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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Pièce C.1 Résumé non technique Etude d'impact
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Aménagement de la ZAC de Doujani
Mamoudzou
Pièce C-2 –Résumé non technique de l’étude d’impact SOMMAIRE
1 - Préambule .............................................................................. 3
Présentation du contexte du projet ....................................................... 3
Auteurs .................................................................................................. 3
2 - Description du projet............................................................... 4
Description du programme de travaux .................................................. 5
3 - Etat initial de l’environnement ................................................ 7
Diagnostic du milieu physique ............................................................... 7
4 - Comparaison des évolutions du scenario de référence avec et
sans le projet ..................................................................... 15
5 - Analyse des effets du projet et propositions de mesures ........ 18
Synthèse des impacts et mesures ........................................................ 18
Impacts résiduels du projet .................................................................. 29
Estimation du montant des mesures en faveur de l’Environnement .... 29
6 - Description des incidences négatives notables attendues du
projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité
du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes
majeurs ............................................................................. 31
Identification des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs ..... 31
Incidences potentielles sur l’environnement ....................................... 31
Mesures envisagées pour éviter/réduire les incidences ....................... 31
Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs ................................... 32
7 - Synthèse et apports de l’étude de faisabilité sur le potentiel de
développement en énergies renouvelables ........................ 33
8 – Compatibilité du projet avec la réglementation en vigueur ... 34
Positionnement par rapport au SDAGE 2022-2027 de Mayotte ........... 34
Positionnement par rapport au plan de gestion du risque inondation . 35 9 - Analyse des effets cumulés du projet ..................................... 37
Les projets retenus dans le cadre de la présente étude ....................... 37
Conclusion et conséquences pour le projet de ZAC de Doujani............ 38
10 - Description des solutions de substitution raisonnables
examinées par le maître d'ouvrage, et indication des
principales raisons du choix effectué .................................. 40
Justification de l’intérêt du projet et rappel des problématiques
rencontrées ............................................................................... 40
La définition du périmètre et du contenu de la ZAC ............................. 41
Une évolution de la programmation travaux envisagée ....................... 42
Plusieurs scenarii de plans de circulations étudiés ............................... 42
11 - Analyse des méthodes ......................................................... 43
Analyse des impacts du projet ............................................................. 43
Table des illustrations
Figure 1: Localisation de la zone d'étude .................................................................................. 4
Figure 2: Organisation générale du quartier de Doujani : les intentions d’aménagement ...... 6
Figure 3: Précipitations - Cumul annuel moyen (1981 - 2010) ................................................. 7
Figure 4: Cartographier de l’état des masses d’eau superficielle de Mayotte (SDAGE 2022- 2027).......................................................................................................................................... 9
Figure 5: Localisation des secteurs problématiques de la zone d’étude (Etat initial) .............. 9
Figure 6: Cartographie des aléas inondation et mouvement de terrain sur la zone d’étude. 10
Figure 7: Vue aérienne du paysage local (source : maquettes numériques, Bionatics, 2023) 13
Figure 8: Cartographie sonore en période diurne (Source : Imageen) ................................... 14
Figure 9: Cartographie des propriétés foncières au droit de la zone d’étude ........................ 14 E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
1 - Préambule
Ce présent résumé non technique est relatif à l’étude d’impact du projet de création de ZAC de Doujani que porte l’EPFAM (Etablissement Public et Foncier de Mayotte) sur la commune de Mamoudzou.
Présentation du contexte du projet
La présente mission consiste à accompagner le maître d’ouvrage dans le projet d’aménagement de la ZAC de Doujani, localisée au Sud du village de Mtsapéré (commune de Mamoudzou), d’une superficie de 50,98 ha. C’est une zone de développement stratégique, située à l’entrée Sud de la capitale et reliée au centre de Mamoudzou par la voie rapide du terre-plein de Mtsapéré.
Cette opération d’aménagement urbain s’inscrit dans la reprise des opérations déjà lancées en 2009 mais n’ayant abouti suite à un déséquilibre financier.
Situé sur le coteau sud du bassin versant de la Mro Oua Doujani, il existe plusieurs contraintes techniques sur le secteur, notamment topographiques, géotechniques et hydrauliques.
Une importance devra également être apportée à la gestion des eaux pluviales sur le secteur et à l’intégration de la rivière Mro Oua Doujani.
La vallée de Doujani subit également une pression anthropique avec l'installation d'un habitat précaire qui se déploie le long de la rivière et sur certains versants du coteau et d'une agriculture spontanée. Ces différents usages et occupations du site ont des impacts forts sur les milieux qui se traduisent notamment par une dégradation importante de la rivière.
Au regard du contexte particulier de la zone de travaux et de sa sensibilité intrinsèque liée à la fois à la sensibilité des milieux physique et naturel, ainsi qu’aux enjeux liés au milieu humain, le projet est soumis à des procédures réglementaires environnementales conditionnant sa réalisation.
Auteurs
Le présent dossier a été réalisé par le bureau d’études Cyathea.
Les personnes en charge des études au sein de ce bureau sont présentées ci-après :
Pierre-Yves FABULET, Directeur de Cyathea : Validation
Charlène BERRA, Chef de projet : Validation
Le présent dossier a été élaboré sur la base des études d’Avant-Projet (2021-2023) réalisés par le groupement de maitrise d’œuvre composé des bureaux d’études suivants :
N.B : L’ensemble des figures et textes repris dans l’étude d’impact et portant la mention « source : groupement de maitrise d’oeuvre » ont donc été réalisés par les bureaux d’études ci-dessus.
Les études techniques spécifiques menées dans le cadre de ce projet sont listées au chapitre 11.
24 rue de la Lorraine – 97400 Saint – Denis
Tél : 0262 53 39 07 – Fax : 0262 53 95 07
Mèl : cyathea@cyathea.fr E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
2 - Description du projet
Le projet de réalisation de la ZAC de Doujani, porté par l’EPFAM (Etablissement Public Foncier et d’aménagement de Mayotte) se situe dans le quartier de Doujani, sur la commune de Mamoudzou, sur la côte Est de Mayotte.
Le périmètre de ZAC intègre le village existant de Doujani, la rivière et le coteau situé au Sud. Ces derniers sont actuellement l’objet d’une urbanisation diffuse croissante, qui s’effectue au détriment des zone végétalisées de berge et du coteau, ainsi que des espaces agricoles.
Le périmètre s’étend sur les zonages urbains (UA), à urbaniser (AUp1, AU2) et naturel (N, Ns) du PLU de Mamoudzou. Le projet actualisé de ZAC de Doujani porte sur un périmètre de 51 hectares.
Le périmètre de la ZAC de Doujani est délimité par :
La rue du collège de Doujani au Nord, qui rejoint ensuite la rue de la Carrière ;
La route nationale RN2 à l’Est du village de Doujani, en bordure du littoral donnant sur l’Océan Indien ;
Figure 1: Localisation de la zone d'étude
RN2
Rue du collège de Doujani
Le futur quartier, qui a vocation à devenir l’un des premiers écoquartiers de Mayotte, accueillera 791 nouveaux logements, 208 logements en renouvellement, des équipements publics et culturels (34564m²), des commerces (3269m²), et des activités tertiaires et artisanales (8010m²). Il est également prévu la reconstruction de 106 logements sur les coteaux, en solution partielle de relogement in situ suite à la démolition de l’habitat précaire sur les coteaux. Les coteaux auront une vocation agricole sur les pentes à l’exception du secteur déjà mité qui sera urbanisé et une vocation naturelle sur la crête, tandis que la rivière bénéficiera de travaux de renaturation et de mise en valeur. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Description du programme de travaux
Plusieurs actions structurent le programme de travaux de la ZAC de Doujani.
Première action : développer l’agro foresterie sur le coteau
Deuxième action : renaturer la rivière
Troisième action : aménager les espaces publics
Quatrième action : réserver les îlots au déploiement des projets immobiliers et des équipements
Les travaux projetés comprennent en particulier :
Les travaux préparatoires et les terrassements nécessaires à l’insertion du projet dans l’existant, y compris
démolition des habitations précaires existantes sur le site ;
Le reprofilage, stabilisation et renaturation du cours d’eau Mro Wa Doujani
La construction des chaussées, trottoirs, stationnements publics et cheminements piétons ;
Le franchissement du cours d’eau Mro Wa Doujani par une passerelle piétonne ;
L’assainissement pluvial des coteaux, des ilots urbains et des voiries
Le développement de l’agroforesterie sur les coteaux
L’assainissement des eaux usées ;
Aménagement paysager des espaces publics ;
Les revêtements de sol ;
La création de réseaux d’adduction d’eau potable, d’incendie ;
La création de réseaux basse tension, d’éclairage public et de télécommunication ;
La construction de l’ensemble des équipements, constructions et logements ;
La réalisation d’ouvrages de génie civil (murs, murettes, clôtures et raccords béton) ;
La signalisation de police et la signalétique ;
La remise en état d’origine des abords du site avant réception des travaux.
Le coût des travaux de l’opération est estimé (stade AVP – Févier 2023) à 68 011 100 € (HT) E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Figure 2: Organisation générale du quartier de Doujani : les intentions d’aménagement E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
3 - Etat initial de l’environnement
Diagnostic du milieu physique
Le climat
Le climat : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
Localisé sur la commune de Mamoudzou, le périmètre d’étude est situé au droit d’une zone relativement pluvieuse, caractérisée par une pluviométrie annuelle moyenne comprise entre 1400 et 1500 mm. L’île de Mayotte peut connaître des épisodes cycloniques rares (KAMISY et FELISKA avec environ 150 km/h). Cependant sa position géographique place l’archipel en seconde ligne par rapport aux cyclones.
