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Déliberation - DELIBERATION 23 Vente de Bois de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanteau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 Vente de Bois de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 Publié le 18/06/2024 ET ID : 045-214500720-20240618-23 2024-DE U CHANTEAU N° 23/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le 28 mai 2024 le Conseil municipal de la commune de Chanteau, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de Madame Christel BOTELLO, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024 Nombre de Conseillers : 14 En exercice : 14 Présents : 13 Votants : 13 Présents : BOTELLO Christel, RISSET Jean-Philippe, COROLLER Camille, COUTANCEAU Stéphanie, GAILLOT Vanina, ETIENNE Chantal, COROLLER Didier, TAVARES MARQUES Charlène, VUOTTO-MOAN Julie, BONNEAUD Eliane, DUMERY Ghislain, PRONO Gilles, DANTHU François Membre non excusé : PERDOUX Marc Secrétaire de séance : Vanina GAILLOT Objet : Vente de bois de la commune Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les employés communaux ont coupé du bois vers le parcours de santé. Celui-ci est entreposé dans les ateliers. La Commune souhaite vendre le bois à ses agents. Afin de permettre cette vente, il sera demandé aux bénéficiaires de présenter une facture de ramonage ou achat de bois. Le bois acheté à la commune ne sera pas revendu à des fins personnelles. En cas de manquement à cette obligation de vente, l'agent ne sera plus bénéficiaire de cette vente. Le prix est fixé à 13 € le stère. Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. En mairie le 28 mai 2024 Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Po/Madame Le Maire, et par délégation, Gilles PRONO Envoyé en préfecture le 18/06/2024 Reçu en préfecture le 18/06/2024 LUE: Publié le 18/06/2024 ID : 045-214500720-20240618-23 2024-DE