Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 124 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 124 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 124 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2023-124

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023

portant délégation de signature de la Direction santé environnement et

veille sanitaire de l’ARS de Corse (4 pages) Page 3

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud /

2A-2023-10-19-00002 - Arrêté portant approbation du plan de sûreté de

l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio

(2 pages) Page 8

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2023-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution de la

médaille pour acte de courage et de dévouement. (2 pages) Page 11

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des moyens généraux et

de l'immobilier / Service des moyens généraux et de l'immobilier

2A-2023-10-19-00001 - arrêté portant création et composition de la

conférence départementale de l'immobilier public de la Corse-du -Sud

valant charte de fonctionnement (3 pages) Page 14

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2023-10-17-00005

17/10/2023

ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023

portant délégation de signature de la Direction

santé environnement et veille sanitaire de l’ARS

de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse 3Ar Diem Réginar de Santé Quse

ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la

Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-2 et L1432-2 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2022-03-03-00006 du 3 mars 2022 portant délégation de signature du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00019 du 24 août 2022 portant délégation de signature du préfet de Haute- Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;

Vu l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;

Vu la note de service n°15-2022 du 29 septembre 2022 relative à l'adaptation de l'organisation de l'agence ;

Considérant la prise de fonctions du directeur adjoint Santé — Environnement le 2 octobre 2023 ;

Considérant la prise de fonctions de la responsable du département Santé-Environnement de la Haute-Corse qui interviendra le 1°’ janvier 2024 ;

Sur proposition de la directrice générale adjointe.

ARRETE

Article 1°": En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe assurant l'intérim de la fonction de directrice sur le secteur santé-environnement, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 3 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur du génie sanitaire, directeur adjoint chargé de la santé environnementale à l'effet de signer tous documents et correspondances divers au plan régional et concernant le département santé- environnement de la Haute-Corse dans les domaines relevant de ses attributions.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse 4Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur du génie sanitaire, directeur adjoint chargé de la santé environnementale à l'effet de constater et certifier tous les services faits des dépenses du budget principal et du budget annexe relevant de ses attributions (article 3 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022) dans la limite de 10 000 € HT par opération.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe assurant l'intérim de la fonction de directrice sur le secteur santé-environnement, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 3 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022, délégation de signature est donnée à Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, ingénieure principale d’études sanitaires, responsable du département Santé- Environnement de la Corse du Sud à l'effet de signer tous documents et correspondances concernant le département santé-environnement de la Corse du Sud dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 3: En cas d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de la santé environnementale, délégation de signature est conférée, au sein de la direction adjointe santé-environnement, à M. Jean-Philippe BURESI, ingénieur d'études sanitaires au sein du pôle régional, à l’effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :

- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales ;

- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maya-Bertina MEDIOUNI, responsable du département Santé-Environnement de la Corse du Sud, la délégation de signature conférée à ce dernier, est donnée à:

M. Alexandre GIOVANNONI, ingénieur au sein du département santé-environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé-environnement de la Corse du Sud dans les domaines suivants :

- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;

:- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;

- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;

- Courriers relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommation humaine ;

- Réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;

- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;

- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;

- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;

- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;

- Courriers d'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental) suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ...) ;

- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.

- Courriers de transmission aux préfectures des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant des procédures d’insalubrité. |

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse 5M. Xavier CICCADA, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé- environnement de la Corse du Sud, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé-environnement de la Corse du Sud dans le domaine suivant :

- Bulletins d'analyses (AËP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales).

Article 5 : En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de la santé environnementale, la délégation de signature conférée à ce dernier, est donnée à :

M. Sauveur MORINI, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département Santé-Environnement de la Haute-Corse dans les domaines suivants :

- Information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;

- Réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;

- Demande de fourniture d’études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;

- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.

M. Azzedine GOUASMIA, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute — Corse dans les domaines suivants :

- Bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;

-__ Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;

- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;

- ns relatifs aux procédures réglementaires de protection des captages d'eau de consommation umaine ;

Réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d’autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;

Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;

- Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication.

M. Joseph CALLONI, technicien sanitaire principal et de sécurité sanitaire au sein du département santé environnement de la Haute-Corse, pour tous documents et correspondances divers concernant le département santé environnement de la Haute — Corse dans les domaines suivants :

- Demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;

Courriers de transmission à la préfecture des décisions de démoustication ;

- Courriers de transmission à la préfecture des projets d'actes relatifs au domaine de l'habitat relevant des procédures d'insalubrité.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MORTEL, directeur départemental de Corse-du- Sud, directeur de cabinet assurant l'intérim de la fonction de directeur sur le secteur veille sécurité sanitaires et gestion de crise, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 9 de l'arrêté n°2022-589 du 21 octobre 2022, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, médecin inspecteur général de santé publique, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe assurant l'intérim de la fonction de directrice sur le secteur Santé-Environnement et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de la santé environnementale, délégation de signature est donnée à M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire.

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse 6Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de de M. Philippe MORTEL, directeur départemental de Corse-du-Sud, directeur de cabinet assurant l'intérim de la fonction de directeur sur le secteur veille et sécurité sanitaires-gestion de crise, et de M. Matthieu MECHAIN, directeur adjoint chargé de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, directeur adjoint chargé de la santé environnementale.

Article 9 : Sont exclus de la présente délégation de signature :

— Tous actes et décisions ;

— Les correspondances adressées aux :

- Conseillers et au président de la collectivité de Corse ;

- Parlementaires ;

- Préfets de Corse et de département ;

- Directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;

- Membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;

- Ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 10 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 89 du 23 février 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse.

Article 11 : La directrice générale adjointe et le directeur départemental de Corse-du-Sud, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute- Corse.

À Ajaccio, le 17 octobre 2023

La directrice générale

Marie-Hélène LECENNE

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.

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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-10-17-00005 - ARRETE N°ARS/2023/612 du 17 Octobre 2023 portant délégation de signature de la Direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS de Corse 7Coordonnateur pour la sécurité auprès des

préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

2A-2023-10-19-00002

19/10/2023

Arrêté portant approbation du plan de sûreté de

l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du

port de commerce d’Ajaccio

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-10-19-00002 - Arrêté portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio 8E 3 Le la sécurité PRÉFET Coordination pour la sécurité en Corse

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire « Jeanne d'Arc » du port de commerce d'Ajaccio

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre nationale du Mérite

Vu les amendements à l'annexe de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par l'Organisation Maritime Internationale le 1° décembre 2002 et transcrits en droit français par le décret n° 2004- 290 du 26 mars 2004;

VU le règlement du parlement et du Conseil Européen n° 725 / 2004 du 31 mars 2004, relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires:

Vu la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005 / 65 / CE du 26 octobre 2005, relative à l'amélioration de la sûreté des ports;

VU le Code des transports, et notamment son article R 5332-29;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret n°2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires ;

VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du- Sud :

Vu le décret du Président de la République du 9 janvier 2021 portant nomination de M. Michel TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;

VU l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des

plans de sûreté portuaires et installations portuaires ;

VU l'arrêté préfectoral n°2A-2023-01-31-00002 du 31 janvier 2023 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire « Jeanne d'Arc » ;

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-10-19-00002 - Arrêté portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio 9Vu fFavis favorable des membres du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire des

ports de commerce de la Corse-du-Sud en date du 12 octobre 2023:

Vu l'avis favorable de l’autorité portuaire en date du 12 octobre 2023.

Sur proposition du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse

ARRÊTE

Article 1 : Le plan de sûreté de l'installation portuaire « Jeanne d'Arc » (N°3702, FR-AJA-0001), du port de commerce d'Ajaccio annexé au présent arrêté est approuvé jusqu'au 23 janvier 2028.

Article 2 : L'arrêté n°2A-2018-05-16-001 du 16 mai 2018 est abrogé.

Article 3: Le Coordonnateur pour la sécurité en Corse, le Président du Conseil Exécutif de Corse, le Directeur de la mer et du littoral de Corse, le Directeur départemental de la police aux frontières, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Corse-du-Sud et le Directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié, sans le plan de sûreté, aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du département de la Corse-du-Sud.

Pour le préfet et par délégation,

Le coordonnateur pour la sécurité en Corse

Michel JOURNAIRE

Pretecture de Hi Corse-duSi Palars Lantns Cours Napoléon - 2418 A'acciu ceda 9 Sumgard C495 1117 13 Acer acuérl ouvert du hui an sentredr de ShiC à The de 1h a 18) Adiesse électronique préfecture deorse-drese geur H paun Gericdu sut ets fr

Faschook éprekenieNt Toitter a PRRUIA

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2023-10-19-00002 - Arrêté portant approbation du plan de sûreté de l’installation portuaire « Jeanne d’Arc » du port de commerce d’Ajaccio 10PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2023-10-17-00004

17/10/2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution

de la médaille pour acte de courage et de

dévouement.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement. 11HE si Bureau du cabinet PREFET

DE CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023

Vu

VU

Vu

Vu

Vu

du 17 octobre 2023 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de

dévouement.

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

le décret du 16 novembre 1901 modifié :

le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la

médaille pour actes de courage et de dévouement ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury

de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

la demande formulée par le directeur départemental de la sécurité publique de la Corse du Sud

en date du 4 octobre 2023,

Considérant l'engagement exceptionnel dont ont fait preuve les fonctionnaires de police dans

le contexte particulièrement violent des manifestations du mois de mars 2022 à Ajaccio,

Sur proposition de M. le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRETE

Article 1” - La médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée

à

- M. Thierry ARRIGHI, gardien de la Paix,

- M. Jordan DESTREGUIL, gardien de la Paix,

- M. Johan LEMIERRE, policier adjoint,

- M. Sylvain PORCHERON, gardien de la Paix.

Article 2°"° - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

- M. Pierre ARNARDI, brigadier de police,

- M. Alexandre ARRAGON, brigadier de police,

- M. Pierre AZEMA, major responsable d'unité locale de police,

- M. Nicolas BELLET, gardien de la Paix,

lu-Sud — Palais I

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement. 12- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

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- M.

- M.

- M.

- M,

- M.

- M.

- M.

Arnaud BERTIN, brigadier chef de police,

Laurent BOCOGNANI, brigadier de police,

Franck CANNET, major de police à l'échelon exceptionnel,

Gilles DERUNGS, brigadier chef de police,

Pierre DESBRAUX, brigadier de police,

Romain DORMOK, brigadier de police,

David FORCINAL, brigadier chef de police,

Frédéric FOULON, commandant divisionnaire de police à l'emploi fonctionnel,

Hervé GIOVANNOLI, brigadier chef de police,

Frédéric GUERIN, gardien de la Paix

Apollon LEONETTI, gardien de la Paix,

Franck LESOURD, brigadier de police,

Christopher MEUNINCK, brigadier de police,

Frédéric PARACCHINI, brigadier de police,

Nicolas PENN, brigadier chef de police,

Louis PERETTI, policier adjoint,

- M. Julien PIMPAUD, commissaire de police,

- M.

- M.

- M.

- M.

- M.

Nicolas POIRET, brigadier de police,

Louis ROMANI, gardien de la Paix,

Giuliano SEDDAIU, gardien de la Paix,

Aurélien TRAMONI, gardien de la Paix,

David VENTURA, gardien de la Paix.

Article 3°"- M, le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Ajaccio, le 17 octobre 2023

Le préfet,

}

Amaury de SAINT-QUENTIN

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement. 13Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud

-Service des moyens généraux et de l'immobilier

2A-2023-10-19-00001

19/10/2023

arrêté portant création et composition de la

conférence départementale de l'immobilier

public

de la Corse-du -Sud valant charte de

fonctionnement

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des moyens généraux et de l'immobilier - 2A-2023-10-19-00001 - arrêté portant création et composition de la conférence départementale de l'immobilier public 14E Secrétariat général commun PRÉFET Direction DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant création et composition de la conférence départementale de l'immobilier public

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

de la Corse-du-Sud valant charte de fonctionnement

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 sur les pouvoirs des préfets et l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de

M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet

de la Corse-du-sud ;

le décret du Président de la République du 14 octobre 2022 nommant M. Gaël

ROUSSEAU, sous-préfet de Sartène ;

la circulaire du 28 février 2007 relative à la modernisation de la gestion du

patrimoine immobilier de l’État ;

la circulaire du Premier Ministre du 16 janvier 2009 aux préfets de région relative à la

politique immobilière de l'État ;

la convention France Domaine / MEDDTL du 28 mai 2010 relative à la mise en œuvre

de la politique immobilière de l'Etat entre le ministère de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer et du ministère du budget, des comptes

publics et de la réforme de l'Etat, et l'instruction du gouvernement du 12 février

