de
la
Vallée
du
Cher
à
la
Sologne,
Monsieur
le
Préfet
lui
a
confirmé
que
sur
la
décennie
en
cours
(2021-2030),
il sera
alloué
que
300
hectares
de
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
qui
seront
formalisés
dans
le
SRADDET
en
cours
de
révision.
"
EVOLUTION
DU
PLUi
DE
L’EX-VAL
DE
CHER-CONTROIS
ET
DU
CHER
A
LA
LOIRE
Madame
Karine
MICHOT,
Vice-présidente
en
charge
de
l'Aménagement
de
l’espace,
informe
l'Assemblée
que
la
modification
des
PLUïi
du
territoire
sera
portée
à
l'ODJ
d'un
prochain
Conseil
communautaire.
Cette
procédure
a
pour
objectifs
les
points
suivants :
x Assurer
un
meilleur
encadrement
des
projets
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
x
Evolution
du
règlement
écrit
et
graphique
x Correction
d'erreurs
matérielles
Une
révision
générale
de
ces
deux
PLUÏ
doit
être
également
réalisée
afin
que
la
Communauté
soit
dotée
d’un
seul
document
d'urbanisme
répondant
aux
prescriptions
du
SRADDET
et du
futur
SCOT
de
la Vallée
du
Cher
à
la
Sologne.
Cette
révision
devra
être
approuvée
en
Conseil
communautaire
avant
Août
2028.
"
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
A
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
INTERDEPARTEMENTAL
«FONCIER
CŒUR
DE
FRANCE
» (EPFLI
«
Foncier
Cœur
de
France
»)
Lors
de
la conférence
des
maires
du
22
février
dernier,
Madame
Sylvaine
VEDERE,
Directrice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
Interdépartemental
«
Foncier
Cœur
de
France
»
est
venue
présenter
leurs
différentes
missions.
Illustré
par
de
nombreux
exemples,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
cet
outil
ne
se
limite
pas
aux
seuls
projets
d'aménagement
urbain,
mais
répond
également
aux
besoins
des
petites
villes
et villages
ruraux.
Si
l'adhésion
est
gratuite,
une
taxe
spéciale
d'équipement
doit
être
mise
en
place
afin
de
leur
permettre
de
financer
leurs
acquisitions
foncières
et
immobilières.
Les
EPF
sont
des
acteurs
essentiels
et
reconnus
de
la
chaîne
du
recyclage
foncier.
Ils
contribuent
à
mobiliser
du
foncier
de
façon
prioritaire
pour
la
construction
de
logements,
et
en
particulier
de
logements
sociaux.
Ils
répondent
également
aux
enjeux
de
revitalisation
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et de
préservation
de
l'environnement.
Le
cœur
de
métier
des
EPF
consiste
à
«
porter
» c'est-
à-dire
acquérir
puis
gérer
(sécurité,
gardiennage...)
et
éventuellement
à
pré-aménager
(déconstruction,
dépollution...)
le
foncier
en
amont
de
la
réalisation
de
projets
d'aménagement,
avant
de
le
rétrocéder
à
la
collectivité
ou
à l'opérateur
qu'elle
aura
mandaté,
dans
le cadre
d'une
convention.
Ils accompagnent
la collectivité
dans
la
définition
du
projet.
Leurs
compétences
en
ingénierie
foncière
permettent
de
conseiller
et
d'assister
les
collectivités,
notamment
celles
qui
ont
peu
de
moyens,
et
de
les
encourager
à
définir
une
stratégie
foncière
d'anticipation
pour
leur
projet
de
territoire.
Ce
sont
autant
d'enjeux
auxquels
le
territoire
communautaire
doit
répondre.
Cependant
avant
d'inscrire
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
communautaire,
à l'issue
de
la
réunion
de
bureau
du
18
mars
2024,
il a
été
estimé
nécessaire
de
mesurer
la
pertinence
de
cette
adhésion
en
évaluant
au
préalable
le
volume
des
projets
susceptibles
d'être
portés
par
l'EPFLI
sur
le
territoire
communautaire
au
cours
des
10
ou
20
prochaines
années
Par
courrier
en
date
du
21
mars
2024,
chaque
maire
a donc
été
invité
à
dresser
la
liste
des
projets
pouvant
être
confiés
à
l'EPFLI
sur
leur
commune.
”
AVENIR
DE
L'ENTREPRISE
DAHER
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
À
ce
jour,
la
filière
aéronautique
en
France
reprend
progressivement
son
activé.
Le
Président
indique
que
tout
est
mis
en
œuvre
pour
maintenir
l'entreprise
DAHER
sur
le
territoire
communautaire
mais
qu'à
ce
jour
cette
dernière
est
en
complète
restructuration
interne
et que
par
conséquent
tous
ses
projets
sont
actuellement
gelés.