L’ensoleillement de la zone d’étude est très fort
Niveau d’enjeux
Le périmètre de la ZAC est sur un secteur soumis aux risques naturels et il est indispensable de tenir compte des conditions climatiques dans la conception du projet
Figure 3: Précipitations - Cumul annuel moyen (1981 - 2010) E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Les sols : contexte géomorpho-pédologique
Source Mayotte : MNT au pas 1m, Carte géologique de Mayotte (BRGM 2013) ; Carte morphopédologique de Mayotte dressée par E. Latrille (CIRAD, 1981) ; M. Raunet, Ile de Mayotte : les facteurs de l’érosion des terres et de l’envasement du lagon (CIRAD, 1992), Etude GEOTECHNIQUE G2 AVP, SEGC Mayotte, 2021
Le contexte géomorpho-pédologique : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
La topographie est vallonnée, avec des terrains encaissés à l’Ouest et au centre de la zone d’étude. A l’est,
des pentes plus douces sont présentes jusqu’au littoral. La majorité des habitations du village de Doujani se trouve d’ailleurs sur les terrains plats du littoral.
Les colluvions, matériaux limono-graveleux, présentes sur la partie basse des versants recouvrent les
altérites ;
Dépôts alluvionnaires en fond de vallée avec présence de blocs (risque de chute de blocs et difficulté pour
les engins de chantier) ;
Le site, situé en forte pente et bordé au Nord par la rivière Doujani, présente principalement en couche
supérieure des alluvions ou colluvions sur 2 à 7m, sur un plancher basaltique altéré.
La partie supérieure des terrassements sera principalement composée de matériaux limoneux,
naturellement sensibles à l’eau.
Présence d’une curiosité géologique dans l’aire d’étude immédiate : la coulée de lave de Doujani
Niveau d’enjeux E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
La ressource en eau
Sources Mayotte : SDAGE 2022-2027 ; Schéma d’assainissement de 16 communes de Mayotte, BRLi, 2000
Eau : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
Eau côtière : La masse d’eau côtière FRMC12 située en aval de l’aire d’étude immédiate se caractérise par un état écologique médiocre selon le SDAGE 2022-2027
Eau superficielle : La rivière Doujani est présente sur le site de projet. Le SDAGE 2022-2027 révèle un mauvais état global des cours d’eau superficiels dans ce secteur.
Eau souterraine : Le site de projet est situé sur la FRMG002 « Volcanisme du massif du Mtsapere ». Cette masse d’eau sont caractérisées par un bon état quantitatif et chimique.
Ressource AEP : captages et forage en amont de la zone, le périmètre du projet n’intercepte aucun périmètre de protection
Topographie et occupation des sols sur la zone d’étude : problèmes de lessivage des sols et de glissement de terrains provoqués par la mise à nu des terrains et la topographie même du site (talus à fortes pentes).
Manifestations morpho-dynamiques de la rivière : importants phénomènes d’érosion de berges et d’incision du lit de la rivière.
Phénomènes de ruissellements : problèmes de gestion des eaux de ruissellements provenant des bassins versants interceptés
Ouvrages dégradés : ouvrages de protections de berges et de franchissement fortement dégradés ou partiellement détruits
Niveau d’enjeux
Figure 4: Cartographier de l’état
des masses d’eau superficielle de
Mayotte (SDAGE 2022-2027)
Figure 5: Localisation des secteurs problématiques de la zone d’étude (Etat initial) E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Les risques naturels majeurs
Les risques naturels : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
Risque mouvement de terrain très présent sur la zone d’étude, majoritairement classée en aléa fort glissements de terrain selon le PPRN provisoire de Mamoudzou
Dans le cadre de la mission LESELAM, le BRGM a approfondi sa connaissance des formations géologiques et de la géomorphologie du coteau de Doujani :
pentes localement fortes mais n’empêchent pas les aménagements
pas de colluvions en tête du versant et peu en bas du versant : les glissements de terrain ou les coulées
de boues seraient de très petite épaisseur et de faible intensité. La probabilité de l’occurrence est faible
Risque inondation de faible à fort sur la zone.
Risque submersion marine faible à fort sur la bordure Est du périmètre
Risque feu de forêt faible à moyen sur la zone.
Zone d’étude concernée par le risque de cyclones.
Risque sismique modéré (à noter qu’en 2018, Mayotte a été confrontée à une activité sismique exceptionnelle dite « en essaim »)
Niveau d’enjeux
Figure 6: Cartographie des aléas inondation et mouvement de terrain sur la zone d’étude. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Qualité de l’air
Source : Observatoire Réunionnais de l’Air, Plan Régional de Surveillance de la qualité de l’air 2017-2021 – HAWA Mayotte
La qualité de l’air : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
En 2014 et à Mayotte, dans le rapport du CITEPA de 2016, la production d'électricité apparaît comme la source principale en ce qui concerne les émissions de dioxyde de soufre (SO2), en oxydes d'azote (NOx) et dioxyde de carbone (CO2).
D’après les inventaires d’émissions du CITEPA et les premières observations sur le terrain, on peut estimer que les émetteurs principaux sont le trafic routier, les centrales thermiques produisant de l’électricité, la combustion de biomasse.
Au vu de l’analyse menée dans le PRSQA de Mayotte, les principales sources locales de pollutions doivent être le trafic routier et la combustion de biomasse.
Niveau d’enjeux
Diagnostic du milieu naturel
Zone d’inventaire : Ce qu’il faut retenir
Eléments de diagnostic
Zone humide au sein de la
zone d’étude.
ZNIEFF de type 1 au niveau de
la mangrove en aval du
périmètre d’étude
Niveau d’enjeux
Faune flore
Habitats
Les habitats liés à la rivière (herbiers, ripisylves) extrêmement dégradés.
La majorité du site (+ de 90%) constituée d’habitats anthropisés (agriculture, bangas) E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Flore
Les enjeux liés à la flore sont
globalement négligeables à faibles
si l’on considère le périmètre
d’étude dans son ensemble. Les
milieux naturels sont quasi-
absents, et les espèces
patrimoniales peu représentées,
et pour la plupart communes et
ubiquistes à l’échelle de Mayotte.
Une espèce protégée est présente
sur la zone d’étude : Doryopteris
concolor,
Faune
Au total, sur les 83 espèces de
faune recensées sur la zone
d’étude, nous pouvons noter 42
arthropodes, 24 espèces
d’oiseaux, 5 espèces de
mammifères et 10 espèces de
reptiles et 2 amphibiens.
64% des espèces contactées
bénéficient d’un enjeu faible et
16% d’un enjeu modéré. Enfin,
12% des espèces contactées ont
un enjeu négligeable et les 8%
restant représentent les espèces
introduites à Mayotte.
Les groupes faunistiques les plus
sensibles sur la zone d’étude sont
les oiseaux, les arthropodes et
l’herpétofaune.
Continuités écologiques
Le projet prend place dans un corridor écologique ce qui confère un niveau d’enjeu modéré au regard des continuités écologiques.
Niveau d’enjeux
Faune aquatique d’eau douce
Eléments de diagnostic
Peuplements très dégradés par les usages au niveau de la zone projet
Un peuplement riche et relativement abondant sur le bassin versant
Un fort potentiel de recolonisation des habitats de la zone projet par l’aval (espèces migratrices amphihalines)
Niveau d’enjeux E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Le paysage
Paysage : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
Le paysage au droit de la zone d’étude peut être décomposé en 3 parties :
Le Village, avec un paysage très urbanisé et anthropisé ;
Les abords de la rivière Mro Oua Doujani, avec des habitations de fortune (bangas) construites à même
les berges ;
Les coteaux, à vocation naturelle et agricole, parsemés également d’habitations de fortune (bangas).
Le paysage naturel typique des abords des urbanisations mahoraises. L’agro forêt est présente sur les hauteurs et dans la moitié Ouest du site de projet. Celle-ci subit des pressions anthropiques et connaît un phénomène de mitage de plus en plus important. Le coteau sur sa partie Est subit une urbanisation sauvage exponentielle à l’origine d’un recul des surfaces végétalisées.
Niveau d’enjeux
Figure 7: Vue aérienne du paysage local (source : maquettes numériques, Bionatics, 2023)
Le milieu humain
Le milieu humain : Ce qu’il faut retenir
Éléments de diagnostic
La zone d’étude immédiate est concernée par les zonages N, U et AU du PLU en vigueur
Bidonvillisation importante
Dans le village existant de Doujani, on dénombre trois écoles, un plateau sportif polyvalent, deux
mosquées, des commerces et des activités installés pour la plupart dans des habitations.
Aucun monument historique inscrit ou classé n’est recensé sur le site de projet. En revanche, un site
industriel ancien est recensé sur la zone d’étude, à Doujani. Il s’agit d’une ancienne usine sucrière, située au nord-ouest du collège et qui serait donc hors du site de projet.
Selon l’étude de trafic réalisée, sur la RN 2 au droit de la zone d’étude, le trafic modélisé est d’environ 24
700 véhicules/jour. Environ 920 véh/jour entrent et sortent du village.
Les terrains de la zone d’étude appartiennent à : l’EPFAM, la commune ; le département ; l’Etat ; des
propriétaires privés ; le SMIAM
La commune de Mamoudzou est soumise aux risques TMD et industriels. Elle accueille 4 installations
soumises au régime de l’autorisation et 7 installations soumises au régime de l’enregistrement
Aucun plan de prévention des risques industriel n’est applicable sur la zone d’étude.
Le diagnostic initial montre que les principales nuisances sonores sont causées par les infrastructures
routières et la vie du quartier, aussi bien sur la période diurne et nocturne.
Présence de cultures vivrières E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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Figure 8: Cartographie sonore en période diurne (Source : Imageen)
Figure 9: Cartographie des propriétés foncières au droit de la zone d’étude
Niveau d’enjeux E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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4 - Comparaison des évolutions du scenario de
référence avec et sans le projet
Thématique Evolution probable sans mise en œuvre du
projet : Scenario « au fil de l’eau »
Evolution probable suite à la mise en
œuvre du projet
Climat -
Risques
naturels
Extrait du SDAGE 2022-2027 de Mayotte, basé sur un rapport du GIEC :
Déficits hydriques de plus en plus marqués depuis 2009 avec diminution des précipitations, diminution de la durée de la saison des pluies et une augmentation de la durée de la saison sèche. Augmentation des prélèvements et l’éventualité d’une intrusion d’eau salée dans les aquifères situés près des côtes.
