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Arrêté - 223 Arr. PREMANENT Reglementation cir et stat rue Adrien Thierry
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Arrêté - 223 Arr. PREMANENT Reglementation cir et stat rue Adrien Thierry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORNIC
(LOIRE-ATLANTIQUE)
PM.223/Cir/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Obiet : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Adrien Thierry
Le Maire de la commune de PORNIC (Loire-Atlantique)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1
et suivant concernant les pouvoirs de Police du Maire,
Vu, le Code de la route,
Vu, le Code de la sécurité intérieure,
Vu, le Code pénal, et notamment l’article R610-5,
Vu, l'arrêté JURI/2020/A61 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Daniel BRETON
Considérant que la police de la circulation des voies publiques en agglomération
relève des pouvoirs généraux de police du Maire, qu’il est compétent pour prescrire
toute mesure appropriée tendant à optimiser la circulation des usagers des dites voies
publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sens de circulation
Voie de circulation Sens de circulation Signalisation mise en place
Rue Adrien Thierry De la corniche du Porteau vers | Panneau C12 la rue des Bougrenets
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE À:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Limitation de vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ (zone 30)
Stationnement
Le stationnement est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol.
Circulation des vélos
Les vélos doivent circuler :
- Sur la voie de circulation, coté pair, sens corniche du Porteau vers la rue des Bougrenets ,
- En contre sens de la circulation, côté impair, sens rue des Bougrenets vers la corniche du Porteau,
Le présent arrêté ne sera exécutoire qu’après la mise en place de la signalisation
réglementaire.
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la présente voie de
circulation sont abrogées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la directrice générale des services, le chef de service de la police municipale, le commandant de communauté de brigades de gendarmerie de PORNIC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PORNIC, le 12 juin 2023 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint au Maire,
Daniel BRETON
e}
RIRE le JE qux 2293
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par voie postale au greffe du tribunal ou via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr »