Arrêté - 2026 VOI 123

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Arrêté - 2026 VOI 123 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 123)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2026/126

ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC - 2026/VOI/123

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2131-1,

Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L 113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,

Vu les demandes de permission de voirie par la SARL BLASCO pour le remplacement d’un poteau Télécom sur le Chemin d’Avignon,

Considérant qu’en raison des travaux de remplacement de poteau France Télécom effectués du 8 au 30 juin 2026, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : Entre le lundi 8 et le mardi 30 juin 2026, l’Entreprise BLASCO est autorisée à procéder à des travaux uniquement sur le domaine public de remplacement de poteau télécom au niveau du 650 chemin d’avignon.

Article 2" : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur la chaussée.

Les travaux seront réalisés avec maïntien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place d’un alternat par feux tricolores ou manuel si nécessaire, conformément aux règles en vigueur en matière de signalisation temporaire de chantier.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3%m : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- l’entreprise met en place un panneau d’information de travaux indiquant le nom de l’entreprise et pour le compte de qui sont réalisés ces travaux, le type de travaux, la durée et un numéro de téléphone.

- Travaux réalisés de 8 h à 17 h uniquement sur le domaine public

- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche du chantier

- Mise en place de séparateur de voie de type K16 et/ou K5a « cône de Lübeck » pour délimiter l’emprise du chantier.

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables et après la fin du chantier, les terres excédentaires seront évacuées.

- maintien de l’accès des riverains à leur propriété

- interdiction de barrer la rue

- La réfection de la voirie, trottoir et accotement en définitif à l’issue des travaux sera réalisée à l’identique de l’existant.

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route,Article 4" : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise BLASCO. Sa responsabilité sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 5è"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 6° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 24 heures avant le commencement des travaux dans la commune de Camaret sur Aigues.

Article 7è"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Le 2 juin 2026

ransmi en Préfecture de Vaucluse le :

Li Maïré certifié; sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours. fr