Augmentation de la température moyenne annuelle de +2°C et +4°C d’ici 2030 ;
Absence tendance nette pour précipitations, mais risque renforcement contrastes
saisonniers;
Probable stabilité nombre de cyclones, mais croissance probable intensité moyenne ;
Élévation du niveau de la mer, au moins au même taux d’accroissement que celui observé
jusqu’à présent à savoir 3 à 5 mm/an.
Evolution anarchique de l’occupation du sol en dépit
des zones d’aléas
Le projet permettra une meilleure
gestion des risques naturels au droit
du secteur d’étude (et exposition de
la population liée), notamment via :
la destruction des constructions
situées en zone d’aléa fort
inondation
la renaturation de la rivière et
l’aménagement du coteau
permettant de limiter les risque
erosifs
Hydrologie
La croissance démographique, et la densification (ou extension) urbaine qui en découle, pèseront dans les années à venir lourdement sur la ressource en eau, tant sur son état quantitatif que qualitatif.
Le SDAGE 2022-2027 révèle un mauvais état global des cours d’eau superficiels sur le secteur d’étude. Les principales pressions s’exerçant sur les cours d’eau en mauvais état écologique sont des pressions anthropiques (assainissement, et prélèvements pour l’AEP).
L’impact sur la ressource en eau sera d’autant plus fort
si les extensions urbaines ne sont pas maitrisées et
accompagnées (raccordement aux réseaux
d’alimentation en EP et de gestion des EU en
particulier).
Le projet suit un scénario de densification
urbaine et évitera les rejets directs
d’eaux usées grâce au raccordement de
l’ensemble des habitations sur le réseau
d’assainissement collectif.
L’augmentation des volumes d’eaux
épurées dans la masse d’eau côtière et E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Thématique Evolution probable sans mise en œuvre du
projet : Scenario « au fil de l’eau »
Evolution probable suite à la mise en
œuvre du projet
l’augmentation des volumes nécessaire
pour l’alimentation en eau potable
peuvent cependant avoir une incidence
négative sur les eaux.
Le projet prévoit la renaturation de la
rivière Mro Wa Doujani ce qui permettra
une amélioration de la qualité des eaux
superficielles, de la continuité écologique
et du fonctionnement hydraulique. La
suppression des rejets d’eaux usées
directs améliorera également fortement
la qualité des eaux de la rivière, tout
comme la mise en place des
intercepteurs des coteaux (limitation des
ruissellements)
Paysage
Les caractéristiques paysagères liées à la présence de
la zone humide et des parcelles agroforestières seront
menacées par une croissance urbaine diffuse
favorisant une occupation « anarchique » de l’espace
au détriment des zones agricoles et naturelles
Le projet d’aménagement de la ZAC
Doujani va indéniablement peser sur la
tendance évolutive naturelle du paysage
local. Le projet intègrera une « centralité
verte » importante permettant une
restauration des fonctionnalités
écologique et l’intégration de zones
agroforestières
La création de la route de la crête et de la
rue des coteaux engendrera des
terrassements en déblais importants,
jusqu’à 12m environ, avec parois
cloutées
Milieu
naturel
terrestre
La dégradation des milieux naturels au regard de
la forte pression démographique et du
développement non encadré de l’agriculture est
d’ores et déjà à l’œuvre et va se poursuivre :
Destruction progressive des différents habitats et
cortèges d’espèces avec la progression des
bangas.
destruction systématique des grands arbres dans
les versants agricole
disparition du couvert végétal entrainant un
appauvrissement des sols et donc une
dégradation des milieux naturels adjacents
fragmentation des milieux naturel
La réalisation du projet impliquera la
réalisation de terrassements et de
remodelages du bassin versant
conséquents, avec son corollaire, la
suppression de zones agricoles, de
grands arbres et de milieux naturels
secondarisés.
L’urbanisation aura également d’autres
conséquences sur la biodiversité, avec
notamment la genèse d’une pollution
lumineuse urbaine potentiellement
nuisible pour la faune (arthropodes
notamment).
Le projet de ZAC se veut respectueux de
la biodiversité. Le maintien, le
renforcement et la préservation des
éléments de biodiversité dans le cadre de
la renaturation de la rivière comme du
maintien et renforcement des
boisements des crêtes aura un effet
bénéfique à moyen-long terme. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Thématique Evolution probable sans mise en œuvre du
projet : Scenario « au fil de l’eau »
Evolution probable suite à la mise en
œuvre du projet
Milieu
naturel
aquatique
Perturbation et pollution progressive du milieu
naturel aquatique contenu dans le cours d’eau en lien
avec l’urbanisation progressive du secteur.
Renaturation et amélioration du milieu
aquatique au sein du cours d’eau Mro
Oua Doujani.
Milieu
humain
Les objectifs de Mamoudzou et l’évolution récente
permettent d’envisager une croissance des échanges
et des activités communales.Sans politique forte
d’encadrement et de maitrise de l’extension urbaine,
celle-ci progressera probablement de manière diffuse,
favorisant une occupation « anarchique » de l’espace
au détriment des zones agricoles et naturelles. Cette
croissance ne serait alors pas accompagnée de
l’extension des réseaux nécessaires ni de
l’implantation d’équipements structurant offrant un
cadre de vie attractif
Le projet d’aménagement de la ZAC
Doujani va permettre une
redynamisation du territoire.
Le projet va permettre une réhabilitation
du quartier par le biais d’une
résorption/reconstruction de l’habitat
insalubre, par une mise en valeur du
cadre de vie (coteau agricole et naturel,
renaturation de la rivière), et le
développement de logements,
d’équipements, de commerces et
d’espaces publics attractifs.
Air/bruit Le quartier de Doujani est longé par le RN2 : le flux de
trafics motorisés sera amené à augmenter au cours
des prochaines années. Ce flux est à l’origine d’une
concentration de particules nuisibles à la santé
publique, mais également de nuisances sonores
pouvant dégrader de manière notable le cadre de vie
des riverains.
L’aménagement entrainera de fait une
urbanisation accrue localement et donc
une exposition des populations aux
nuisances associées. Le respect des seuils
réglementaires lié au passage des axes
viaires principaux (via le traitement du
bâti), en particulier à proximité des zones
habitées et établissements recevant du
public, permettra de limiter les
incidences négatives. Les possibilités
offertes en termes de liaisons douces
amélioreront d’autant la situation, ainsi
que la proximité des transports en
commun. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
5 - Analyse des effets du projet et propositions de
mesures
Pour chacun des thèmes traités dans l’état initial, l’analyse des effets est réalisée pour deux étapes de la vie de l’opération :
En phase chantier : ce sont les effets résultants des travaux de réalisation des aménagements, il s’agit pour
la plupart d’effets temporaires et limités dans le temps ; cette phase est importante à analyser car elle peut être à l’origine d’effets spécifiques, n’apparaissant pas en cours d’exploitation ;
En phase d’exploitation : ce sont les effets inhérents à la construction, au fonctionnement et à l’entretien des
aménagements, ils persistent dans le temps.
Par une analyse progressive, le Maître d’Ouvrage propose un ensemble de mesures visant à éviter, supprimer, réduire et finalement compenser l’impact du projet. Suivant le principe de non perte globale, les mesures qui évitent le dommage et agissent directement du le projet sont privilégiées par rapport aux mesures qui réduisent l’impact.
Synthèse des impacts et mesures
Les effets du projet et les mesures associées sont résumés à travers le tableau de synthèse suivant. Celui-ci reprend le contexte de chaque thématique afin d’évaluer le degré d’impact. Les effets et mesures sont séparés suivant la phase à laquelle ils sont attendus (phase travaux/phase exploitation).
Trois types de mesures sont par ailleurs envisagées :
ME : Mesure d’Evitement de l’impact ;
MR : Mesure de Réduction de l’impact ;
MA : Mesure d’accompagnement
Positif (Faible à Fort) N : Nul Fb : Faible M : Moyen Ft : Fort
T : Temporaire, lié au chantier P : Permanent, lié à l’exploitation E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Thèmes
Impacts du projet avant mesures
Mesures
Réapprécia
tion après
mesures Type, description et appréciation de l’impact
Milieu physique
Climat
T. Modification du climat Nul / Nul
P.
Modification du climat Faible à Nul Recherches d’économie d’énergie Nul
Vulnérabilité au changement climatique POSITIF POSITIF
Qualité
de l’air
T.
Altération locale de la qualité de l’air (émission de gaz
d’échappement et de poussières) MODERE
ME (Mesures d’Evitement)
Choix d’implantation des ateliers / installations productrices de poussières
Optimisation des déplacements
MR (Mesures de Réduction)
Arrosage des pistes
Mise en place de bâche sur les engins de transport de matériaux
pulvérulents
Limitation des vitesses de circulation
Conformité et entretien des engins de chantier
Faible
P.
Bilan émissif lié à la ZAC (hausse calculée des quantités de
polluants < 10 %) : hausse des émissions ne sera pas forcément
pas corrélée à une augmentation significative des
concentrations.
Faible
Suivi ponctuel des concentrations (en NO2 mais également des autres
polluants réglementés) par Hawa Mayotte
Végétalisation et reboisement de surface importantes sur le périmètre Faible
Coût collectif des pollutions Faible Faible
Les sols
T.
Modification du relief du site et de la topographie importants
notamment pour création route de la crête et des coteaux
MODERE à
FORT
ME
Limitation des terrassements « en masse » lors de la phase de démolition
des constructions insalubres + lors de la phase de création de la route des
crêtes et de la rue des coteaux, paroi cloutée
MODERE
Mouvements de matériaux importants notamment pour
création route de la crête et des coteaux FORT
Recherche d’un équilibre déblais-remblais,
Limitation des terrassements « en masse » lors de la phase de démolition
des constructions insalubres + lors de la phase de création de la route des
crêtes et de la rue des coteaux, paroi cloutée
MODERE à
FORT E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Site géologique remarquable
Des travaux auront lieu de part et d’autres du site pour la mise
en œuvre des intercepteurs et cheminements sur le coteau :
toutes les précautions devront être prises.
