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Arrêté - 2026 VOI 075
Arrêté - 2026 VOI 022
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 VOI 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/024
ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2026/VOI/022
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8" parties — relative à la signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal en date du 4 décembre 2025 et consultable sur le site de la ville de Camaret sur Aygues,
Vu la demande de l’Entreprise FBTP,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° : l'Entreprise FBTP est autorisée à occuper le domaine public du lundi 9 février au 20 février 2026 afin de réaliser des travaux de raccordement sur un branchement AEP pour le compte de la SAUR route de Cairanne au droit de la parcelle AI 121.
Article 2° : Les travaux se dérouleront avec empiétement sur chaussée.
Article 3° : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :
- interdiction de barrer la rue
- Travaux réalisés de8hà17h
- Les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile, par alternat manuel ou par feux tricolores. L’entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie; - la circulation sur les deux voies est rendue à la circulation en l’absence de l’entreprise sur le chantier ;
- Mise en place de séparateur de voie de type K16 ou K5 « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien quotidien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune
- Protection des équipements et mobiliers urbains de la Commune
- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables, si nécessaire.
- le remblaiement de la tranchée sera réalisé jusqu’au niveau fini de la route, jusqu’à mise réfection définitive de la couche de roulement
- la réfection provisoire des tranchées sur chaussée sera réalisée en enrobé à froid ou à chaud, les tranchées seront entretenues par l’entreprise jusqu’à réfection définitive. - La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route Article 4": La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise FBTP.
Article 5" : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 6t° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 8°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant
de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 30 janvier 2026
Philippe de BEAUREGARD,
\N ITA /
pubiète LCL [2 126 Transmis en Préfecturè de Vaucluse le :
Le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif
peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du sitewww.lelerecours.fr