Arrêté - 2026 VOI 075

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Arrêté - 2026 VOI 075 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 075)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/077

ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT - 2026/V01/075

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-

6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°° et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des travaux d’enrobé effectués par l’Entreprise RAMPA, sur le chemin du Blanchissage pour le compte de la CCAOP, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : Du Mercredi 25 Mars au Mercredi ler Avril 2026, l’Entreprise RAMPA est autorisée à procéder à des Travaux de réfection en enrobé des tranchées sur le réseau d’eaux usées pour le compte de la CCAOP, sur le Chemin du Blanchissage section Avenue Fernand

Gonnet - RD43

Article 2Ï" : Pour des raisons de sécurité les travaux se dérouleront en rue barrée - sauf accès riverains - Chemin du Blanchissage section Avenue Fernand Gonnet - RD43

Article 3% : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie au droit du chantier pendant toute la durée des travaux exceptés pour les véhicules affectés de l’Entreprise et les véhicules de secours.

Article 4e : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- travaux réalisés de 7hà17h

- rue barrée durant les heures ouvrables, si nécessaire la voie peut rester barrer en dehors des heures ouvrables pour des raisons de sécurité, sauf pour les riverains.

- l’accès et la sortie des riverains se fait soit par le RD 43 soit depuis l’intersection avec l’avenue Fernand Gonnet selon l’avancement des travaux

- aucune fouille, regard etc. ne sera laissés ouverts en dehors des heures ouvrables - en cas de travaux de génie civil mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au- dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables,

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les trottoirs ou accotements en dehors des heures ouvrables sauf dans la zone de chantier,

- les réfections seront à l’identique de l’existant.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 5e : DEVIATION : L'entreprise mettra en place une déviation comme suit : Depuis l’intersection avec l’avenue Fernand Gonnet : Avenue Fernand Gonnet Route d'Orange - RD43

Depuis l’intersection avec le RD 43: RD 43 en direction du giratoire d'Orange - Route d'Orange - Avenue Fernand GonnetArticle 6%" : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

les soins de l’Entreprise RAMPA.

Article 7° _: La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de

circulation.

Article 8° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 9" : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le commencement des travaux dans la commune de Camaret sur Aygues.

Article 10m : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 24 MARS 2026

Le Maire

Philippe de BEAUREGARD

Publié le À | > | 26

Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.lelerecours.fr