Faible
ME
Sensibilisation des équipes Nul
Risque d’érosion des sols MODERE
ME
Phasage du chantier
Choix d’implantation des installations, accès et zones de stockages
MR
Limitation des emprises de travaux
Limiter le défrichement, la mise à nue systématique des terrains et la
déstabilisation des talus
Faible
Risque de pollution des sols MODERE à FORT
ME
Interdiction de maintenance lourde d’engin sur le site
Ravitaillement des engins
MR
Limitation des emprises de travaux
Mise à disposition de kit antipollution dans les engins
Gestion des matières polluantes
Mise en œuvre d’une procédure d'intervention en cas de pollution
accidentelle
Faible
P.
Imperméabilisation du site :
• Création de voiries structurantes et reprises de
chaussées existantes,
• Création de secteurs habités, zones d’activités et
d’équipements.
MODERE à
FORT
ME : Limitation de l’imperméabilisation dans le cadre de la conception
MR
Mise en place d’ouvrages de rétention permettant de compenser
l’imperméabilisation des sols et ne pas aggraver la situation (débit de fuite = débit état initial)
MODERE
Risque d’érosion des sols : le projet minimise ces risques :
• Aménagement du coteau (mise en place
d’intercepteurs)
• Renaturation de la rivière (reprofilage/protection des
berges lorsque nécéssaire)
MODERE à
FORT
MODERE à
FORT E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
• Dimensionnement adapté des talus et murs de
soutènement
Modifications topographiques : aménagement route de la crête
et rue des coteaux MODERE MODERE
Risque de pollution des sols : le projet minimise ces risques :
• Raccordements des constructions au réseau de
gestion des eau usées
• Assainissement pluvial des voiries
MODERE
ME
Entretien et vérification efficacité système assainissement eaux usées
MODERE
Site géologique remarquable : mise en sécurité et mise en
valeur de la coulée de lave MODERE MODERE
Milieu physique
Ressourc
e en eau T.
Ecoulement de la rivière :
• modification d’ouvrages de franchissement de la
rivière et ravines, création d’une passerelle piétonne
• création d’ouvrages de franchissement des rivières et
ravines dans le cadre de la mise en œuvre de
nouvelles voiries.
Travaux ne devront pas modifier l’écoulement du cours d’eau
Nul
ME
Calage du planning par rapport à la saison climatique
Choix d’implantation des installations, accès et zones de stockages
Caractéristiques et dimensionnement des éventuels franchissements
temporaires du cours d’eau dans le cadre de l’implantation de l’ouvrage de franchissement piéton
MR
Gestion des prélèvements d’eau dans la rivière
Nul
Quantité (volumes) des eaux superficielles Faible Faible
Quantité des eaux souterraines Faible à négligeable Nul
Qualité des eaux superficielles MODERE à FORT
ME
Calage du planning par rapport à la saison climatique
Interdiction de rejet d’eaux usées
Interdiction de maintenance lourde d’engin sur le site
Ravitaillement des engins
Faible E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Qualité des eaux souterraines FAIBLE à MODERE
MR
Conformité et entretien des engins de chantier
Assainissement du chantier
Gestion des eaux usées
Dispositions constructives piste et plateformes
Mise à disposition de kit antipollution dans les engins
Elimination des huiles usées
Gestion des matières polluantes
Précaution lors du transport des bétons
Mise en œuvre d’une procédure d'intervention en cas de pollution
accidentelle
Nul à Faible
Le milieu marin MODERE Faible
P.
Ecoulements pluviaux (débits) MODERE à FORT MR
Dimensionnement des ouvrages pour la crue centennale (Q100)
Dispositions constructives
Dispositions constructives des ouvrages de franchissement
Assainissement des eaux usées
Gestion quantitative des eaux pluviales
Infiltration et revêtements de chaussée
Réutilisation des eaux pluviales
Dépollution : Bassin de rétention/décantation
Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales
Réduction de la consommation d’eau dans le bâti
Collecte des eaux pluviales sur le coteau
Faible
Ecoulement de la rivière MODERE à FORT
MODERE à
FORT
Qualité de la ressource en eau souterraine MODERE MODERE
Qualité des eaux superficielles (rivière Doujani) MODERE à FORT
MODERE à
FORT
Ressource en eau potable : augmentation des volumes
nécessaires pour alimenter les constructions
MODERE à
FORT MODERE
Le milieu marin : augmentation des volumes d’eaux usées
traitées rejetées en mer en sortie de STEP
Faible à
négligeable
Faible à
négligeable
Risques
naturels T.
Inondation :
• modification d’ouvrages de franchissement de la
rivière et ravines, création d’une passerelle piétonne
• création d’ouvrages de franchissement des rivières et
ravine dans le cadre de la mise en œuvre de
nouvelles voiries,
MODERE
ME
Implantation des installations de travaux
Dispositif de surveillance et d’alerte du risque de crue
Calage du planning
Choix d’implantation des installations, accès et zones de stockages
Faible E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Travaux sensibles aux risques de crues Aménagements faisant obstacle à l'écoulement sont interdits sauf s'ils contribuent à l'évacuation des débits de ruissellement vers un exutoire
sans aggravation du risque aval
Dimensionnement des ouvrages pour la crue centennale (Q100)
Mouvement de terrain Faible Faible
Incendie MODERE à FORT
MR : Dispositifs et procédure de limitation du risque incendie
Faible
Autres Nul / Nul
P.
Inondation (Projet urbain et renaturation de la rivière) MODERE ME
Dimensionnement des ouvrages de franchissement pour la crue centennale (Q100)
Mise en place de poteaux de lutte contre l’incendie
Signalisation des risques en zone d’aléa fort inondation
MODERE
Mouvement de terrain : Réduction limitée de l’exposition des
populations à l’aléa du fait de la reconstruction en zone d’aléa
fort
FAIBLE à
NUL
FAIBLE à
NUL
Mouvement de terrain : limitation du risque et de ses effets
dans le cadre du fractionnement de la pente des coteaux
(intercepteurs), et du confortement des berges de la rivière
MODERE MODERE
Incendie Faible Faible à Nul
Submersion marine Faible Faible
Autres Nul / Nul
Milieu naturel
Habitats
naturels
terrestre
s
T.
Incidences temporaires durant les travaux sur des habitats
majoritairement dégradés Faible
ME02 : Conserver les grands arbres
MR01 : Limitation / positionnement adapté emprises des travaux au niveau des ripisylves
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
+Mesures relatives à la gestion des poussières, des eaux, des déchets
durant le chantier
Faible à
négligeable
P.
L’impact global du projet est globalement positif, ce dernier
proposant des principes de restauration des milieux,
notamment par la conservation des grands arbres, la plantation
d’espèces indigènes (ripisylves, coteaux) Altération des habitats
MODERE
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
MODERE à
FORT E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
naturels+flore (hors emprise directe) par la fréquentation
future
Flore
T.
L’impact brut est globalement faible sur la ripisylve mais
modéré sur les coteaux ou de nombreux grands arbres
cinquantenaires à centenaires sont destinés à être détruits.
L’évitement sera recherché autant que possible à l’avancement
de la conception (ajustement implantation ouvrages, etc.)
FAIBLE à
MODERE
MR01 : Limitation / positionnement adapté emprises des travaux au niveau des ripisylves
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MR05 : Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions
MR07 : Transplantation des espèces protégées (flore)
MA 1 : Renaturation de la Rivière Doujani
Faible à
négligeable
P.
L’impact global du projet est globalement positif, ce dernier
proposant des principes de restauration des milieux,
notamment par la conservation des grands arbres, la plantation
d’espèces indigènes (ripisylves, coteaux) Altération des habitats
naturels+flore (hors emprise directe) par la fréquentation
future
MODERE
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
MODERE à
FORT
Faune
terrestre T.
Avifaune : Les effets seront principalement :
• effarouchement ;
• dérangement d’espèces;
• destruction ponctuelle d’habitats d’espèces
patrimoniales;
• risque de pollution du milieu ;
• favorisation des espèces exotiques envahissantes ;
• diminution des capacités de déplacement des espèces.
Cependant, les habitats dégradés restent des zones
d’alimentation, de déplacement, voire de reproduction pour les
espèces protégée
MODERE à
FORT
ME01 : Adaptation de la période des débroussaillages à la phénologie des
espèces avant intervention sur les secteurs naturels spontanés
ME02 : Conserver les grands arbres
MR01 : Limitation / positionnement adapté emprises des travaux au niveau des ripisylves
MR02 : Défrichements doux et stockage temporaire des déchets verts in
situ
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MR05 : Lutte contre les espèces invasives et prévention des introductions
MR06 : Déplacement des espèces protégées (reptiles)
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
FAIBLE
Reptile : Présence de plusieurs reptiles endémiques. Le projet
entraînera une dégradation des habitats ou un dérangement
accru.
Amphibiens : 2 espèces de grenouilles endémiques de
Mayotte, inféodées aux zones humides donc davantage
épargnées par le projet.
Chiroptères : Aucun gîte à Roussettes n’a été observé
directement sur projet. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Microchiroptères : le projet ne remet pas en cause la zone de
transit et de chasse du périmètre. La destruction ponctuelle
d’arbres de haute tige pourrait impacter les espèces présentes.
Primates : Les impacts sur le Lémur brun sont limités du fait
d’une faible présence sur site.
Les impacts du projet sur l’agroforêt et les friches secondaires
seront liés à une perte de leur territoire actuel d’alimentation.
Arthropodes : Les impacts seront dus à la destruction
d’habitats, principalement secondaire (agroforêt) mans dans
lesquels sont présentes des espèces patrimoniales, concentrée
sur les ripisylves.
L’essentiel des taxons patrimoniaux relevés lors des inventaires
sont hors périmètre ou hors zone d’impact direct, car
concentré sur les ripisylves (odonates notamment).
P.
Densification et extension de l'éclairage artificiel urbain sur le
site
Déséquilibres populationnels induit des populations de
microchiroptères vers les zones urbaines éclairées
artificiellement
Réduction des surfaces de progression et d’alimentation sur la
zone projet
FAIBLE à
MODERE
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MR04 : Dispositifs d’éclairages adaptés pour la faune
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
FAIBLE
Faune
aquatiqu
e
T.