*
PISCINE
DE
SAINT-AIGNAN
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan,
souligne
que
la
piscine
municipale
est
utilisée
majoritairement
par
les
communes
voisines.
Alors
que
cet
équipement
sportif
structurant
à
une
vocation
intercommunale,
elle
exprime
toute
son
incompréhension
face
au
rejet
des
deux
demandes
de
fonds
de
concours
sollicitées
auprès
de
la
Communauté,
l'une
visant
à
financer
les
coûts
de
fonctionnement,
l'autre
pour
financer
les
travaux
de
modernisation
de
la
chaudière.
Elle
rappelle
que
le
pacte
financier
et
fiscal
2023-2025
prévoit
bien
une
enveloppe
pour
des
fonds
de
concours
ciblés
portant
sur
des
projets
culture/sport
structurants
mais
que
les
conditions
précises
d'attribution
ne
sont
toujours
pas
déterminées.
Madame
Stella
COCHETON,
Vice-présidente
en
charge
des
finances,
lui
indique
que
cela
sera
porté
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
commission
finances
et
que
la
demande
de
fonds
de
concours,
pour
les
travaux
sur
la
chaudière,
sera
réexaminée.
Afin
d'assurer
une
égalité
d'accès
aux
prestations
pour
tous
les
enfants
du
territoire
Val
de
Cher-
Controis,
Monsieur
le
Président
juge
nécessaire
que
cet
équipement
soit
transféré
à
la
Communauté
de
communes
tout
comme
la
piscine
de
Selles.
||
invite
les
représentants
de
la
Commune
de
Saint-Aignan
à
une
rencontre
pour
travailler
aux
modalités
de
cet
éventuel
transfert.
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16
sur
17
Communauté
de communes
\Al
de Cher-Controis séance communautaire
du 25 mars
2024 n
SCOT
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
A
LA
SOLOGNE
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
SCOT
de
la
Vallée
du
Cher
à
la
Sologne,
un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
sélectionner
un
bureau
d'études.
L'analyse
des
plis
est
en
cours.
Le
Président
rappelle
que
le
projet
politique
devra
être
validé
avant
la fin
du
mandat.
"
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIED,
élu
communautaire
et
maire
de
la
commune
de
Sassay,
informe
les
élus
qu'il
a
demandé
une
audience
à
Monsieur
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
au
sujet
de
l'aire
de
petit
passage
située
route
des
carrières
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
où
se
trouve
un
terrain
officiel
mais
également
2
ou
3
hectares
en
sus
remplis
de
détritus.
Ce
site jouxte
la commune
de
Sassay
et
la situation
n'est
plus
tenable.
Un
grand
nombre
d'incivilités
ont
été
observées
route
des
Varennes.
Le
Président
conscient
de
la situation
d'urgence
lui
précise
qu'il
sera
à ses
côtés
pour
rencontrer
Monsieur
le
Préfet.
A
ts)
”
RENCONTRE
PROFESSEURS-ARTISTES/ACTEURS
DU
TERRITOIRE
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
Monsieur
Christian
SAUX,
Vice-président
en
charge
du
développement
culturel
et
vie
associative,
informe
l'Assemblée
que
la
4ème
édition
de
la
rencontre
professeurs-Artistes/Acteurs
du
territoire
Val
de
Cher-Controis
aura
lieu
le
mardi
9
avril
2024
à
17
h
30
à
l'Espace
Jeunes
Polyvalent,
sis
8
rue
de
la gare
à Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Cette
rencontre
vise
à faciliter
l'accès
au
développement
de
projets
culturels
dans
chaque
école
en
échangeant
pour
mieux
comprendre
les
besoins
et
en
présentant
les
ressources
et
les
projets
existants
en
cours
et
à
venir
sur
le
territoire
communautaire.
Aussi
il invite
vivement
chacune
des
écoles
à
y
être
représentée. *#
Prochain
Conseil
communautaire
le
15
avril
2024
à
17
h 30
à
la salle
des
fêtes
de
Oisly
La
séance
est
levée
à
” ité de
Ê
©
’ e-Cher-Ge22
2) “# @ in
Le
secrétaire
dé
séañce
Le
Président
1 | Observations
vehtuelés
:
Le
Président
demande
au
Conseil
du
15
avril
2024
si des
observations
sont
à
apporter
au
procès-verbal
de
la dernière;
séance
communautaire.
Le
procès-verbal
n’appelle
aucune
observation
de
la
part
de
l'Assemblée
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17
Communauté
de commmes\Al
da Cher-Controis séance commmautaire
du 25 mars
2024 ||
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