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Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation des vestiaires et des sanitaires salle victor provo
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - sollicitation subvention advb 2024 renovation des vestiaires et des sanitaires salle victor provo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT
de Lille
SOLLICITATION
D'UNE SUBVENTION
AUPRES DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU NORD AU TITRE
DE L'AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX VILLAGES ET
BOURGS (ADVB)
2024
RENOVATION DES
VESTIAIRES ET DES
SANITAIRES DE LA
SALLE VICTOR
PROVO
DATE DE CONVOCATION
6 Février 2024
DATE D'AFFICHAGE
6 Février 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 …
Publié le
R ID: 059-215901463-20240212-20240106-DE EXTRAIT DU LR D ER]
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Douze Février à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absent :
À été nommé secrétaire : M. DELRBROUCQ Damien
L'Assemblée est informée que la salle Victor Provo doit faire l'objet d'importants travaux de rénovation, notamment en ce qui concerne ses vestiaires, ses sanitaires et son local arbitre.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 165 064,53 euros HT.
Page Paraphe g 7 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GO 4
ID : 059-215901463-20240212-20240106-DE
Compte tenu que ces travaux de rénovation sont susceptibles de bénéficier d’un
soutien financier du Conseil Départemental du Nord à hauteur de 50 % par
l'intermédiaire de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de rénovation de la salle Victor Provo (vestiaires,
sanitaires et local arbitre) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de la subvention
Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2024 à hauteur de 50 %
pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention et à signer tout document s’y référent.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
FT ZOUTE
Page Paraphe F2—