Secteur déjà très dégradé. Modification de la continuité
écologique et pertes d'habitats lors des phases travaux FAIBLE
ME03 : Assurer une veille chantier sur les risques de pollution du milieu
aquatique
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
FAIBLE
P.
les enjeux de restauration des habitats aquatiques et de
maintien de la continuité écologique ont été pris en compte
dans le projet
MODERE
MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
MODERE
Continui
té
écologiq
ue
T.
Réduction surfacique et modification de l'intégrité
fonctionnelle de l’agroforêt FAIBLE
ME03 : Assurer une veille chantier sur les risques de pollution du milieu
aquatique
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
Faible à
Négligeabl
e
P. Incidence sur les continuités écologiques FAIBLE MR03 : Stratégie végétale et reconquête de l’indigénat et de l’endémicité
en aménagement paysager MODERE E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Le projet amènera à supprimer les espaces d’agroforêt mais
conservera les franges boisées au droit des cours d’eau et
talwegs qui constituent les secteurs de continuité les plus
fonctionnels par le maintien d’une végétation plus dense.
MA 1 :Renaturation de la Rivière Doujani
Paysage
Paysage
T.
Impacts sur le paysage par le biais des travaux de
débroussaillage, dépôt divers, délaissés, encombrements et
installations de chantier, ainsi que la présence d’engins.
MODERE
ME
Choix d’implantation des installations, accès et zones de stockages
MR
Limitation des emprises de travaux / Maintien de la propreté du chantier
Remise en état du site
FAIBLE
P.
Le projet essaye au maximum d’utiliser le paysage existant
(axes, végétation, topographie) pour s’intégrer au mieux.
La ZAC s’inscrit dans une démarche d’écoquartier et vise
notamment à proposer des constructions et espaces publics
qualitatifs, intégrant le végétal et le milieu agricole.
MODERE à
FORT
MODERE à
FORT
Les nouvelles infrastructures viaires nécessitent des
terrassements (près de 12 m de hauteur) et des ouvrages
(paroi cloutée) importants
MODERE MODERE
Milieu humain
Habitats
et
populati
on
T. Démolition de 39 360 m² de bâti FORT Mise en œuvre d’hébergements temporaires et d’un travail
d’accompagnement social MODERE
P.
L’objectif premier de la mise en œuvre de la ZAC est le
réaménagement et le développement du secteur Doujani. Ce
projet présente les ambitions d’une amélioration des modes
d’habitat et du développement qui peuvent lui être associés.
FORT FORT
Emploi
et
activités
T. Emplois liés à la création de la ZAC FORT FORT
P.
Equipements publics, activités commerciales, artisanales et
services FORT FORT
Usages
du site et
déplace
ments
T.
Déplacements
MODERE à
FORT
Cf. mesures Eau, Ambiance sonore et Qualité de l’air
ME
Information des usagers
MR
Maintien / réaménagement voie accès
Phasage des travaux
MODERE
Activités agricoles, ludiques, Faible à MODERE E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
P.
Activité agricole FORT
Installation de haies vives productives
Aménagement de jardins ruraux vivriers en terrasse
Aménagement de jardins urbains
MODERE à
FORT
Déplacements viaires MODERE à FORT
MR
Vérification du fonctionnement des entrées/sorties de la ZAC sur la RN2
Conception des voiries de la ZAC
MODERE
Déplacements doux et accès aux transports en commun MODERE MODERE
Patrimoi
ne
T.
Patrimoine archéologique Nul à FORT MR Procédure d’intervention et d’alerte en cas de découverte fortuite Nul
Patrimoine historique Nul Nul
P.
Patrimoine archéologique Nul / Nul
Patrimoine historique Nul / Nul
Foncier
T.
Foncier public Faible MR
Remise en état du site
Concertation usagers
Faible
Foncier privé MODERE MODERE
P. Contexte foncier MODERE MODERE
Déchets P. Production de déchets MODERE Gestion des déchets Faible
Risques
technolo
giques
P
Le risque de transport de matières dangereuses reste cantonné
à la RN2 et ne sera pas accentué dans le cadre du projet. Faible à Nul Faible à Nul
Ambianc
e sonore T.
Altération locale de l’ambiance sonore au niveau des zones
sensibles
MODERE à
FORT
ME
Optimisation des déplacements
Adaptation des horaires de travail
MR
Techniques de démolition
Limitation des vitesses de circulation
Choix des techniques et des engins d’intervention
Conformité et entretien des engins de chantier
MODERE E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Information riverain
Déclaration au préfet des bruits liés au chantier
P.
Altération locale de l’ambiance sonore au niveau des zones
sensibles (habitations)
MODERE à
FORT
MR
Traitement du bâti
Utilisation de végétaux
FAIBLE à
MODERE
Réseaux T.
Le chantier nécéssitera le dévoiement de réseaux existants, la
mise en œuvre des réseaux nécessaires à la desserte des ilots
urbanisables, et une extension du réseau HTA de 7 kms
MODERE MODERE
SANTE
T.
Impact du bruit du projet sur la santé FAIBLE FAIBLE à NUL
Impact des émissions atmosphérique du projet sur la santé FAIBLE FAIBLE à NUL
Impact des pollutions aquatiques du projet sur la santé MODERE FAIBLE à NUL
P.
Impact du bruit du projet sur la santé FAIBLE à MODERE
FAIBLE à
NUL
l’impact des émissions atmosphérique du projet sur la santé FAIBLE FAIBLE à NUL
lmpact des pollutions aquatiques du projet sur la santé
MODERE MODERE E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Impacts résiduels du projet
Après application de l’ensemble des mesures présentées ci-avant, il ne reste aucun impact résiduel fort, à l’exception des mouvements de matériaux engendrés par la phase chantier. La gestion correcte de ces déblais/remblais et leur destination sera encadrée et contrôlée dans le cadre de la mission de coordination environnementale des travaux proposée comme mesure de suivi. Une approche compensatoire complémentaire n’est, de fait, pas nécessaire.
Estimation du montant des mesures en faveur de l’Environnement
Une part importante des mesures fait partie intégrante de la démarche globale d’élaboration du projet, et leurs coûts ne peuvent être valablement individualisés en terme monétaire car ils représentent la majeure partie des investissements réalisés par le maître d’ouvrage.
Il s’agit essentiellement de la prise en compte systématique et permanente de l’environnement à chaque étape du projet : adaptation des solutions techniques aux contraintes du site, recherche de procédés les plus respectueux du cadre de vie et de la nature.
Le coût des mesures en faveur de l'environnement prises par les entreprises au cours des travaux sont également difficilement quantifiables à ce stade. Un chiffrage estimatif des mesures en faveur de l’environnement proposées à l’heure actuelle est donné ci-après :
Suivi environnemental des travaux :
Il est proposé le chiffrage estimatif suivant sur la base d’une durée de travaux de 10 ans (durée moyenne estimée par le maitre d’oeuvre) : 80 400 euros
Mesures agricoles
(dont 1 182 196 euros de coût de mise en œuvre « en commun » avec la mesures MR03 du tableau suivant) E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Mesures en faveur du milieu naturel
ID Type Phase Titre Coût
Flore / Habitats Arthropodes
Batraciens Reptiles Oiseaux Chiroptères
Lémur
Faune quatique
ME01 Evitement Chantier
Adaptation de la période
des débroussaillages à la
phénologie des espèces
avant intervention sur les
secteurs naturels spontanés
- x x x x x
ME02 Evitement Chantier Conserver les grands arbres - x x x x x x
ME03 Evitement Chantier
Assurer une veille chantier
sur les risques de pollution
du milieu aquatique
- x x
MR01 Réduction Chantier
Limitation / positionnement
adapté des emprises des
travaux au niveau des
ripisylves
- x x x x x
MR02 Réduction Chantier
Défrichements doux et
stockage temporaire des
déchets verts in situ
- x (x) x
MR03 Réduction Exploitation
Stratégie végétale et
reconquête de l’indigénat et
de l’endémicité en
aménagement paysager
3 485
k€ x (x) (x) (x) (x) (x) (x)
MR04 Réduction Exploitation Dispositifs d'éclairage adaptés pour la faune - x x
MR05 Réduction Chantier
Lutte contre les espèces
invasives et prévention des
introductions
- x x
MR06 Réduction Chantier
Déplacement des espèces
protégées (reptiles,
coléoptères)
6 k€ x x
MR07 Réduction Chantier Transplantation des espèces protégées (Flores) 3 k€ x
MA01 Accompagnement Exploitation Renaturation de la Rivière Doujani 4 038k€ x x x x x x x x
Soit un total d'environ 7,53 M€
Il est proposé la mesure de suivi suivante afin de suivre l’évolution de la population faunistique du cours d’eau : un suivi de l'effet de la restauration de la rivière pourra être envisagé par la réalisation de deux campagnes d'inventaires à + 3ans et +6ans après renaturation (coût estimatif de 5000 euros par campagne).
Le montant global des mesures prise en faveur de l’environnement dans le cadre du projet de ZAC de Doujani s’élève à environ 10 901 170 euros, soit de l’ordre de 16% du montant total du projet, estimé en AVP (2023) à 68 011 100 €. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
6 - Description des incidences négatives notables
attendues du projet sur l'environnement qui résultent
de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents
ou de catastrophes majeurs
Identification des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs
Les principaux risques d’accidents ou de catastrophes majeurs auxquels est exposé le projet sont les suivants :
Risques naturels
Selon le Plan de Prévention des Risques Naturels, arrêté sur la commune de Mamoudzou mais non encore approuvé, le périmètre de projet est situé sur la majorité de son emprise en zone d’aléa inondation (faible à fort), et est également concerné par un aléa mouvement de terrain faible sur l’ensemble du périmètre à l’exception des coteaux en partie sud, pour partie classés en aléa moyen à fort au droit des thalwegs.
