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Arrêté - ARR PER pm 2024 100 Reglementation cir et stat rue de Nantes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PER pm 2024 100 Reglementation cir et stat rue de Nantes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
ARR-PER-PM-2024-100
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARREÈTES DU MAIRE
OBJET _:_Réglementation de la circulation et du stationnement rue de
Nantes
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu, arrêté ARR-PER-JURI-2024-52 du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Daniel BRETON,
Considérant, que la police de la circulation des voies publiques en agglomération relève des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire toute mesure appropriée tendant à optimiser la circulation des usagers des dites voies publiques,
ARRÈÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté ARR-PER-PM-2024-97 du 6 novembre 2024.
ARTICLE 2 : Sens de circulation
La circulation s’effectue en double sens sur l’ensemble de la rue de Nantes.
ARTICLE 3 : Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h (zone 30), sauf portion située entre le n°49 et le giratoire de la Ria, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Un radar pédagogique (30km/h) est installé entre le n°29 et le n°31.
ARTICLE 4 : Piste cyclable
Une voie partagée et délimitée par un marquage au sol est réservée aux cycles et aux piétons. Les cyclistes ont l’obligation de s’arrêter aux stops situés sur le giratoire de La Ria.
ARTICLE 5 : Emplacement arrêt de bus
Un emplacement d’arrêt de bus est délimité par des panneaux entre le n°1 et le n°3, rue de Nantes.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements marqués à cet effet. ARTICLE 7 : Règlementation des priorités de passage, dans les giratoires, avec obligation de
céder de passage :
cédez le passage aux usagers circulant sur la chaussée
ceinturant le carrefour à sens giratoire.
Désignation de Véhicule prioritaire Signalisation l’intersection mise en place
-Rue de Nantes Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire | Panneau AB3a -Rue de la Bernerie formé par l’intersection de la rue de Nantes, la rue de | Panneau AB3b -Rue du Général de Gaulle la Bernerie et la rue du Général de gaulle, est tenu de | Ligne discontinue
-Rue de Nantes
-Rue Marin-Marie
Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire
formé par l’intersection de la rue de Nantes, rue
Panneau AB3a
Panneau AB3b
passage aux usagers circulant sur la chaussée
ceinturant le carrefour à sens giratoire.
-Route D751 marin Marie, route D751 et la bretelle D213, est tenu | Ligne discontinue.
-Bretelle D213 de cédez le passage aux usagers circulant sur la
chaussée ceinturant le carrefour à sens giratoire.
-Rue de Nantes Tout conducteur abordant le carrefour à sens giratoire | Panneau AB3a
-Rue des Lavandières formé par l’intersection de la rue de Nantes, rue des | Panneau AB3b -Rue Paul Paulet Lavandières et rue Paul Paulet, est tenu de cédez le | Ligne discontinue
ARTICLE 7 : Conditions des priorités de passage avec l’obligation de marquer l'arrêt « STOP » :
Désignation de l’intersection Voie prioritaire Voies avec Signalisation mise
l’obligation de en place
marquer l’arrêt
Rue de Nantes / rue de Nantes Rue de Nantes Rue de Nantes Panneau Ab4 (portion en impasse) (portion en impasse) Bande blanche au sol
Rue de Nantes / rue des Buissonnets | Rue de Nantes Rue des Buissonnets Panneau Ab4
Bande blanche au sol
ARTICLE 8 : Le présent arrêté ne sera exécutoire qu'après mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 9 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la présente voie de circulation sont abrogées.
ARTICLE 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Pornic, le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de Pornic, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de la Ville de Pornic, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 8 novembre 2024
Butte AT noise ZA
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délégué,
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »