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Déliberation - DELIBERATION 11 Alignement Parcelle ab 253 M. JIMENEZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 11 Alignement Parcelle ab 253 M. JIMENEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
12/05/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230512-11_2023-DE
U
CHANTEAU
N°
11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
11
avril
2023
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Chanteau,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Christel
BOTELLO,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
14
Présents
: 10
Votants
:
13
Présents:
BOTELLO
Christel,
PRONO
Gilles,
RISSET
Jean-Philippe,
COROLLER
Camille,
COUTANCEAU
Stéphanie,
GAILLOT
Vanina,
ETIENNE
Chantal,
COROLLER
Didier,
DANTHU
François,
PERDOUX
Marc,
Membres
excusées
: TAVARES
MARQUES
Charlène
(donne
procuration
à
Madame
Vanina
GAILLOT),
VUOTTO-MOAN
Julie
(donne
procuration
à
Madame
Stéphanie
DUCLOUX),
BONNEAUD
Eliane
(donne
procuration
à
Madame
Christel
BOTELLO)
Membre
non
excusé
: DUMERY
Ghislain
Secrétaire
de
séance
: PERDOUX
Marc
Délibération
Demande
d’alignement
parcelle
AB
253
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
travaux
de
la
rue
de
l'Enfer
et
à
l'alignement
des
parcelles,
il
est
apparu
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
AB
245
(Madame
et
Monsieur
JIMENEZ)
avaient
la
clôture
de
leur
maison
qui
empiète
sur
le
domaine
public
de
la
commune
(parcelle
AB
253).
Orléans
Métropole,
compétente
en
matière
de
création,
entretien
et
aménagement
de
la
voirie
et
de
ses
accessoires,
a
confirmé
que
cette
emprise
n'était
plus
affectée
au
domaine
public
routier. Toutefois,
au
regard
de
la
faible
emprise,
la
parcelle
sera
cédée
à
l'Euro
symbolique
et
Orléans
Métropole
prendra
à
sa
charge
l'intégralité
des
frais
d'acte.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
l’article
L.
141-3,
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé :
+
la
désaffectation
de
l'empiètement
à
céder
de
la
parcelle
AB
n°253,
de
constater
son
déclassement
du
domaine
public ; +
de
céder
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
l’e
M.
JIMENEZ,
sis
77
rue
de
l'Enfer
à
Chanteau,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
12/05/2023
ER
ID
: 045-214500720-20230512-11_2023-DE
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à
signer
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Po/le
Maire,
et
par
délégation,
Le
Maire-Adjoint
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Jean
Philippe
RISSET