Risques anthropiques
Intrinsèques à l’aménagement
Risque d’accident de la circulation à envisager :
Risque de malveillance/dégradation au droit des espaces publics en particulier
Incidences potentielles sur l’environnement
Les incidences notables sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents/catastrophes majeurs sont essentiellement les suivants :
Risques de dommages matériels et humains (crues, glissements de terrains, séismes, accidents de voiture,
incendie, évènement cyclonique, dégradation de biens publics, agressions),
Départ de pollution vers le milieu naturel en cas de collision de véhicules (fuites d’hydrocarbures, huiles, etc).
Les impacts sur les sols (déversement de produits polluants) sont susceptibles, en l’absence de mesures de précaution, d’altérer, par ruissellement, la qualité des eaux superficielles.
Mesures envisagées pour éviter/réduire les incidences
Liées aux risques naturels
En cas de menace cyclonique, le préfet déclenche les alertes prévues par le dispositif spécifique ORSEC (DSO) « Cyclones », afin d’avertir en temps utile la population. Le plan prévoit deux niveaux d’alerte, l’alerte orange cyclonique et l’alerte rouge cyclonique, précédés d’une phase de vigilance cyclonique et suivis d’une phase de prudence.
Liées aux risques d’accident
Le projet a été conçu afin de minimiser les risques d’accidents. Les nouvelles dessertes viaires des opérations seront sécurisées. La voie structurante située en extension amont du village (rue Cheick Ahmed) propose une largeur totale variable selon les espaces traversés, comprise entre 12,5 et 33,5m (en bordure de places ou esplanade). A minima un trottoir sera présent le long de cet axe.
La voie verte est sur la grande majorité de son parcours éloignée de l’axe routier
Procédure d’intervention et d’alerte en cas d’incident
En cas d’accident corporel, les forces de police contacteront et sécuriseront le périmètre concerné. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
K o n y o M o j a M a o r e Y i e n d r e M b e l i
Elles collecteront le plus d’informations possibles sur l’évènement afin d’en circonscrire les conséquences et alerteront les services compétents. Elles devront également avertir les équipes d’urgences si cela n’a pas été fait avant. Le SDIS se chargera de faire appel à une société spécialisée pour le traitement des éventuelles matières dangereuses déversées. Il gèrera la sécurité et la commodité d’accès des usagers (informations, signalisation et balisages).
Liées aux risques de malveillance
Les espaces publics prévus sont aménagés dans un souci de sécurité.
L’ensemble du site bénéficiera par ailleurs d’un éclairage public adapté.
Conclusion de l’analyse de la vulnérabilité du projet à des risques
d’accidents ou de catastrophes majeurs
De par sa nature et son emplacement, les incidences négatives notables du projet sur l’environnement qui résultent de sa vulnérabilité à des risques d’accidents ou de catastrophes majeures concerneraient essentiellement :
Les sols et les eaux superficielles et souterraines en cas de pollutions,
La population fréquentant le périmètre du projet (risque d’accidents, agressions, dégradation de biens
matériels,).
L’ensemble des mesures de réduction adoptées dans le cadre du projet permet de garantir le caractère limité et acceptable de des incidences. Enfin, il peut être précisé que la proximité immédiate de la RN2 permettrait une intervention rapide des secours/services adaptés en cours d’accidents, de pollution accidentelle ou d’incendie, limitant ainsi l’ampleur des incidences potentielles sur l’environnement. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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7 - Synthèse et apports de l’étude de faisabilité sur le
potentiel de développement en énergies renouvelables
Les propositions et préconisation de l’étude de faisabilité ont été reprises et intégrées pour partie dans le projet de ZAC :
Il peut être rappelé en préambule que la conception du projet s’insère dans une démarche d’ecoquartier,
favorisant une empreinte environnementale moindre et une intégration optimale du projet dans son environnement. La recherche de confort thermique et d’économie d’énergie y est pleinement intégrée. Le groupement de maitrise d’œuvre réalisera un cahier de cession de charge. Ce dernier peut fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la zone.
Concernant le volet « éclairage public »
Les matériels sélectionnés sont prévus avec la technologie LED, avec driver DALI, permettant ainsi, à minima, la gradation autonome au point lumineux, voire anticiper la mise en place d’un système de gestion ultérieure, ce qui est conforme aux recommandations de l’étude de faisabilité. A noter également qu’il n’est pas prévu d’éclairage de la voie verte le long de la rivière, ni de l’ensemble des espaces renaturés.
Les éclairages piétons-cycles pourraient également être associés à de la détection de personne / mouvement afin de n’éclairer que lorsque c’est nécessaire.
Concernant les solutions de production d’énergies renouvelables, les choix techniques relatifs aux surfaces
de panneaux photovoltaïques / implantations de chauffe-eau solaires seront précisés dans le cadre des cahiers des charges de cession de terrain et par le projet des architectes. Il n’est pas prévu dans le cadre de la ZAC la mise en œuvre d’une centrale biomasse ou de stockage d’énergie.
Les études de conception (type AVP) et l’étude ENR ont été conduites de manière itérative afin que les hypothèses envisagées par le concepteur soient analysées d’un point de vue « production d’énergie ». C’est le cas par l’exemple de l’hypothèse d’installation des panneaux solaires sur 50% des surfaces de toiture des nouvelles constructions. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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8 – Compatibilité du projet avec la réglementation en
vigueur
Positionnement par rapport au SDAGE 2022-2027 de Mayotte
Le SDAGE 2022-2017 a fait l’objet d’une consultation publique au deuxième semestre 2021 et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation le 30 mars 2022.
Orientation
Fondamentale Les sous-orientations Compatibilité du projet avec le projet de SDAGE
OF1 :
Protéger et sécuriser la
ressource pour
satisfaire tous les
besoins et prévenir les
crises de l’eau
Non directement concerné
OF 2 :
Réduire la pollution de
l’eau et des milieux
aquatiques
ORIENTATION 2.1 :
Poursuivre le
développement de
l’assainissement collectif et
rendre efficients les
équipements existants
L’ensemble des constructions mises en œuvre seront
raccordées au réseau d’assainissement collectif, raccordé à un
poste de refoulement « PR Ma-Doujani -1 » qui envoie les eaux
vers la STEP de Baobab de Mamoudzou, via une canalisation de
refoulement.
ORIENTATION 2.3 :
Améliorer la gestion des
eaux pluviales
Le projet prévoit la mise en œuvre d’un réseau
d’assainissement des eaux pluviales des eaux de voiries et des
ilots urbains. Ce réseau sera notamment constitué de regard
avaloirs et de canalisations, et de bassins de rétention à ciel
ouvert avant rejet vers le milieu naturel. Ces dispositifs
permettront de rejeter au milieu naturel des débits de fuite
limités aux débits a l’état initial ou avant aménagement (Qf ≤
Qi), ici Q20ans conformément aux contraintes fixées par la
règlementation en vigueur.
ORIENTATION 2.5 : Réduire
l’érosion des sols, facteur de
dégradation des masses
d’eau
Dans le coteau, afin de stopper l’érosion, des caniveaux
(intercepteurs complexes) installés parallèlement à la pente
permettront de récupérer et rediriger les eaux de pluie vers les
ravines. Des haies (intercepteurs simples) renforceront ce
système tout en permettant l’infiltration en profondeur des
eaux de ruissellement.
OF 3 :
Protéger et restaurer les
milieux aquatiques et la
biodiversité
ORIENTATION 3.1 : Préserver
et restaurer les continuités
écologiques terrestres et
leurs fonctions
L’une des mesures fortes proposées dans le cadre de
l’aménagement est la renaturation de la rivière Doujani. L’enjeu
de la zone d’étude concerne principalement la présence
d’espèces rares à peu communes, d’habitats temporaires
(ponctuellement) inféodés aux ripisylves et aux zones d’eau
lentiques, et la présence d’une relique de submangrove en
partie basse de la rivière.En termes d’enjeux de conservation
milieu aquatique, il persiste un enjeu de maintien et de
restauration de la continuité écologique pour le renouvellement
des populations observées en amont.
Deux types d’intervention principales sont prévus dans le
programme de renaturation :
Les travaux de reprofilage et de stabilisation
Les travaux de restauration écologique
OF 4 :
Conditionner le
développement du E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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Orientation
Fondamentale Les sous-orientations Compatibilité du projet avec le projet de SDAGE
territoire à la
préservation de la
ressource en eau et des
milieux aquatiques
Non directement concerné
OF 5 :
Renforcer la
gouvernance et les
synergies dans le
domaine de l’eau et de
la biodiversité
Non directement concerné
Positionnement par rapport au plan de gestion du risque
inondation
Le Plan de Gestion du Risque d'Inondation (PGRI) définit les objectifs relatifs à la gestion des risques d'inondation et aux Territoires à Risque Important (TRI) sur l'ensemble du département de Mayotte pour la période 2022-2027.
Le PGRI en vigueur a été approuvé par arrêté du 29 avril 2022.
Objectifs du PGRI Dispositions liées Analyse au regard du projet
GO1 : mieux prendre en
compte le risque dans
l’aménagement et
maitriser le cout des
dommages lies
Objectif 2 : Réduire la
vulnérabilité du
territoire et maîtriser le
coût des dommages
Disposition 6 : Continuer d’encourager les
politiques de Résorption de l’Habitat Insalubre
(RHI) dans les zones inondables.
Une étude hydraulique à l’échelle du bassin versant
du Mro Wa Doujani a été réalisée. Elle a permis de
collecter et créer des données relatives à
l’écoulement des eaux, et aux phénomènes de crues
et points de débordement sur ce secteur. Ces
données pourront être bancarisées et valorisées.
Elles ont été intégrées dans la conception du projet,
notamment pour le dimensionnement des ouvrages
de franchissement du cours d’eau.
Sur le secteur d’étude, les problématiques
rencontrées concernent avant tout la gestion des
eaux de ruissellements provenant des affluents, et
en particulier des talwegs de la rive droite.
Incidences des aménagements sur la rivière :
Augmentation de la capacite hydraulique de la
riviere Doujani,
Reduction des hauteurs d’eau suite aux travaux
de stabilisation et de reprofilage des berges.
Le projet urbain s’est construit de manière à éviter
toute implantation en zone d’aléa fort inondation «
débordement de cours d’eau ». Seul l’ilot D4,
destiné à accueillir un futur parking silo est
ponctuellement concerné.