2016 qui précisent l'appui apporté par les services déconcentrés du ministère de

l'écologie aux préfets de région et de département ;

la circulaire du 19 septembre 2016 relative aux schémas pluriannuels de stratégie

immobilière (SPSI) des opérateurs de l'État ;

la circulaire n° 5913-SG du 27 février 2017 sur la gouvernance de la politique

immobilière au niveau local;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr

Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des moyens généraux et de l'immobilier - 2A-2023-10-19-00001 - arrêté portant création et composition de la conférence départementale de l'immobilier public 15Vu l'arrêté n° 2A-2023-10-06-00001 du 6 octobre 2023 portant désignation de M. Gaël

ROUSSEAU, sous-préfet de Sartène, en qualité de secrétaire général de la préfecture

de la Corse-du-Sud par intérim, à compter du 6 octobre 2023 et jusqu'à la prise de

fonction d’un nouveau secrétaire général ;

Sur proposition du responsable régional de la politique immobilière de l'Etat

ARRETE

Article 1%- Il est créé une conférence départementale de l'immobilier public de Corse-du -Sud à caractère consultatif.

Article 2- Le préfet de département où son représentant préside la conférence départementale de l'immobilier public.

Elle est composée de plein droit :

+ du secrétaire général de la préfecture lorsqu'il ne représenta pas le préfet,

+ du directeur du secrétariat général commun départemental,

+ du directeur régional et départemental des finances publiques (représentant le Domaine),

+ du responsable régional de la politique immobilière de l'État,

+ du directeur départemental des territoires, en qualité de référent technique dans les domaines du bâtiment et de la transition écologique.

Article 3- La conférence départementale de l'immobilier public assure l'échange d'informations avec l'échelon régional et coordonne la mise en œuvre de la stratégie immobilière dans le département de Corse du sud.

A ce titre, elle anime et coordonne l'action des différents acteurs de limmobilier en département et est l'interlocutrice de la conférence régionale

de l’immobilier public (CRIP) sur tous les sujets relevant de la politique immobilière de l'État (PIE).

Elle a pour mission, dans le département de la Corse du sud :

* d'apporter son soutien à l'élaboration de la stratégie régionale

patrimoniale et notamment à l'élaboration du schéma directeur de

l'immobilier régional (SDIR) dans son volet départemental, et plus

particulièrement dans la phase stratégie patrimoniale sur les items

suivants: segmentation des biens reposant sur des critères techniques,

identification des opportunités d'optimisation, définition des actions à

conduire sur le parc cible et les biens à libérer ;

* de planifier et de coordonner les travaux de saisie et de mise à jour des

données de connaissance du parc immobilier (notamment chorus, RT,...);

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de la PIE ;

+ d'assurer un rôle d’information et de communication entre la CRIP et les

services OCCUpants ;

* d'apporter un appui aux gestionnaires pour le montage des dossiers de

labellisation des opérations auprès de la CRIP/CNIP;

* de proposer la programmation des crédits d'entretien du propriétaire et

de l'occupant auprès de la CRIP ;

* de suivre le plan d'entretien du parc découlant de la stratégie régionale;

* de suivre dans le département le respect de l'engagement pris par l'État

au titre de l'agenda d'accessibilité (Ad'AP Etat) ;

* de suivre dans le département le respect du décret tertiaire ;

* de suivre dans le département le respect des engagements du SDIR et des

indicateurs associés.

Article 4 - En fonction des affaires traitées, la conférence départementale de l'immobilier public est élargie à tout acteur concerné par l'ordre du jour.

Article 5 - La CDIP se réunit à la demande de son président, au moins une fois par an.

Article 6 - Le secrétariat de la conférence départementale de l'immobilier public est assuré par le secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud.

À ce titre, il est chargé de convoquer les membres, d'établir et de diffuser les comptes-rendus de séance aux administrations de l'État et au responsable régional de la politique immobilière de l'État.

Article 7- Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le directeur départemental des territoires et le directeur du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Ajaccio, le

La préfet

e—

“

Anaury de SAINT-QUENTIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours

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