Quelques constructions seront cependant
implantées en zone d’aléa fort « ruissellement
urbain », ainsi qu’en aléa moyen « débordement de
cours d’eau, au droit du village existant et dans les
ilots A14 et A15 en extension (le long de la rivière).
GO2 : Augmenter la
sécurité des populations
exposées aux
inondations en tenant
compte du
fonctionnement naturel
des milieux aquatiques
Objectif 3 : Favoriser le
ralentissement des
écoulements par la
préservation des milieux
aquatiques
Disposition 12 : Réduire l’érosion en milieu
urbain et dû à l’auto construction
Disposition 13 : Assurer la performance des
ouvrages de protection
Le projet de ZAC Doujani est donc compatible et en cohérence avec le SDAGE 2022-2027 de Mayotte. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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A Mayotte, la stratégie locale de gestion du risque inondation pour l’unique TRI du district a été approuvée en 2018.
Le projet s’inscrit dans plusieurs actions en découlant :
Réaliser des travaux pour limiter le ruissellement en zones urbaines et rurales pour réduire les risques d’inondation
(priorité 1)
Assurer l’entretien des réseaux d’évacuation d’eau pluviale (priorité 1)
Objectifs du PGRI Dispositions liées Analyse au regard du projet
Pour les ilots en renouvellement le long de la
rivière, il est proposé des RDC non habités, réservés
au stationnement des véhicules, sans volumes
fermés afin d’assurer une transparence hydraulique.
Les aménagements réalisés en zone d’aléa fort «
ruissellement urbain » ou moyen débordement de
cours d’eau respecteront les prescriptions du PPR,
notamment premier plancher des bâtiments à
positionner à +1m par rapport au niveau de la
chaussée
A noter que dans le cadre du projet, 8860 m² de
constructions seront détruites en raison du risque
d’inondation (rivière et ravine sud). La population
sera dans ce cadre, moins exposée à l’aléa
inondation.
Objectif 3 :
Favoriser le
ralentissement des
écoulements en
cohérence avec la
préservation des milieux
aquatiques
Disposition 7 : Préserver et restaurer les zones
humides pour pérenniser leur rôle dans la
réduction des risques inondations
Le projet intègre dans son périmètre une zone
humide (au droit du cours d’eau).
L’une des mesures fortes proposées dans le cadre de
l’aménagement est la renaturation du cours d’eau,
intégrant également des travaux de reprofilage et de
stabilisation, notamment démontage des
protections de berges existantes et évacuation des
matériaux.
La synthèse des enjeux écologiques de la zone
d’étude, suite à la prospection de 2018 concluait en
effet : « La zone humide de Doujani subit
aujourd’hui plus que jamais une forte pression du
fait de l'urbanisation et de l'agriculture informelles
et totalement désordonnées. Elle est hautement
dégradée par la construction du réseau routier et
l’urbanisation toujours en expansion. »
Sur le coteau, afin de stopper l’érosion, des
caniveaux (intercepteurs complexes) installés
parallèlement à la pente permettront de récupérer
et rediriger les eaux de pluie vers les ravines. Des
haies (intercepteurs simples) renforceront ce
système tout en permettant l’infiltration en
profondeur des eaux de ruissellement.
Disposition 10 : Préserver et restaurer les
continuités écologiques dans les rivières
Disposition 11 : Poursuivre les études visant à
limiter les érosions terrestre et côtière et
leurs impacts sur le lagon ;
Le projet de ZAC Doujani est donc compatible et en cohérence avec le PGRI 2022-2027 de Mayotte. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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9 - Analyse des effets cumulés du projet
Conformément à l’article R.122-5.-II du Code de l’Environnement, l’analyse des effets cumulés concerne les projets qui ont fait l’objet d’un dossier réglementaire type notice d’incidence au titre du Code de l’Environnement ou Etude d’Impact, et qui sont considérés comme connexes à l’opération. Les critères de sélection des projet connexes sont :
La distance avec le projet (projet situé sur le même territoire d’influence – dans le même bassin versant) ;
Leur état d’avancement / de définition – Projets connus au moment du dépôt en Préfecture de l’Etude
d’Impact. Etude d’Impact réalisée ou en cours d’achèvement ;
La nature du projet – Projets ayant des impacts comparables entre eux.
En concertation avec le service « autorité environnementale » (mars 2019), le projet à prendre en compte au titre des effets cumulés est le suivant : CARIBUS.
Afin d’anticiper la coexistence du projet avec celle du boulevard de contournement urbain de Mamoudzou, et de la voie interquartiers, il est proposé d’intégrer ce projet à l’analyse des effets cumulés, bien que les études en soient toujours au stade préliminaire et qu’aucun dossier réglementaire lié n’ait été instruit par les services de l’Etat.
Les projets retenus dans le cadre de la présente étude
Transport collectif urbain de la CADEMA – CARIBUS
Le projet du Transport Collectif Urbain CARIBUS de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou a fait l’objet d’un avis de la MRAE en date du 17 juin 2019. Des extraits sont présentés ci-dessous :
La CADEMA, maître d’ouvrage du projet a décidé de mettre en place dans un premier temps trois lignes de bus avec un centre d’entretien et de contrôle centralisé au niveau des Hauts-Vallons :
la ligne 1 (en site propre) mesure 8,6 km de long et part de Majicavo Hauts-Vallons à la Croix Rouge de
Passamainty ;
la ligne 2 (8,5 km) s’étendant de la Croix Rouge de Passamainty au Centre Universitaire de Dembéni ;
la ligne 3 (3,5 km) assurera la navette, dans un premier temps, uniquement dans les hauts de Mamoudzou ;
Le CARIBUS ne desservira pas toute la CADEMA et notamment les villages de Vahibé (Mamoudzou), Hajangoua et Ongojou (deux villages de la commune de Dembéni).
Boulevard de contournement urbain de Mamoudzou – Département de
Mayotte
Les objectifs du projet sont les suivants :
offrir une alternative routière au seul axe routier nord‐sud (RN1/RN2)
améliorer les conditions de circulation actuelles / désengorger la RN1-RN2
créer un maillage inter‐quartiers
permettre de nouvelles opportunités de développement et de renouvellement urbain
améliorer la sécurité des quartiers
désenclaver les quartiers
Les caractéristiques du projet (au stade études préalables) sont les suivantes : E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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Le démarrage des travaux est envisagé à compter de 2025, pour plusieurs années (phasage à définir).
Voie interquartiers de Mamoudzou – Commune de Mamoudzou
Le projet doit permettre de créer une véritable connexion parallèle à la RN2 qui est devenue une zone congestionnée. Les accès à Mamoudzou se font principalement par la RN2 au Sud et la RN1 au Nord. Ainsi, la circulation sur Mamoudzou se fait difficilement notamment aux heures de pointes du matin et du soir avec des remontées de files importantes et des temps de parcours démultipliés.
A travers cette étude, la mairie souhaite créer une alternative et une nouvelle dynamique sur Mamoudzou en facilitant la circulation locale entre les villages. Les travaux envisagés sont de la réfection de voie avec de l’élargissement de voie ou la création de voies.
Les études de maitrise d’œuvre devraient être lancées prochainement (marché en cours d’attribution) et le démarrage des travaux est envisagé dès 2024.
Conclusion et conséquences pour le projet de ZAC de Doujani
D’un point de vue global, les projets de la zone sont positifs pour le secteur. De plus, il convient de préciser qu’ils font (ou feront) l’objet de dossiers réglementaires type étude d’impact ou notice d’incidence au titre du Code de l’Environnement. A ce titre, pour chacun de ces projets, il a été réalisé une réflexion visant à éviter ou réduire, dès la phase de conception, les impacts qui leur sont inhérents.
Au final, les dispositions environnementales visant à éviter ou réduire les impacts et prises dès le stade conception de projets, participent à rendre l’incidence cumulée des projets en phase d’exploitation, faible voire globalement positive.
Ces infrastructures participent à un impact positif fort dans la mesure où il s’agit d’aménagements utiles et nécessaires au fonctionnement et au développement des territoires et pensés sur du long terme et donc intégrant
Les travaux de la ZAC Doujani s’étaleront sur plusieurs années et sont susceptibles de se cumuler avec ceux du Caribus comme du boulevard urbain et la liaison inter-quartiers.
En effet les travaux de Caribus ont démarré en 2022 et devraient s’achever en 2025, tandis que le démarrage des travaux de la ZAC est envisagé en 2024.
Les travaux du boulevard urbain pourraient démarrer en 2025, comme ceux de la liaison interquartiers dans le secteur de Doujani. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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les projets et aménagements à venir. Ces projets permettront de structurer le secteur, renforcer son attractivité et fluidifier les déplacements.
Les impacts négatifs de ces projets vont essentiellement concerner l’incidence en phase travaux sur la circulation routière, les risques de pollution, les incidences sur la biodiversité. Cependant, il est à noter qu’il s’agit d’impacts temporaires limités à la durée du chantier et qu’un certain nombre de précautions et mesures sont prévues pour limiter cet impact au maximum (en particulier concernant les préventions de pollution).
Une charte de chantier durable est en cours de réalisation en partenariat avec le BRGM et sera expérimentée dans le cadre du projet LESELAM avant d'être appliquée à l'ensemble des travaux de la ZAC.
D’après l’analyse précédente, il apparait que les effets mis en évidence sont globalement anticipés, il n’est pas nécessaire d’opérer des modifications substantielles du projet pour limiter les impacts cumulés qu’il pourrait avoir avec des projets connexes.
Néanmoins, il convient de préciser que cet état de fait n’est valable que si les mesures d’évitement et de réduction déterminées en phase conception sont mises en œuvre dans le cadre du projet de ZAC Doujani. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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10 - Description des solutions de substitution
raisonnables examinées par le maître d'ouvrage, et
indication des principales raisons du choix effectué
Justification de l’intérêt du projet et rappel des problématiques
rencontrées
Le projet de la vallée de Doujani répond à des enjeux majeurs pour Mayotte et plus particulièrement à ceux de l’agglomération de Mamoudzou, à savoir répondre à une croissance démographique soutenue en offrant de nouveaux espaces aptes à l’accueil de logements.
Le choix du site de Doujani répond également à l’objectif de rééquilibrer le développement urbain de l’agglomération en renforçant le secteur sud.
Par contre la vallée est très représentative de la géographie de Mayotte, avec des forts enjeux environnementaux et paysagers, une topographie contrainte et des aléas notables.
Elle est également sous les pressions anthropiques avec une installation d’un habitat précaire qui prolifère le long de la rivière et sur certains versants du coteau. La route d’accès à la carrière et le trafic des poids-lourds constituent une autre forme de pression.
Ces différents usages et occupations du site ont des impacts sur les milieux qui se traduisent notamment par un état de la rivière inquiétant.
Le futur projet d’aménagement ne doit pas gommer les caractéristiques géographiques de ce milieu sensible et fragile mais au contraire participer à sa réhabilitation, dans une recherche d’équilibre, de solidarités entre les milieux et les usages.
Les objectifs d’aménagement et de gestion de cette vallée « éco-responsable » peuvent alors se résumer par quelques concepts qui devront guider toutes les actions opérationnelles :
le réseau hydrographique de la rivière affirmée, protégée et restaurée en l’inscrivant dans un écrin
écologique et paysager,
le versant de la colline restauré devenant le «grand jardin» de tout le quartier, ouvert à des usages
respectueux de ses caractéristiques,
des quartiers en développement qui viennent s’articuler à cette charpente paysagère,
une action de réhabilitation/renouvellement du village de Doujani pour guider une démarche de projet
urbain homogène à l’échelle de la ZAC,
Ce projet s’inscrit également dans une nécessaire évolution de l’aménagement de Mayotte. Les zones urbanisables sur l’île sont de plus en plus limitées, notamment du fait des risques et qui dans le cas présent réduisent fortement le potentiel d’extension urbaine. Le doublement prévisible de la population sur les trente années à venir, ne peut donc pas se traduire globalement par un doublement de la tache urbaine actuelle, ce qui ne pourrait se faire qu’au détriment des espaces naturels et des espaces cultivables.
Il est donc primordial de travailler à la restructuration de la tache urbaine existante, en la requalifiant et en la densifiant, comme ce qui est proposé pour le village existant.
Un projet qui s’inscrit dans les orientations des documents d’urbanisme locaux :
Le projet s’inscrit parfaitement dans les documents cadres locaux et sa mise en œuvre contribue donc pleinement à l’atteinte des objectifs fixés par le PADD de Mayotte, le PLU de Mamoudzou et le PILHI de la CADEMA.
Un projet issu de réflexion et concertation préalable
La densification, la qualité des lieux de vie sociale, la création d’activités font partie des préoccupations du projet, ainsi que l’objectif de mixité sociale. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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Le choix du site de ce projet ambitieux a été orientée par la maîtrise du foncier (terrains publics, privés, SMIAM Commune et propriété EPFAM récente), le cadre réglementaire favorable (zones U et AU majoritaires), l’existence d’un accès.
Dans le cadre du présent projet une concertation a été menée auprès de la population de la commune sous forme de réunions publiques ou encore d’ateliers.
Principales sensibilités environnementales ayant conditionné la conception du projet :
L’étude hydraulique menée a précisé les caractéristiques de l’aléa inondation associé au cours d’eau Mro Oua Doujani et ses affluents, notamment par le biais de la modélisation des hauteurs d’eau réalisée. Le positionnement des nouveaux secteurs urbanisés tient compte de ces données.
Les études géotechniques menées ont mis en évidence d’importantes zones d’aléa fort mouvements de terrain.
L’expertise écologique menée a permis de mettre en évidence les secteurs à enjeux et les fonctionnalités de la rivière.
L’identification dès le démarrage de l’étude des zones de sensibilités environnementales a permis d’accompagner de manière itérative la conception du projet. La démarche « ERC (Eviter Réduire Compenser) s’est ainsi traduite en priorité par de l’évitement (choix d’implantation des zones aménagées en dehors des zones de plus fortes sensibilités, intégration des données techniques –exemple des débits du cours d’eau- pour dimensionner et positionner les ouvrages, etc).
La définition du périmètre et du contenu de la ZAC
Le périmètre de la ZAC de Doujani occupait initialement une surface d’environ 60 hectares. Une première version de dossier de création avait été créée en 2019 et l’étude d’impact associée avait fait l’objet d’un avis de la MRAE de Mayotte le 12 novembre 2019.
Le programme initial proposé intégrait :
Environ 2 000 à 2 200 logements à construire pour une surface de plancher de 150 000 à 165000m²,
Une surface de plancher d’environ 10 à 15 000 m² réservée à de futurs équipements publics en rez-de-
chaussée des immeubles, ou sur des parcelles dédiées,
Des surfaces de plancher dédiées à des activités de services, tertiaires, artisanales, commerciales pour
environ 11 à 13 000 m².
L’EPFAM a cependant été décidé au deuxième semestre 2020 de remanier le périmètre de ZAC et son contenu pour les raisons suivantes :
Bilan financier déficitaire
Bidonvillisation importante du site obligeant l’aménageur à proposer des sites d'hébergement à l'intérieur
de ZAC
Création d’un cimetière en dehors du périmètre de ZAC (extrémité Ouest) à l’initiative de la commune
Les études AVP du projet réalisées au premier trimestre 2021 ont porté sur un projet urbain revu à la baisse en termes de surfaces urbaines comme de nombre de logements. Le projet actualisé de ZAC de Doujani porte désormais sur un périmètre de 51 hectares.
Le programme de la ZAC a été revu entre la phase création de la ZAC et la présente phase de réalisation. L’étude d’impact est donc actualisée en conséquence. Les principales évolutions recensées sont les suivantes :
Urbanisation progressive du coteau (Maintien et restructuration de certains secteurs bidonvillisés,
Aménagement de la route de la Crête, Augmentation du potentiel constructible (dérogation PPRN) Reboisement moindre de la crête du coteau
Repositionnement rue de la Carrière
Déplacement de la passerelle
Modification des bassins de rétention et des modalités de collecte des eaux de ruissellement
Trois nouvelles modifications ont été proposées dans l’AVP de mars 2023 : E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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l’ajout de la rue des coteaux, qui permettra de desservir le coteau et d’assurer une liaison entre la rue de la
Crête et la rue de la Carrière.
repositionnement de l’école en cœur de quartier car impossibilité de réduire les aléas glissement de terrain
repositionnement de l’équipement public culturel de B3 à D2 pour des raison de desserte
Une évolution de la programmation travaux envisagée
Le phasage initialement prévu a été revu en 2022 face au développement exponentiel de l’habitat spontané (env 760 constructions) sur des espaces il y a encore une dizaine d’année vierges de toute occupation. Une stratégie d’intégration et de relogement efficace de ces populations a été proposée avec pour préalable une phase prioritaire d’action sur ce secteur des coteaux. Une première tranche de 12 hectares est ainsi prévue
Plusieurs scenarii de plans de circulations étudiés
Dans le cadre de l’étude de trafic réalisée par SETEC, trois scénarii de plans de circulation d’entrée/sortie à la ZAC ont été étudiés :
C’est finalement le scénario 3 (représenté sur la figure ci-dessus) qui a été privilégié par l’EPFAM. E n s e m b l e P o u r F a i r e A v a n c e r M a y o t t e
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11 - Analyse des méthodes
L’étude d’impact est l’aboutissement d’une démarche analytique basée sur une alternance d’études techniques et de concertation.
La méthodologie appliquée comprend une recherche bibliographique, un recueil de données auprès d’organismes compétents, une étude de terrain et une analyse à l’aide de méthodes existantes. Cette analyse n’a pas nécessité de méthode complexe, mais une bonne connaissance des différents milieux.
Analyse des impacts du projet
La présente étude d’impact a été élaborée sur la base des élément d’AVP produits en mars 2021 par le groupement de maitrise d’œuvre du projet.
Pour chacun des thèmes traités dans l’état initial, l'analyse des effets est réalisée pour deux étapes de la vie du projet :
en phase chantier (cette phase est importante à analyser car elle concentre l'essentiel des effets temporaires
et elle peut être à l'origine d'effets spécifiques, n'apparaissant pas en cours d'exploitation),
en phase exploitation,
L’évaluation des impacts a été effectuée selon des méthodes classiques, basée sur des observations faites lors de la réalisation d’études similaires antérieures et sur des analyses scientifiques et techniques. Cette évaluation a été réalisée à deux niveaux :
A un premier niveau correspond une approche globale des impacts. Grâce à l’expérience acquise sur d’autres
projets, aux observations sur l’environnement et à la documentation disponible, il a été possible de décrire de façon générale et pour chaque thème lié à l’environnement les impacts généraux du projet.
Le second niveau correspond à une évaluation des impacts, précisément au droit du site et pour chaque
thème, les perturbations, les nuisances ou les modifications entraînées par le projet sont alors appréciées.
L’analyse des impacts du projet s’est également fondée sur plusieurs études techniques/documents spécifiques au vu des enjeux du site sur les thématiques suivantes :
Gestion hydraulique,
Milieu naturel
Déplacements
Acoustique
Energie
Air/santé
Agriculture
Ces études thématiques, réalisées par des experts sont les suivantes :
Diagnostic du fonctionnement hydraulique de la zone d’étude, HYDRETUDES, 2018
Etudes environnementales pour l'aménagement de la ZAC Doujani, Etude hydraulique, HYDRETUDES, 2023
Volet milieu naturel terrestre de l’étude d’impact, ECO-MED Océan indien, 2023
Etude de trafic sur la ZAC de Doujani, SETEC, mai 2023
Etude d’impact acoustique de la ZAC de Doujani , IMAGEEN, juillet 2023
Potentiel de développement en énergies renouvelables, ECO2 INITIATIVE, 2023
ZAC de Doujani – étude des effets du projet sur la qualité de l’air, EVADIES, 2023
Etude préalable à l’impact agricole, Aurélie HOFFMANN, 2023